Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024072 Débit de boisson Le Solan
Arrêté - 2024137 Débit de boissons Le SOLAN
Arrêté - 2025022 Débit de boisson Le Solan concours de be
Arrêté - 2025070 Arrêté de débit de boisson LE SOLAN Anni
Arrêté - 2024069 Débit de boisson AACM
Arrêté - 2026007 Autorisation dun débit de boisson tempor
Arrêté - 2025001 Débit de boisson Chemin des Loisirs
Arrêté - 2024012 OUverture de débit de boissons TANAMO
Arrêté - 2024056 Débit de boissons Ma Belle Vallée
Arrêté - 2024135 Débit de boisson Ma Belle Vallée
Arrêté - 2024129 Débit de boissons Le Solan
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024129 Débit de boissons Le Solan)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
gerard
4 Aigueblanche
Arrêté Municipal 2024129
Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code de la santé publique,
VU l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1% mars 2017 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie,
VU la demande en date du 04 octobre 2024 par Monsieur HYVOZ Emmanuel, président de l'association Le Solan d'ouvrir un débit de boissons,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur HYVOZ Emmanuel, président de l'association Le Solan est autorisé à ouvrir un débit de boissons le samedi 12 octobre et le dimanche 13 octobre 2024 de 9h00 à 18h00 dans la cour de l'ancienne école de Saint-Oyen à l'occasion de la Fête de la Pomme.
ARTICLE 2 : Seules les boissons de 1° à 3°" catégories seront autorisées à la vente, à savoir: boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 3 : Monsieur HYVOZ Emmanuel, s'engage à faire respecter toutes les obligations résultant de cette autorisation, notamment dans les domaines de la protection des mineurs contre l'alcoolisme et de la répression de l'ivresse publique.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des
Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe de la commune, la Police
Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques
de la commune, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Grand-Aigueblanche, le 4 octobre 2024
André POINTET
174
www.grand-aigueblanche.fr