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Arrêté - 2025001 Débit de boisson Chemin des Loisirs
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025001 Débit de boisson Chemin des Loisirs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
AGrand â Aigueblanche Arrêté Municipal 2025001 Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche, VU le Code Général des collectivités territoriales, VU le Code de la santé publique, VU l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1° mars 2017 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie, VU la demande présentée par Madame Maryse RICHIER, Trésorière de l'association La Voga d'obtenir un débit de boissons, ARRETE ARTICLE 1 : Madame Maryse RICHIER, trésorière de l'association La Voga, est autorisée à ouvrir un débit de boissons le dimanche 12 janvier 2025 de 08h00 à 18h00 à l'occasion de la Fête de la Saint-Marcel qui se déroulera à la salle du Morel, Chemin des Loisirs. ARTICLE 2 : Seules les boissons de 1*® à 3%" catégories seront autorisées à la vente, à savoir : boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur). ARTICLE 3 : Madame Richier, trésorière de l'association s'engage à faire respecter toutes les obligations résultant de cette autorisation, notamment dans les domaines de la protection des mineurs contre l'alcoolisme et de la répression de l'ivresse publique. ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au demandeur. Grand-Aigueblanche, le 8 janvier 2025 001 www.grand-aigueblanche.fr