Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024129 Débit de boissons Le Solan
Arrêté - 2024072 Débit de boisson Le Solan
Arrêté - 2025022 Débit de boisson Le Solan concours de be
Arrêté - 2025070 Arrêté de débit de boisson LE SOLAN Anni
Arrêté - 2024069 Débit de boisson AACM
Arrêté - 2026007 Autorisation dun débit de boisson tempor
Arrêté - 2024001 Ouverture de débit de boissons LA VOGA
Arrêté - 2024012 OUverture de débit de boissons TANAMO
Arrêté - 2024056 Débit de boissons Ma Belle Vallée
Arrêté - 2024135 Débit de boisson Ma Belle Vallée
Arrêté - 2024137 Débit de boissons Le SOLAN
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024137 Débit de boissons Le SOLAN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
RNGrand
A® "Aigsueblanche
2024137
Arrêté Municipal
Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code de la santé publique,
VU l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1% mars 2017 portant règlement permanent de la police
des débits de boissons dans le département de la Savoie,
VU la demande en date du 30 avril 2024 par l'association Le Solan,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Hyvoz, président de l'association Le Solan, est autorisée à ouvrir un débit de boissons le samedi 16 novembre 2024 à partir de 19h00 au dimanche 17
novembre 2024 à 01h00 à la salle des fêtes de Saint Oyen à l'occasion de la soirée soupe.
ARTICLE 2 : Seules les boissons de 1%° à 3°" catégories seront autorisées à la vente, à Savoir: boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs ne
tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 3 : Monsieur Hyvoz, président de l'association s'engage à faire respecter toutes les obligations résultant de cette autorisation, notamment dans les domaines de la protection des
mineurs contre l'alcoolisme et de la répression de l'ivresse publique.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué
d'Aigueblanche, la Direction Générale des Services de la commune, la Police Municipale de
la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la
commune, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Grand-Aigueblanche, le 12 novembre 2024
Le Maire,
185
www.grand-aigueblanche.fr