Procès Verbal - ADG20260171 DELEGATION A Monsieur Guillaume Laussu Huitieme Adjoint au Maire

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Procès Verbal - ADG20260171 DELEGATION A Monsieur Guillaume Laussu Huitieme Adjoint au Maire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax. Lien du pdf (Procès Verbal - ADG20260171 DELEGATION A Monsieur Guillaume Laussu Huitieme Adjoint au Maire)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, ARRÊTÉ ADG20260171

Direction Intercommunale des Affaires Juridiques

ARRETE PORTANT DELEGATION A MONSIEUR GUILLAUME LAUSSU HUITIEME ADJOINT AU MAIRE

Le Maire de la ville de Dax,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-23,

VU le procès-verbal d'élections du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,

VU la délibération du 20 mars 2026 créant 10 postes d'adjoints au maire,

VU la délibération du 26 mars 2026 portant délégation du conseil municipal au maire,

CONSIDÉRANT que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

CONSIDÉRANT que pour faciliter la mise en œuvre de la politique municipale, il y a lieu d'utiliser cette faculté,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Monsieur Guillaume LAUSSU, Huitième Adjoint au Maire, est chargé de la sécurité et de l'accessibilité.

Il est à ce titre chargé notamment :

- de coordonner les actions de la commune relatives à la sécurité civile, à la sécurité sanitaire et à la prévention des risques naturels,

- de la lutte contre la délinquance générale sur le territoire de la commune en mettant tous les moyens en œuvre pour renforcer la tranquillité et la sécurité des concitoyens,

- de mettre en place la procédure du rappel à l’ordre dans le cadre de la prévention de la délinquance,

- de superviser les aspects liés à la sécurité et aux secours des évènements organisés par la ville,

- de suivre la mise en œuvre du dispositif de participation citoyenne afin de lutter plus efficacement contre les cambriolages et les démarchages abusifs,

- de déposer plainte au nom et pour le compte de la commune de Dax entre les mains du procureur de la République territorialement compétent,

- de déposer plainte avec constitution de partie civile devant le doyen du juge d’instruction territorialement compétent au nom et pour le compte de la commune de Dax,

- de piloter l'action de la commune en faveur de la mise en sécurité et de l'accessibilité des établissements recevant du public,- de suivre les actions mises en œuvre pour assurer la sécurité dans les bâtiments communaux,

- de gérer les relations de la ville avec l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de la sécurité et de l'accessibilité,

- d'être attentif, à l'échelon intercommunal, à la gestion des structures d'accueil des gens du voyage ainsi qu'à la gestion du chenil intercommunal,

- de piloter la Brigade de l’Environnement de la ville de Dax

ARTICLE 2 :

Pour réaliser les missions visées à l'article 1er, Monsieur Guillaume LAUSSU est autorisé à signer toutes correspondances relevant des domaines délégués ainsi que les dépôts de plaintes susvisés au nom et pour le compte de la commune de Dax.

ARTICLE 3 :

Monsieur Guillaume LAUSSU a délégation pour signer les bons de commande relevant des domaines délégués.

ARTICLE 4 :

Monsieur Guillaume LAUSSU a délégation pour signer toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres portant sur les missions déléguées citées à l’article 1er du présent arrêté, à l’exclusion de leurs avenants, et dont le montant est inférieur à 5.000,00 euros hors taxes, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

ARTICLE 5 :

La signature de l'ensemble des documents visés au présent arrêté devra être précédée de la formule suivante : « Pour le Maire, l'Adjoint délégué, Guillaume LAUSSU ».

ARTICLE FINAL :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Fait à Dax, le 27 mars 2026

Julien DUBOIS

Maire de Dax

Président du Grand Dax