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Procès Verbal - ADG20260175 DELEGATION A Monsieur Pascal Dages Quatrieme Adjoint au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - ADG20260175 DELEGATION A Monsieur Pascal Dages Quatrieme Adjoint au Maire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRÊTÉ ADG20260175
Direction Intercommunale des Affaires Juridiques
ARRETE PORTANT DELEGATION A MONSIEUR PASCAL DAGES QUATRIEME ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la ville de Dax,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-23,
VU le procès-verbal d'élections du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,
VU la délibération du 20 mars 2026 créant 10 postes d'adjoints au maire,
VU la délibération du 26 mars 2026 portant délégation du conseil municipal au maire,
CONSIDÉRANT que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
CONSIDÉRANT que pour faciliter la mise en œuvre de la politique municipale, il y a lieu d'utiliser cette faculté,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur Pascal DAGES, Quatrième Adjoint au Maire, est chargé du stationnement, de la circulation, de l'éclairage public et des Fêtes de Dax.
Il est à ce titre chargé notamment :
- de l'élaboration et du suivi de la politique municipale du stationnement,
- de la gestion de la politique de circulation et de signalisation sur la commune,
- de l'élaboration et du suivi de la politique d'éclairage public,
- de la préparation et de l'organisation des Fêtes de Dax,
- d'être attentif, à l'échelon intercommunal, aux politiques de transport, de modernisation de la voirie et de nettoyage des espaces publics.
ARTICLE 2 :
Pour réaliser les missions visées à l'article 1er, Monsieur Pascal DAGES est autorisé à signer toutes correspondances relevant des domaines délégués.
ARTICLE 3 :
Monsieur Pascal DAGES a délégation pour signer les bons de commande relevant des domaines délégués. ARTICLE 4 :
Monsieur Pascal DAGES a délégation pour signer toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres portant sur les missions déléguées citées à l’article 1er du présent arrêté, à l’exclusion de leurs avenants, et dont le montant est inférieur à 5.000,00 euros hors taxes, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
ARTICLE 5 :
La signature de l'ensemble des documents visés au présent arrêté devra être précédée de la formule suivante : « Pour le Maire, l'Adjoint délégué, Pascal DAGES ».
ARTICLE FINAL :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Fait à Dax, le 27 mars 2026
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax