Procès Verbal - ADG20260173 DELEGATION A Monsieur Amine Benalia Brouch Sixieme Adjoint au Maire

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Procès Verbal - ADG20260173 DELEGATION A Monsieur Amine Benalia Brouch Sixieme Adjoint au Maire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax. Lien du pdf (Procès Verbal - ADG20260173 DELEGATION A Monsieur Amine Benalia Brouch Sixieme Adjoint au Maire)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie, ARRÊTÉ ADG20260173

Direction Intercommunale des Affaires Juridiques

ARRETE PORTANT DELEGATION A MONSIEUR AMINE BENALIA-BROUCH SIXIEME ADJOINT AU MAIRE

Le Maire de la ville de Dax,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-23,

VU le procès-verbal d'élections du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,

VU la délibération du 20 mars 2026 créant 10 postes d'adjoints au maire,

VU la délibération du 26 mars 2026 portant délégation du conseil municipal au maire,

CONSIDÉRANT que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

CONSIDÉRANT que pour faciliter la mise en œuvre de la politique municipale, il y a lieu d'utiliser cette faculté,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Sixième Adjoint au Maire, est chargé des sports et des associations.

Il est à ce titre chargé notamment :

- de favoriser le développement de la pratique sportive sur la ville,

- de la politique de la ville à l'égard des associations à l'exception de celles relevant, par leur nature ou leur objet social, d'autres adjoints au maire,

- d'évaluer l'état des équipements sportifs de la commune pour définir les priorités de rénovation,

- de veiller à l’entretien des équipements sportifs,

- de veiller à la pérennisation du sport professionnel, pour le rayonnement de la ville,

- des relations de la ville avec l'ensemble de la communauté sportive et associative, ainsi qu'avec l'ensemble des partenaires institutionnels et collectivités publiques dans les domaines de compétence ci-dessus,

- d'assurer le soutien de la collectivité aux associations en tenant compte de l'implication de chacune dans la vie de la cité.

ARTICLE 2 :

Pour réaliser les missions visées à l'article 1er, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH est autorisé à signer toutes correspondances relevant des domaines délégués.ARTICLE 3 :

Monsieur Amine BENALIA-BROUCH a délégation pour déterminer les conditions d'utilisation de locaux communaux gérés par la Direction des Sports, Vie Associative, Jeunesse et Manifestations par les personnes physiques ou morales, y compris les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande, à savoir : Salle Amélie Charrière, Foyer des Jonquilles, Foyer de Berre, Ferme de la Torte, Ferme de Saubagnacq, locaux du service EVAC, salles de la Halle pour tous, locaux de la rue des Frênes, salle de la nouvelle tribune du stade Maurice Boyau, les arènes de Dax, l'ensemble des locaux sportifs municipaux.

Pour l'exercice de cette délégation, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH est autorisé à signer toutes correspondances nécessaires ainsi que les conventions ou actes relatifs à la mise à disposition des locaux.

ARTICLE 4 :

Monsieur Amine BENALIA-BROUCH a délégation pour signer les bons de commande relevant des domaines délégués.

ARTICLE 5 :

Monsieur Amine BENALIA-BROUCH a délégation pour signer toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres portant sur les missions déléguées citées à l’article 1er du présent arrêté, à l’exclusion de leurs avenants, et dont le montant est inférieur à 5.000,00 euros hors taxes, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

ARTICLE 6 :

La signature de l'ensemble des documents visés au présent arrêté devra être précédée de la formule suivante : « Pour le Maire, l'Adjoint délégué, Amine BENALIA-BROUCH ».

ARTICLE FINAL :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Fait à Dax, le 27 mars 2026

Julien DUBOIS

Maire de Dax

Président du Grand Dax