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Arrêté - ADG20260176 Suppleance de Monsieur le Maire PAR Madame Martine Dedieu Premiere Adjointe au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Arrêté - ADG20260176 Suppleance de Monsieur le Maire PAR Madame Martine Dedieu Premiere Adjointe au Maire)
Thèmes du document : Éthique publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRÊTÉ ADG20260176
Direction Intercommunale des Affaires Juridiques
ARRÊTẺ PORTANT SUPPLEANCE DE MONSIEUR LE MAIRE PAR MADAME MARTINE DEDIEU, PREMIERE ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de la ville de Dax,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-18,
VU la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, et notamment son article 2,
VU le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013- 907 du 11 octobre 2013 susvisée, et notamment son article 5,
CONSIDERANT que, lorsqu’il estime se trouver en situation de conflit d’intérêts, qu’il agisse en vertu de ses pouvoirs propres ou par délégation de l’organe délibérant, le maire prend un arrêté mentionnant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences et désigne, dans les conditions prévues par la loi, la personne chargée de le suppléer,
CONSIDERANT les anciennes fonctions dirigeantes exercées au sein de la société Darrigrand, filiale du groupe Alvarez, par Monsieur Julien Dubois, Maire de Dax,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'aménager une suppléance de Monsieur le Maire pour tout acte, toute décision ou l’exercice de toute compétence propre ou déléguée, qui concernerait les sociétés du groupe Alvarez,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Martine Dedieu, 1ère Adjointe au Maire, supplée Monsieur le Maire pour tout acte, toute décision ou l’exercice de toute compétence propre ou déléguée qui concernerait les sociétés du groupe Alvarez.
ARTICLE 2 : Conformément à l’alinéa 3 de l’article 5 du décret n° 2014-90 en date du 31 janvier 2014 susvisé, aucune instruction ne peut être adressée à Madame Martine Dedieu dans l’exercice de la suppléance prévue à l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Pour réaliser la suppléance prévue à l'article 1, Madame Martine Dedieu est autorisée à signer tout document s’y rapportant.
La signature de l'ensemble des documents visés au présent article devra être précédée de la formule suivante : « Pour le Maire, l'Adjointe suppléante, Martine Dedieu ». ARTICLE FINAL : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Fait à Dax, le 27 mars 2026
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax