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Procès Verbal - 1456e6f1c73ecf3dcc67310864f1c50e
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Sérandon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1456e6f1c73ecf3dcc67310864f1c50e)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1)
Procès-verbal de l'installation du Conseil municipal
et de l'élection du maire et des adjoints
Séance du 20/03/2026
Ordre du jour :
- Approbation du PV du 27 février 2026
- Installation du conseil municipal
- Election du maire
-_ Fixation du nombre d'adjoints
- Election des adjoints
- Lecture et remise de la Charte de l'élu local
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars, à 19h, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15/03/2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents les conseillers municipaux :
Mesdames et Messieurs : Gérard AUGER, Didier BORDES, Bernard BOUROTTE, Laurent CHATONIER, Dora CHUDEAU, Leslie ESTRADE, Pierre MATHES, Fabienne MOLINARI, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Sandra SAUBESTY.
Nombre de conseillers municipaux présents : 11
Le maire sortant Pierre MATHES a accueilli les nouveaux élus et a passé la parole au doyen d'âge.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Gérard AUGER, le doyen d'âge, qui a procédé à l'appel nominal et a constaté que le quorum était atteint.
Le Conseil a choisi Mme Fabienne MOLINARI comme secrétaire de séance.
Approbation du PV du conseil municipal du 27/02/2026 :
Suite à une précision sur le montant de la redevance d'occupation du domaine public pour les terrasses de “Chez Brigitte” et “Chez Lisa”, qui fixe ce montant annuel à 50€ pour “Chez Brigitte” et à 100€ pour “Chez Lisa”, le procès-verbal de la séance du 27 février 2026 est approuvé par la majorité municipale.
Election du maire
Le président rappelle l'application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Le conseil municipal désigne deux assesseurs : Monsieur Didier REYMONDOUX et Mme Sandra MARTINERIE-SAUBESTY. Le président invite le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs : 2
- suffrages exprimés : 9
- majorité absolue : 5
A obtenu :
- M. Pierre MATHES : 9 voix
M. Pierre MATHES, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.
ll a déclaré accepter d'exercer cette fonction. 2)
3)
4)
Fixation du nombre d’adijoints
Le nouveau maire, entré en fonction, prend la présidence du conseil.
Le maire rappelle que le nombre d'adjoints ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal. Considérant que le conseil municipal compte 11 membres, ce pourcentage donne pour la commune de Sérandon un effectif maximum de trois adjoints. Il rappelle que la décision visant à déterminer le nombre d'adjoints peut ne pas faire l'objet d'un vote formel dès lors que l’assentiment de la majorité des conseillers présents a été constaté par le maire ou président de séance. La majorité des élus présents donne son accord oral.
Le conseil municipal valide la création de trois postes d’adijoints.
Election des adjoints
Monsieur le maire fait part d'une liste de candidatures aux postes d'adjoints. Cette liste est conduite par M. Bernard BOUROTTE (B. BOUROTTE, L. ESTRADE, G. AUGER). Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
1er tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 11
Nombre de bulletins blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
A obtenu :
- Liste BOUROTTE-ESTRADE-AUGER : 9 voix.
- La liste BOUROTTE-ESTRADE-AUGER ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
e M. Bernard BOUROTTE : 1° adjoint
e Mme ESTRADE Leslie : 2° adjointe
e M. Gérard AUGER : 3° adjoint
Lecture de la Charte de l’élu local :
Le maire donne lecture de la Charte de l'élu local et notamment des articles relatifs aux droits et devoirs d'un mandat local. Puis la charte est distribuée à chaque membre du conseil.
La séance est levée à 19H40
Pierre MATHES, maire Fabienne MOLINARI, secrétaire de séance