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Procès Verbal - 9697db59b1c2558b99464cc482ab62a1
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Sérandon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9697db59b1c2558b99464cc482ab62a1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
Procès-verbal du Conseil municipal de SÉRANDON (Corrèze)
Séance du 05/06/2026
Le Conseil municipal de SÉRANDON s'est réuni le 05 juin 2026 à 20 heures 30 à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre MATHES, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Nombre de conseillers municipaux présents : 10
Présents : Mesdames et Messieurs : Gérard AUGER, Didier BORDES, Bernard
BOUROTTE, Laurent CHATONIER, Dora CHUDEAU, Leslie ESTRADE, Pierre
MATHES, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Sandra SAUBESTY-
MARTINERIE.
Absents : Fabienne MOLINARI (procuration à Leslie ESTRADE).
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.
Le secrétariat de séance est assuré par Mme Catherine REYMONDOUX.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du PV du 24 avril 2026
- Décisions du maire n°7 à 9
- _Sénatoriales — Election des délégués et suppléants
- Augmentation de nombre de membres du bureau — Modification des statuts du
SIVOM du Riffaud
- _Redevance d'occupation du domaine public par Orange
-__ Déclassement de la voie communale n°66
- Prix de vente de l’ancien presbytère
- Adhésion à l'Association des Gorges de Haute Dordogne
- Adhésion au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
de la Corrèze
- Convention de mise à disposition d’un local pour stockage
- Aide financière pour un voyage scolaire en Ardèche
- Délibération portant création au tableau des effectifs d'un emploi permanent à
temps non complet et relative au recrutement le cas échéant d'un agent
contractuel
Questions diverses
- Point sur les travaux du petit collectif de 4 logements
- Projet d'arbre sculpté au belvédère de Gratte Bruyère
KRRAKÉRRARARRARRRRELÉ
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 :
Mme Sandra Saubesty-Martinerie, conseillère d'opposition, sollicite une modification
du procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 concernant la retranscription de ses
interventions relatives au poste de secrétaire de mairie.
Elle précise que ses observations visaient le poste occupé et non la personne
exerçant cette fonction. Elle conteste avoir tenu des propos remettant en cause
l'exercice des fonctions de la secrétaire de mairie
Mme Dora Chudeau indique que cette formulation correspond aux propos tenus lors
de la précédente séance. Cette position est partagée par l'ensemble des membres
du groupe majoritaire.
Mme Sandra Saubesty-Martinerie estime pour sa part qu'il s'agit d'une interprétation
de ses propos.
Après échange, le groupe majoritaire considère que le procès-verbal retranscrit
fidèlement les déclarations effectuées lors de la séance et décide, en conséquence,
de ne pas procéder à sa modification. 1)
2)
3)
Ms Bordes et Reymondoux ne prennent pas part au vote car absents lors de la
séance du conseil municipal du 24 avril 2026, 1 vote Contre, 8 votes Pour.
Les décisions n° 2026 _07 à 2026 _09 ont été examinées.
Sénatoriales — Election des déléqués et suppléants
Monsieur le maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue
des élections sénatoriales. |l indique que doivent être élus 1 délégué et 3 suppléants.
> Élection du délégué
Deux candidatures sont enregistrées pour le poste de délégué titulaire :
Monsieur le Maire, Pierre Mathes, et Madame Sandra Saubesty-Martinerie.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Monsieur Pierre Mathes : 9 voix
Madame Sandra Saubesty-Martinerie : 2 voix
Monsieur Pierre Mathes ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité
de délégué pour les élections sénatoriales.
> Élection des suppléants
Pour les postes de suppléants, deux propositions sont soumises au vote :
Une liste proposée par le groupe majoritaire, composée des trois adjoints : Monsieur
Bernard Bourotte, Madame Leslie Estrade et Monsieur Gérard Auger.
Une candidature proposée par l'opposition : Monsieur Didier Bordes.
Après dépouillement, la liste du groupe majoritaire remporte l'élection avec 9 voix
contre 2 voix pour le candidat de l'opposition.
Sont par conséquent proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les
élections sénatoriales :
e Monsieur Gérard Auger
e Monsieur Bernard Bourotte
e Madame Leslie Estrade
Augmentation du nombre de membres du bureau - Modification des statuts du
SIVOM du Riffaud
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite de la dernière réunion du
Comité Syndical, dont l'ordre du jour était principalement axé sur les élections, il est
apparu nécessaire d'augmenter le nombre de membres du bureau, actuellement fixé
à 5. Cette proposition fait suite à la restructuration du territoire du SIVOM et à
l'importance des travaux à venir sur les différentes communes.
Le Comité Syndical propose d'augmenter le nombre de délégués membres du
bureau à sept.
M. Didier Reymondoux apporte des précisions à cet exposé et indique que les
charges administratives de cette institution nécessitent des membres
supplémentaires. ‘
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver la modification des
statuts du Syndicat en son article 8 portant le nombre de membres de 5 à 7 répartis
comme suit :
un Président;
un vice-Président;
un secrétaire;
quatre membres du Conseil Syndical.
Adopté à l'unanimité.
Redevance d'occupation du domaine public par Orange 4)
5)
6)
Le maire rappelle que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de
télécommunication donne lieu à versement de redevances en fonction de
l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire.
Pour l'année 2026, cette redevance, établie selon les données fournies par Orange,
s'élève à 1 644,66 €.
Adopté à l'unanimité.
Déclassement de la voie communale n° 66
Monsieur le Maire présente la délibération concernant le constat du déclassement
du domaine public de la voie communale n° 66, dans le cadre des travaux
d'aménagement de la place de la mairie.
À l'issue de la présentation, il est décidé que cette délibération est ajournée, la municipalité ne disposant pas d'assez d'éléments à ce stade pour se prononcer formellement.
Prix de vente de l’ancien presbytère
Monsieur le Maire rappelle que l'ancien presbytère n'a à ce jour pas trouvé acquéreur
et propose au Conseil Municipal d'acter la baisse du prix de vente pour le fixer à 80
000 €. Il précise que le presbytère fut racheté par la mairie en 1998 et que depuis,
aucune municipalité n'a pu proposer un projet cohérent.
Un échange s'ouvre alors sur l'avenir de ce bâtiment. Les conseillers d'opposition
indiquent qu'ils estiment préférable que ce bien reste dans le patrimoine communal.
M. Bernard Bourotte prend la parole pour souligner qu'un projet de réhabilitation par
la collectivité s'avérerait extrêmement coûteux, ajoutant par ailleurs qu'aucun besoin
nécessitant un tel investissement n'a été identifié à ce stade.
Les conseillers d'opposition répondent qu'il serait envisageable d'y aménager des
chambres pour les mettre à disposition des pêcheurs ou de les dédier à de la location
saisonnière.
Mme Dora Chudeau intervient pour préciser que le ratio entre l'investissement
financier que la commune devrait supporter pour un tel aménagement et la rentabilité
d'un projet de gestion de location saisonnière n'est clairement pas cohérent.
Mme Sandra Saubesty-Martinerie demande ensuite si le coût de ces travaux de
réhabilitation a été précisément chiffré. M. Didier Reymondoux lui répond que rien ne
l'empêche de procéder à cette estimation de son côté.
Mme Sandra Saubesty-Martinerie estime dommageable pour la commune de se
dessaisir de ce bâtiment. M. Bernard Bourotte lui répond que dans la profession de
foi de l'opposition, il n’était pas fait mention d’un projet pour ce bâtiment et s'étonne
donc du refus de l'opposition pour cette vente.
M. le Maire apporte une précision en rappelant que l'objet de cette délibération
consiste simplement à acter la baisse du prix de vente de l'immeuble. Il ajoute
toutefois que si la commune ne trouvait véritablement pas d'acquéreur, d'autres
alternatives ou solutions de gestion pourraient éventuellement être étudiées.
Approuvé à 9 voix Pour et 2 voix Contre.
Adhésion à l’Association des Gorges de Haute Dordogne
Créée en 199$; l'association des Gorges de Haute Dordogne a pour objet l'insertion
par l'activité économique du type Atelier et Chantier d'Insertion. Les salariés suivis
par les encadrants réalisent différentes activités : entretien des espaces ruraux, des
berges de rivière, des sentiers de randonnée et un nouveau service d'entretien de
locaux.
Considérant l'importance d'apporter son soutien à l'association, et après en avoir
délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide d'adhérer à l'Association des
Gorges de Haute Dordogne, le montant de la cotisation 2026 s'élevant à 50,00 euros. 7)
8)
9)
Adhésion au Conseil d’architecture, d’urbanisme et_ d'environnement (CAUE)
de la Corrèze
Le CAUE accompagne les collectivités pour les aider à réfléchir, concevoir et mener
leurs projets communaux (aménagement, cadre de vie, architecture, urbanisme,
paysage). L'adhésion de la commune constitue un levier essentiel pour soutenir ces
actions et bénéficier de cet accompagnement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide d'adhérer au
CAUE de la Corrèze, le montant de la cotisation 2026 s'élevant à 100 €.
Convention de mise à disposition d’un local pour stockage
Le Monsieur le Maire explique que la commune met à la disposition de certaines
associations des espaces de stockage. Afin de formaliser les conditions de ces
mises à disposition à titre gratuit, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de
se prononcer sur une convention type de mise à disposition, annexée à la présente
délibération.
Un débat s'ouvre sur l'organisation de ces espaces. Monsieur le Maire indique que ce
local devra être partagé entre les différentes associations, précisant que les
chasseurs ont d'ores et déjà fait la demande d'y stocker du matériel.
M. Bernard Bourotte intervient pour faire part de son désaccord, soulignant qu'il
n'avait nullement été convenu de procéder ainsi. Îl rappelle que l'association de
chasse dispose déjà de son propre local et craint que leur matériel, particulièrement
volumineux, n'accapare l'espace au détriment des autres associations.
Pour pallier ce problème, M. Didier Reymondoux suggère qu'une délimitation au sol
soit matérialisée afin de permettre aux associations d'identifier clairement les
espaces qui leur sont respectivement dédiés.
Mme Sandra Saubesty-Martinerie propose d'organiser une concertation en conviant
l'ensemble des parties prenantes, et plus particulièrement les présidents des
associations, pour discuter de cette répartition.
M. Laurent Chatonnier, conseiller municipal de la majorité, appuie cette proposition et
confirme que les présidents d'associations seront conviés prochainement afin d'en
débattre.
M. Didier Reymondoux ajoute qu'il conviendrait également d'installer des étagères
pour optimiser le rangement et identifier de manière encore plus claire les espaces
alloués.
M. Bernard Bourotte reprend la parole pour apporter une précision concernant les
chasseurs. |l estime que le local dont ils disposent actuellement leur suffit largement.
Selon lui, le manque de place qu'ils évoquent est dû au fait qu'ils ont aménagé une
partie de leur local en espace de convivialité pour leurs repas, ce qui encombre
fortement l'espace. Il conclut qu'une simple réorganisation de leur fonctionnement
interne leur permettrait de stocker l'intégralité de leur matériel dans leur espace
dédié, laissant ainsi le box associatif libre pour les autres associations.
La convention de mise à disposition est approuvée à l'unanimité.
Aide financière pour un voyage scolaire en Ardèche
Monsieur le Maire présente la demande du collège de Neuvic, qui sollicite une aide
financière pour le financement d'un voyage scolaire en Ardèche destiné aux élèves
de 3e. Ce séjour, qui s'est déroulé du 01 au 04 juin 2026, s'inscrit dans le cadre du
projet d'établissement favorisant l'ouverture sur l'extérieur et la découverte de
nouvelles régions.
Il est rappelé que diverses actions ont été menées par les élèves, notamment via le
foyer socio-éducatif et l'association Olympiade, afin de réduire le coût du séjour. À la suite de la déduction de ces premières aides, la participation financière restant à la charge des familles s'élève à 250€.
Pour ce voyage, huit enfants résidant sur la commune sont concernés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accorder une aide
financière de 70 € par enfant à chacune des familles.
Adopté à l'unanimité.
10) Délibération portant création au tableau des effectifs d'un emploi permanent à
temps non complet _et relative au recrutement le cas échéant d'un agent
contractuel
Monsieur le Maire présente le rapport concernant la création, à compter du 8 juin
2026, d'un emploi permanent d'assistant de gestion administrative au grade d'adjoint
administratif (catégorie C), à temps non complet pour une durée hebdomadaire de
5,5 heures.
Mme Sandra Saubesty-Martinerie et M. Didier Bordes, conseillers d'opposition,
interviennent pour indiquer qu'ils ne comprennent pas les raisons qui justifient que la
collectivité crée ce nouveau poste.
Mme Dora Chudeau leur répond qu'ils ne mesurent manifestement pas la charge de
travail réelle qui pèse sur la secrétaire de mairie. Elle rappelle que face à la
complexification croissante des normes et des procédures réglementaires, la
secrétaire de mairie doit faire preuve d'une grande polyvalence au quotidien. En plus
de ses missions structurelles, elle assure l'accueil physique du public, la gestion du
standard téléphonique, le suivi des boîtes de messagerie électronique, la gestion de
l'agence postale communale, ainsi que la rédaction de l'intégralité des documents
administratifs et réglementaires.
Mme Dora Chudeau précise que ce poste est conçu comme un renfort administratif
indispensable auprès de la secrétaire de mairie actuelle. Ce besoin a d'ailleurs été
clairement identifié comme une nécessité de service par Monsieur le Maire,
pleinement compétent dans ce domaine pour l'organisation des services.
Elle ajoute enfin que la situation financière de la commune, qui dégage un excédent
extrêmement confortable, permet largement de supporter l'augmentation du chapitre
12 dédié à la masse salariale, les crédits correspondants étant d'ores et déjà prévus
au budget.
Mme Dora Chudeau complète son propos en soulignant que cette démarche
participe activement à la création d'emplois sur le territoire. Cette création de poste
présente ainsi un caractère globalement positif, tant sur le plan budgétaire et
organisationnel qu'en termes de dynamisme économique local.
M. Gérard Auger, adjoint au maire, prend également la parole pour inviter
officiellement les conseillers d'opposition à venir suivre le travail de la secrétaire de
mairie pendant une journée complète. || précise que, ayant lui-même été cadre de la
fonction publique territoriale pendant de nombreuses années, il confirme la
complexification constante des normes ainsi que l'augmentation significative du
travail administratif dans l'ensemble des mairies.
Mme Sandra Saubesty-Martinerie demande quelles seront les tâches dévolues à ce
nouveau poste. Monsieur le maire lui répond qu'il s’agira de la gestion de la salle
polyvalente et d’un renfort administratif. Mme Sandra Saubesty-Martinerie précise
que pour ce renfort administratif, il faut avoir certaines compétences spécifiques.
Monsieur le maire lui répond qu'il est tout à fait possible de former l'agent pour
s'assurer de la maîtrise des compétences nécessaires.
Monsieur le Maire précise ensuite que cette information avait par ailleurs fait l'objet
d'une divulgation prématurée. Il indique que Mme Sandra Saubesty-Martinerie, en sa
qualité de membre de la commission des finances, a partagé cette information alors
même que les commissions ne sont pas publiques. Mme Sandra Saubesty-Martinerie
assume pleinement cette diffusion d'information.
Mme Dora Chudeau rappelle alors à Mme Sandra Saubesty-Martinerie que les
propos tenus au sein des commissions communales sont confidentiels du fait que les
séances ne sont pas publiques. Mme Sandra Saubesty-Martinerie rétorque qu'elle le
sait pertinemment. Mme Dora Chudeau lui demande alors pour quelle raison elle agit
ainsi et ne respecte pas les textes et les lois. Mme Sandra Saubesty-Martinerie
répond qu'il est préférable pour la majorité de ne pas s'engager sur ce chemin, affirmant que la collectivité se trouve elle-même dans l'illégalité, sans préciser son
propos.
Monsieur le Maire ajoute que conformément aux obligations réglementaires, un avis
de vacance de poste sera publié pour la durée légale de deux mois, garantissant
ainsi la conformité de la procédure et permettant l'enregistrement d'autres
candidatures. À l'interrogation de Mme Sandra Saubesty-Martinerie demandant si la décision de recrutement était ainsi déjà actée, Monsieur le Maire répond qu'un profil pourrait être pressenti pour occuper ces fonctions mais que rien n'est fait pour le moment.
Approuvé à 9 voix Pour et 2 voix Contre.
Incident de séance : Au cours de ces débats, M. Bernard Bourotte indique à M.
Didier Bordes qu'il pourrait parfaitement venir assister au travail de la secrétaire de
mairie pour se rendre compte par lui-même de sa charge de travail. En réaction, M.
Didier Bordes, conseiller d'opposition, qualifie publiquement M. Bernard Bourotte de
« pauvre guignol ». M. Bernard Bourotte rappelle alors le cadre institutionnel dans
lequel se déroulent ces débats, à savoir une assemblée délibérante qui répond à
certaines règles de communication et ne saurait tolérer des propos injurieux. Il
demande alors expressément au conseiller d'opposition de retirer ses paroles. Face
au refus de M. Didier Bordes, M. Bernard Bourotte demande officiellement à ce que
cet incident et ces termes soient formellement consignés au présent procès-verbal.
Questions diverses :
- Point sur les travaux du petit collectif de 4 logements : la phase APD
(avant-projet définitif) est en cours. Le maire explique que l'aide de l'Etat, la DSIL
(Dotation de soutien à l'investissement local) ne pourra être obtenue sur ce projet et
qu'il sera donc plus judicieux de solliciter la DETR (Dotation d'équipement des
territoires ruraux). Il apporte des précisions sur le nouveau calendrier de ce projet qui
sera décalé de quelques mois : le lancement de l'appel d'offres, initialement prévu en
novembre, est en effet repoussé à la mi-janvier et le marché sera signé au printemps
prochain.
- Projet d'arbre sculpté au belvédère de Gratte-Bruyère :
Le maire expose le projet de réalisation d’un arbre sculpté, sur pied, au belvédère de
Gratte-Bruyère par l'artiste Dominique Serre qui a déjà réalisé la sculpture du Milan
royal. Cette intervention artistique pourrait avoir lieu in situ au cours du mois de juillet,
offrant ainsi aux visiteurs du site l'opportunité d'assister à une animation culturelle.
La séance est levée à 22H15
Pierre MATHES, maire Catherine REYMONDOUX, secrétaire de séance
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