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Arrêté - 1003 Arrêté N°43 2022
Arrêté - arrete 202324 interdictionstationnement
Document publié le Mardi 8 août 2023 par la commune de Solgne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 202324 interdictionstationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Arrondissement de Metz
ARRETE -— 2023/24
du 8 août 2023
Portant interdiction de stationnement
Commune
de
Solgne
Le Maire de la commune de SOLGNE,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2211-1, L2112-2,
L2213-1, L2213-4, L2213-6 et suivants,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’article R411-24 du code de la Route,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu les lois et instructions sur les voiries publiques,
Vu le règlement de la voirie communale,
Vu le Code Pénal,
Vu la dangerosité occasionnée par les stationnementsillicites au droit de la rue de la Versée.
ARRETE
Article 1%: Le stationnement des véhicules à moteur est interdit le long des bandes jaunes sur la
droite de la rue de la Versée depuis la rue des 7 Pommiers.
Article 2 : La gendarmerie, les adjoints et les membres du Conseil Municipal sont chargés de faire
exécuter le présent arrêté.
Fait à Solgne, le 8 août 2023
Jean DIM,
Maire de Solgne