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Arrêté - arrete vitesse
Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune de Solgne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete vitesse)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Arrondissement de Metz-Campagne
• t•
•
Commune
de
Solgne
Envoyé en préfecture le 07/10/2019
Reçu en préfecture le 07/10/2019
Affchéle(~~, /~0 I ~~9
ID :057-215706557-20191004-201912A-AR
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT - 2019/12
du 04 octobre 2019
Portant réglementation de la vitesse
Dans la commune de Solgne
Le Maire de la commune de SOLGNE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, et R 413.1 ;
VU l'arrété interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I — 4ème parties, relative à la signalisation de prescription ;
Considérant que, pour améliorer la sécurité des usagers des Voies Communales, il convient de limiter la vitesse des usagers à 30 km/heure sur la totalité des Voiries Communales en agglomération y compris dans la zone d'Activité du Cheval Blanc.
Considérant que la plateforme surélevée située Place du 18 Novembre dont les accès se font par la rue d'Alsace Lorraine au niveau du n° 21 et 14/23, la Place du Colombier, la rue du Pré de Puits n°1, la rue de la Louvière n°1, est à priorité piétons et dessert les équipements scolaires, périscolaires et commerciaux, il convient de limiter la vitesse des usagers à 20 km/heure sur la totalité de la plateforme.
ARRETE
ARTICLE 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies communales en agglomération, y compris la zone d'activité du Cheval Blanc, est limitée à 30 km /heure, afin d'améliorer la sécurité des usagers.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la plateforme piétonne surélevée Place du 18 Novembre dont l'accès est possible par la rue d'Alsace Lorraine au niveau du n° 21 et 14/23, la Place du Colombier, la rue du Pré de Puits n°1, la rue de la Louvière n°1, est limitée à 20 km /heure, en raison du nombre important de piétons engendré par les équipements scolaires et commerciaux.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie -signalisation de prescription -sera mise en place à la charge de la commune.
COMMUNE DE SOLGNE - ARRETE MUNICIPAL PERMANENT - 2019/12 du 04 octobre 2019 Envoyé en préfecture le 07/10/2019
Reçu en préfecture le 07/10/2019
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ID:057-215706557-20191004-201912A-AR
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par les articles 1 e~ et 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus ;
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : M. le maire de la commune de Solgne, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Verny, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Jean STAMM
Maire de Solgne
COMMUNE DE SOLGNE - ARRETE MUNICIPAL PERMANENT - 2019/12 du 04 octobre 2019