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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 04 27 30.1 Constitution CCID)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 27 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt sept avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guillaume CARASSIO.
Présents : Guillaume CARASSIO – Frédérique CHANAL – Mickaël LE NÔTRE – Henri BOURGUIGNON – Odette DESGIGOT – Pierre LEFEBVRE – Guy GUERRAZ – Claude CHALVIN – Nathalie CHANTEUX – Gérald PRAS – Jean PHILIBERT – Nadine JANON MENZILDJIAN – Luc REHMET – Daniel ROTA – Laurent CHARNAY – Dorothée LEVERT REVOL – Valérie DELORME – Romane PELLET – Isabelle LETOURNEUR – Giuseppe FERRARA – Nathalie VIAL – Alain CIPRIANI – Robert PATUREL – Damien FOSSA – Gaëlle FAOU – Céline GRANGÉ
Procurations : Marie-Hélène SENNAC à Guillaume CARASSIO
Sabine ARPINO à Frédérique CHANAL
Patrick LOMBARD à Damien FOSSA
Secrétaire de séance : Romane PELLET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 26
Procurations : 3
Votants : 29
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2026/30
Constitution de la commission communale des impôts directs (CCID)
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 AVRIL 2026
Délibération N°2026/30
Objet : Constitution de la commission communale des impôts directs (CCID)
L’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune soit instituée une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du conseil municipal, et de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseillers municipaux.
Cette commission est présidée par le maire ou un-e adjoint-e délégué-e et composée de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants. Ces derniers seront désignés par Monsieur le Directeur départemental des Finances Publiques sur la liste ci-dessous qui comporte les propositions de noms de 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• DE DESIGNER les 16 commissaires titulaires et les 16 commissaires suppléants suivants :
TITULAIRES
1. M. Jules Desclaude
2. Mme Lamia Robert
3. Mme Eugénia Maurici
4. Mme Marie-Hélène Sennac
5. M. Jean Michel Rigolet- Boulongeot
6. M. Christian Petit
7. M. Joël Vallier
8. M. Thierry Domeland
9. M. Thierry Forestier
10. M. Richard Revol
11. Mme Claude Chalvin
12. M. Jean Luc Causse
13. Mme Gaëlle Faou
14. Mme Céline Grangé
15. M. Giuseppé Ferrara
16. M. Denis Chincholle
SUPPLÉANTS
1. Mme Muriel Murian
2. M. Pierre Scannella
3. M. Philippe Mahieu
4. M. Philippe Moulard
5. Mme Odile Faure 6. M. Robert Canestrari
7. Mme Isabelle Schiavon
8. Mme Françoise Molinés
9. Mme Claudine Girard
10. M. Denis Ancette
11. Mme Martine Briot
12. Mme Fabienne Rigaudie
13. Mme Françoise Bois Delatte
14. Mme Laurence Boulangeat
15. Mme Joëlle Kaciel
16. Mme Sabrina Djerbi
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Sans objet
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
La Secrétaire de Séance ,
Romane PELLET
#signature#
RÉSULTAT DU VOTE : Unanimité