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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - CONVENTION BAFA 48 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - CONVENTION BAFA 48 2026)
Thèmes du document : Assurance, Sport, Jeunesse,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de Lozère 3 rue Chanteronne - CS 50010 - 48001 Mende cedex
Représentée par Monsieur David RAYMOND, Inspecteur d’académie - Directeur académique des services de l’Éducation nationale de la Lozère,
Et plus particulièrement le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, ci-après dénommé « SDJES 48 »,
D’une part,
Et
La Communauté de communes Haute Terre de l’Aubrac
Maison de la Terre de Peyre - Route du Languedoc 48130 – Aumont-Aubrac - Peyre-en -Aubrac Représentée par Monsieur Alain ASTRUC, Président
ci-après dénommée « CCHTA »,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1er – Objet de la convention
La présente convention vise à préciser les conditions et les modalités du partenariat établi pour le financement par la CCHTA d’une formation au Brevet d’Aptitude aux Fonction d’Animateur (BAFA) pour des jeunes résidant sur son territoire, dans le cadre du dispositif BAFA 48, par une participation financière directe versée à l’organisme de formation.
ARTICLE 2 – Engagements de la CCHTA
La collectivité règle les frais de formation de la session générale à hauteur de 550 euros à l’organisme de formation partenaire pour 1 jeune de son territoire.
ARTICLE 3 – Engagements du SDJES 48
Financement des jeunes de la CCHTA :
• 1 jeune résidant sur le territoire de la CCHTA est financé pour la session d’approfondissement, via le « financement collectivité » présenté en annexe. Page 2 sur 2
Il appartient à la collectivité de s’assurer que le jeune retenu participe aux sessions d’approfondissement proposées dans le cadre du dispositif BAFA 48, au cours de l’année 2026.
Aucune garantie ne peut être apportée par le SDJES pour un financement sur une période différente, et aucun financement ne pourra être accordé si la session d’approfondissement ne s’effectue pas avec l’organisme de formation partenaire.
ARTICLE 4 – Durée de la convention
Cette convention est réalisée pour l’année 2026, pour une durée d’un an.
ARTICLE 5 – Exécution de la convention
La présente convention peut être dénoncée :
a) par le SDJES 48, à tout moment, pour tous motifs liés aux clauses prévues dans la présente convention.
b) par la CCHTA à tout moment, pour tous motifs liés aux clauses prévues dans la présente convention.
Fait en 2 exemplaires à Mende, le
L’Inspecteur d’académie – Directeur académique des
services de l’éducation nationale de Lozère
Le Président de la Communauté de communes Haute
Terre de l’Aubrac
David RAYMOND Alain ASTRUC