unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - pv Conseil Commnautaire 15.12.22 1

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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - pv Conseil Commnautaire 15.12.22 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - pv Conseil Commnautaire 15.12.22 1)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE

EN DATE DU 15 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à 20h30 (vingt heures et trente minutes), le Conseil

de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac, régulièrement convoqué, s'est réuni

à la Maison de la Terre de Peyre (Aumont-Aubrac), sous la présidence de M. Alain ASTRUC

Présents : M ASTRUC, Mme BREZET, M POULALION Jérôme, Mme PROUBEZE,

Mme JOUBERT, M. GUIRAI, Mme BASTIDE, M. MALHERBE, Mme BOUARD, Mme MARTIN,

Mme PELISSIER-GODARD, M BEAUFILS, M FINES, M MONTIALOUX,

M. POULALION Michel, M PRIEUR, M TARDIEU Jean-Marie, M HERMET Vincent

M. CONSTANT, M GRAS, M. MALAVIEILLE

Ayant donné pouvoir : M. BASTIDE a donné pouvoir à M. MONTIALOUX, Mme BOUCHARINC a

donné pouvoir à Mme JOUBERT, Mme BOYER a donné pouvoir à M. PRIEUR, M. FLORANT a

donné pouvoir à M. ASTRUC, M. HERMET François a donné pouvoir à M. HERMET Vincent, Mme

RIEUTORT a donné pouvoir à M. GUIRAI, Mme SAGNET a donné pouvoir à Mme PROUHEZE

Absents_excusés : M CARIOU, M LONGEAC, Mme MALAVIEILLE, M MANTRAND,

M. POUDEVIGNE, M BRUN, M. PRAT

Secrétaire : Mme Marie-France PROUHEZE a été désignée pour remplir les fonctions de

secrétaire de séance

+++++

Une présentation par les représentants « Collectivités forestières de Lozère » a été réalisée afin de d’exposer toutes leurs compétences et missions mises à disposition des collectivités adhérentes. Monsieur le Président soumet au vote le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2022 qui est adopté à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu'il suit :

1- Extension de la Zone d’Activités de Nasbinals : maitrise d’œuvre et plan de financement Rapporteur : Monsieur Alain Astruc, Président

A l’unanimité

Approuve le projet établi par le cabinet SOGEXFO pour un montant de 191 752,00 € HT; Adopte le plan de financement comme suit :

* Coût de l’opération :

- Travaux 181 255,00 €

- Maîtrise d'œuvre 10 496,00 €

TOTAL HT 191 751,00 €

* Recettes générées par l’investissement :

- Vente lots : 6067 m°x 9 € HT = 54 603,00 € AT

* Dépense : 191 752 € - 54 603 € = 137 148,00 € HT

*Plan de financement :

- Subvention ETAT 68 574,00 €

- Subvention REGION 34 287,00 €

- Emprunt 34 287,00 €

- Fonds propres 54 603,00 €

Autorise le Président à solliciter les subventions auprès de l'Etat et de la Région Occitanie.

1Confie, en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Président ou son représentant, pour la signature des pièces concernant cette opération.

2- Projet de vente de la maison de retraite de Fournels : état d’avancement Rapporteur : Monsieur Alain Astruc, Président

Prend acte ‘

Un groupe de travail se réunira dès réception des documents de la part, d'une part, des organismes bancaires pour le calcul des indemnités en cas de remboursement anticipé des prêts et, d'autre pari, des services de la Préfecture de la Lozère concernant le FCTVA et les subventions perçues pour la réalisation de la Maison de Retraite Les Alisiers.

3- ZA Aumont Sud : ventes de lots

Rapporteur : Monsieur Alain Astruc., Président

A l’unanimité

Procède à la vente des lots n°4, 5 et 6 cadastrés sur la parcelle 000 ZV n°15 d'une superficie de 7 330 m° à la SEM LOZERE pour l’entreprise VIDAL'ACIER pour un montant total de 95 290 € AT ; Procède à la vente du lot n°3 cadastré sur la parcelle 000 ZV n°15 d'une superficie de 2 852 m° à la SARL LES PIGNES pour un montant total de 37 076 € HT,

Habilite le Président ou son représentant à prendre toute décision utile à la présente et à signer tout document afférent (acte, compromis).

4- AMF : motion sur les finances locales

Monsieur Alain Astruc n'a pas pris part au vote

Rapporteur : Madame Eve Brezet, Vice-Présidente

À l'unanimité

La Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac soutient les positions de l'Association de Maires de France qui propose à l'Exécutif :

- d’indexer la DGF sur l'inflation 2023, afin d'éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d'euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l'indexation des bases fiscales sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (PCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l'IS, la CVAE n'est pas déconnectée des performances de l'entreprise, elle n'est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d'implantation. Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l'attente d'un dispositif élaboré avec les associations d'élus, la commune de … ou l'intercommunalité de … demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale. - de renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement de l'action locale. Les 15 MUE de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d'ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c'est autant de moins pour financer l'offre de services.

- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l'assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d'avoir de nouveau accès au FCTVA pour l'aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’aittribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de … ou l'intercommunalité de … demande la suppression des appels à projets, et, pour l'attribution de laDSIL, l'instauration d'une commission d'élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l'attribution du « fonds vert ». La Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d'appréhender l'ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l'instruction de l'attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d'élus de :

-_ CREER un bouclier énergétique d'urgence plafonnant le prix d'achat de l'électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d'avances remboursables. - PERMETTRE aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d'énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables. -_ DONNER aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) — c'est-à-dire aux tarifs régulés avant l'ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

5- Subvention 2023 à l’EPIC de POT de l’Aubrac Lozérien : 1er acompte Rapporteur : Monsieur Alain Astruc, Président

À l’unanimité

Approuve l'attribution d'une subvention de 41 000 € (1* acompte) à l'epic de l'ot de l'aubrac lozérien ;

Prend acte que la dépense résultant de cette délibération fera l’objet d’une inscription au budget primitif 2023 — budget principal : c/6574.

6- Site archéologique de Javols et musée : financement animations 2023 Rapporteur : Monsieur Alain Astruc, Président

À l’unanimité

Approuve le projet d'animations 2023 de l'espace muséographique de javols et le budget prévisionnel.

Adopte le plan de financement suivant :

coût de l'opération 44 500,00 €

- subvention région. eu 24 000,00 €

- subvention DRAC LR... ee 1 500,00 €

- fonds propres C.C.H.T.A 19 000,00 €

Total 44 500,00 €

Indique que la dépense résultant de cette délibération fera l'objet d'une inscription au budget primitif 2023 ;

Confie en tant que de besoin, toute délégation utile à monsieur le président ou son représentant pour la signature des pièces concernant cette opération.

7- Acquisition engin services techniques : demande de subvention DETR 2023 Rapporteur : Monsieur Alain Astruc, Président

À l’unanimité

Approuve le projet d'acquisition d'un camion poly bennes ;

Approuve le plan de financement suivant :

Coût total du projet 164 000,00 € HT.

Dépense éligible HT. 164 000,00 €

DETR (60%) 98 400,00 €

Fonds propres / emprunts (40%) 65 600,00 €

Sollicite l'aide financière de l'Etat dans le cadre de la DETR au taux maximal autorisé ;

3Habilite le Président ou son représentant à prendre toute décision utile en la matière et à signer toutes pièces afférentes à la présente.

8- Animation du Docob du Site Natura 2000 — 2023

Rapporteur : Monsieur Alain Astruc, Président

À l’unanimité

Décide de se porter maître d'ouvrage pour la mission « Animation du Document d'Objectifs du site

Natura 2000 - Plateau de l'Aubrac (FR9101352) — Année 2023 ;

Décide d'inscrire au budget les sommes nécessaires à la réalisation de cette opération dont le coût

prévisionnel sur la période mentionnée ci-avani, s'élève à 72 189,62 € T.T.C. ;

Autorise le Président à prendre toute mesure permettant l'animation du DOCOB ;

Sollicite tous les co-financements possibles relatifs à Natura 2000 selon le plan de financement

suivant :

UE (63%) : 45 479,46 €

Etat (37%) : 26710,16€

TOTAL 72 189,62 €

9- Attributions de compensations aux communes 2022

Rapporteur : Madame Eve BREZET, Vice-Président

À l’unanimité

Prend acte des montants des attributions de compensation pour les 17 communes membres de la

Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac au titre de l’année 2022 :

COMMUNES ATTRIBUTIONS COMPENSATION 2022 ALBARET LE COMTAL 48 898,00 € ARZENC D'APCHER 8 496,00 € BRION 1748100€

CHAUCHAILLES 702,00 € FOURNELS 52 663,00 € GRANDVALS 661,00 € LA FAGE MONTIVERNOUX 32 233,00 € LES MONTS VERTS 28 500,00 € MARCHASTEL 3 412,00 € NASBINALS 39 903,00 € NOALHAC 1370,00€ PEYRE EN AUBRAC 390 747,00 € PRINSUEJOLS-MALBOUZON 17 071,00 € RECOULES D'AUBRAC 7 748,00 € SAINT JUERY 3 354,00 € SAINT LAURENT DE VEYRES 68,00 € TERMES 8 864,00 € TOTAL 662 171,00 € Approuve le versement d'acomptes mensuels aux communes des attributions de compensation.

10- Projet LocO’brac : valorisation touristique de la ligne ferroviaire de l’Aubrac et de ses gares

Rapporteur : Monsieur Alain Astruc, Président

À l’unanimité

S’engage à participer au projet loc'aubrac sur la période 2023-2025, S’engage à apporter les financements nécessaires au projet pour un montant max de 4 570 € pour les 3 ans, selon la modalité : en une fois en 2023 ;Ajourne l'avance de trésorerie proposée en attendant des précisions de la part du parc naturel régional de l'Aubrac et la décision des autres collectivités ;

Prend acte que la dépense résultant de cette délibération fera l'objet d'une inscription au budget primitif 2023 — budget principal.

11- Guichet unique de la rénovation énergétique : convention PNR Aubrac, Grands Causses et Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac

Rapporteur : Monsieur Alain Astruc, Président

A l’unanimité

APPROUVE le projet de convention tel que présenté

CONFIE, en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Président ou son représentant pour la signature des pièces correspondant à cette délibération.

12- Demandes de participation au titre du PIG « lutte contre la précarité énergétique » Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président

A l'unanimité

Accepte d'allouer à :

- Monsieur Aymeric DELCROS un complément d'aide au titre PIG « lutte contre la précarité

énergétique » d'un montant de 300 € ;

- Monsieur Joseph TROCELLIER un complément d'aide au titre PIG « lutte contre la précarité énergétique » d'un montant de 300 € ;

- Monsieur Thierry SALLES un complément d'aide au titre PIG « lutte contre la précarité énergétique » d'un montant de 300 € ;

- Monsieur Denis FOURNIER un complément d'aide au titre PIG «lutte contre la précarité énergétique » d'un montant de 300 € ;

- Monsieur Jérôme CHARMAILLAC un complément d'aide au titre PIG « lutte contre la précarité énergétique » d'un montant de 300 € ;

- Madame Jacqueline TRIGOSSE un complément d'aide au titre PIG « lutte contre la précarité énergétique » d'un montant de 300 € ;

- Madame Cyrielle BAUZIER un complément d'aide au titre PIG « lutte contre la précarité énergétique » d'un montant de 300 € ;

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou son représentant pour signer tout document se rapportant à ces décisions.

13- Admission en non-valeur

Rapporteur : Madame Eve BREZET, Vice-Présidente

A l’unanimité

Décide d'admettre en non-valeur le titre de recettes faisant l'objet de la présentation de demande en non-valeur jointe en annexe, présentée par Madame Delphine NURIT, Contrôleur des finances publiques- pour un montant global de 154,00 € sur le Budget Principal.

14- Décisions modificatives

Rapporteur : Madame Eve BREZET, Vice-Présidente

À l’unanimitéDécide de procéder aux crédits supplémentaires suivants, sur l'exercice 2022 du budget principal :

Imputation OUVERT REOUT Commentaires

DE 01473918 1 000,00

D F Oi4 7398 10 000,00

D F 65 657254 14 01,00

DTaf 2183 206 1 000,00

D121 2168 206 8 000,00

RF 73 7382 13 223,00

REF 74 7490 11 788,00

RI 2121661 205 4 000,00

DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement ÉQUILIBRE

Dépenses : Ouvertures 4 000,00 28 011.00 Solde Ouvertures

Réductions

Ouvertures 4 000,00 25 011,00 Solde Héduotions Racelios :

Réducllons

Ouv, » Réd,

Equillbre : Guv. - Red,

Décide de procéder aux crédits supplémentaires suivants, sur l'exercice 2022 du budget

ZA ARCOMIE :

tnpiatioe 1 4 dNERT

DFOt+ 605 18 011,00

D F 042 7193 {ordre} 13 011,00

D F 042 71868 (ordre) 13 911,00

D ! 040 8356 OPFI {ordre} 13 011,00

D 1 040 8856 OPFI (ordre) 13 011,00

REF 042 7133 {ordre} 13 H1,00

RF 042 71865 (ordre) 13.011,00

RF 74 7478 49 011,00

R1 040 8356 OPF] (ordre) 13 011,00

R 1.040 9585 OPFI {ordre) 43 011,00

DETAIL PAR SECTION Invesissement | Fôncllonnement EQUILIBRE

Dépenses : ae 26 022,09 89 033,00 Solde Ouvertures

Ouvertures 26 022,00 89 033,00 Solde Réduotions

‘ Réductions Qu» Réd,

Equillbre : Ouv, « Red.

15- Précision concernant la délibération de 2018 créant l’emploi d’attaché territorial de conservation du patrimoine : recours à un agent contractuel

Rapporteur : Monsieur Alain Astruc, Président

A l’unanimité

Décide :

L'emploi permanent d'Attaché territorial de conservation du patrimoine (Catégorie À) créé par délibération du 28 novembre 2018 est un emploi permanent à temps complet (35/35°"%) pour assurer les fonctions de responsable du musée archéologique de Javols.

Filière : Filière culturelle

Cadre d'emplois : Cadres d'emplois des Attachés de conservation du patrimoine Catégorie hiérarchique : Catégorie À

Grade : Attaché de conservation du patrimoine

Le Conseil décide également qu'en cas de recours éventuel à un agent contractuel sur le fondement de l’article L 332-8 (3°) du Code général de la fonction publique (pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15

6000 habitants) l'agent non-titulaire percevrait une rémunération assise sur l'un des trois premiers indices majorés de l'échelle indiciaire du grade de base correspondant à l'emploi créé, en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

Cette rémunération sera éventuellement complétée par le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Le montant de la rémunération totale étant déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte :

- la limite de la grille indiciaire indiquée ci-dessus

- les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,

- la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d'étude)

- l'expérience professionnelle de l'agent

Cet agent contractuel devrait justifier d'un diplôme minimum de niveau 7.

16- Tableau d'effectifs 2023

Rapporteur : Monsieur Alain Astruc, Président

À l’unanimité

Approuve le tableau des effectifs, joint au présent procès-verbal, à compter du 1°" janvier 2023 ; Décide d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents au budget principal de la collectivité, au chapitre 012.

Habilite le Président ou à son représentant à prendre toute décision utile en la matière et à signer toutes pièces afférentes à la présente.

17- Tableau d’avancement 2023

Rapporteur : Monsieur Alain Astruc, Président

À l’unanimité

Fixe le taux d'avancement de grade ainsi qu'il suit :

Adjoint | Adjoint administratif

administratif territorial principal de 2ème

territorial _classe

Attaché de Attaché territorial principal

conservation de conservation (patrimoine)

(patrimoine)

18- Instauration du RIFSEEP pour les contractuels

Rapporteur : Monsieur Alain Astruc, Président

À l’unanimité

Instaure un régime indemnitaire aux agents contractuels tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus à compter du 1 décembre 2022 et de suppléer selon le rythme de parution, les anciennes dispositions, le régime

actuellement en vigueur.

Autorise Le Président à fixer par arrêté individuel le montant de l'IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

Prévoit d'inscrire les crédits correspondants au budget.

19- ZA Arcomie : état d’avancement

Rapporteur : Monsieur Alain Astruc, Président

Prend acte

Dépollution du site : dans l'attente d'une réunion avec les services de la Préfecture de la Lozère

720- Atelier Relais de Peyre : compte-rendu de l’expertise et état d’avancement Rapporteur : Monsieur Alain Astruc, Président

Prend acte

Prochaine réunion d'expertise le 2 février 2023

21- Délibération de la commune de Fournels sur le Château de Fournels et son Pare Rapporteur : Monsieur Alain Astruc, Président

Prend acte

De la délibération de la commune de Fournels du 27 octobre 2022

22- Sentiers PR d’intérêt communautaire

Rapporteur : Monsieur Alain Astruc. Président

À l'unanimité

Approuve la liste des 47 sentiers PR d'intérêt communautaire, concernés par la convention établie entre la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac et Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de la LOZÈRE (FFRandonnée LOZERE) Confie, en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Président ou son représentant pour la signature des pièces afférentes à cette délibération

23- Dissolution Syndicat Mixte A75

Rapporteur : Monsieur Alain Astruc. Président

À l’unanimité

Donne un accord de principe sur une dissolution du syndicat mixte Lozérien de l’A7S au 31 décembre 2023.

24- Transfert de compétences « eau » et « assainissement » : consultation des bureaux d’étude et plan de financement

Rapporteur : Monsieur Alain Astruc, Président

A l’unanimité

Approuve le lancement d'une consultation des bureaux d'étude afin de procéder au bilan de la situation existante et de définir des orientations, plans d'actions et de financement potentiels ; Habilite le Président ou son représentant à prendre toute décision utile à la présente et à signer tout document afférent.

25- Installation de stockage de déchets inertes de Fournels : cahier des charges et règlement (renouvellement)

Rapporteur : Monsieur Alain Astruc, Président

À l’unanimité

Donne un avis favorable pour déposer un dossier de demande d'enregistrement auprès de la Préfecture pour l'exploitation de l'ISDI de Fournels pour 12 ans ;

Précise que :

" l'ISDI de Fournels sera réservée aux professionnels ayant leur siège sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes des Hautes Terres (secteur de Fournels) et aux entreprises ayant un chantier en cours sur ce secteur,

= Les dépôts s'effectueront aux heures d'ouverture de la déchèterie.

Décide d'appliquer la gratuité du service et se réserve le droit d'interdire le dépôt de gros volumes ; Précise que la Communauté de Communes dispose des capacités techniques et financière pour l'exploitation du site ;

Confie, en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Président ou son représentant, pour la signature des pièces concernant la demande d'enregistrement auprès de la Préfecture pour l'exploitation de l'ISDI de Fournels pour 12 ans26- Convention déneigements CCHTA / Département

Rapporteur ; Monsieur Alain Astruc, Président

A l'unanimité

APPROUVE le projet de convention tel que présenté

CONFIE, en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Président ou son représentant pour la signature des pièces correspondant à cette délibération.

27- Gites ferme Lionnet Albaret le Comtal, villages de vacances Noalhac, Chauchailles/Saint Juéry, Albaret le Comtal et appartements aux Rives du Bès Saint Juéry : tarifs prestations ménage et cautions

Rapporteur : Monsieur Alain Astruc, Président

À l'unanimité

Approuve de fixer les montants de la façon suivante :

S)Hortans Ménage

Gâtes de la Ferme Lionnet à Albaret le Comtal :

- Studio : 60 €

- Gîte moyen : 80 €

- Grand gîte : 100€

Chalets des villages de vacances de Noalhac, Chauchailles/Saint Juéry et Albaret le comtal :

- 70€

Gîte de la Ferme Lionnet à Albaret le Comtal :

Studio

- Logement : 200 €

- Ménage : 60 €

Gite moyen

- Logement : 200 €

- Ménage : 80€

Grand Gîte

- Logement : 200 €

- Ménage : 100 €

Villages de vacances de Noalhac, Chauchailles/Saint Juéry et Albaret le comtal :

- Logement : 120 €

- Ménage : 70 €

Appartements aux Rives du Bès à Saint Juéry :

- Logement : 180€

- Ménage : 70€

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h35.

ASTR C Alain PROUHEZE Marie-France

Président | Secrétaire de Séance

-