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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - PV 13 MARS 2023 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - PV 13 MARS 2023 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse,
PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EN DATE DU 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize mars, à 20h30 (vingt heures et trente minutes), le Conseil de
la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac, régulièrement convoqué, s'est réuni
à la Maison de la Terre de Peyre (Aumont-Aubrac), sous la présidence de M. Alain ASTRUC
Présents : M ASTRUC, M BASTIDE, Mme BREZET, M POULALION Jérôme,
Mme PROUHEZE, MmeJOUBERT, M GUIRAI, M MALHERBE, Mme BOUARD,
Mme BOUCHARINC, Mme MALAVIEILLE, Mme MARTIN, Mme PELISSIER-GODARD),
Mme RIEUTORT, M BEAUFILS, M FINES, M MONTIALOUX, M PRIEUR,
M. TARDIEU Jean-Marie, M HERMET Vincent, M. CONSTANT, M MALAVIEILLE
Ayant donné pouvoir : M. CARIOU a donné pouvoir à M. BASTIDE, M. FLORANT a donné
pouvoir à Mme JOUBERT, M. HERMET François a donné pouvoir à Mme MARTIN,
M. POULALION Michel a donné pouvoir à M. BEAUFILS, Mme SAGNET a donné pouvoir à
Mme PROUHEZE
Absents excusés : Mme BASTIDE, Mme BOYER, M. GRAS, M LONGEAC, M MANTRAND,
M. POUDEVIGNE, M BRUN, M PRAT
Secrétaire : Mme Marie-France PROUHEZE a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance
+++++
Monsieur le Président soumet au vote Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022 qui est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite procédé à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.
Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu'il suit :
Approbation budget 2023 et des comptes 2022 Office de Tourisme de l’Aubrac Lozérien Rapporteur : Monsieur Jérôme POULALION, Vice-Président
M. ASTRUC, M. GUIRAL, M BASTIDE, Mme BREZET, Mme BOUARD et M. FINES membres du Comité de
Direction de l’EPIC de l'Office de Tourisme de l'Aubrac Lozérien, se sont retirés de la salle en début de séance et n'ont pas pris part au vote.
À l’unanimité
Approuve les comptes 2022 de l'EPIC « de l'Office de Tourisme de l'Aubrac Lozérien annexés à la présente délibération.
Approuve le budget primitif 2023 de l'EPIC « de l'Office de Tourisme de l'Aubrac Lozérien annexé à la présente délibération.
Convention annuelle de moyens Office de Tourisme de l’Aubrac Lozérien / Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac
Rapporteur : Monsieur Jérôme POULALION, Vice-Président
M. ASTRUC, M. GUIRAL, M. BASTIDE, Mme BREZET, Mme BOUARD et M. FINES membres du Comité de Direction de l'EPIC de l'Office de Tourisme de l’Aubrac Lozérien, se sont retirés de la salle en début de séance et n'ont pas pris part au vote.
À l’unanimité Approuve le projet de convention tel que présenté ;
Accepte d'attribuer une subvention annuelle de 82 000 euros à l'EPIC de l'office de Tourisme de l'Aubrac Lozérien pour l'année 2023 ;
Dit que les dépenses nécessaires seront inscrites au budget principal 2023 sur le compte 6574 ; Autorise le 3ème Vice-Président à signer ladite convention de moyens ou tout document permettant la bonne exécution de celle-ci.
Création budget annexe ZAE NASBINALS
Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président
À l’unanimité
Approuve la création d'un budget annexe « Zone d'Activités Economiques (ZAE) de Nasbinals » selon l'instruction budgétaire et comptable MI4 développée en vigueur, Dit que ce budget annexe sera assujetti à la TVA.
Vœux acquisition terrain ZAE Aumont-Sud
Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président
A l’unanimité
Décide de procéder à la vente du lot n°2 cadastré sur la parcelle 000 ZV n°15 d'une superficie de 2 820 m? pour un montant total de 36 660 € H.T. à la SARL Ba.Brem et habiliter le Président ou son représentant à prendre toute décision utile à la présente et à signer tout document afférent (acte, compromis).
ZAE Aumont-Sud- travaux d’électrification : versement de fonds de concours Rapporteur : Madame Eve BREZET, Vice-Présidente
Monsieur Alain Astruc n'a pas pris part au vote
À l’unanimité
Approuve le versement de fonds de concours selon le plan de financement suivant :
‘Dépenses TIC rfi LE !."Recéttes TTC." | Nature des travaux Montant Financement Montant
Participation du SDEE 15 158,53 €
Fonds de concours de la communauté des
communes 3 989,09 €
{25% montant HT travaux)
Extension ZA Sud du Cadran - Aumont
Aubrac 19 147,62 €
Commune de PEYRE EN AUBRAC
Total 19 147,62 € 19 147,62 €
Si iDépenses TTC Me ne Li : Ée
Nature des travaux Montant Financement Montant
Participation du SDEE 22 739,51 €
Enfouissement HT/BT Baraque du Petit 34109,26€ Fonds de concours de la communauté des
Commune de Peyre en Aubrac J communes 11 369,75 €
(40% montant HT travaux)
Total 34 109,26 € Total 34 109,26 €]
Parallèment à ces travaux, le SDEE prendra entièrement à sa charge les travaux de renforcement du poste
estimés à 73.193,41€ TTC
S’engage à verser les fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux ; Décide d'amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement dont les crédits seront inscrits à l'article 2041582.
Programme pluriannuel de gestion du bassin du Bès : mise en œuvre de la 4ème tranche de travaux du PPG, annexe convention cadre
Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président
À lunanimité
Approuve le projet de l'annexe opérationnelle à la convention cadre concernant la mise en œuvre
de la 4" franche des travaux du PPG du bassin du Bès programmés pour 2023-2024, annexé à la
présente délibération. Convention annuelle de moyens ADPEP48 / LE VENTOUZET / Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac
Rapporteur : Monsieur Bernard BASTIDE, Vice-Président
MM. ASTRUC et HERMET Vincent, membres du Conseil d'Administration de l'Association ADPEP48/Le Ventouzet, n'ont pas pris part au vote.
À l’unanimité
Approuve le projet de convention tel que présenté ;
Accepte d'attribuer une subvention annuelle de 53 460,00 euros à l'ADPEP 48/ Le Ventouzet pour l'année 2023 ;
Dit que les dépenses nécessaires seront inscrites au budget principal 2023 sur le compte 6574 ; Autorise le 1° Vice-Président ou son représentant à signer ladite convention de moyens ou tout
document permettant la bonne exécution de celle-ci.
Suppression poste adjoint technique principal 2ème classe
Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président
A l’unanimité
Approuve la suppression d'un poste d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps
non complet à raison de 12 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° avril 2023 : Filière : TECHNIQUE,
Cadre d'emploi : Adjoints Techniques Territoriaux,
Grade : Adjoint technique territorial principal de 2°"° classe,
Nouvel effectif : 1
Modification plafonds annuels RIFSEEP
Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président
À l’unanimité
D'instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP) tel que :
Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice
des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :
— des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
— de la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
— des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son
environnement professionnel.
L'IFSE est également modulée en fonction de l'expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur :
— l'élargissement des compétences ;
— l'approfondissement des savoirs ;
— la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.
Le montant de l'IFSE est réexaminé :
— en cas de changement de fonctions ;
— _ious les quatre ans en l'absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l'agent ;
— en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
L'IFSE est versée mensuellement.
Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels sont fixés comme suit : FILIERE ADMINISTRATIVE
. Emploi 7 Cadre d'emplois Groupe (à titre indicatif
Groupe 1 Direction
Administrateurs Groupe 2 Direction adjointe territoriaux
Groupe 3 Responsable de pôle
Groupe 1 Direction, secrétariat de mairie
Attachés territoriaux | Groupe 2 Chef de pôle
SK ecrétaires de Groupe 3 Chef de service encadrant mairie
Groupe 4 Chef de service sans encadrement, chargé
de mission
Groupe 1 Chef de service Rédacteurs P J
territoriaux Groupe 2 Adjoint au chef de service
Groupe 3 Expertise
Adjoints Groupe 1 Encadrement de proximité, expertise
administratifs
territoriaux
Groupe 2 Agent d'exécution
FILIERE TECHNIQUE
. Emploi C ! Nan Dainnss adre d'emplois Groupe (à titre indicatif)
Ingénieur hors classe des services Groupe 1 . . : techniques et emploi fonctionnel
Ingénieurs Ingénieur principal des services | territoriaux Groupe 2 8 Prep : techniques
Groupe 3 Ingénieur des services techniques
Contrôleur des services techniques de Groupe 1 , classe exceptionnelle
Techniciens Contrôleur des services techniques de ee Groupe 2 Le territoriaux classe supérieure
Contrôleur des services techniques de Groupe 3
classe normale
Agents de maitrise | Groupe 1 Encadrement de proximité, Chef de
territoriaux service, Expertise
Adjoints techniques
territoriaux Groupe 2 Agent d'exécution FILIERE CULTURELLE
; . Emploi Montant maximal Cadre d'emplois Groupe (à titre indicatif) annuel IFSE en €.
Attachés de Groupe 1 Direction 29750 conservation du Bt patrimoine Groupe 2 Responsable de Pôle 27-200 :
Article 5 : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Le CIA est versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir. L'appréciation de la manière de servir se fonde sur l'entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Plus généralement, seront appréciés :
— la valeur professionnelle de l'agent ;
— son investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions ;
— _sonsens du service public ;
— sa capacité à travailler en équipe ;
— sa contribution au collectif de travail.
Le CIA est versé mensuellement.
Les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emploi ’ , Cadre d'emplois Groupe (à titre indicatih
Groupe 1 Direction
Administrateurs _ ne ee ne Groupe 2 Direction adjointe territoriaux
Groupe 3 Responsable de pôle
Groupe I Direction, secrétariat de mairie
Aitachés Groupe 2 Chef de pôle
territoriaux
Secrétaires de Groupe 3 Chef de service encadrant
mairie Chef de service sans encadrement, Groupe 4 ; se chargé de mission
Groupe 1 Chef de service Rédacteurs P m f
territoriaux Groupe 2 Adjoint au chef de service
Groupe 3 Expertise
Adjoints Groupe 1 | Encadrement de proximité, expertise
administratifs
territoriaux ,
Groupe 2 Agent d'exécution 1200 FILIERE TECHNIQUE
: Emploi ; Cadre d'emplois Groupe (à titre indicatif)
Groupe 1 Ingénieur hors classe des services
P techniques et emploi fonctionnel
Ingénieurs Ingénieur principal des services territoriaux Groupe 2 8 PrIRCIP techniques
Groupe 3 Ingénieur des services techniques
Contrôleur des services techniques de Groupe 1 , classe exceptionnelle
Techniciens Contrôleur des services techniques de en Groupe 2 PR territoriaux classe supérieure
Contrôleur des services techniques de Groupe 3
classe normale
Agents de maitrise Encadrement de proximité, Chef de is Groupe 1 . : territoriaux service, Expertise
Adjoints techniques
territoriaux Groupe 2 Agent d'exécution
FILIERE CULTURELLE
. Emploi h Cadre d'emplois Groupe (à titre indicatif
Attachés de Groupe 1 Direction
conservation du .
patrimoine Groupe 2 Responsable de Pôle
Article 6 : cumuis possibles
Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de
Servir.
Il est donc cumulable, par nature, avec :
-_ l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ;
- l'indemnité pour travail dominical régulier ;
- l'indemnité pour service de jour férié ;
- l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;
- l'indemnité d'astreinte ;
- l'indemnité de permanence ;
- l'indemnité d'intervention ;
- l'indemnité horaire pour travail supplémentaire ;
- les primes régies par l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (prime annuelle, 13°" mois, …);
- la prime d'intéressement à la performance collective des services ; - la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ; - l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections. À compter du 1% mai 2023 et de suppléer selon le rythme de parution, les anciennes dispositions, le régime actuellement en vigueur.
Selon le cas, le maintien aux fonctionnaires concernés à titre individuel de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
D'autoriser Le Président à fixer par arrêté individuel le montant de l'IFSE et du CIA versés aux
agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;
que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire sauf en ce qui concerne les indemnités cités à l'article 6 cumulables avec le RIFSEEP ;
De prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au budget,
Adhésion « service médiation préalable obligatoire » — Centre de Gestion de la Lozère Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président
À l’unanimité
Décide d'adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés. Approuve la convention, annexée à la présente délibération, à conclure avec le CDG 48, qui concernera les litiges portant sur des décisions nées à compter du I avril 2023, sous réserve d'une saisine du médiateur dans le délai de recours contentieux.
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention qui sera transmise par le Centre de gestion de la Lozère pour information au tribunal administratif de Nîmes et à la Cour Administrative de Nîmes.
Installation d’un cabinet de chiropraxie sur Nasbinals - Maison médicale Rapporteur : Monsieur Bernard BASTIDE, Vice-Président
Prend Acte
Pas de locaux indépendants disponibles à ce jour au niveau de la maison médicale de Nasbinais
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président
À l’unanimité
Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif ; Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr; Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Atelier Relais de Peyre : état d'avancement
Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC., Président
Prend Acte
Une prochaine réunion d'expertise a été fixée le 19 avril 2023.
ZA Arcomie : état d'avancement
Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président
Prend Acte
En attente de la réunion avec la Préfecture du 5 avril 2023.
Projet de vente de 'EPHAD de Fournels : état d’avancement
Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président
Prend Acte
Un compte rendu de la commission du 22 février 2023 a été fait. Projet MAM de Fournels : état d’avancement
Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC., Président
Prend Acte
En attente du retour des services départementaux et de la CCSS : étude du projet des 2 assistantes maternelles.
Etude de gouvernance pour l’organisation et la mise en œuvre de la GEMAPI sur le bassin de la Truyère
Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC., Président
Prend acte
Présentation du compte-rendu du comité de pilotage du 12 octobre 2023.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.
ASTKRUC Alain PROUHEZE Marie-France Président Secrétaire de Séance til