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Arrêté - 2026 040 st Jean Lefebvre Creation dun acces chantier du 23 fevrier au 24 avril 2026 angle de lavenue irene joliot curie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 040 st Jean Lefebvre Creation dun acces chantier du 23 fevrier au 24 avril 2026 angle de lavenue irene joliot curie)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
BAILLY
ARRÊTÉ N°2026-040-ST
Portant réglementation temporaire de la circulation
Avenue Irène Joliot Curie
Du 23 février 2026 au 24 avril 2026
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie du Val d'Europe Agglomération,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande en date du 17 février 2026, par l'Entreprise JEAN LEFEBVRE,
CONSIDERANT que l'Entreprise JEAN LEFEBVRE, sise 15, rue Henri Becquerel 77500 CHELLES
doit procéder à la création d'un chemin d'accès chantier avenue Irène Joliot Curie à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700) en vue du Permis de Construire N° 077 018 22 00012, il convient
de règlementer temporairement la circulation et le stationnement provisoire de chantier du 23
février au 24 avril 2026,
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices,
de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
L'entreprise est autorisée à circuler et à stationner pour la création d’un
accès chantier provisoire avenue lrène Joliot Curie, à BAILLY ROMAINVILLIERS
(77700), du 23 février au 24 avril 2026.
L'entreprise assurera la mise en place de la signalétique afférente et devra
mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8ème partie de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière Les prescriptions sus-énoncées feront l'objet d'une
pré-signalisation et d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et
les panneaux de sécurité sont à la charge de l'entreprise. Elle sera sous le
contrôle de la commune. La durée des travaux doit être indiquée par
l'entreprise. L'entreprise a l'interdiction d’apposer les arrêtés où toute autre
information sur le mobilier urbain et les végétaux du val d'Europe
agglomération. L'entreprise devra respecter le règlement des espaces
publics du val d'Europe agglomération.
L'entreprise devra prendre en compte les risques sanitaires liés à l'éventuelle
présence d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).
L'entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique où d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu'il juge utiles au vu des constats
d'insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n'est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par mail et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l'urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 6 : Dans le cas de réfection de voirie, l'obligation de l'entreprise de respecter les
caractéristiques techniques en vigueur pour la réalisation des voiries
communales et rues (dimensionnement des couches, découpage à la scie...)
Cette réfection devra être réalisée dans un délai maximum de 8 jours
après la fin des travaux. Dans le cas où les délais indiqués ci-dessus ne
seraient pas respectés, la commune fera réaliser les travaux par le bailleur
de travaux publics du Val d'Europe Agglomération et, ce, à la charge de
l'entreprise.
Article 7 : L'entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l'objet d'un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur Le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d'élément devait intervenir au cours de l'application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d'abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police, chef
de la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
+ Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
° Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
+ Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
e Le centre technique Municipal,
° _ VEA,
e EPA,
e L'entreprise JEAN LEFEBVRE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 février 2026
En application des dispositions du décret n°65-29 du
11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Melun dans le
délai de deux mois à compter de la notification à
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :