Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 213 ST JEAN LEFEBVRE Arrete permanent 2025
Arrêté - 2023 012 ST JEAN LEFEBVRE Arrete permanent 2023
Arrêté - 2023 009 ST PINSON PAYSAGE Arrete permanent interv
Arrêté - 2024 012 ST WIAME Arrete permanent 2024
Arrêté - 2024 017 ST ENTRA Arrete permanent 2024
Arrêté - 2024 008 ST REFLEX SIGNALISATION Arrete permanent
Arrêté - 2024 209 ST WIAME Arrete permanent 2025
Arrêté - 2024 210 ST ENTRA Arrete permanent 2025
Arrêté - 2024 005 ST PINSON PAYSAGE Arrete permanent interv
Arrêté - 2024 215 ST REFLEX SIGNALISATION Arrete permanent
Arrêté - 2024 009 st Jean Lefebvre Arrete permanent 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 009 st Jean Lefebvre Arrete permanent 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N° 2024-009-ST
Portant réglementation temporaire de la circulation
Et autorisation de travaux avenue Christian Doppler,
Avenue du Prieuré, avenue Johannes Gutenberg
Et avenue irène Joliot Curie
Pour l'entreprise JEAN LEFEBVRE
Du 1‘ janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le règlement de voirie du Val d'Europe Agglomération,
CONSIDERANT que pour permettre à l'entreprise JEAN LEFEBVRE, agence de
Chelles, sise 15 rue Henri Becquerel - EAE DE LA TUILERIE à CHELLES (77500),
des travaux de voirie et réseaux divers au droit avenue Christian Doppler, avenue
du Prieuré, avenue Johannes Gutenberg et avenue Irène Joliot Curie, à compter
du 1* janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour le compte d'EPAMARNE, il revient
à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de manière à
assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise JEAN LEFEBVRE est autorisée à des travaux de voirie
et réseaux divers au droit avenue Christian Doppler, avenue du
Prieuré, avenue Johannes Gutenberg et avenue Irène Joliot Curie,
à compter du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Article 2 : La circulation s'effectuera ponctuellement par demi-chaussée
avenue Christian Doppler, avenue du Prieuré, avenue Johannes
Gutenberg et avenue Irène Joliot Curie. Si besoin, par feu
tricolore.
Article 3 : Les entrées et sorties de chantier sur les zones seront non
ouvertes à la circulation. L’avenue Irène Joliot Curie sera barrée
ponctuellement. Une déviation sera mise en place via les avenues
Johannes Gutenberg et Christian Doppler.
Article 4 : L'entreprise JEAN LEFEBVRE assurera la mise en place de la
signalétique afférente et si besoin, une déviation pour les piétons
en incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 5 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections
du chantier seront mis en œuvre et maintenus en état par
l'entreprise JEAN LEFEBVRE joignable pendant les heures de travail
au 06 14 06 04 25, sera conforme à la gtre partie des
prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 6 : L'entreprise devra prendre en compte les risques
sanitaires liés à l’éventuelle présence d'amiante et
d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 décembre 2023
Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants,
l'entreprise JEAN LEFEBVRE devra procéder à la remise en état du secteur
endommagé.
L'entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l'objet d'un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux. L'entreprise a l'interdiction d'apposer les
arrêtés ou toute autre information sur le mobilier urbain et les végétaux du
val d'Europe agglomération
L'entreprise devra respecter le règlement des espaces publics du val d'Europe
agglomération.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l'application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d'abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
s: Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
= Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- L'entreprise JEAN LEFEBVRE,
- Val d'Europe Agglomération,
- EPAMARNE.
Anne GBIORCZYK
En application des dispositions du décret n°65-
29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de deux
mois à compter de la notification à
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Publié, Affiché, Le :
Notifié à l'intéressé le :
Signature de l'intéressé :