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Arrêté - 2026 117 st EOS Pour xp Fibre EPA Creation tranchee pour raccordement telecom lot AC3A3 AXDEV avenue Irene Joliot Curie du 29 juin au 18 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 117 st EOS Pour xp Fibre EPA Creation tranchee pour raccordement telecom lot AC3A3 AXDEV avenue Irene Joliot Curie du 29 juin au 18 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N°2026-117-ST
“3 = Portant réglementation temporaire
nie De la circulation et du stationnement F Avenue Irène Joliot Curie à Bailly-Romainvilliers
BAILLY Du 29 juin au 18 juillet 2026
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie du Val d'Europe Agglomération,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2026-006 du 07 avril 2026, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que l'Entreprise ICART-EOS TELECOM, sise 189 rue d'Aubervilliers -
75018 PARIS, doit procéder, dans le cadre de la réingénierie du réseau télécom, pour le compte de XP-FIBRE, à la création d'une tranchée, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700) du 29 juin au 18 juillet 2026. IL convient de réglementer
temporairement la circulation et le stationnement avenue Irène Joliot Curie à
Bailly-Romainvilliers.
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs
de polices, de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : L’Entreprise ICART-EOS TELECOM, est autorisée à circuler et à
stationner pour la création de réseaux télécom, avenue Irène Joliot Curie à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700) sur la période du 29 juin
au 18 juillet 2026.
Article 2: La circulation sera limitée à 30 km/h avec interdiction de dépasser
pour tout véhicule durant la durée des travaux.
Article 3 : L'entreprise assurera la mise en place de la signalétique afférente
et devra mettre en place, $ besoin, une déviation pour les piétons
en incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire définies par la 8ème partie de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière Les prescriptions sus-
énoncées feront l’objet d'une pré-signalisation et d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité
sont à la charge de l'entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
L'entreprise a l'interdiction d’apposer les arrêtés ou toute autre
information sur le mobilier urbain et les végétaux de la commune.
Article 5 : L'entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l'objet d'un affichage 7 jours avant le début des travaux, sur le lieu du chantier
et ce, durant toute la période desdits travaux.
Article 6 : Dans le cas de réfection de la voirie, l'obligation de l'entreprise de
respecter les caractéristiques techniques en vigueur pour la Article 7 :
Article 8 :
réalisation des voiries communales et rues (dimensionnement des couches, découpage à la scie). Cette réfection devra être réalisée dans un délai maximum de 8 jours après la fin des travaux.
Dans le cas où les délais indiqués ci-dessus ne seraient pas respectés, la commune fera réaliser les travaux par son bailleur de travaux publics et, ce, à la charge de l’entreprise ICART-EOS TELECOM.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux
compétents. Si un changement d’élément devait intervenir au cours de l'application du présent arrêté, la Collectivité devra en être
informée, sans délai, d’abord par téléphone puis confirmation écrite (Mail ou courrier).
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera
adressée à :
+ Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne,
+ Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
+ Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly- Romainvilliers,
+ Le Centre Technique Municipal,
e Val d'Europe Agglomération,
+ L’Entreprise XP-FIBRE,
e EPA,
+ L’Entreprise ICART-EOS TELECOM.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 juin 2026
Anne GBIORCZYK
En application des dispositions
du décret n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut faire
l'objet
annulation
d'un recours en
devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le
délai de deux mois à compter
de la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :