Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 15 juin 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 15 juin 2023 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Wintzenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 15 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Transports, 2

3. Révision du Règlement Local de Publicité (RLP) : bilan de la concertation préalable et arrêt du projet

Rapporteur : Denis ARNDT

Le Règlement Local de Publicité (RLP) a été approuvé le 29 novembre 2004.

Le conseil municipal de la ville a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité le 20 décembre 2019 et a également défini les modalités de la concertation ainsi que les objectifs qui étaient principalement : - L’amélioration de la qualité du cadre de vie et la protection des paysages,

- La lutte contre la pollution visuelle.

Les dispositions du RLP doivent également garantir la liberté d’expression, ainsi que la liberté du commerce et de l’industrie.

Les modalités de la concertation définies par la délibération de mise en révision du RLP étaient : - La mise à la disposition du public et des personnes concernées d’un registre permettant de formuler les observations et propositions tout au long de la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité ;

- La mise à la disposition du public et des personnes concernées d’un site internet permettant de formuler des observations et propositions tout au long de la procédure ;

- L’organisation d’une ou plusieurs réunions publiques.

Les orientations du Règlement Local de Publicité de Wintzenheim ont été définies après débat en conseil municipal le 22 septembre 2022.

Le RLP révisé poursuit et consolide les acquis du RLP en vigueur visant à préserver le territoire de la pollution en matière de publicité extérieure. Ainsi, le règlement révisé apporte des améliorations, en particulier en matière d’enseignes, et en réglementant les nouvelles formes publicitaires et notamment le numérique.

Le projet de Règlement Local de Publicité a été mis à disposition du public avec un registre papier où les habitants pouvaient noter ses observations. Une adresse mail était également accessible pour envoyer ses remarques. Le site internet de la ville permettait d’accéder au document.

Une réunion publique a été organisée mais aucune personne ne s’est présentée.

Une réunion avec les personnes publiques associées et une réunion avec les professionnels ont été organisées.

Le projet de RLP révisé annexé comprend :

 Un rapport de présentation avec réalisation d’un diagnostic du territoire en matière de publicité, la définition d’orientations, l’explication des choix et de zones d’autorisation ou d’interdiction de la publicité/enseignes/pré-enseignes ;

 Un règlement applicable aux différentes zones du RLP ;

 Des annexes qui intègrent les zonages d’application, ainsi que la définition des limites d’agglomération.

CONSIDERANT que l’ensemble des modalités de la concertation définies par la commune a été respecté,

CONSIDERANT que le projet de Règlement Local de Publicité tenant compte des enseignements de la concertation, désormais finalisé, est suffisamment avancé pour être arrêté,

CONSIDERANT que la population, les commerçants, les professionnels de l’affichage ont été concertés ainsi que les Personnes Publiques Associées et les Personnes ayant demandé à être consultées,3

CONSIDERANT que la séquence de concertation montre une faible implication du public comme en témoigne l’absence de remarques portées sur le registre mis à disposition de la mairie ou sur l’adresse mail,

CONSIDERANT que seules les personnes directement impliquées au titre de leur compétence (Personnes Publiques Associées) ou de leur activité (professionnels) se sont manifestées,

CONSIDERANT que le bilan de la concertation, joint en annexe à la présente délibération, est favorable au projet de RLP révisé,

CONSIDERANT que conformément aux articles L 153-16, L 153-17 et L 132-12 du code de l’urbanisme, le projet de RLP arrêté sera transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme, aux personnes publiques consultées qui ont souhaitées l’être, et que conformément à l’article L 581-14-1 du code de l’environnement, le projet de RLP arrêté, sera transmis pour avis à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites,

VU le bilan de la concertation préalable et le projet de Règlement Local de Publicité (RLP) révisé, ci-annexés,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme et notamment l’article L153-12,

VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L 581-14 et suivants,

VU l’arrêté municipal portant réglementation de la publicité des enseignes et pré-enseignes de la Ville, en date du 29 novembre 2004,

VU la délibération du conseil municipal de la ville de Wintzenheim en date du 20 décembre 2019 prescrivant la révision du Règlement Local de Publicité, et définissant les objectifs de la commune ainsi que les modalités de la concertation,

VU l’avis de la commission Urbanisme et Travaux et de la commission Environnement et Cadre de vie réunies le 7 septembre 2022,

VU la délibération du conseil municipal de la ville de Wintzenheim en date du 22 septembre 2022 relative au débat sur les orientations générales du projet de Règlement Local de Publicité,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- TIRE le bilan de la concertation préalable regardé comme favorable et permettant d’arrêter le projet, - ARRETE le projet de Règlement Local de Publicité révisé tel qu’il est annexé à la présente délibération, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Le projet de Règlement Local de Publicité révisé sera notifié pour avis aux Personnes Publiques Associées et aux Personnes Publiques ayant demandé à être consultées, avant l’organisation de l’enquête publique préalablement à l’approbation définitive du RLP.

Le projet de RLP révisé sera soumis pour avis à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. 4

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera en outre insérée en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune.

Annexe 1 : Bilan de la concertation

Annexe 2 : Projet arrêté du Règlement Local de Publicité

4. Rapport d’activités 2022 du délégataire PEP Alsace pour la gestion et l’exploitation du service périscolaire et de l’accueil de loisirs

Rapporteur : Lucette SPINHIRNY

Conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au délégataire de communiquer un rapport de son activité permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.

La commune a délégué par voie d’affermage la gestion et l’exploitation du service périscolaire et de l’accueil de loisirs aux PEP Alsace pour une durée de 5 ans, du 1er septembre 2021 au 31 août 2025.

Le conseil municipal, après examen, PREND ACTE du rapport annuel 2022.

Annexe 3 : Rapport d’activités 2022 des PEP Alsace pour la gestion et l’exploitation du service périscolaire et de l’accueil de loisirs

5. Adoption de l’avenant n°1 à la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du service périscolaire avec les PEP Alsace

Rapporteur : Lucette SPINHIRNY

Par délibération du 18 juin 2021, le conseil municipal a désigné les PEP Alsace délégataire pour la gestion et l’exploitation du service périscolaire du 1er septembre 2022 au 31 aout 2025.

Afin d’assurer l’exploitation du service, la commune a mis à disposition gratuitement des locaux destinés à l’accueil de loisirs précisés à l’article 4 de la convention de Délégation de Service Public :

 Accueil Périscolaire de Wintzenheim 11, rue de la vallée :

- 2 salles d’activités

- 1 salle de repos avec bureau

- Sanitaires

- Un office

- Une cuisine pour le service de repas en liaison chaude ou froide

Or, un appartement situé dans le même immeuble occupé jusqu’à lors en location a été libéré. L’appartement est composé d’une cuisine, d’une salle de bains, de sanitaires et de 3 pièces pour une surface totale de 64 m².

Le nombre d’enfants accueillis étant de plus en plus important, l’accueil périscolaire est saturé et manque de place.

Ainsi, il a été décidé de ne pas relouer l’appartement et de le mettre à disposition du service périscolaire.5

Cet avenant n’emporte aucune incidence financière au contrat initial.

VU l’avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public du 13 juin 2023,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 à la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service périscolaire tel qu’annexé,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Annexe 4 : Avenant n°1 à la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du service périscolaire avec les PEP Alsace

6. Rapport d’activités 2022 du délégataire Enfance pour Tous/People and Baby pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil « Pom’ de reinette »

Rapporteur : Lucette SPINHIRNY

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au délégataire de communiquer un rapport de son activité permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.

La commune a délégué par voie d’affermage la gestion et l’exploitation du multi-accueil « Pom’ de Reinette », du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022, à l’association Enfance pour Tous/People and Baby.

Le conseil municipal, après examen, PREND ACTE du rapport annuel 2022.

Annexe 5 : Rapport d’activités 2022 du délégataire Enfance pour Tous/ People ans baby de la DSP pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil « Pom’ de Reinette »

7. Débat sur le rapport d’observation de la Chambre Régionale des Comptes sur Colmar Agglomération

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’article L. 243-8 du code des juridictions financières, stipule : « Le rapport d'observations définitives que la chambre régionale des comptes adresse au président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat. »

La Chambre Régionale des Comptes Grand Est a transmis le rapport à la commune de Wintzenheim après la présentation qui en a été faites au conseil communautaire de Colmar Agglomération.

Le conseil municipal, après avoir débattu, PREND ACTE du présent rapport d’observation annexé

Annexe 6 : Rapport d’observation de la Chambre Régionale des Comptes sur Colmar Agglomération 6

8. Approbation du transfert de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) à Territoire d’Energie Alsace

Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI

Depuis 2021, afin d’accompagner le déploiement de la mobilité électrique sur son territoire, Territoire d’Energie Alsace (TEA) développe différents projets autour des infrastructures de recharges pour véhicules électriques IRVE (déploiement de bornes, réalisation d’un outil de planification territorialisé à l’échelle départementale notamment). Le Comité Syndical a posé le principe que ces actions soient financées par TEA sans reste à charge pour les communes.

C’est dans ce cadre qu’une « borne vitrine » a été installée à Wintzenheim et mise en service le 10 novembre 2022. L’exploitation et la maintenance de la borne sont à ce jour réalisées par un prestataire dont TEA est membre.

En 2022, la Préfecture a constaté que les conditions d’exercice par Territoire d’Energie Alsace de la compétence « installation, exploitation et maintenance des IRVE » n’étaient pas réunis, et a ainsi demandé au syndicat de corriger cet état de fait.

Le Comité Syndical réuni le 28 février 2023 a examiné les différentes options possibles et a souhaité maintenir le fonctionnement actuel.

Par conséquent, TEA sollicite le transfert de la compétence IRVE telle que prévue à l’article L2224-37 du CGCT.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et Organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables ou de points d’avitaillement en gaz ou hydrogène » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L. 2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de Territoire d’Energie Alsace ratifiés par arrêté préfectoral en date du 23 mars 2022 et notamment l’article 3.3 habilitant TEA à mettre en place un service coordonné comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables ou de points d’avitaillement en gaz ou hydrogène,

VU l’article 4.1 des statuts de Territoire d’Energie Alsace portant sur les modalités du transfert de cette compétence,

VU la demande formulée par Territoire d’Energie Alsace de transférer la compétence « IRVE » afin de régulariser la situation de la borne installée par TEA dans la commune,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE du transfert de la compétence « IRVE : mise en place et Organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables ou de points d’avitaillement en gaz ou hydrogène » à Territoire d’Energie Alsace pour la mise en place d’un service, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 7

9. Motion demandant le respect du droit local en vue du maintien d'une durée annuelle de travail effectif de 1592 heures

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose aux collectivités territoriales ayant maintenu un régime de travail dérogatoire de fixer les règles relatives au temps de travail de leurs agents.

Il est proposé d’adopter une motion, à l’instar des communes d’Alsace, demandant le respect, dans le cadre du calcul de la durée annuelle du travail des agents, de leur droit aux deux jours fériés locaux supplémentaires, prévus dans le Droit Local en Alsace et en Moselle.

Le Droit Local alsacien-mosellan prévoit expressément le chômage de l’ensemble des jours fériés et garantit aux travailleurs deux jours fériés supplémentaires, le Vendredi Saint et la Saint-Etienne. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique n’a pas mis fin à cette réglementation. Elle n’a pas même évoqué le cas de l’Alsace-Moselle.

Dans ses différentes correspondances, Monsieur le Préfet du Haut-Rhin demande aux collectivités et établissements publics de prendre des délibérations fixant le temps de travail à 1 607 heures. Il s’appuie notamment sur une réponse ministérielle du 5 août 2021 qui, sans motiver, affirme que « la base d’annualisation de la durée du travail reste fixée à 1 607 heures indépendamment du nombre de jours chômés fixé dans les départements d’Alsace et de Moselle ».

Cette réponse aboutit à méconnaitre les termes de l’article L 621-10 du Code général de la fonction publique et de l’article L 3134-13 du Code du travail, dont il ressort que les jours fériés de Droit Local doivent être chômés. Or, dans l’analyse retenue par l’administration, l’absence de travail durant ces jours doit être rattrapée à d’autres moments, afin de respecter le nombre de 1 607 heures. Ils sont donc fériés mais non chômés, ce qui n’est pas conforme aux textes précités.

Demander aux agents d’Alsace-Moselle d’effectuer le même nombre d’heures de travail que dans les autres départements, revient à leur faire récupérer les heures correspondant aux deux jours fériés supplémentaires.

En conséquence, les membres du conseil municipal de Wintzenheim demandent qu’il soit tenu compte du Droit Local en Alsace-Moselle et que soit respecté, dans le cadre du calcul de la durée annuelle du travail, le droit de nos agents aux deux jours fériés locaux supplémentaires (jours fériés et chômés) et que la durée annuelle de travail de nos agents soit maintenue à 1 592 heures.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 ADOPTE le projet de motion afin :

- qu’il soit tenu compte du Droit Local en Alsace-Moselle et que soit respecté, dans le cadre du calcul de la durée annuelle du travail, le droit de nos agents aux deux jours fériés locaux supplémentaires (jours fériés et chômés),

- que la durée annuelle de travail de nos agents soit maintenue à 1 592 heures.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 8

10. Motion sur le schéma de circulation des poids lourds à l’échelle du massif des Vosges

Rapporteur : Benoit FREYBURGER

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’autorisation environnementale permettant de réaliser les travaux de la déviation de Châtenois. Les élus de l’Association du Massif Vosgien réunis le 02 juin au Bonhomme rappellent et réaffirment :

1/ Que la problématique des transports et de la circulation des poids lourds dans le massif des Vosges, prenant en considération les besoins de l’économie locale, fait l’objet de réflexions depuis la fermeture en 2000 du tunnel Maurice Lemaire (suite à l’accident du tunnel du Mont-Blanc) puis sa réouverture en 2008 après plusieurs années de gros travaux de modernisation et de sécurisation,

2/ Qu’au-delà des vallées de Villé et du Val d’Argent, des milliers d’habitants subissent chaque jour dans les cols et les vallées du massif, les nuisances sonores, la pollution atmosphérique et sont confrontés aux problèmes de sécurité, sans compter pour les communes le coût des dégâts engendrés aux réseaux et aménagements routiers. La RD1059 avec son profil à faible dénivelé répond à ces préoccupations,

3/ Que l’action conjointe des élus locaux et des parlementaires a permis d’obtenir en 2016 une baisse des tarifs du tunnel pour les poids lourds et pour les véhicules légers,

4/ Que le contournement de Châtenois est un maillon indispensable pour réussir à mettre en place un schéma de circulation des poids lourds à l’échelle du massif des Vosges,

5/ Que les enjeux climatiques et de biodiversité sont au cœur des préoccupations des élus. Néanmoins à quelques mois de la fin des travaux, la prise en compte des besoins de transports et de déplacements Est- Ouest au niveau du massif est une raison impérative majeure qui doit être prise en considération dans la délivrance de l’autorisation environnementale permettant de terminer rapidement les travaux du contournement de Châtenois.

Le conseil municipal adopte le projet de motion afin :

- DE TROUVER une solution sur la circulation des poids lourds à l’échelle du massif des Vosges, - DE PRENDRE EN COMPTE les besoins de transports et de déplacements Est-Ouest au niveau du massif dans la délivrance de l’autorisation environnementale relative au contournement, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

11. Modification de la motion concernant le site du Lindane sur le diagnostic, les travaux et la destination

Rapporteur : Dominique HEROLD

Par délibération du 23 juin 2022, le conseil municipal a adopté une motion concernant le site du Lindane. Dans ce cadre, il demandait notamment « De prendre en compte dans la réalisation des études et dans les travaux de dépollution du site l’usage final des terrains qui sera dédié à des terrains familiaux ou des jardins partagés ou encore une aire de jeux. »

La délibération statuait sur l’usage final demandé, à savoir des terrains familiaux ou des jardins partagés ou encore une aire de jeux, ceci dans l'idée d’avoir une remise en état la plus sécuritaire possible.

Actuellement, les services de la préfecture du Haut-Rhin et de la DREAL consultent la mairie de Wintzenheim9

sur l’objectif sanitaire de remédiation de l’ancien site PCUK à Wintzenheim dans le cadre de la reconquête de la qualité de la nappe d’Alsace.

Lors du comité de suivi local PCUK Wintzenheim du 14 octobre 2022, l’ADEME a présenté des résultats d’analyse de gaz des sols. S’il n’y a pas d’impact hors site, la problématique demeure au droit du massif de déchets. Si l’usage décidé le 23 juin 2022 prend en compte les problématiques de contact et d’ingestion de polluants en surface, il n’intègre pas un éventuel dégazage de produits volatils.

Pour gérer tous les transferts possibles entre les polluants et les potentiels utilisateurs du site, il est proposé de demander un dimensionnement des travaux suivant : type résidentiel avec potager. Cela s’avère plus sécuritaire par rapport aux nouvelles données connues.

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions :

- MODIFIE la motion du 23 juin 2022 dans l’usage final des terrains,

- DEMANDE que l’occupation du sol soit de type résidentiel avec potager, les autres demandes de la motion étant inchangées,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

12. Approbation de la Charte de jumelage entre les communes de PONT-DU-CASSE et de WINTZENHEIM

Rapporteur : Isabel FREUDENREICH

Un jumelage, c'est la rencontre de deux communes qui s'associent pour confronter leurs problèmes et pour développer entre elles des liens d'amitié de plus en plus étroits.

La commune de Pont-du-Casse, en Lot-et-Garonne, est une commune de 4156 habitants faisant partie de la communauté d’agglomération d’Agen. La commune est créée à la Révolution par la réunion de plusieurs paroisses. De nombreux monuments anciens, dont l’église de Mérens, jalonnent encore le territoire cassipontin. La devise est « Chêne je suis, chêne je reste, jamais ne plie ».

La vie associative est très active en particulier dans le sport. On ne note pas moins de 17 associations sportives allant de sports classiques comme le football, le rugby où le tennis aux plus originaux comme le billard ou le Vovinam Viet Vo Dao.

Le club de football est particulièrement renommé (Football Club Pont-du-Casse Foulayronnes) et se compose de 14 équipes masculines, deux équipes séniors et une équipe féminine.

L’association de tennis est également importante avec trois équipes masculines et deux féminines, et les infrastructures se sont développées en conséquence (1 salle dédiée et 3 courts extérieurs).

Le conseil municipal de Pont -de-Casse est composé de 27 élus avec Monsieur le Maire, Christian DEBREL, huit adjoints et 18 conseillers municipaux.

Plusieurs réunions de travail entre les élus des deux communes ont eu lieu au cours desquelles l’idée de constituer un jumelage s’est précisée. Un tel jumelage, pour être actif, reposera sur la volonté des élus mais aussi sur le dynamisme des habitants. Les échanges scolaires ou rencontres associatives, sportives, culturelles constitueront la base solide d'un partenariat efficace et porteur. 10

Dans l'intention de renforcer les contacts déjà établis, de favoriser la compréhension entre les populations de Wintzenheim et de Pont-du-Casse, les maires des deux villes s'engagent à encourager les échanges en tous domaines et ceci d'un commun accord.

Les villes soutiendront et coordonneront des rencontres et des projets. Pour se faire, le comité de jumelage avec Möhnesee se verrait réintitulé « Comité de jumelage » et serait également porteur du jumelage avec la commune de Pont-Du-Casse.

C’est également le comité de jumelage qui serait en relation avec les élus de Pont-du-Casse pour organiser les activités, maintenir un lien permanent avec les collectivités partenaires, encourager les participations aux activités d'échanges et enfin coordonner les initiatives prises dans le cadre des partenariats.

CONSIDERANT que les communes de Wintzenheim (Haut-Rhin) et de Pont-du-Casse (Lot-et- Garonne), acteurs convaincus, formulent le vœu d'entretenir des relations amicales au travers de diverses rencontres de leurs habitants et des représentants officiels,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1115-1,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe du jumelage avec la commune de Pont-du-Casse, en Lot-et-Garonne, - ADOPTE la Charte de jumelage telle que présentée en annexe,

- DECIDE de renommer le « comité de jumelage avec Möhnesee » « Comité de jumelage », - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Charte de Jumelage ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Annexe 7 : Charte de Jumelage entre Wintzenheim et Pont-du-Casse

13. Approbation de la convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion du Haut-Rhin dans le cadre du référent déontologue des élus

Rapporteur : Monsieur le Maire

À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le législateur a décidé d’instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l’entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l’assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité.

Il est proposé à l’organe délibérant de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de gestion du Haut-Rhin pour le référent déontologue des agents.

Ce collège est mutualisé avec les Centres de gestion du Territoire de Belfort (90) et du Bas-Rhin (67) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires.

Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes : • L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité,

• La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier,11

• La prévention de tout conflit d’intérêts,

• L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l’exercice de son mandat, • La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions,

• La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné,

• Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.

Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300 euros pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200 euros maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée. Ces tarifs sont englobés dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de gestion selon les modalités suivantes, en application de sa délibération du 21 mars 2023 :

- Coût / jour 800 euros

- Coût / 1 demi-journée 400 euros

- Coût horaire 125 euros

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus,

- ADOPTE la charte d’engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la présente délibération,

- ADOPTE la convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de gestion du Haut-Rhin dans le cadre du référent déontologue des élus signée avec le Centre de gestion,

- APPROUVE les tarifs de saisine du référent déontologue des élus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement.

Annexe 8 : Charte de déontologie

Annexe 9 : Convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de gestion du Haut-Rhin dans le cadre du référent déontologue des élus

14. Nomination d’un représentant au GERPLAN

Rapporteur : Luca BASSO

Par délibération en date du 24 juin 2021, le conseil communautaire de Colmar Agglomération a décidé d’engager l’élaboration d’un plan de gestion de l’espace rural et périurbain (GERPLAN) pour les 20 communes de Colmar Agglomération.

Le GERPLAN est un outil dont la vocation est de servir de guide à tous les aménagements ultérieurs sur le territoire de l’agglomération. Il doit permettre de visualiser les grands enjeux en termes de qualité des ressources et des espaces, ainsi qu’en terme de préservation du patrimoine rural et du paysage.12

Il aboutira à des prescriptions d’actions concrètes pour chacun des espaces d’intérêt collectif recensés, ainsi que pour les continuités naturelles à préserver, à valoriser ou à créer. Ces actions peuvent être opérationnelles en lien avec les différents acteurs et forces vives du territoire (agriculteurs, viticulteurs, monde associatif...), ou encore se traduire de manière réglementaire dans les documents de planification locaux (PLU).

L’élaboration du GERPLAN suit deux phases :

1. Une étude préalable qui comporte 5 parties thématiques suivantes :

- Un état des lieux du patrimoine naturel menée par un bureau d’études,

- Un diagnostic agricole mené par la Chambre d’Agriculture,

- Une étude hydraulique menée par le syndicat des Rivières de Haute-Alsace (RHA), - Une analyse de l’histoire du paysage menée par un bureau d’études,

- Les perspectives d’évolution du cadre de vie menée par le bureau d’études selon les différents choix de gestion.

2. La rédaction d’un document cadre répertoriant les actions concrètes à mener.

Monsieur Dominique HEROLD et Madame Christelle OHRESSER se présentent pour être désignés en tant que représentant du GERPLAN.

Dominique HEROLD : 25 voix Madame Christelle OHRESSER : 4 voix Dominique HEROLD est élu.

Le conseil municipal par 25 voix pour :

- DESIGNE Dominique HEROLD représentant de la commune dans le cadre de la démarche d’élaboration et de mise en œuvre du GERPLAN de Colmar Agglomération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

15. Approbation de l’actualisation de la Taxe Locale de Publicité Extérieure (T.L.P.E.)

Rapporteur : Dominique HEROLD

Conformémént aux dispositions législatives édictées à l’article L.2333-16 du CGCT, les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac.

Pour 2024, le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE 2023 s’élève à +6% (source INSEE). Les tarifs seraient les suivants (résultats arrondis) :

Tarifs 2024 par m²

Enseigne inférieure ou égale à 7 m² Exonération

Enseigne supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² 17.70€

Enseigne supérieure à 12 m² et inférieures ou égales à 50 m² 35.40€

Enseigne supérieure à 50 m² 70.80€

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques dont la surface est < 50m2 17.70€

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques dont la surface est > 50m2 35.40€

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques dont la surface est < 50m2 53.10€

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques dont la surface est > 50m2 106.20€13

Vu la loi de Modernisation de l’Economie n°2008-776 du 04 Août 2008,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L.2333-6 et suivants, Vu la délibération en Conseil Municipal du 29 juin 2011 relative à l’instauration de la Taxe Locale sur la Publicité Exterieure,

Vu le courrier de la Préfecture du Haut-Rhin en février 2023 relatif à l’actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) applicables en 2024,

Considérant que la TLPE sera recouvrée annuellement par la commune et qu’elle sera payable conformément à l’article L2333-14 de la loi n°2008-776 du 4 Août 2008,

Considérant que les tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (article L. 2333-12 du CGCT).

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TLPE) tels que précisés ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

16. Demande d’abandon du produit de la chasse aux propriétaires fonciers, détermination des modalités de consultation des propriétaires fonciers et affectation du produit

Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI

La commune dispose de 4 lots dont deux lots appartenant pour l’un au Département du Haut-Rhin (27 ha) et pour l’autre à l’ONF (155 ha) ne donnant pas lieu à location. La contenance restante est de 1088 ha dont 663 ha boisés. Il y a une répartition en deux lots :

- Lot n°1 : contenance de 427 ha dont 140 ha boisés (location à hauteur de 6900 € entre 2015 et 2024) - Lot n°2 : contenance de 661 ha dont 523 ha boisés (location à hauteur de 22 105 € entre 2015 et 2024)

L’article L429-2 du Code de l’Environnement fixe la règle suivante « le droit de chasse sur les terres et sur les espaces couverts d’eau est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires ».

Cette disposition consacre le principe d’une organisation collective de la chasse. Les propriétaires privés confèrent à la commune l’obligation de procéder à la location de la chasse sur l’ensemble du ban communal.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location dans les mois qui viennent pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.

La procédure de mise en location de chasse débute par la consultation des propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la chasse. La décision relative à l’abandon du loyer de la chasse à la commune est prise à la double majorité prévue à l’article L429-13 du Code de l’Environnement, à savoir 2/3 des propriétaires représentant les 2/3 au moins des surfaces soumises à la communalisation.

Cette décision intervient soit dans le cadre d’une réunion de propriétaires, soit les propriétaires sont consultés par écrit (courrier ou mail). 14

Le produit de la location de chasse est versé à la commune. Il est :

- Soit réparti entre les différents propriétaires proportionnellement à la contenance cadastrale des fonds compris dans le lot de chasse,

- Soit les propriétaires abandonnent le produit de la chasse et la commune s’engage sur l’affectation du produit.

VU les articles L.429-2 et suivants du Code de l’Environnement,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DEMANDE aux propriétaires fonciers l’abandon du produit de la location de la chasse à la commune, - DECIDE de consulter par courrier les propriétaires fonciers,

- AFFECTE ce produit à la couverture des cotisations obligatoires des assurances pour les accidents agricoles au titre des propriétaires privés et à l’entretien des chemins ruraux et forestiers, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et engager toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

17. Organisation du temps scolaire dans les écoles de Wintzenheim

Rapporteur : Marie-Jeanne BASSO

Dans le cadre de la campagne de renouvellement ou de modification éventuelle de l’organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2023, l’inspection académique demande aux communes de renouveler les demandes d’horaires hebdomadaires des écoles.

Les horaires actuels des différentes écoles sont 8h00 – 11h30 et 13h30 – 16h00 pour les lundi – mardi – jeudi et vendredi.

Vu l’avis favorable de la commission Enfance Jeunesse du 06 juin 2023,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de conserver une durée hebdomadaire de 24h00, sur 4 jours, de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 les lundi – mardi – jeudi et vendredi pour toutes les écoles,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

18. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Rapporteur : Monsieur le Maire

Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Une délibération doit fixer ce taux, appelé « ratio promus – promouvables », pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%. Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police, des attachés hors classe et des ingénieurs hors classe.

L’assemblée délibérante s’était prononcée par délibération en date du 23 mars 2012 sur les taux de promotion d’avancement de grade qui avait été fixé à 100% pour tous les grades.

Il convient de délibérer à nouveau au regard des modifications apportées depuis cette date aux différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale tout en conservant ce qui avait été décidé.15

Pour conserver les mêmes taux de promotion, il s’agit de fixer pour l’avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur un ratio commun de 100% à tous les cadres d’emplois.

Sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise suite à un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L522-27,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 juin 2023,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le ratio « promu/promouvable » soit 100 % pour tous les grades,

 DECIDE de reconduire tacitement chaque année la même disposition sauf disposition expresse de

l’assemblée délibérante prise suite à un nouvel avis du Comité Social Territorial,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

19. Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il s’agit de modifier le tableau des effectifs pour créer des postes afin de permettre la promotion des agents au grade supérieur et de supprimer les postes en conséquence et de modifier le temps de travail d’un poste suite à un départ en retraite.

Poste de travail

Nombre de

poste

Temps de travail

hebdomadaire

Création ou

suppression

Prise d’effet

Adjoint Administratif principal 1ère classe 1 35h00 Création 1er juillet

Adjoint Administratif 1 35h00 Suppression 1er juillet

Adjoint technique 1 19h00 Suppression 1er août

Adjoint technique 1 35h00 Création 1er août

Animateur principal 2ème classe 1 35h00 Suppression 1er juillet

Animateur principal 1ère classe 1 35h00 Création 1er juillet

Chef de service de police municipale 1 35h00 Suppression 1er juillet

Chef de service de police municipale

principal 2ème classe 1 35h00 Création

1er juillet

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 juin 2023,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 16

20. Instauration d’un forfait « mobilités durables »

Rapporteur : Geneviève SCHOFF

Le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont entre autres le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.

Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l’application de ce dispositif aux agents territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public. Conformément à l’article L3261-1 du code du travail, il est également applicable aux agents de droit privé (contrats PEC, apprentis...) des collectivités territoriales.

En pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :  soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique, ou soit avec un engin personnel de déplacement motorisé non-thermique,

 soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage.

Le montant du forfait mobilités durables est de maximum 300€ par an, exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement. Il se calcule selon une base forfaitaire correspondant à des paliers de nombre de jours d’utilisation du véhicule :  100€ entre 30 et 59 jours

 200€ entre 60 et 99 jours

 300€ pour 100 jours ou plus.

Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durables, l’agent doit utiliser l’un des moyens de transport éligibles pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 30 jours sur une année.

Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent d'une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé.

L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l’utilisation du vélo.

Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur. Son versement incombe à l’employeur auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d’employeur.

Si l’agent a plusieurs employeurs publics et qu’il a bien déposé une déclaration sur l’honneur auprès de chacun d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.

Enfin, le versement du forfait mobilités durables est cumulatif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos régi par le décret n°2010- 676 du 21 juin 2010. 17

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 juin 2023,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE l’instauration du forfait « Mobilités Durables » ainsi que ses modalités telles que spécifiées

ci-dessus,

 APPROUVE les bases forfaitaires ci-dessus,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

21. Fixation des modalités de remboursement des frais pour les bénévoles du relais-lecture

Rapporteur : Daniel LEROY

En 2019, pour des motifs liés à l’organisation et au financement, la CeA a décidé d’arrêter le Médiabus. Afin de disposer d’un service de lecture public à Wintzenheim, deux projets de relais-lecture ont été lancés, le premier à Wintzenheim-centre dans un local de la mairie, et le second à Logelbach, dans les locaux de la mairie annexe.

Pour disposer des fonds documentaires nécessaires, un partenariat a été rapidement établi avec la CeA.

La CeA a demandé à la commune de mobiliser des bénévoles susceptibles d’être intéressés par ce projet et de s’investir dans le fonctionnement des deux équipements. Une vingtaine de personnes, réparties entre les deux structures, se sont déclarées intéressées.

La Cea assure la formation des bénévoles au logiciel de prêt qu’elle fournit et s’engage également à donner accès au fond départemental. Des formations pour les bénévoles ont ainsi été organisées.

La collecticité souhaite prendre en charge les frais de repas et les frais de déplacement afin que les bénévoles n’aient pas à supporter ces frais.

- Les frais de repas : Les bénévoles percevront une indemnisation pour les frais de restauration sur la base d’un forfait de 17.50 € par repas.

- Les frais de déplacement : Pour l’utilisation d’un véhicule personnel, les remboursements des frais de déplacement s’effectueront sur la base du kilométrage parcouru selon le barème suivant :

Lieu où s’effectue le

déplacement Jusqu’à 2000 km De 2001 à 10000 km Après 10 000 km

Véhicule de 5 CV et moins

Métropole 0,32 € 0,40 € 0,23 €

Véhicule de 6 CV et 7 CV

Métropole 0,41 € 0,51€ 0,30 €

Véhicule de 6 CV et 7 CV

Métropole 0,45 € 0,55 € 0,32 €

Afin d’encourager l’utilisation des modes de transport plus respecteux, il est souhaitable de covoiturer ou d’utiliser les transports en commun.Pour l’utlisation des transports en commun, le remboursement s’effectura sur la base des frais réellement engagés et sur présentation d’un justificatif (facture, tickets de bus...). Le remboursement des frais se fera par virement administratif.

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;

Vu l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;18

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les modalités de remboursement des frais pour les bénévoles du relais-lecture, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

22. Approbation de la convention de délégation de la gestion opérationnelle du ramassage scolaire des écoles Dame Blanche et Arc-en-Ciel de Wintzenheim

Rapporteur : Lucette SPINHIRNY

Colmar Agglomération est compétente pour l’organisation des lignes régulières et scolaire du ressort de son territoire. Historiquement, certains services scolaires effectués intégralement ou partiellement au sein de Colmar Agglomération étaient assurés par le Conseil départemental du Haut-Rhin, puis à compter de 2017 par la Région Grand Est.

Suite à la délibération prise en Conseil Communautaire du 24 juin 2021, Colmar Agglomération a repris l’organisation des ramassages scolaires des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI) de Walbach/Zimmerbach, de Bischwihr/Fortschwihr/Wickerschwihr ainsi que pour le Regroupement Pédagogique Communal (RPC) de Porte du Ried.

Depuis le 1er septembre 2021, la Région Grand Est n’intervient plus de manière opérationnelle.

Afin de gérer ces services de manière efficace et conformément à l’article L.3111-9 du Code des Transports, Colmar Agglomération a confié par convention :

- Au Syndicat Pôle Ried Brun et du collège de Fortschwihr, la gestion opérationnelle et relationnelle avec les établissements et les parents du RPI de Bischwihr/Fortschwihr/Wickerschwihr ainsi que du RPC de Porte du Ried.

- Aux communes de Walbach et Zimmerbach la gestion opérationnelle et relationnelle avec les établissements et les parents du RPI de Walbach/Zimmerbach,

- A la Ville de Wintzenheim la gestion opérationnelle et relationnelle avec les établissements scolaires et les parents des écoles Arc en Ciel et Dame Blanche.

Il est proposé de reconduire cette organisation. Ainsi une convention avec la ville de Wintzenheim serait signée pour l’année scolaire 2023/2024 et les suivantes.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de délégation de la gestion opérationnelle du ramassage scolaire des écoles de la Dame Blanche et Arc-en-Ciel,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et ses éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Annexe 10 : Convention de délégation de la gestion opérationnelle du ramassage scolaire des écoles Dame Blanche et Arc en Ciel de Wintzenheim

23. Demande de fonds de concours auprès de Colmar Agglomération pour les relais-lecture

Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER

Jusqu’en 2019, les habitants de la commune de Wintzenheim bénéficiaient du service Médiabus du Département du Haut-Rhin. Ce service était utilisé du fait de la proximité et de l’accès possible aux livres du19

fonds départemental. Pour des motifs liés à l’organisation et au financement, la CeA a décidé d’arrêter le Médiabus.

Afin de mettre à disposition des habitants une offre de lecture publique, un projet de création de deux relais- lecture, l’un à Wintzenheim-Centre et l’autre à Logelbach, a été conçu en collaboration étroite avec la CeA. Au préalable du projet, la CeA a demandé que la commune mobilise des bénévoles susceptibles d’être intéressés par ce projet et de s’investir dans le fonctionnement de ces deux relais-lecture. Une vingtaine de personnes, réparties entre Logelbach et Wintzenheim-Centre, se sont déclarées intéressées et ont rejoint le projet.

Les deux sites proposés se situent dans les locaux des mairies.

A Wintzenheim-Centre, il s’agit d’une salle de réunion d’environ 35 m², située au rez-de-chaussée, accessible directement par la rue Clémenceau. Le parti d’aménagement est de créer un espace type « librairie » utilisant la vitrine donnant sur la rue Clémenceau comme un point d’appel à entrer dans le lieu.

A Logelbach, la mairie annexe dont une partie des locaux n’est plus utilisée verra son rez-de-chaussée réaménagé avec :

- un accueil presse avec un bureau d’accueil pour les réservations, les retours,

- un espace adulte pour la lecture, avec rayonnages et mobiliers,

- un espace Jeunesse dans l’ancienne salle de réunion permettant de mettre en place des espaces modulables pour accueillir différents publics, des plus jeunes (espace lecture de contes) aux plus grands.

Au total, c’est quelques 100 m² pouvant offrir une véritable offre en lecture publique qui seront rénovés et adaptés. Le coût de l’opération est de 413 600 € HT pour les 2 relais-lecture comprenant :  Les travaux : 376 000 € HT dont le Relais-lecture de Wintzenheim – centre : 102 000 € HT et le Relais – lecture de Logelbach : 274 000 € HT

 La maîtrise d’œuvre : 37 600 € HT

Par délibération du 8 décembre 2022, Colmar Agglomération a décidé de soutenir les projets d’équipements communaux par l’institution d’un fonds de concours 2023-2026. Dans ce cadre, Wintzenheim peut prétendre à un fonds de concours de 705 280 € dont 105 792 € devra être réservée à des projets de rénovation énergétique ou liés au développement durable.

Le plan de financement est le suivant :

Montant HT %

Région Grand Est 82 700 € 20%

Colmar Agglomération 41 400 € 10%

Collectivité Européenne d’Alsace 82 700 € 20%

Commune de Wintzenheim 206 800 € 50%

Total 413 600 HT

Ainsi, la commune sollicite un fonds de concours à hauteur de 41 400 € pour les deux relais -lecture.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’affecter 41 400 € du fonds de concours attribué pour 2023-2026 à la création des deux relais- lecture,

- SOLLICITE Colmar Agglomération pour le versement de ce fonds de concours à hauteur de 41 400 €, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.20

24. Demande de fonds de concours auprès de Colmar Agglomération pour la création de l’accueil périscolaire

Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER

L’accueil périscolaire se situe actuellement dans des locaux situés 11, rue de la vallée. Il accueille les enfants à partir de 3 ans révolus jusqu’à la fin de leur scolarité à l’école élémentaire soit 12 ans maximum. Il dispose de 90 places pour l’accueil périscolaire et 50 places pour les mercredis récréatifs et les vacances. En moyenne, le délégataire (Les PEP Alsace) accueille 70 enfants en service périscolaire et jusqu’à 130 enfants lors de la pause méridienne.

Le service périscolaire dispose au total d’une surface de 210 m². Les locaux sont insuffisants et le manque d’espace entraine des refus aux demandes de garde d’enfants.

Il n’y a pas de centre de restauration pour la pause méridienne à Wintzenheim-centre. Les PEP Alsace assurent la restauration avec la répartition des enfants sur trois sites.

Après avoir pris en compte les besoins actuels et à moyen terme, il a été calculé les besoins suivants : - 90 places répartis entre plusieurs espaces pour l’activité périscolaire,

- 2*90 places pour la restauration répartis en deux services.

soit une capacité totale de 180 places, les salles de restauration étant également utilisées pour la pause méridienne et aussi pour les activités périscolaires.

Afin de trouver le site plus pertinent pour cet équipement, il a été décidé de démolir le presbytère. Idéalement situé pour un accueil périscolaire, il est à proximité des écoles maternelle et élémentaire et les déplacements peuvent être ainsi très rapides et sécurisés pour les enfants, notamment pendant la pause méridienne. Les espaces extérieurs (cours et jeux) peuvent être mutualisés entre les temps scolaires et périscolaires, ceux- ci ayant lieu à des heures différentes.

Après avoir étudié la possibilité de restaurer et d’adapter le bâtiment par une extension, il s’est avéré plus judicieux et plus économique de le démolir. En effet, les scénarios d’extension-restructuration ne remplissaient pas les objectifs ni en termes de fonctionnalités (gestion de plusieurs niveaux par des escaliers intérieurs, dispositions des espaces extérieurs difficiles, ...) ni en termes de coûts (dépenses très importantes de réhabilitation vu l’état de dégradation du bâtiment).

La déconstruction du bâtiment existant au profit d’une construction neuve a donc été validée. Dans la mesure où le bâtiment qui abrite les services administratifs de la communauté de paroisses va être démoli, il s’agissait aussi de prévoir des locaux pour les reloger.

Le nouveau bâtiment développe une surface utile totale de 1054 m² (1225 m² de surface-plancher) dont 813,5m² sont à destination de l’accueil périscolaire.

Dans le cadre du projet de création de l’accueil périscolaire, une réflexion a été engagée sur l’aménagement des espaces extérieurs des écoles qui devraient être mutualisés entre les deux équipements scolaires et périscolaires.

En effet, les cours actuelles sont majoritairement aménagées avec des matériaux imperméables. Dans le cadre de la transition énergétique, il s’agissait d’optimiser les aménagements, en sachant que la mise en place du nouveau système de pompe à chaleur connecté à des puits de forage (géothermie) à l’est et à l’ouest traversant suppose le passage de réseaux dans les cours des écoles sur une distance de 100 mètres. Ainsi, il a été décidé de réaménager les cours d’école en « renaturant » les espaces en décroutant les enrobés, en créant des zones de fraicheurs par des plantations et des arbres. 21

Le principe d’intervention consiste à augmenter les surfaces perméables en s’appuyant sur celles existantes afin de conserver l’ensemble des arbres et arbustes déjà présents sur le site et qui par leurs volumes généreux génèrent ombre et fraîcheur. Certaines surfaces en enrobé sont conservées car elles sont nécessaires à l’usage des cours (activités, marquage au sol...). Dans les zones en pleine terre à l’interface entre les cours et dans la cour de l’école élémentaire, de larges noues sont projetées vers lesquelles seront dirigées les eaux pluviales des surfaces imperméables pour y être infiltrées.

De nouveaux arbres et arbustes seront plantés dans l’ensemble des espaces verts en particulier dans les espaces périphériques actuellement peu pourvus, en particulier la limite sud de la cour de l’école élémentaire. L’aire de jeux en sol amortissant de la cour maternelle sera remplacée par une zone en copeaux de bois permettant de rendre cet espace perméable.

Le projet propose une amélioration nette des surfaces perméables de +1633 m² grâce notamment à la diminution de surfaces d’enrobé (-1315 m²) remplacées par des zones en pleine terre.

Par délibération du 8 décembre 2022, Colmar Agglomération a décidé de soutenir les projets d’équipements communaux par l’institution d’un fonds de concours 2023-2026. Dans ce cadre, Wintzenheim peut prétendre à un fonds de concours de 705 280 € dont 105 792 € devra être réservée à des projets de rénovation énergétique ou liés au développement durable.

Le coût total de l’ouvrage est de 5 385 000 € et le coût travaux de 4 505 000 € HT comprenant :

Coût HT

Cout total de l’opération 5 385 000 €

Etudes diverses (géomètres, études géotechniques...) 50 000 €

Maîtrise d’œuvre 640 000 €

Conduite de travaux, CSPS, Contrôle technique 120 000 €

Frais connexes (raccordements réseaux ...) 70 000 €

Coûts travaux 4 505 000 €

Le projet de création de l’accueil périscolaire répond à des enjeux partagés, à savoir : - C’est un projet répondant aux besoins de la population, le service périscolaire actuel étant saturé et peu attractif dans la mesure où l’accueil sur plusieurs sites complexifie l’organisation et favorise peu le déroulement d’une véritable pause méridienne. Un équipement global et proche des écoles permettra de créer un service attractif à plusieurs titres, au niveau familial et social à destination de toutes les populations.

- C’est un projet en phase avec les nécessités de la transition écologique et énergétique : la démolition de l’ancien presbytère, mal isolé et peu fonctionnel, laisse la place à un nouveau bâtiment répondant aux exigences thermiques actuelles. La mise en place d’un système de pompe à chaleur avec puits et système géothermique permettra à terme de remplacer les modes de chauffage actuels. Enfin, le réaménagement des cours avec la désimperméabilisation des espaces extérieurs, l’augmentation des surfaces végétales et la création des îlots de fraicheur s’inscrivent totalement dans les objectifs de la transition écologique souhaitée.

Ainsi, la commune sollicite un fonds de concours à hauteur de 260 000 € pour la construction de l’accueil périscolaire et des aménagements extérieurs. Les fonds de concours demandés comprennent les 105 792 € réservée à des projets liés au développement durable puisque le projet répond aux demandes de la transition écologique. 22

Le Plan de financement est le suivant :

Montants

% par rapport à

l’opération globale

Colmar Agglomération 260 000 € 4,8 %

Etat – DETR 400 000 € 7,5 % - obtenus

Etat – DETR – espaces extérieurs renaturisés 73 250 € 1,4 % - obtenus

Agence de l’Eau 164 396 € 3 % - obtenus

Région Grand Est 200 000 € 3,7 % - obtenus

Collectivité Européenne d’Alsace 500 000 € 9,3 % - obtenus

CAF – Construction du nouvel accueil périscolaire 300 000 € 5,6 % - obtenus

CAF - Equipements et mobilier 97 200 € 1,8% - en cours

Sous-total des subventions 1 994 846 € 37,1%

Commune de Wintzenheim 3 390 154 € 62,9%

Total 5 385 000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de Colmar Agglomération de 260 000 € comprenant le fléchage minimum pour des projets liées au développement durable, - ADOPTE le plan de financement ci-dessus exposé,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

25. Demande de subvention auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace au titre des amendes de police pour les radars pédagogiques

Rapporteur : Benoît FREYBURGER

Malgré l’abaissement des limitations de vitesse à 30 km/h sur l’ensemble de la commune, l’impact reste limité sur les comportements des usagers et notamment sur les automobilistes circulant rue Clémenceau à Wintzenheim. Les plaintes répétées des habitants concernent les vitesses excessives des véhicules dans les rues de la commune et notamment à l’entrée de l’agglomération côté Ouest.

La Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin, peut mettre à disposition un radar pédagogique mais pour une période limitée à un mois. Cette démarche a déjà été faite par la commune, mais ne peut avoir d’effet sur le long terme.

Les radars pédagogiques doivent être à énergie solaire. En effet, les coupures de l’éclairage public ne permettent pas la recharge des batteries, notamment en été lorsque l’éclairage public fonctionne seulement sur de courtes périodes.

Par conséquent, la ville de Wintzenheim souhaite pouvoir acquérir deux radars pédagogiques, dont le montant total estimatif s'élève à 3800 € HT.

Cette dépense est éligible à un financement de la Collectivité Européenne d’Alsace dans le cadre du dispositif d’aides à la voirie des amendes de police, dispositif reconduit pour 2023. Le taux de subvention pour les radars pédagogiques est de 40 % sur le montant subventionnable HT. 23

Le plan de financement serait le suivant :

Montant HT En %

Collectivité Européenne d’Alsace 1520 € 40%

Commune de Wintzenheim 2280 € 60%

Total 3800 €

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions :

- APPROUVE l’acquisition de deux radars pédagogiques solaires,

- APPROUVE le plan de financement relatif à ce même projet,

- SOLLICITE une participation financière à hauteur de 40% des dépenses éligibles au titre des produits des amendes de police,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

26. Approbation des Contrats de Territoire Alsace Région de Colmar avec la Collectivité Européenne d’Alsace

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Collectivité européenne d’Alsace a mis en place un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Région de Colmar, sur la période 2022-2025. Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d’environnement et écologie et de cohésion sociale.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation avec les territoires pragmatique qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité européenne d’Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA)) et financiers conséquents (167 M€ sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’Alsace.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Région de Colmar :

 Enjeu attractivité : Participer à l’aménagement d’un territoire attractif et accueillant : - Accompagner les centralités dans les projets structurants destinés à conforter leur attractivité, prioritairement dans les domaines de l'habitat et de la santé ;

- Permettre au territoire d’exploiter son potentiel touristique et culturel.

 Enjeu environnement et écologie : Accompagner la transition écologique et énergétique du territoire tout en préservant son patrimoine naturel :

- Soutenir les projets favorisant les économies d’énergie, la production d’énergies renouvelables et la sensibilisation au développement durable ;

- Participer au développement des itinéraires cyclables et des moyens de transport alternatifs.

 Enjeu cohésion sociale : Veiller à la cohésion sociale au sein du territoire en permettant à chaque habitant d’y trouver sa place :

- Développer l’accueil et favoriser l’hébergement, ainsi que la prise en charge médico-sociale des personnes âgées ;24

- Répondre aux besoins de structures d’accueil pour l’enfance et d’équipements contribuant à l’épanouissement des jeunes.

Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés - Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d’innovation territoriale - est conditionné, conformément aux règlement desdits fonds, par l’adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.

Au regard de ces éléments, il s’agit d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Région de Colmar.

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,

VU la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

VU le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Région de Colmar, adopté par la Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de Wintzenheim de s’engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Région de Colmar pour la période 2022- 2025, tel que joint en annexe. Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :  La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :

Enjeu attractivité : Participer à l’aménagement d’un territoire attractif et accueillant. - Accompagner les centralités dans les projets structurants destinés à conforter leur attractivité, prioritairement dans les domaines de l'habitat et de la santé ;

- Permettre au territoire d’exploiter son potentiel touristique et culturel.

Enjeu environnement et écologie : Accompagner la transition écologique et énergétique du territoire tout en préservant son patrimoine naturel.

- Soutenir les projets favorisant les économies d’énergie, la production d’énergies renouvelables et la sensibilisation au développement durable ;

- Participer au développement des itinéraires cyclables et des moyens de transport alternatifs.

Enjeu cohésion sociale : Veiller à la cohésion sociale au sein du territoire en permettant à chaque habitant d’y trouver sa place.

- Développer l’accueil et favoriser l’hébergement, ainsi que la prise en charge médico- sociale des personnes âgées ;

- Répondre aux besoins de structures d’accueil pour l’enfance et d’équipements contribuant à l’épanouissement des jeunes.

 L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,

 La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace,

 La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.25

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat précité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Annexe 11 : Contrats de Territoire Alsace Région de Colmar

27. Approbation de la convention de partenariat dans le cadre des Contrats de Territoire Alsace Région de Colmar portant sur la création d’un pôle périscolaire et l’aménagement de deux relais-lecture à Wintzenheim

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le nouveau cadre de contractualisation adopté le 20 juin 2022 par la Collectivité européenne d’Alsace prône la coopération des territoires, l’alliance des compétences, la synergie des acteurs, dans lequel s’inscrit le Contrat de Territoire Région de Colmar 2022-2025 susvisé et en application duquel est conclue la présente convention.

Dans le cadre d’une démarche partenariale, cette convention a pour objet de mobiliser les partenaires autour des projets d’accueil périscolaire et des deux Relais Lecture qui s’inscrivent dans les enjeux et objectifs opérationnels suivants du Contrat de Territoire précité :

 Enjeu Attractivité : Participer à l’aménagement d’un territoire attractif et accueillant - Plus particulièrement à l’objectif d’accompagner les centralités dans la mise à disposition de services et d’équipement adaptés aux besoins de leurs habitants ;

- Permettre au territoire d’exploiter son potentiel touristique et culturel.

 Enjeu Cohésion Sociale : Permettre à chaque habitant du territoire d’y trouver sa place - Pour répondre aux besoins de structures d’accueil pour l’enfance et d’équipements contribuant à l’épanouissement des jeunes.

Cette convention vient définir les modalités du partenariat autour des projets de création de l’accueil périscolaire et des deux points Relais Lecture portés par la commune de Wintzenheim en qualité de maître d’ouvrage.

Afin d’accompagner les territoires alsaciens dans leur projets de développement au service de leurs populations, la CeA a décidé de mettre en place une démarche contractualisée avec les 7 territoires constituant la Collectivité Européenne d’Alsace.

Le Fonds d’Attractivité Alsace (FAA) a vocation à soutenir les projets structurants qui répondent aux enjeux de transformation et de mutation de chaque territoire, à des besoins non-couverts, favorisant le développement et améliorant le service public.

Le projet de création des deux relais-lecture répond à ces enjeux partagés. C’est un projet répondant aux besoins de la population en termes de lecture publique permettant de créer une alternative d’offre de proximité. La fréquentation du Médiabus ainsi que la mobilisation des bénévoles montrent qu’il y a un besoin de créer une offre proche des habitants. C’est aussi un équipement créateur de cohésion sociale et d’attractivité par la fréquentation de différents publics en âges avec enfants, adultes et ainés, issus de tous horizons, et permettant d’ouvrir à une grandes variétés de collections.

La commune s’engage à valoriser le bilinguisme et à favoriser la lecture publique par un fonctionnement permettant une fréquentation la plus large possible (Nombre d’heures d’ouverture minimum, gratuité d’accès pour le public moins de 18 ans et les seniors, médiation en lecture publique hors les murs, approche inclusive pour l’accueil d’enfant en situation de handicap à l’accueil périscolaire, ...)26

Dans le cadre de ses compétences et du respect du principe d’équité territoriale, la Collectivité européenne d’Alsace s’engage à poursuivre et développer sa collaboration sur des projets en lien avec ses politiques publiques portés par les partenaires.

Elle s’engage également à apporter des subventions d’investissement d’un montant total de 582 700 €, à raison d’une subvention de 500 000 € pour le Pôle périscolaire et d’une subvention de 82 700 € pour le projet de deux relais-lecture,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la Convention de partenariat dans le cadre des contrats de territoire Alsace Région de Colmar portant sur la création d’un pôle périscolaire et l’aménagement de deux relais-lecture à Wintzenheim tel que joint en annexe.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention précitée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Annexe 12 : Convention de partenariat dans le cadre des contrats de territoire Alsace Région de Colmar portant sur la création d’un pôle périscolaire et l’aménagement de deux relais-lecture à Wintzenheim

28. Acceptation du don de l’association « Courir Solidaire » et approbation de son reversement par une subvention exceptionnelle à l’association « les Amis du Conseil Municipal des Jeunes » et à l’Harmonie Municipale

Rapporteur : Daniel LEROY

Le marathon de Colmar est une épreuve de course à pied de 42,195 km organisée annuellement depuis 2015 dans les rues de Colmar et sur les communes alentour. Son organisation est assurée par l'association Courir Solidaire en partenariat avec la société Team Com.

Le Marathon de Colmar a eu lieu le 10 septembre 2022. Courir Solidaire a remis un don de 1000€ à la commune de Wintzenheim pour lui permettre de récompenser les associations bénévoles œuvrant dans la commune et participant activement à ce marathon solidaire.

Ainsi, il est proposé d’accepter ce don pour le reverser à deux associations qui ont participé à l’organisation et à l’animation de ce Marathon, à savoir « Les Amis du Conseil Municipal des Jeunes » et l’Harmonie Municipale.

Le conseil municipal, par 25 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions :

- ACCEPTE le don de 1000 € de l’association « Courir Solidaire »

- ALLOUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l'association « Les Amis du Conseil Municipal des Jeunes »,

- ALLOUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’Harmonie Municipale, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 27

29. Approbation d’une subvention exceptionnelle à l’association Coraçao do Minho pour l’organisation d’un festival folklorique

Rapporteur : Danièle ARNOLD

L'association Coraçao do Minho de Wintzenheim, groupe folklorique portugais, est composé de 37 membres qui participent très nombreux aux manifestations municipales : festivités du 12 juillet, marché de Noël, marché de pâques, fête la musique...

Elle organise, pour la 2ème édition, un festival folklorique portugais le 24 juin 2023 à la halle des fêtes de Wintzenheim. Le budget prévisionnel prévoit 5760 €. Ils ont sollicité la commune pour une participation financière à cette manifestation.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- ALLOUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l'association Coraçao do Minho de Wintzenheim,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

30. Approbation d’une subvention exceptionnelle à l’association du Cercle d’échecs de Wintzenheim

Rapporteur : Sandrine MEYER

L'association du Cercle d’échecs de Wintzenheim participe à des tournois. 4 déplacements de l’équipe première sont prévus à Pontarlier et Besançon pour un coût total de 876,44€.

Les déplacements se font en covoiturage. Outre le souci d’économie et l’impact écologique en n’utilisant qu’un seul véhicule au lieu de plusieurs, le fait de voyager en groupe permet de retrouver une cohésion. Le fait de voyager ensemble lors des déplacements renforce les liens entre les joueurs, favorise l'entraide et crée une ambiance propice à une meilleure performance collective. Cela contribue également à développer un sentiment d'appartenance et de solidarité au sein du Cercle d'échecs Wintzenheim.

Le Cercle d’échecs a vécu des années difficiles avec l'épidémie de covid et a perdu des adhérents. Bien qu'ayant une gestion financière sérieuse et économe, la baisse des recettes engendrée durant cette période pénalise l'association à un moment où elle cherche à se relancer, d'ailleurs avec un certain succès comme en témoigne l'affluence lors du tournoi du 8 mai. C'est pourquoi il est souhaitable de soutenir l'association d'autant que la démarche entreprise pour les déplacements comporte un volet développement durable.

Pour soutenir la location d'une voiture de 9 places en auto-partage, il est proposé au conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- ALLOUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l'association du Cercle d’Echecs de Wintzenheim,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 28

31. Approbation d’une subvention exceptionnelle à l’association de la chorale Sainte Cécile

Rapporteur : Mireille WEISS

L’Association Nationale des Chanteurs et des Chorales Liturgiques organise tous les 4 ans un grand rassemblement national des chanteurs liturgiques : les Ancolies. Les 12ème Ancolies auront lieu les 4 et 5 novembre 2023 à Lourdes. Les 11 Ancolies précédentes ont réuni entre 5 000 et 13 000 chanteurs. 8 membres de la Chorale Sainte Cécile souhaiteraient participer à ce rassemblement. Les dépenses représentent 402€/ personne soit un budget de 3216 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- ALLOUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l'association de la Chorale Sainte Cécile de Wintzenheim,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

32. Approbation d’une subvention exceptionnelle à l’association « les Amis de la bibliothèque de Colmar »

Rapporteur : Daniel LEROY

Le Rendez-vous aux Jardins des 3 et 4 juin ont rassemblé quelques 1000 visiteurs autour des ateliers et animations au parc Kiener à la Forge.

Les bénévoles de l’association « Les Amis de la Bibliothèque de Colmar » sont venus assurer la lecture aux enfants dans ce cadre bucolique. Deux lectrices, avec deux séances par jour, ont pu lire des contes en pleine nature.

Il s’agit d’encourager ce type de participations lors des manifestations communales.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- ALLOUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € à l'association « Les Amis de la Bibliothèque de Colmar »

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

33. Approbation de la convention de mécénat avec Vialis pour les festivités du 12 juillet 2023

Rapporteur : Patrice DUSSEL

La Société Vialis propose de participer financièrement aux festivités du 12 Juillet 2023 par une convention de mécénat pour un montant de 1500 euros.

En contrepartie, la commune s’engage à apposer le logo de Vialis sur les supports de communication et à installer une banderole de Vialis dans le périmètre desdites festivités.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de mécénat avec Vialis telle qu’annexée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et ses éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Annexe 3 : Convention de mécénat avec Vialis pour les festivités du 12 Juillet 202329

34. INFORMATIONS

Autorisations d’urbanisme : Denis ARNDT

M. AIT JLOULAT Mohamed : construction d'une maison individuelle avec garage, Rue René Schmitt - WINTZENHEIM

M. ROHRER Frédéric : construction d'une maison individuelle, Rue de la Chapelle - WINTZENHEIM

CARRE EST - M. PRETOT Johnathan : Modification de la terrasse du bâtiment E, création d'une haie, ravalement de façades bâtiment E , 16-16A-16B-16C-16D Rue du Hohnack – LOGELBACH

Mme BUTTERLIN Stéphanie : Construction d'une maison individuelle avec garage accolé, Rue de l'Orme – WINTZENHEIM

M. CHERY Dominique : Extension du rez de chaussée avec création d'une terrasse accessible, 25 rue des Bleuets - WINTZENHEIM

SARL LES 5M - M. Michel MEYER : Construction d'un garage, 7 rue des Lilas - WINTZENHEIM

M. ARMINDO Joaquim : Modification des toitures avec réalisation de croupes - Modification des lucarnes avec suppression des frontons et recul par rapport à la façade - Modification des balcons et création de terrasses au niveau des combles, Route de Colmar/rue Pflimlin - WINTZENHEIM

Mme RISSER Marceline : Réfection façade côté place Joss, 9 place de la République - WINTZENHEIM

SDC LES DOMINICAINES - M. KISTNER Fabrice : Rénovation de la toiture - Mise en place d'une couverture en aluminium couleur brun foncé, 19, rue Herzog - LOGELBACH

M. BRAME Philippe : Modification de la toiture, élargissement de la porte de garage et construction d'une clôture sur limite séparative, 34 route de Colmar - WINTZENHEIM

M. SCHALK François : Pose de 14 panneaux photovoltaïque, 18 rue Pasteur - LOGELBACH

Mme ZINK Françoise : Remplacement des velux et des menuiseries extérieures - Création d'une rampe PMR et modification de l'escalier, 8, rue du Dr Pflimlin - WINTZENHEIM

COOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITAT : Remplacement de l'ensemble des volets battants existants en bois par des volets battants en alu plein, 2 rue Emile Schwoerer - LOGELBACH

M. OSSOLA Jean-François : Transformation d'une véranda existante en dur, création de fenêtres de toit, création d'un portail, création d'un carport et isolation et peinture façades, 141 rue Clemenceau - WINTZENHEIM

M. AYDEMIR Gokhan : Isolation et peinture des façades, 5 rue du Muhlbach - LOGELBACH

M. LENOTTE Vincent : Installation de panneaux photovoltaïques en toiture, 2B route d'Eguisheim - LOGELBACH 30

M. KOUTNY Arnaud : Remplacement des tuiles et des fenêtres de toit en façade nord et création d'une fenêtre de toit en façade sud, 3 rue Principale - WINTZENHEIM

SCI DU MOULIN D'ORBAY - Mme Flora CARUSO : Pose d'une clôture, 4, rue Principale – LA FORGE

CABINET GEOMEX - M. KLING Guillaume : Division foncière en vue de construire, Rte de Colmar – Pflimlin

M. LEROY Daniel : Création d'une pergola avec store, 24 rue du Muhlfeld - LOGELBACH

SCI LUNIVAL - M. KAUFFER Luc : Création d'une piscine, 12 rue du Tiefenbach - WINTZENHEIM

EDF ENR - M. DECLAS Benjamin : Installation d'un générateur photovoltaïque, 53 rue Principale – LA FORGE

ISOLATIONS RAUSCHMAIER - Mme JULLIOT Astrid : Isolation et peinture des façades, 19 rue du deux Février - WINTZENHEIM

M. LAGNEAU Dominique : Mise en place d'une pergola bioclimatique, 33a rue du Dr. Paul Pflimlin - WINTZENHEIM

Mme SPINNER Christiane : Pose de clôture en limite séparative, 8 rue du Neufled - WINTZENHEIM

M. PEPIN Eric : Aménagements paysagers des abords proches des bâtiments de l'ancien Prieuré de Saint- Gilles, Ferme Saint-Gilles - 7 Saint-Gilles - WINTZENHEIM

Mme NAHLYJ Béatrice : Remplacement des volets, 4 rue du Galz - WINTZENHEIM

M. NICOLE Serge : Remplacement de la porte de garage, 2A rue de l'Abbé Stupfel - WINTZENHEIM

M. HAAS Pierre : Rénovation de la toiture (remplacement des tuiles et de la zinguerie + habillage des planches de rives, des planches de sous-faces de rives, des planches d'égouts des planches de sous-faces d'égouts). Cheminée : rehausse d'un boisseau +pose d'un aspirateur béton (tablette + chapeau) + habillage. Isolation de la toiture (par sarking), Création de fenêtres de toit et de fenêtres en murs pignons avec volets roulants intégrés. 26 rue Albert Schweitzer - WINTZENHEIM

M. BOIRON Guy : Installation d'un pac clim et d'un pac chauffage, 112 route de Colmar - WINTZENHEIM

M. KOESSLER Albert : Remplacement des tuiles et de 2 fenêtres de toit ainsi que l'isolation et peinture des façades de l'ancienne maison, 74 route de Colmar - WINTZENHEIM

Cabinet ADOR - Géomètre-expert : Division foncière en vue de construire, 90 route de Colmar - WINTZENHEIM

M. PAGURA Marcel : Remplacement des tuiles - Isolation de la toiture et dépose de 2 lucarnes remplacées par 2 velux, 83 rue du Maréchal Joffre - WINTZENHEIM

M. BADEK Adrien : Pose de 2 fenêtres de toit, 4 route de Colmar - WINTZENHEIM

Mme KELLER Marie Simone : Pose d'une clôture en limite séparative, 10 rue des Trois-Châteaux - WINTZENHEIM31

M. PFEFFER Bertrand : Ravalement des façades, 3 rue du Dr Albert Schweitzer - WINTZENHEIM

France RENOVE HABITAT – M. COHEN Ilan : Installation de 16 panneaux photovoltaïques en sur imposition, 15 rue Haussmann - LOGELBACH

M. PEYROLADE Arnaud : Ravalement de façades, 98 route de Colmar - WINTZENHEIM

Mme LOVISA Laura : Changement de la porte d'entrée et modification de la porte fenêtre en fenêtre, 12 rue des Caves - WINTZENHEIM

Mme LINS Lydia : Remplacement des menuiseries extérieures et volets, suppression d'une partie du muret et de la clôture et mise en place d'une pompe à chaleur, 8 rue des Martyrs - WINZENHEIM

Mme GUNTZBURGER Anne Marie Christiane : Remplacement de la porte d'entrée, 2 chemin du Dichelgraben - WINTZENHEIM

M. MINOT Jean-Pierre : Protection solaire - Pose d'une structure en aluminium, 4 rue Auguste Sontag - WINTZENHEIM

Mme HUEN Renée : Remplacement des tuiles transparentes par une fenêtre de toit, 114 route de Colmar - WINTZENHEIM

M. CONTANT Christian : Remplacement des menuiseries extérieures et de certains volets battants en volets roulants, 2, rue des Tulipes - WINTZENHEIM

Mme BRAUNEISEN Anne : Remplacement de la porte de garage et du garde-corps du balcon et réduction de la porte fenêtre côté façade Nord -Est et Ravalement de façades, 31 rue du Dr Albert Schweitzer - WINTZENHEIM

Manifestations : Daniel LEROY

JUIN 2023

17 14 h Fête de l’Ecole de musique et de danse à l’Arthuss

20 18h00 à 22h00 Fête de l’école Dame Blanche

21 17h00 Pose de la 1ère pierre du périscolaire

21 19h00 Fête de la musique à Wintzenheim

21 19h30 Fête de la musique à Logelbach

24 10h00 à 18h00 Trinationale 2A2M à l’Arthuss

24 13h30 10ème Anniversaire de l’Espace d’animations de l’Arthuss

24 20h00 Promenade musicale au son de la harpe – Amis de la Chapelle Herzog à la Chapelle Herzog

24 A partir de 14h00 Festival du groupe folklorique Coraçao do Minho à la Halle des fêtes 26 19h00 Audition de la classe de flûte de l’Ecole de musique et de danse à

l’Arthuss

JUILLET 2023

12 A partir de 18h30 Festivités du 12 juillet sur le thème de la Révolution française 14 9h00 Fête montagnarde du Club Vosgien au Chalet St Gilles

14 9h30 Course des Run’Heures d’Allure32

JUILLET 2023

16 12h00 à 17h00 Ouverture estivale du chalet ADEIF par le CMJ

28 et 29 21h00 Spectacle son et lumière des Copains d’abord à la halle des fêtes

AOUT 2023

15 12h00 à 17h00 Ouverture estivale du chalet ADEIF par le CMJ

SEPTEMBRE 2023

03 A partir de 7h00 Marché aux puces du Tarot club au centre-ville

04 16h00 à 19h30 Don de sang à la salle Laurentia

06 20h00 Lancement de la saison culturelle 2023/2024 à l’Arthuss

10 A partir de 8h00 Bourse aux vêtements Hand Ball club à la halle des fêtes

Décisions du Maire au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, et en application de la délibération du 23 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre à savoir :

1. Modifications d'affectation des propriétés communales : aucune décision

2. Réalisation des emprunts : aucune décision

3. Marchés passés :

Tiers Objet Montant Emission

LOCAM LOCATION DAE PATRIOT CONNECT POLE MEDICAL LOGELBACH 223,2 24/05/2023

SCHINDLER MAINTENANCE ASCENSEUR POLE MEDICAL LOGELBACH 117,24 26/04/2023

SCHINDLER MAINTENANCE ASCENSUER POLE MEDICAL LOGELBACH 404,26 26/04/2023

DUBERNARD VERIFICATION EXTINCTEURS POLE MEDICAL LOGELBACH 179,45 22/03/2023

LOCAM LOCATION DAE PATRIOT CONNECT POUR POLE MEDICAL WINTZENHEIM 223,2 24/05/2023

AMAZON PHOTOCELLULE BARRIERE ACCES PARKING GROUPE MEDICAL WINTZ 45,31 24/05/2023

TME ASCENSEUR MAINTEANCE ASCENSEUR POLE MEDICAL WINTZENHEIM 601,21 26/04/2023

DUBERNARD VERIFICATION ANNUEL INCENDIE POLE MEDICAL WINTZENHEIM 125,9 22/03/2023

ARBOREST ABATTAGE ET FACONNAGE ARBRES PARCELLE 6 FORET COMMUNALE 4268 24/05/2023

ARBOREST ABATTAGE ET FACONNAGE PARCELLE 17 SOUS TRAITANCE DE DISCHGANG 4400 06/04/2023

LYCEE ABATTAGE D’ARBRES PARC LA FORGE LYCEE POLYVALENT LOUISE WEISS 280 16/03/2023

MAJUSCULE PLASTIFIEUSE - ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 334,8 01/06/2023

ALSACE MIC MISE A JOUR DE 7 ORDINATEURS PORTABLES ECOLE PRIMAIRE + MAIRIE 1595,88 01/06/2023

GREEN PISTE REC CONCERT SPECTACLE MOTS POUR MOMES DU 26/04/23 2321 01/06/2023

MAJUSCULE FOURNITURES SCOLAIRES - ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 638,34 01/06/2023

PC21.FR LAMPE POUR VIDEOPROJECTEUR SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL 197,1 01/06/2023

LE PETIT C COPIES CLE BOITE AUX LETTRES POLE SPORTIF 17,8 01/06/2023

HABECKER REFECTION DU CHEMIN COMMUNAL DIT JUNKER-HINTERBERWEG 200 ML 5280 24/05/2023

HABECKER REFECTION DU CHEMIN COMMUNAL DIT UNTERER SCHOFLITWEG 240 ML 6240 24/05/2023

MULTI SERVICES ACQ PANNEAUX PROVISOIRES STATIONNEMENT INTERDIT POLICE MUNI 1665 24/05/2023

2M FERMETURES FOURNITURE ET POSE DE VOLETS BATTANT BOIS MAIRIE 12029,6 24/05/2023

BOULANGER ACQUISITION LAVE VAISSELLE CUISINE SALLE DES MARIAGES 329 24/05/2023

ORANGE NANCY MAINTENANCE 2023 GTR 4H STANDARD 1692,22 24/05/2023

ROSE ET FILS REPARATION REGULATION DE LA CHAUDIERE SALLE T UNGERER 1077,6 24/05/202333

Tiers Objet Montant Emission

VITI TRAVAUX DE BROYAGE DE BRANCHAGESET RONCES PARC DE LA FORGE 4620 24/05/2023

ELECTIS BURKLE FOURNITURE D'AMPOULES POUR ECLAIRAGE PUBLIC 1380,24 24/05/2023

OUEST VEND REMPLACEMENT DE BALAIS - BALAYEUSE 1145,4 24/05/2023

FREPPEL EDAC GAZETTE DU LEVRIER N° 69 3238,4 24/05/2023

CABINETBILHAUT ETABLISSEMENT DES PLANS DE LA CHAPELLE HERZOG 6960 24/05/2023

GESCIME CONTRAT DE SERVICE GESCIME DU 16052023 AU 16052024 1124,92 24/05/2023

TP SERVICE REPARATION BALAI - BALAYEUSE 1680,31 24/05/2023

ROYER 68 VACANCES DE PRINTEMPS SERVICE ANIMATION 755 24/05/2023

GRIMMER CHOCOLATS POUR VISITE 35,4 24/05/2023

LRT LES RECYCLE RECYCLAGE BETON DEBLAIS TERREUX DE MARS 2023 757,3 24/05/2023

DUBERNARD VERIFICATION PLAN DE SECURITE ET EXTINCTEUR POLE MEDICAL LOG 53,32 24/05/2023

BERGER 02 DOCUMENTATION M57 SERVICE DESFINANCES 71,2 24/05/2023 LOXAM COLMAR

ZI

LOCATION D'UNE TRANCHEUSE POSE ALIMENTATION ARROSAGE

AUTOMATIQUE 381,47 24/05/2023

AIR LIQ 01 LOCATION BOUTEILLE OXYGENE 032023 SAPEURS POMPIERS 18,14 24/05/2023

GEDIMAT EPI AGENTS ATELIERS 23,04 24/05/2023

CHAMPION EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS POUR AGENTS ATELIERS 52,56 24/05/2023

FOUSSIER DIVERS MATERIAUX POUR ECOLE PRIMAIRES DE LOGELBACH ET LES ATELIERS 30,19 24/05/2023

HOLCIM BETONS FOURNITURES VOIRIES DIVERS RESEAUX 503,17 24/05/2023

GUSTAVEMULLER FOURNITURES DE 20 JARDINIERES DIVERS MASSIFS 67,92 24/05/2023

ADELYA PETITS MATERIELS POUR LES ATELIERS 15,76 24/05/2023

ADELYA PETIT MATERIEL POUR LES ATELIERS 140,09 24/05/2023

GEDIMAT FOURNITURES POUR PETITS TRAVAUX DE REPARATION SALLE LAURENTIA 64,64 24/05/2023

GEDIMAT RUBAN DE SIGNALISATION POUR VOIRIE 14,98 24/05/2023

GEDIMAT DALLES BETON POUR ASPACH 55,44 24/05/2023

GEDIMAT REPARATION BORDURE ATELIERS 21,36 24/05/2023

BLUE PISCINE PRODUITS CVHLORE ET DESINTECTANT POUR LES FONTAINES 180 24/05/2023

SIGMA KALO PEINTURE LOGEMENT 9 RUE HERZOG LOGZLBACH 281,23 24/05/2023

SIGMA KALO TRAVAUX LOGEMENT 9 RUE HERZOG LOGELBACH 135,8 24/05/2023

SIGMA KALO PETIT MATERIEL OUVRE POT ECOLE PRIMAIRE DE WINTZENHEIM 4,04 24/05/2023

EGLINSDOER FOURNITURES DIVERSES POUR POLE SPORTIF ET PARC ACKER 174,82 24/05/2023

CHAMPION DIVERS PETITS MATERIELS ET OUTILLAGES POUR JOURNEE CIOYENNE 131,34 24/05/2023

ELECTIS BURKLE FOURNITURES ENTRETIEN VIDEOSURVEILLANCE PARC ACKER 170 24/05/2023

ELECTIS BURKLE TRAVAUX LOGEMENT 9 RUE HERZOG LOGELBACH 23,66 24/05/2023

BERNER FOURNITURES POUR DIVERS BATIMENTS 187,98 24/05/2023

ALSACE CAR REPARATION CARRELAGE SALLE UNGERER 13,46 24/05/2023

SARL FERTAL PRODUITS ENTRETIEN DIVERS BATIMENTS 315,5 24/05/2023

MISTRAL-01 RENOUVELLEMENT ANNUEL CERTIFICAT DOMAINE MAIRIE-WINTZENHEIM.FR 372 24/05/2023

DOCAPOST FAST 3 CERTIFICATS TELESERVICES 990 24/05/2023

LIMA SERVICES NETTOYAGE SALLE UNGERER ET SALLE LAURENTIA AVRIL2023 831,6 24/05/2023

FUCHS BOU 30 BRETZELS ET 3 KOUGELHOPFS SUCRES POUR VERNISSAGE EXPO 73,14 24/05/2023

FUCHS BOU GATEAUX POUR REUNION PREFECTURE 04052023 41 24/05/2023

FUCHS BOU 1 CAKE POUR ATELIER JARDINIERE 28,91 24/05/2023

MEDIARUN SPOTS RADIOS 2023 - CAMPAGNE DU 27/03/2023 AU 02/04/2023 401,88 24/05/2023

FREPPEL EDAC EAA BROCHURE SAISON 23/24 231,6 24/05/202334

Tiers Objet Montant Emission

FREPPEL EDAC FLYERS RDV AUX JARDINS 180 24/05/2023

MISTRAL-01 MISE DANS LE DOMAINE ET CREATION D’UNE SESSION DU PC HP25568 108 24/05/2023

ALSACE MIC MIGRATION VERS 1 PC VERS WINDOWS 10 PRO PC MAIRIE 204 24/05/2023

TP SERVICE VIDANGE VEHICULE POMPIERS DACIA EE-157-KP 734,7 24/05/2023

DIAC LOCATION LOCATION BATTERIE VEHICULE ZOE FD-222-FR MAI 2023 71,48 24/05/2023

BNP PARIBAS LOCATION EZGED DU 0106 AU 31082023 552 24/05/2023

ESPACE PROTECH VETEMENTS POUR LE CMJ 940 24/05/2023

FIDUCIALBUREAU PAPIER ARRETES 233,4 24/05/2023

SPORT COETMAR TSHIRTS JOURNEE CITOYENNE 848,7 24/05/2023

AMAZON CHAUSSURES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 116,99 24/05/2023

MICHEL FRE FIL ET VISIERE INTEGRALE POUR ESPACE VERTS 233,56 24/05/2023

GEDIMAT LATTE A TOIT ET VIS 186,31 24/05/2023

HORMALYS TUTEUR 127,68 24/05/2023

WINTZEDIS CAFE + SUCRE + CABAS POUR REUNION 21,82 24/05/2023

FOUSSIER FOURNITURES MEPLAT INOX POUR ATELIERS 25 24/05/2023

DOUBLET FOURNITURE DE VITRINE INTERIEURE POUR BUREAU 242,4 24/05/2023

ADELYA GRILLE URINOIRE POUR HALLE DES FETES 102,74 24/05/2023

GEDIMAT GRILLAGE VERTISSEUR POUR POLE SPORTIF 37,76 24/05/2023

WINTZEDIS CABLE HDMI 5M POUR ARTHUSS 16,95 24/05/2023

WINTZEDIS CABLE HDMI 5 M ARTHUSS 35,5 24/05/2023

HORMALYS MANCHE PIOCHE POUR VOIRIE 22,1 24/05/2023

ALSACE MIC CASQUES STERERO CONTROLE DU VOLUME ECOLE PRIMAIRE LOG 201,24 24/05/2023

ADELYA PRODUITS D’ENTRETIEN DIVERS BATIMENTS 1,13 24/05/2023

WINTZEDIS BONBONS SPECTACLE JEUNE PUBLIC 51,42 24/05/2023

WINTZEDIS CATERING CONCERT ARTHUSS DU 03/05/2023 28,46 24/05/2023

WINTZEDIS CATERING SPECTACLE JEUNE PUBLIC DU 26/04/2023 22,18 24/05/2023

OLRY ARKEDIA ARKEDIA PONT HIRN acompte 7 11614,72 16/05/2023

DUBERNARD MISE EN CONFORMITE SYSTEME D'ALARME - DAME BLANCHE 17621,71 16/05/2023

DEKRA MISSION SPS PERISCOLAIRE CENTRE PHASE TRAVUAX ET RECEPTION 262,08 10/05/2023

TEKTO INGENIERI INSPECTION DETAILLEE VOUTE PONT SOUS L’ECOLE STEINER LOGELBACH 3600 10/05/2023

MICHELSONN MISE A JOUR ET PROGRAMMATON SALLE DU CONSEIL 6780 10/05/2023

FREPPEL EDAC AFFICHES JOURNEE CITOYENNE 2023 96 10/05/2023

FREPPEL EDAC FLYER ESPACE ANIMATION ARTHUSS - VACANCES ETE 180 10/05/2023

FORUM SIRIUS MAINTENANCE LOGICIEL BILLETERIE ARTHUSS DU 01/04/23 AU 30/06/23 396,92 10/05/2023

RISO FRANC MAINTENANCE DUPLICOPIEUR RISO DU 01/04/23 AU 30/06/23 27,54 10/05/2023

TP SERVICE REPARATION TRACTEUR JOHN DEERE 450,61 10/05/2023

TP SERVICE REPARATION ISUZU 7872YQ68 349,68 10/05/2023

TP SERVICE VISITE COMPLEMENTAIRE ANTIPOLLUTION VEHICULE RENAULT POMPIERS 30 10/05/2023

OTIS REMPLACEMENT DES CORDONS SPIRALES DES APPAREILS POMPIERS 297,37 10/05/2023

OTIS REMPLACEMENT DES CORDONS SPIRALES 297,37 10/05/2023

MAXIBURO FOURNITURES SOUS MAINS SALLE DU CONSEIL 458,64 10/05/2023

MAXIBURO FOURNITURES DE BUREAU SALLE DU CONSEIL 72,94 10/05/2023

TOPCOLOR PANNEAU ET PLEXI 473,46 10/05/2023

ENERGYS B BATTERIE TELECOMMANDE DE GRUE POUR GRUE AUXILIAIRE 56,57 10/05/2023

TP SERVICE ADBLUE 70,8 10/05/202335

Tiers Objet Montant Emission

BERNER FUSIBLES 9,34 10/05/2023

ADELYA PRODUIT D’ENTRETIEN STARTER PRO ET MANCHE 244,99 10/05/2023

NEW ENERGY AMO POUR PREPARATION ET PASSATION MARCHE ELECTRICITE -36 KWH 3600 26/04/2023

NATHAN MEUBLES HAUTS ET BAS DE RANGEMENT ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 1018 26/04/2023

LABOROUTES CAROTTAGE RECHERCHE AMIANTE ET HAP RUE FELDKIRCH 1328,4 26/04/2023

ALLO INCEN FORMATION INCENDIE ARTHUSS GROUPE SCOLAIRE WINTZ ET LOG 1500 26/04/2023

ROSE ET FILS REMPLACEMENT REGULATION ET MOTEUR VANNE CHAUFFERIE TOMI UNGE 4014 26/04/2023

COSEEC PRESTATION MECANIQUE PRINTEMPS 2023 TERRAIN D’HONNEUR 2529,24 26/04/2023

CARRIERES CONCASSE 2549,65 26/04/2023

FOURNI BUR RAYONNAGE GAMME FLIP POUR SERVICE ELECTRICITE 1576,8 26/04/2023

ANIMO CONCEPT FOURNITURES DE SACS POUR DEJECTIONS CANINES 1776 26/04/2023

CASA GINA CONCERT DU 0504 REPAS MIDI 36 26/04/2023

KUNEGEL LU TRANSPORT COLMAR 31032023 ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 85,43 26/04/2023

FREPPEL EDAC INVITATIONS CEREMONIE DU 8 MAI 97,2 26/04/2023

SHARP BUSINESS MAINTENANCE COPIEUR SHARP ECOLE PRIMAIRE LOGELBACH 72,59 26/04/2023

SHARP BUSINESS MAINTENANCE COPEIRU SHARP ARTHUSS DU 0101 AU 31032023 347,29 26/04/2023

SHARP BUSINESS MAINTENANCE COPIEUR SHARP SERVICE FINANCES DU 0101 AU 31032023 674,24 26/04/2023

SHARP BUSINESS MAINTENANCE COPIEUR SHARP ETAT CIVIL DU 0101 AU 31032023 122,41 26/04/2023

SHARP BUSINESS MAINTENANCE COPIEUR SHARP SERVICE TECHNIQUE DU 0101 AU 31032023 331,32 26/04/2023

SHARP BUSINESS MAINTENANCE COPIEUR SHARP ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 24,31 26/04/2023

SHARP BUSINESS MAINTENANCE COPIEUR SHARP ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 148,34 26/04/2023

SHARP BUSINESS MAINTENANCE COPIEUR SHARP ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 14,66 26/04/2023

SHARP BUSINESS MAINTENANCER COPIEUR SHARP MAIRIE LOGELBACH 0,1 26/04/2023

MISTRAL-01 MAINTENANCE ANTI VIRUS EXT MAIRIE 303,6 26/04/2023

MISTRAL-01 MAINTENANCE SOLUTION FLEX BACKUP PRO SERVEUR FEVRIER 2023 354 26/04/2023

PORTALP FRANCE MAINTENANCE PORTES AUTOMATIQUES MAIRIE CENTRE 2023 777,6 26/04/2023

API REDEVANCE ANNUELLE FIXE SERVICE CHORUS PRO EZGED 420 26/04/2023

ROSE FILS RECHERCHE DE FUITE GROUPE SCOLAIRE WINTZENHEIM 282 26/04/2023

BN FRANCE 2000 REMPLACEMENT DE WSD POUR 2 PORTES SECTIONNELLES ATELIER 420 26/04/2023

COSEEC PLAN DE FERTILISATION PRINTEMPS 2023 TERRAIN D’HONNEUR 687,96 26/04/2023

COSEEC PLAN DE FERTILISATION PRINTEMPS 2023 TERRAIN DE FOOT ANNEXE 294,84 26/04/2023

COSEEC PRESATIONS MECANIQUES PRINTEMPS 2023 TERRAIN DE FOOT ANNEXE 768,64 26/04/2023

AIR LIQ 01 LOCATION BOUTE3ILLE DE GAZ POMPIERS 18,14 26/04/2023

SEDI IMPR ETIQUETTES DOUBLE FACE 74,38 26/04/2023

VET PRO CHAUSSURE ET TUNIQUE AGENT D’ENTRETIEN MAIRIE 164,76 26/04/2023

BERNER GANTS 492,3 26/04/2023

EQUIP PRO GOBELET ETC MARCHE DE PAQUES 51,61 26/04/2023

ROSE ET FILS

REMPLACEMENT DE PIECES SUR CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE

WINTZENHEIM 713,9 26/04/2023

WINTZEDIS PILES ET CAISE A CHAT POUR POMPIERS 145,36 26/04/2023

EQUIP BAR LIQUIDE LAVAGE SALLE LAURENTIA 94,8 26/04/2023

COLMARIENN POTEAU INCENDIE ROUTE DE COLMAR 2976,6 20/04/2023

COLMARIENN BOUCHE INCENDIE RUE DU TAENNCHEL A LOGELBAH 2353,8 20/04/2023

COLMARIENN BOUCHE INCENDIE RUE DES PEUPLIERS 2353,8 20/04/2023

REFPAC GPAC CONVENTION ASSISTANCE ET DE SUIVI TLPE 2023 1472,95 20/04/202336

Tiers Objet Montant Emission

ALSACE MIC ENSEMBLE INTERACTIF SALLE 1 ARTHUSS 3683,65 14/04/2023

PORTALP FRANCE FOURNITURE ET POSE D UNE PORTE COULISSANTE WC ETAGE MAIRIE 5766 14/04/2023

ADELYA CHARIOT DE NETTOYAGE ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 560,12 14/04/2023

MAJUSCULE MOBILIERS ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 487,2 14/04/2023

LIMA SERVICES NETTOYAGE SALLE UNGERER ET SALLE LAURENTIA MARS 2023 1311,6 14/04/2023

SVP HONORAIRES DU 0104 AU 30062023 CONTRAT INTEGRAL 2268,97 14/04/2023

LUDIK AIR PARK LOCATION DE GOFLABES POUR MARCHE DE PAQUES 2023 1663,2 14/04/2023

HORMALYS TERREAU CITEPRO PLANTATION BIO ESPACES VERTS 1411,77 14/04/2023

AGRIVALOR TRAITEMENT DES DECHETS VERTS EN VRAC 2437,83 14/04/2023

SIGNATURE PANNEAUX DIRECTIONNELLES PARKING CIMETIERE 1364,12 14/04/2023

GOMETTE CONCERT DE SEBASTIEN TROENDLE CACHET 2321 14/04/2023

VILLE COLMAR CONCERT DU 0504 REPAS 48 14/04/2023

BON COIN RESTO REPAS BRIGADE SECURITE ROUTIERE 28032023 31,2 14/04/2023

BON COIN RESTO REPAS BRIGADE DE SECURITE ROUTIERE 62,4 14/04/2023

KUNEGEL TRANSPORT PISCINE KAYSESEBERG ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 280 14/04/2023

GRIMMER BOITES DE CHOCOLATS POUR VISITE A MOHNESEE 50,3 14/04/2023

BON COIN RESTO BON CADEAU "NATURE A STUDIO" POUR VITRINE DE NOEL 2022 100 14/04/2023

FORUM SIRIUS 2000 BILLETS THERMIQUE VIERGES 163,2 14/04/2023

JDS - JOURNAL D ENCARTS PUBLICITAIRE MARCHE DE PAQUES 482,4 14/04/2023

QUIETUDE GARDIENNAGE DE NUIT MARCHE DE PAQUES 2023 664,8 14/04/2023

HP SECURITE PROGRAMMATION DE 10 NOUVEAUXC BADGE SUR TOUS LES SITES 460,8 14/04/2023

PYRESCOM MAINTENANCE AVIA 220 PREMIUM DEFIBRILATEUR 240 14/04/2023

ORONA EST MAINTENANCE ASCENSEUR POLE SPORTIF 2EME TRIMESTRE 2023 329,74 14/04/2023

COLMAR EAU NETTOYAGE DE LA STATION DE RELEVAGE ARTHUSS 145,5 14/04/2023

DIAC LOCATION LOCATION BATTERIE VEHICULE ZOE FD-222-FR AVRIL 2023 71,48 14/04/2023

FIDUCIAL COMMANDE DE FOURNITURES DE BUREAU 178,76 14/04/2023

MAJUSCULE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 18 14/04/2023

GEDIMAT BETON ET PALETTE VOIRIE 277,73 14/04/2023

ALSACE ARR FOURNITURE DE MATERIELS POUR ARROSAGE AUTOMATIQUE 796,37 14/04/2023

LEITZ SARL LAME MENUISERIE 60,01 14/04/2023

FOUSSIER TROUSSE MULTISECURE TECHPRO ET FERRURE ETC DIVERS BATIMENTS 61,05 14/04/2023

FOUSSIER SILICONE ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 8,24 14/04/2023

FOUSSIER ROSACE ETC POLE SPORTIF 47,57 14/04/2023

FOUSSIER GRILLE AERAT PLINTHE ETC MAIRIE 52,58 14/04/2023

FOUSSIER ADHESIF TECHPRO ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 52,2 14/04/2023

FOUSSIER CHEVILLE MULTIMAT DIVERS BATIMENTS 26,98 14/04/2023

FOUSSIER MEPLAT ATELIER 29,64 14/04/2023

FOUSSIER PLAQ SIGN ETC SALLE UNGERER 26,4 14/04/2023

ADELYA SUPPORT ET BARRE GUIDAGE ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 76,98 14/04/2023

TP SERVICE AT12/12X17 CYL ETC 21,06 14/04/2023

TP SERVICE CARTOUCHE GRAISSE TRACTEUR 29,95 14/04/2023

HEINTZ HEN CLE PLATE ETC DIVERS BATIMENTS 318,5 14/04/2023

GEDIMAT COLLIER STADE 25,44 14/04/2023

GEDIMAT AEOROSOL MULTI-MATERIAUX JARDINS PARTAGE 11,84 14/04/2023

SANISITT COLLIER ETC JARDINS PARTAGEES 76,84 14/04/202337

Tiers Objet Montant Emission

BATIBOIS CONTREPLAQUE PEUPLIER ATELIER 81,32 14/04/2023

SIGMA KALO PROGOLD ETC 9 RUE HERZOG ET PROGOLD ETC MAIRIE 84,29 14/04/2023

WINTZEDIS MACHINE A CAFE 59,9 14/04/2023

SIGNATURE PANNEAU ENTREE DE VILLE 422,6 14/04/2023

CHAMPION BALAI ET MANCHE ECOLE ELEMENTAIRE WINTZENHEIM 18,12 14/04/2023

ELECTIS BURKLE BARISTANCE VR DIVERS BATIMENTS 156 14/04/2023

ELECTIS BURKLE OSRAM LED ETC CASERNE DES POMPIERS 344,24 14/04/2023

ADELYA SEL REGENERANT ETC DIVERS BATIMENTS 131,52 14/04/2023

CEZAMIE BRETZELS KOUGELHOPFFS POUR INAUGURATION DU MARCHE DE PAQUES 287,12 14/04/2023

WINTZEDIS CONCERT DU 0504 CATERING 25,17 14/04/2023

WINTZEDIS CHOCOLAT POUR ANIMATIONS ENFANTS MARCHE PAQUES 2023 389,4 14/04/2023

CFC CONTRAT D’AUTORISATION CIP D OEUVRES PROTEGES ANNEE 2023 715 14/04/2023

PONTIGGIA ACOMPTE 5 LOT 2 JEUX PARC ACKER 7358,54 11/04/2023

CNFPT FORMATION A L’ARMEMENT MANIEMENT DES ARMES DE POINGS 1012,5 06/04/2023

TP SERVICE ENTRETIEN ET REVISION TONDEUSE GRILLO ESPACES VERTS 1380,18 06/04/2023

TP SERVICE REMPLACEMENT PNEUS AVANT ET PATINS TRACTO PELLE 2500,58 06/04/2023

OXYGENE TRAVAUX D’ELAGAGE RUE DES COTONNADES 6336 06/04/2023

OXYGENE TRAVAUX D ELAGA1GE RUE DU FREITAG 2736 06/04/2023

OXYGENE TRAVAUX D’ELAGAGE SQUARE DES ANCIENNES ECOLES 2088 06/04/2023

SCHOEPFER VIN STOCK CAVE (RECEPTIONS) 547,2 06/04/2023

JECKERT B VIENNOISERIE POUR REUNION DU 14 MARS 2023 CCID 10,4 06/04/2023

JECKERT B 2 KOUGELHOPFS SALES PRECOUPES ET 90 MIGNARDISES SUCRES POUR CM 164,26 06/04/2023

JECKERT B 3 KOUGELHOPFS SUCRES PRETRANCHES POUR RECEPTION AMICALE 41,02 06/04/2023

KUNEGEL LU TRANSPORT WINTZENHEIM 07032023 ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 85,43 06/04/2023

BELTA FORFAIT ET MAINTENANCE IMPRIMANTE EPSON 601,2 06/04/2023

MISTRAL-01 MAINTENANCE SOLUTION FLEX BACKUP PRO SERVEUR FEVRIER 2023 354 06/04/2023

PUBLIMARK REPIQUAGE DATE SUR BACHE FOURNIE MARCHE DE PAQUES 90 06/04/2023

TP SERVICE REPARATION TRACTO-PELLE 958,2 06/04/2023

OXYGENE TRAVAUX D’ELAGAGE ARTHUSS 384 06/04/2023

BUREAUTIQUE MAINTENANCE SERVICE GED UD 15032023 AU 14062023 395,58 06/04/2023

AMPLITUB'S LOCATION PACK SEMINAIRE - GYMNASE UNGERER REUNION DE QUARTIER 602,36 06/04/2023

TOPCOLOR PANNEAU ALU POUR JARDINS PARTAGES 94,62 06/04/2023

DECATHLON CHARIOT DE TRANSPORT TOUT TERRAIN POUR ATSEM 160 06/04/2023

AMPLITUB'S LOCATION ECRAN + VIDEOPROJECTEUR - REUNION DE QUARTIER 356,39 06/04/2023

TRUFFAUT BINETTE 15 CM ETC ESPACE VERTS 261,22 06/04/2023

ADELYA FOURNITURES AROMETRIQUE POUR ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 172,8 06/04/2023

ID VERDE SASU ACOMPTE 5 LOT 1 PARC ACKER 3069,64 04/04/2023

MANU RéNOV' REPARATION FUITE D’EAU ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 540 29/03/2023

MUNSTER ACQUISITION MATERIEL ENREGISTEUR AUDIO PORTABLE SALLE DU CONSEIL 1345,5 29/03/2023

ALSACE MIC ACQUISITION 3 PC FIXES DELL POUR ECOLE PRIMAIRE LOGELBACH 4288,8 29/03/2023

TEKTO INGENIERI

AMO SUPPRESSION D’UN SEUIL SUR LE COURS D’EAU

BEWASSERUNGGRABEN 2400 29/03/2023

SIEMENS MAINTENANCE DETECTION INCENDIE SALLE UNGERER 1181,15 29/03/2023

HP SECURITE MAINTENANCE ALARME DIVERS BATIMENTS 2503,62 29/03/2023

ALLO INCEN VERIFICATION EXTINCTEUR DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 1879,76 29/03/202338

Tiers Objet Montant Emission

APOSTROPHE P- CONCERT DU 01/03/2023 1850 29/03/2023

COLMAR REPAS DES ARTISTES POUR DIVERS CONCERTS ARTHUSS 449,7 29/03/2023

CAVES BOISSONS STOCK 679,38 29/03/2023

KUNEGEL TRANSPORT STRASBOURG MARS 2023 680 29/03/2023

FREPPEL EDAC AFFICHES MARCHE DE PAQUES 87,6 29/03/2023

FREPPEL EDAC CARTON INVITATION INAUGURATION MARCHE DE PAQUES 87,6 29/03/2023

FREPPEL EDAC FLYER ESPACE ANIMATION ARTHUSS VACANCES DE PRINTEMPS 180 29/03/2023

ATELIER SAREL RELIURE DES REGISTRES DES ARRETES DU PERSONNEL 2010 - 2021 724,26 29/03/2023

ATELIER SAREL RELIOURE DES ARRETES DU MAIRE 2019 - 2020 579,41 29/03/2023

RACING CLUB DE SORTIE MATCH STRASBOURG AUXERRE 461 29/03/2023

SICA 68 INTERVENTION BUBBLE FOOT VACANCES D’HIVER 500 29/03/2023

EQUIP BAR CONTRAT D'ENTRETIEN PREVENTIF - EQUIPEMENTS SALLE LAURENTIA 228 29/03/2023

EQUIP BAR CONTRAT D'ENTRETIEN PREVENTIF - EQUIPEMENTS SALLE TOMI UNGERER 228 29/03/2023

MILEX INFO REMISE EN ETAT DU CLAVIER TABLETTE HP ELITE M LE MAIRE 90 29/03/2023

SGS ETALONAGE CINEMETRE POLICE MUNICIPALE 252 29/03/2023

HEINRICH C ANNEAU BETON ETC JARDIN PARTAGE 596,65 29/03/2023

HORMALYS TUTEUR ET MANCHON POUR ESPACES VERTS 143,62 29/03/2023

ADELYA MANCHE TELESCOPIQUE ETC ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 134,75 29/03/2023

PC21.FR LAMPE POUR VIDEOPROJECTEUR SALLE DU CONSEIL MUNICIPALE 197,1 29/03/2023

AMAZON HORLOGE MURALE 3D SALLE DU CONSEIL 55,99 29/03/2023

RIVOLIER ETUI TASER + ASSECOIRES PA 314,21 29/03/2023

GK PRO CARTOUCHES TASER POLICE MUNICIPALE 708,78 29/03/2023

SIGMA KALO PEINTURE FACADE MAIRIE 40,68 29/03/2023

GUSTAVE FOURNITURES CANISSE BAMBOU 41,94 29/03/2023

EGLINSDOER FOURNITURES RACCORD RUBAN ETC POUR PARC ACKER 126,35 29/03/2023

ELECTIS BURKLE PROTEGE THERMOSTAT 75,79 29/03/2023

ELECTIS BURKLE FIL ET DISJONCTEUR ETC POUR 9 RUE HERZOG 575,93 29/03/2023

ELECTIS BURKLE CONNECTEUR A LEVIER 60,68 29/03/2023

ELECTIS BURKLE FOURNITURES TRUEFORCE POUR ECLAIRAGE PUBLIC 707,04 29/03/2023

BERNER FOURNITURES MOUSSE SILICONE ETC 602,59 29/03/2023

PHARMACIE REASSORT ARMOIRE A PHARMACIE ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 77,26 29/03/2023

REALBATI ACOMPTE 4 MISSION DE COORDINATION SPS PARC ACKER 780 23/03/2023

EQUIP BAR FOURNITURE DE DEUX ARMOIRES POSITIVE GKV 7110 HALLE DES FETES 4593 22/03/2023

MANUTAN MOBILIER ECOLE ELEMENTAIRE WINTZENHEIM 4999,82 22/03/2023

FIDUCIAL FOURNITURES DE BUREAU MAIRIE 1048,92 22/03/2023

KRICK HUBE VIN STOCK CAVE (RECEPTIONS) 589,5 22/03/2023

SCHAFFAR J EARL VIN STOCK CAVE (RECEPTION) 480 22/03/2023

FREPPEL EDAC INVITATION AUX RIVERAINS POUR LES REUNIONS DE QUARTIER 231,6 22/03/2023

TP SERVICE PLATINE ETC CITROEN BERLINGO 5189 XQ 68 105,74 22/03/2023

FAC-SIMILE ALSA FORFAIT COPIE NOIR DU 1902 AU 1805 ET COPIE SUPPLEMENTAIRE 30,3 22/03/2023

DUBERNARD VERIFICATION ANNUELLE EXTINCTEURS ARTHUSS 196,92 22/03/2023

DUBERNARD VERIFICATION ANNUEL EXTINCTEUR POLE SPORTIF 503,09 22/03/2023

A LO PIANOS ACCORD PIANO CONCERT DU 01/03/23 120 22/03/2023

TP SERVICE REPARATION BROYEUR DE VEGETAUX EK 948 LV 128,24 22/03/2023

LRT LES RECYCLE DEBLAIS TERREAUX 290,84 22/03/202339

Tiers Objet Montant Emission

2M FERMETURES REMPLACEMENT RUBAN DE RELEVAGE BSO CRECHE POM RE REINETTE 307,2 22/03/2023

MANUTAN POUTRE POUR SALLE DE MOTRICITE ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 378 22/03/2023

AGRIVALOR ECORCES DE RESINEUX ET TERRE AMENDEES VRAC 567,18 22/03/2023

AGRIVALOR FOURNITURES D’ECORCES SQUARE DES ANCIENNES ECOLES 329 22/03/2023

LEITZ SARL RUBAN ACIER FETE DES PERSONNES AGEES 97,92 22/03/2023

ADELYA SUPPORT TRAP ETC DIVERS BATIMENTS 80,46 22/03/2023

CGED DISTRIBUTI DEVIDOIR 50M FEUILLARD INOX ATELIER 94,19 22/03/2023

SIGMA KALO PRACTI PRIN BLANC 5 L 9 RUE HERZOG 53,52 22/03/2023

BODET CABLE EGLISE WINTZENHEIM 84 22/03/2023

BERNER DOUILLE ETC DIVERS BATIMENTS 203,23 22/03/2023

WINTZEDIS CATERING CONCERT DU 01/03/23 MARGAUX ET MARTIN 26,3 22/03/2023

HUBER ET CIE DGD TC LOT 2 RESEAUX SECS RUE JOFFRE WINTZENHEIM 3147,02 17/03/2023

BODET MAINTENANCE 2023 CLOCHES HORLOGE CADRAN EGLISE SAINT LAURENT 301,85 16/03/2023

BODET MIANTENANCE CLOCHES EGLISE LOGELBACH ANNEE 2023 300,1 16/03/2023

COLMARIENNE RENOUVELLEMENT POTEAU INCENDIE RUE SCHUMANN 2563,25 16/03/2023

ENEDIS DEPLACEMENT OUVRAGE - ANCIEN PRESBYTERE 27-29 RUE DES REMPARTS 16674,7 16/03/2023

UGAP DETECTEUR MONOGAZ POMPIERS 200,4 16/03/2023

ADELYA ACQ BALAYEUSE MANUELLE PS480 POUR HALLE DES FETES 468,13 16/03/2023

CEZAMIE GOUTER DU 8 MARS 80,4 16/03/2023

MISTRAL-01 MAINTENANCE ANTI-VIRUS EXT MAIRIE FEVRIER 2023 303,6 16/03/2023

COLMARIENN NETTOYAGE STATION DE LEVAGE ARTHUSS 145,5 16/03/2023

AIR LIQ 01 LOCATION BOUTEILLE DE GAZ POMPIERS 18,14 16/03/2023

AIR LIQ 01 LOCATION BOUTEILLE DE GAZ POMPIERS 18,14 16/03/2023

SAGOS FOURNITURES CETOL POUR STRUCTURE BOIS ATELIERS 101 16/03/2023

FOUSSIER EMBASE ET BUTOIRE ET ADHESIF ETC POUR DIVERS BATIMENTS 105,18 16/03/2023

FOUSSIER CORNIERE POUR ATELIERS 37,1 16/03/2023

FOUSSIER CHARNIERE ET POIGNEE ET BUTEE POUR 11 RUE DE LA VALLEE 186,6 16/03/2023

FOUSSIER LAME DE SCIE ET COLLE ET POIGNEE POUR ATELIERS 49 16/03/2023

FOUSSIER FLEXIBLE POUR AIRE GENS DU VOYAGE 2,56 16/03/2023

FOUSSIER ARRET A PINCE POUR MAIRIE 31,22 16/03/2023

FOUSSIER FORET METAL POUR DIVERS BATIMENTS 75,74 16/03/2023

FOUSSIER GABARIT DE PERCAGE ET POINTAGE POUR MAIRIE 179,26 16/03/2023

CASTORAMA STOP VENT POUR VOLET ROULANT 104,3 16/03/2023

CASTEL FOURNITURES DE MATERIEL POUR POLE SPORTIF 888 16/03/2023

SIGMA KALO PEINTURE LOGEMENT 9 RUE HERZOG 108,83 16/03/2023

SIGMA KALO PEINTURE LOGEMENT 9 RUE HERZOG 33,12 16/03/2023

MIRCO VITRAGE POUR PORTE POLICE 153,43 16/03/2023

CLINIQUE ROB FOURNITURES CORPS DE CHAUFFE SALLE DES MARIAGES 144 16/03/2023

ACC FUSIBLES POUR DIVERS VEHICULES 1,44 16/03/2023

RESEAU COCCI DISQUES POUR AUTOLAVEUSE ECOLE PRIMAIRE LOGELBACH 220,34 16/03/2023

ID VERDE SASU ACOMPTE 4 LOT 1 PARC ACKER 58777,06 14/03/2023

PONTIGGIA ACOMPTE 4 LOT 1 PARC ACKER 17723 14/03/2023

MANUTAN BILLARD ESPACES ANIMATION ARTHUSS 3270 09/03/2023

OLRY ARKEDIA FOURNITURE ET POSE D'UN GARDE CORPS CANAL USINIER DE LOGELBACH 9136,38 09/03/2023

SCHOENENBE AUVENTS POUR ATELIERS 37979,11 09/03/202340

Tiers Objet Montant Emission

MICHEL ETS PIECES DETACHEES POUR MACHINES - ESPACES VERTS 2136,71 09/03/2023

ELECTIS BURKLE FOURNITURES ELECTRIQUE - REFECTION RESEAU RUE DIX ET CHARLES GRAD 1286,75 09/03/2023

LIMA SERVICES NETTOYAGE SALLE UNGERER ET SALLE LAURENTIA FEVRIER 2023 831,6 09/03/2023

FUCHS BOU BRETZELS ET KOUGELHOPFS POUR VERNISSAGE EXPO DU 10/02/23 69,06 09/03/2023

ROYER 68 TRANSPORT VACANCES HIVER ESPACES ANIMATIONS ARTHUSS 460 09/03/2023

KUNEGEL LU TRANSPORT COLLEGE PREVERT 07.02.2023 - ECOLE PRIMAIRE 85,43 09/03/2023

KUNEGEL LU TRANSPORTS SCHNEPFENRIED - ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 626,42 09/03/2023

KUNEGEL LU TRANSPORTS SCHNEPFENRIED ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 313,21 09/03/2023

KUNEGEL LU TRANSPORTS SCHNEPFENRIED ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM LE 313,21 09/03/2023

WINTZEDIS CARTES CADEAUX POUR LES BENEVOLES DU MARCHE DE PAQUES 300 09/03/2023

ROSETTE FL GERBE POUR CEREMONIE PATRIOTIQUE DU 02/02/2023 100 09/03/2023

SHARP BUSINESS MAINTENANCE COPIEUR NOUVEAU CONTRAT 587,02 09/03/2023

SHARP BUSINESS MAINTENANCE COPIEUR SHARP DIVERS BATIMENTS ANCIEN CONTRAT 430,96 09/03/2023

SHARP BUSINESS MAINTENANCE COPIEUR SHARP ECOLE PRIMAIRE LOG ANCIEN CONTRAT 93,04 09/03/2023

DUBERNARD VERIFICATION PLAN DE SECURITE ET EXTINCTEUR ARTHUSS 371,86 09/03/2023

BRUNN FRERES REPARATION THERMOSTAT CHAUFFE EAU AIRE GENS VOYAGE 154,04 09/03/2023

TP SERVICE ENTRETIEN Et CT VEHICULE PEUGEOT PARTNER EJ-140-XN 755,82 09/03/2023

SIGNATURE POSE D’UNE BALISE SUR ILOT POUR VOIRIE 613,49 09/03/2023

DIAC LOCATION LOCATION BATTERIE VEHICULE ZOE FD-222-FR 71,48 09/03/2023

TP SERVICE FEUX RADEX 5800 POUR ESPACES VERTS 60,4 09/03/2023

SIGNATURE FOURNITURE DE MATS ET FOURREAUX 777,29 09/03/2023

SPIELMANN ENTRETOISE POUR WC PMR MAIRIE 15,32 09/03/2023

LEITZ SARL LAM CIRCULAIRE 78,61 09/03/2023

ADELYA PRESSE A LEVIER 13,66 09/03/2023

TP SERVICE RACCORD RAPIDE HYDRAULIQUE POUR BENNE 54,9 09/03/2023

HEINTZ HEN CLE POUR CLUB HOUSE ST-GILLES 64,04 09/03/2023

GEDIMAT BECHE PIOCHE BALAIS 191,46 09/03/2023

GEDIMAT FEUILLURE AQUILON 84,38 09/03/2023

SANISITT MANCHETTE FLUSHOMETRE ETC POUR MAIRIE 102,74 09/03/2023

SANISITT MAMALON PURGEUR ETC POUR AIRE DE GENS DU VOYAGE 41 09/03/2023

SANISITT SELLE DE BRANCHEMENT ET MANCHON ETC POUR ECOLE PRIMAIRE WINTZ 33,35 09/03/2023

SANISITT BONDE LAVABO WC PMR MAIRIE 24,96 09/03/2023

BATIBOIS FOURNITURE PATTEX POUR MAIRIE 62,72 09/03/2023

SIGMA KALO PEINTURE BLANCHE POUR 9 RUE HERZOG 343,08 09/03/2023

EGLINSDOER TAPIS POLICE 10,84 09/03/2023

CHAMPION TIGE PRIMA ETC POUR ATELIERS 95,96 09/03/2023

CHAMPION COLLIER BANDE ACIER 26,82 09/03/2023

ELECTIS BURKLE FOURNITURE OSRAM POUR MAIRIE 74,16 09/03/2023

ELECTIS BURKLE EMBOUT DE CABLAGE ATELIERS 20,69 09/03/2023

AUCHAN WINTZ FOURNITURES MR PROPRE 8,62 09/03/2023

WINTZEDIS CATERING SPECTACLE GRETALA ET LA DEESSE DE LA WORMSA 50 09/03/2023 41

Marché de maîtrise d’œuvre de l’accueil périscolaire

Maîtrise d’œuvre : IXO Architecture, OTE, OTELIO, Euro ound project, IG Consultant pour un montant de 409 940 € HT

Mission SPS : DEKRA pour un montant de 3600 €

Mission du Contrôle Technique : Alpes Contrôle pour un montant de 13 420 €

Marchés de travaux de maîtrise d’œuvre de l’accueil périscolaire

Lot 1 : Démolition : entreprise GAIAL pour un montant de 43 905 € HT

Lot 2 : Terrassements / VRD / Aménagements paysagers : entreprise GIAMBERINI pour un montant de 611 551.76 € H.T.

Lot 3 : Gros-œuvre : entreprise ARMINDO FRERES pour un montant de 599 135.00 € H.T. Lot 4 : Charpente bois : entreprise SOGYCOBOIS pour un montant de 114 808.60€ H.T. Lot 5 : Couverture / Bardage : entreprise BILZ pour un montant de 550 979.28 € H.T. Lot 6 : Menuiseries intérieures aluminium / BSO à l’entreprise JACOB pour un montant de 534 611.00 € H.T. Lot 7 : Revêtements de façades : entreprise CREPIS RHIN pour un montant de 12 566.05€ H.T. Lot 8 : Plâtrerie / Faux-plafonds : entreprise REATECH pour un montant de 189 894.00€ H.T. Lot 9 : Menuiseries intérieures / mobilier : entreprise STUTZMANN pour un montant de 477 923.17€ H.T. Lot 10 : Serrurerie : entreprise GIAMBERINI pour un montant de 72 202.62 € H.T.

Lot 11 : Revêtements de sols souples /Carrelages : entreprise ALSASOL pour un montant de 127 137.51 € H.T. Lot 12 : Peintures : entreprise LAMMER pour un montant de 53 990.52 € H.T.

Lot 13 : Forages Géothermiques : entreprise FORALEST MAURUTTO pour un montant de 83 930.00€ H.T. Lot 14 : Chauffage / Ventilation / Sanitaire : entreprise STIHLE FRERES pour un montant de 738 509.77 € H.T. Lot 15 : Electricité : entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEME pour un montant de 358 732.35 € H.T. Lot 16 : Equipements de cuisine : entreprise ELECTRO SERVICE PRO pour un montant de 61 713.17€ H.T. Lot 17 : Ascenseur : entreprise ORONA EST pour un montant de 19 800.00 € H.T. Lot 18 : Infiltrométrie : entreprise INGEDAIR pour un montant de 3 146.00 € H.T.

Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la route de Colmar : Les Ateliers Paysagistes et Cardomax : 265 900 € HT

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la construction d’une nouvelle gendarmerie : Tout Un Programme : 30 100 € HT

Locations de salles :

SALLE LAURENTIA

25/03/2023 : Anniversaire – Location pour un montant de 400 euros

01/04/2023 : Anniversaire – Location pour un montant de 400 euros

08/04/2023 : Mariage – Location pour un montant de 400 euros

15/04/2023 : Spectacle de danse de l’Ecole de musique – Location pour un montant de 200 euros 18/04/2023 : Animation de l’Espace d’animations de l’Arthuss location gratuite

22 et 23/04//2023 : Représentations théâtrales de la Compagnie Les Vrillés – Location pour un montant de 200€ 29/04/2023 : Fiançailles – Location pour un montant de 500 euros

30/05/2023 : Don de sang - location gratuite

03/06/2023 : Repas Auto Classic – Location pour un montant de 500 euros 42

SALLE UNGERER

19/03/2023 : Gender– Location pour un montant de 400 euros

01/04/2023 : Fête interne du Basket – Location pour un montant de 200 euros

20/04/2023 : AG de la Copropriété Esplanade – Location pour un montant de 250 euros 06/05/2023 : Anniversaire – Location pour un montant de 300 euros

HALLE DES FETES

18 et 19/03/2023 : Bourse Ecole Dame Blanche - location gratuite

23/03/2023 : Assemblée Générale du Crédit Mutuel - location gratuite selon convention 16/04/2023 : Pastorale évangélique – Location pour un montant de 125 euros

22 et 23/04/2023 : Bourse aux livres ARSEA ESAT - Location pour un montant de 175 euros 29 et 30/04/23 : Bourse aux vélos des Scouts - Location pour un montant de 125 euros 08/05/2023 : Challenge d’échecs de la Dame Blanche – Location pour un montant de 125 euros 21/05/2023 : Bourse Petit Escargot – Location pour un montant de 125 euros

27 et 28/05/2023 : Exposition Libre et sauvage Nuit Blanche – Location pour un montant de 125 euros 04/06/2023 : Marche populaire 2A2M – Location pour un montant de 125 euros

10 et 11/06/2023 : Exposition de présentation avicole – Location pour un montant de 125 euros

CLUB HOUSE SAINT GILLES

01/04/2023 : Fête de famille pour un montant de location de 200 euros

07/04/2023 : Fête de famille pour un montant de location de 250 euros

14/04/2023 : Fête de famille pour un montant de location de 250 euros

29/04/2023 : Fête de famille pour un montant de location de 250 euros

13/05/2023 : Fête de famille pour un montant de location de 250 euros

18/05/2023 : Fête de famille pour un montant de location de 250 euros

03/06/2023 : Fête de famille pour un montant de location de 250 euros

CHALET APP

25/03/2023 : Fête de famille pour un montant de location de 250 euros

01/04/2023 : Fête de famille pour un montant de location de 200 euros

10/04/2023 : Fête de famille pour un montant de location de 200 euros

15/04/2023 : Fête de famille pour un montant de location de 200 euros

22/04/2023 : Fête de famille pour un montant de location de 200 euros

29/04/2023 : Fête de famille pour un montant de location de 200 euros

06/05/2023 : Fête de famille pour un montant de location de 250 euros

19/05/2023 : Fête de famille pour un montant de location de 200 euros

28/05/2023 : Fête de famille pour un montant de location de 200 euros

4. Création des régies comptables : aucune décision

5. Délivrances des concessions dans les cimetières :

Ancien cimetière de Wintzenheim :

10/04/2023 : Renouvellement de la concession Section F – Tombe 129 pour une durée de 15 ans pour un montant de 400 €. 43

Nouveau cimetière de Wintzenheim :

16/03/2023 : Achat de la concession Section J – Tombe 17 pour une durée de 30 ans pour un montant de 800 €. 05/06/2023 : Achat de la concession Section J – Tombe 18 pour une durée de 30 ans pour un montant de 640 €. 02/05/2023 : Renouvellement de la concession Section H – Tombe 52 pour une durée de 30 ans pour un montant de 320 €.

Colombarium de Logelbach :

21/04/2023 : Renouvellement du jardin du souvenir – Cavurne 41 pour une durée de 30 ans pour un montant de 500 €.

6. Dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : aucune décision

7. Aliénations de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : aucune décision

8. Frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :

9. Reprises d'alignement : aucune décision

10. Actions en justice ou de la défense de la commune : aucune décision.

11. Règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000€ : aucune décision

12. Réalisation des lignes de trésorerie jusqu’à 500.000 € : aucune décision

13. Renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune est membre : aucune décision