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Acte - acte 2022 009 014
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 009 014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
N° 2022/009/014
S L DELIBERATION
«7 @ PORTE DU COL 0 @ DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE |
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-deux, le 21 novembre,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ, Thomas QUERO- BATTANI.
Absents excusés : Corentin BOUCHER (pouvoir à Joëlle CAMPERS), Christelle BRIU, Michel CLAIR, Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY,
Secrétaire de séance : Coline MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Date de la convocation : le 15 novembre 2022.
Date de publication : 28 novembre 2022 au 28 janvier 2023
KKONOK HOME HONONNENNENHEONENE MEME MEME NE ENNEMI NE
PROGRAMME ESPACE VALLÉEN TARENTAISE VANOISE
REQUALIFICATION ESPACE BAROQUE TARENTAISE
Dans le cadre du programme Espace Valléen Tarentaise Vanoise qui s’inscrit dans le programme Provence-Alpes-Côte d'Azur et Massif des Alpes FEDER 2021-2027, la commune de Séez souhaite présenter le projet de requalification de l’espace baroque Tarentaise, l’une des 3 thématiques présentées dans Le musée communal Espace Saint-Eloi.
Ce projet de requalification répond à plusieurs enjeux et objectifs : Moderniser la scénographie pour répondre à à la demande des publics familles et scolaires Augmenter la fréquentation du musée et permettre de renouveler le public en accueillant des familles et des scolaires
Ancrer cet espace comme la porte d’entrée de la découverte du baroque en Tarentaise Devenir une étape incontournable des Chemins du Baroque
Proposer une offre culturelle complémentaire aux activités outdoor
Initié par la commune de Séez, plusieurs partenaires sont associés au projet : la Communauté de Communes de Haute Tarentaise, l’APTV, la fondation FACIM et La conservation départementale du patrimoine.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221121-2022-009-014-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 Suite délibération n°2022-009-014 du 21 novembre 2022
Ce projet a été présenté à l’occasion du comité technique du programme espace valléen le 7 Novembre 2022 sera soumis à l’approbation du COPIL espace valléen, le 5 décembre 2022.
La réalisation de ce projet a débuté en Février 2022 et s’achèvera en fin d’année 2023.
Le budget global du projet est de 193 132 €uros HT.
Pour le financement de ce projet, la commune de Séez sollicite des subventions auprès du FEDER dans le cadre d’un appel à projets « Soutien à un tourisme diversifié et durable dans le Massif Alpin » 2021-2027 et auprès de La Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif Montagne 4 Saisons 2022-2027.
Le plan de financement du projet est Le suivant :
FEDER 96 566 € 50 % Région AURA 57 939,60 € 30 % Autofinancement Commune 38 626,40 € 20% de Séez
TOTAL 193 132 Euros HT 100 %
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, déclare :
> AVOIR PRIS CONNAISSANCE des conditions spécifiques de financements propres au projet FEDER
> ACCEPTER pleinement le risque financier en cas de non attribution des subventions sollicités
> ACCEPTER d'assurer l’autofinancement nécessaire à la réalisation du projet dans le cas où les subventions attribuées seraient inférieures aux montants sollicités
> DISPOSER de la capacité financière à assurer l’autofinancement du projet
> AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes pièces issues de la présente
Adoption à l’unanimité.
Pour le Maire empêché, Le secrétaire de séance, Le 2° Adjoint, Coline MARGUERETTAZ
Alain MARGUERETTAZ
DZ ZT > —
= d F7
ET
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221121-2022-009-014-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022