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Acte - acte 2022 005 017
Acte - acte 2022 009 009
Acte - acte 2022 009 005
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 009 005)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
N° 2022/009/005
S / DELIBERATION
== @ PORTEDU COLA © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-deux, le 21 novembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ, Thomas QUERO- BATTANI.
Absents excusés : Corentin BOUCHER (pouvoir à Joëlle CAMPERS), Christelle BRIU, Michel CLAIR, Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY,
Secrétaire de séance : Coline MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Date de la convocation : le 15 novembre 2022.
Date de publication : 28 novembre 2022 au 28 janvier 2023
KKON HENRI DRE ONE OE SE III 0 IIK
DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET ANNEXE EAU ET
ASSAINISSEMENT
Le Maire propose au Conseil Municipal une décision modificative au budget annexe eau et assainissement pour ajuster les crédits de la section d’investissement, selon la maquette budgétaire présentée ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221121-2022-009-005-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 Suite délibération n°2022-009-005 du 21.11.2022
73285 MAIR - COMMUNE DE SEEZ DMn°1 2022 Code INSEE M49 - EAU - ASSAINISSEMENT SEEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM 1 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
Dépenses ( Recettes {1}
Désignation . - — ” Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-13111-211 : MODERNISATION TELEGESTION DES 0.00 € 900€ 0.09 € 49 549.00 € RESEAUX
R-1313-211 : MODERNISATION TELEGESTION DES 0.00 € 0.00 € 31 620.00 € 0.00 € RESEAUX
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 31 620.00 € 49 549.00 €
D-2031-200 : RESEAUX ET CANALISATIONS 0.00 € 4100.00 € 9.00 € 0.00 €
D-2031-208 : SECURISATION ADOUCTION RESSOURCE 0.00 € 1 524.00 € 0.09 € 0.00 € AEP
TOTAL D 20 : immobilisations incorporelies 0.00 € 1 624.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21531-161 : RESEAUX IMPASSE DE PLANARD!N 4 500.00 € 000€ 0.09 € 0.09 €
D-214531-217 : DIAG SECU - TRANCHE 1 - RD1090 - 0.00 € 29 000.00 € 0,00€ 0.00 € CARREFOUR R SOLÙ - CROIX BREUIL
D-21532-161 : RESEAUX {MPASSE DE PLANARDIN 1 500.00 € 0.00 € 0.09 € 0.00 €
D-21532-209 : RESEAUX ET CANALISATIONS 0.00 € 9 205.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21532-216 : OUVRAGE-RESEAUX LIAISON CHAMBRE 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € MANDARIE - RESERVOIR CHEF LIEU
D-21532-217 : DIAG SECU - TRANCHE 1 - RD1090 - 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € CARREFCUR R SOL - CROIX BREUIL
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 43 000.00 € 39 305.00 € 0.09 € 0.00 €
D-2315-213 : OUVRAGE-RESEAUX LIAISON 10 000.00 € 0.00 € 000€ 0.00 € ROND-POINT DU RECLUS - ECUDETS
TOTAL D 23 : immobilisations en cours 40 000.00 € 0.00 € 6.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 23 000.00 € 40 929.00 € 31 620.00 € 49 549.00 €
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4 Ce Len EE En me
Cette décision modificative n° 1 s’équilibre en dépenses et en recettes.
Après délibération le Conseil Municipal décide :
> D’APPROUVER la décision modificative n°1
assainissement.
au budget annexe eau et
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes Les pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Pour le Maire empêché,
Le 2° Adjoint,
Alain MARGUERETTAZ
Le secrétaire de séance,
Coline MARGUERETTAZ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221121-2022-009-005-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022