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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C91 06 2025 1)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
CONVENTION D’AIDE À LA RÉALISATION DES
ATELIERS DE LA RÉPARATION
ENTRE
La Communauté d’Agglomération du Niortais, dont le siège est situé 140 rue des Equarts CS 28770 – 79027 NIORT Cedex, représentée par son Président, M. Jérôme BALOGE, dûment autorisé à cet effet par délibération en date du 23 juin 2025, Ci-après dénommée «la CAN »,
D’une part,
ET XXXXXXXXX (SIRET), dont le siège social est situé XXXXXXX Représenté par son Président,
Ci-après dénommé le « porteur de projet »,
D’autre part,
Considérant que :
La Loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) ainsi que la loi relative à la lutte Anti Gaspillage et à l’Economie Circulaire (dite loi AGEC) entrées en vigueur le 1er janvier 2023 ont fixé les objectifs des actions à mener favorisant le développement de l'économie circulaire.
Dans ce cadre et au titre de son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, la Communauté d’Agglomération du Niortais doit initier des actions encourageant le changement de comportement des citoyens vers une consommation durable contribuant notamment à la réduction des déchets et à la préservation des ressources.
L’allongement de la durée de vie des objets par le réemploi, la réparation et la réutilisation constitue donc un enjeu d’actualité sur notre territoire. Les ateliers de la réparation sont une réponse d’autant plus justifiée par des motivations citoyennes multiples à la fois économiques, sociétales et environnementales.
C’est pourquoi, la CAN s’engage à soutenir financièrement le déploiement des ateliers de la réparation organisés par les différentes structures (Centre Sociaux Culturels, Associations etc…).
Ces ateliers sont consacrés à la réparation d'objets et organisés périodiquement à un niveau local entre des personnes qui habitent ou fréquentent un même endroit. Ces personnes se rencontrent périodiquement en un lieu déterminé où des outils sont mis à leur disposition et où ils peuvent réparer un objet qu'ils ont apporté, aidés par des citoyens réparateurs bénévoles.
Liée à la Délibération N°-- -2025 2
Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet l’accompagnement du porteur de projet à la mise en place progressive et le suivi d’ateliers de la réparation.
Celle-ci vise à :
➢ Faciliter l’organisation des premiers ateliers ;
➢ Assurer l’animation des ateliers ;
➢ Guider le porteur de projet vers l’autonomie.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE L’EPCI
La Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à :
➢ Soutenir financièrement le déploiement des ateliers de la réparation organisés par les différentes structures (Centre Sociaux Culturels, Associations, etc…) ;
➢ Promouvoir la valorisation des projets par des actions de communication à l’échelle de l’Agglomération.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DU PORTEUR DE PROJET
Le porteur de projet sollicitant l’aide devra s’engager à :
➢ Réaliser au minimum 4 ateliers de la réparation sur l’année, avec la réalisation d’1 atelier par trimestre ;
➢ Trouver un lieu adapté ;
➢ Recruter des citoyens réparateurs bénévoles et les former ;
➢ Réunir le matériel (tables chaises, matériel de réparation) ;
➢ Prévoir la communication autour de l’évènement à destination de la presse régionale et du grand public ;
➢ Prendre en charge l’animation et l’organisation fonctionnelle de l’atelier de la réparation ;
➢ Proposer des alternatives aux objets non réparables sur place ;
➢ Informer sur la prévention des déchets lors de l’atelier de réparation en valorisant les actions portées par la CAN en matière de réduction des déchets ;
➢ Faire retour d’indicateurs de suivi du projet à la Communauté d’Agglomération du Niortais, après chaque atelier.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE LA CONVENTION
La présente convention est établie entre le porteur de projet et l’EPCI pour 12 mois et prendra effet à compter de la date de signature par les deux parties.
ARTICLE 5 – MONTANT DE L’AIDE
Le soutien financier de la CAN consiste en l’attribution d’une subvention à hauteur de 1 000 € maximum et est conditionné à la mise en place au minimum de 4 ateliers répartis sur les 12 mois de la convention. 3
Le règlement de l’aide s’effectuera en un seul versement à l’appui du bilan de l’action à l’issue des 12 mois.
ARTICLE 6 – JUSTIFICATIFS ET SUIVI
Pour chaque atelier, le porteur de projet devra informer la Communauté d’Agglomération du Niortais des éléments suivants :
➢ Dates, horaires et lieux retenus pour l’organisation des ateliers de la réparation ;
➢ Indicateurs de suivi du projet comprenant :
• Le nombre d’ateliers réalisés ;
• Le nombre de participants par mois (bricoleurs bénévoles et visiteurs) ;
• Le nombre et le type d’objets apportés par mois ;
• Le nombre et le taux d’objets réparés, presque réparés et non réparés ;
• Le poids des objets réparés ;
• La valeur (€) des objets réparés ;
• L’avis du public sur ces ateliers ;
• Des photos du déroulement des ateliers.
La restitution des résultats à l’issue des 12 mois sera transmise par mail à partir d’un document au format Word et accompagné de graphiques.
La CAN se réserve le droit de demander tout complément d’information.
A l’issue du bilan annuel des ateliers, une réunion sera réalisée entre le porteur de projet et l’EPCI afin de dresser un état complet de l’action.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION
En cas de manquements définis aux articles 5 et 6, la CAN se réserve le droit de mettre fin à la convention et au versement des aides.
ARTICLE 8 – AVENANT
La présente convention représente les engagements des parties sur la réalisation d’ateliers de la réparation.
Elle ne peut être modifiée que sous forme d’avenant à la suite d’une demande motivée par le porteur de projet. Cet avenant ne donnera pas droit à une modification de l’aide financière. 4
La présente convention comporte 4 pages et est établie en un seul exemplaire.
NOM : ……………………………………………………………………… Prénom : ………………………………………………………….
Qualité du signataire : …………………………………………………………………………………………………………………………….
Date et Signature : Cachet
Niort, le
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président Délégué
Dominique SIX
La Communauté
d’Agglomération du Niortais