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Arrêté - Arrêté 2025 157 du 4 juillet 2025 portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement rue Turgot à l'occasion de travaux de réhabilitation du réseau d'eaux us
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 157 du 4 juillet 2025 portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement rue Turgot à l'occasion de travaux de réhabilitation du réseau d'eaux us)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Pana L ol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE ARRÊTÉ 2025-157 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT RUE TURGOT
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RÉHBILITATION DU RÉSEAU D'EAUX USÉES
Le Maire de la Commune de Panazol.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10:
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune, soit une interruption toute la nuit sur l'ensem_ble du territoire (sauf RD 941 et maintien
ponctuel lors d'évènements particuliers) entre le 15 juin et le 19 août inclus ;
- Vu la demande en date du 7 juillet 2025 formulée par l'entreprise GÉRY AND CO S.A.S représentée par
Monsieur André SOARES (07 88 08 49 86) pour l'exécution des travaux de réhabilitation du réseau
d'eaux usées rue TURGOT à Panazol, pour le compte de Limoges Métropole Communauté Urbaine ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement. pour des raisons de sécurité, la circulation et
le stationnement des véhicules sur le tronçon de la rue Turgot compris dans l'emprise et aux abords des
travaux, le vendredi 11 juillet 2025 de 8h00 à 18h00 ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1er : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper temporairement le domaine public dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants:
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, le vendredi 11 juillet 2025 à 8h00 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules rue Turgot au droit du chantier sera limité à 30 km/h.
ARTICLE 3: Le stationnement des véhicules sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit le vendredi 11 juillet 2025 à 8h00 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise GÉRY AND CO S.A.S, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Publié le ....... J ..0. ..J.U.ICJQ?.~ .............. .
FAIT à PANAZOL, le 09 juillet
Le Maire,