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Procès Verbal - DELB 20260296 w
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260296 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Transports, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 29 juin 2026
Dossier n° 2026.06.90..
DELB-20260296 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - CHASSIS DE VEHICULES NUS ET/OU EQUIPES NEUFS OU D'OCCASION AVEC PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS EXTERIEURES - ACQUISITION -
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET VILLE DU HAVRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - ACCORDS- CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Christine CORMERAIS, adjointe.- Afin de satisfaire ses besoins, la Ville du Havre doit procéder à l’acquisition de châssis de véhicules nus et/ou équipés neufs ou d’occasion, de leurs pièces détachées et faire réaliser prestations extérieures durant quatre années.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole doit également procéder à une consultation pour couvrir ce même besoin.
Au regard de l’intérêt économique que présente le groupement de commandes dans le cadre de ces acquisitions, une convention a été établie et il convient d’en autoriser la signature ainsi que celle des accords-cadres à bons de commande sans montant minimum, pour une durée ferme de quatre ans, en gestion séparée, résultant de l’appel d’offres qui sera lancé par le coordonnateur, la Communauté urbaine.
La dépense totale est estimée à 10 720 000 euros HT.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU le budget primitif des exercices 2027 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-21 du code général des collectivités) ;
VU l’autorisation de programme n° 2610.21 : acquisition et renouvellement du matériel roulant ;
CONSIDERANT- la nécessité pour la Ville du Havre d’acquérir des châssis de véhicules nus et/ou équipés neufs ou d’occasion, leurs pièces détachées et faire réaliser des prestations extérieures durant quatre ans ;
- l’intérêt économique pour la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de procéder à une consultation commune d’entreprises pour satisfaire ce besoin ;
- que le code de la commande publique prévoit la possibilité de créer des groupements de commandes entre acheteurs ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 16 juin 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des finances et des bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, une convention constitutive de groupement de commandes pour l’acquisition de châssis de véhicules nus et/ou équipés neufs ou d’occasion, pièces détachées et prestations extérieures ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, pour la Ville du Havre, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des accords-cadres, sans montant minimum et pour une durée ferme de quatre ans, résultant de la consultation lancée par le coordonnateur, la Communauté urbaine, dont les attributaires auront été désignés par sa commission d’appel d’offres, à savoir :
. pour le lot n° 1 : un accord-cadre à bons de commande « châssis de 3,5 T à 7,5 T inclus de PTAC (poids total autorisé en charge) : châssis de véhicules nus et/ou équipés neufs ou d’occasion, pièces détachées et prestations extérieures », d’un montant maximum de 4 820 000 euros HT ;
. pour le lot n° 2 : un accord-cadre à bons de commande « châssis de plus 7,5 T à 19 T inclus de PTAC : châssis de véhicules nus et/ou équipés neufs ou d’occasion, pièces détachées et prestations extérieures », d’un montant maximum de 4 900 000 euros HT ;
. pour le lot n° 3 : un accord-cadre à bons de commande « châssis de plus de 19 T à 26 T inclus de PTAC : châssis de véhicules nus et/ou équipés neufs ou d’occasion, pièces détachées et prestations extérieures », d’un montant maximum de 1 000 000 euros HT.
Ces accords-cadres seront effectifs à compter du 1 er janvier 2027 au plus tôt, ou de leur date de notification si elle est postérieure.
Imputation budgétaire
Exercices 2027 et suivantsOpération P0044O004 : parc automobile
Diverses sous-fonctions
21828 : autres matériels de transport
6068 : autres matières et fournitures
60632 : fournitures de petit équipement
61551 : matériel roulant
Montant de la dépense : 12 864 000 euros TTC maximum pour quatre ans
Vote : adoptée à l'unanimité