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Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230220 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2023
Dossier n° 2023.06.50..
DELB-20230220 - PROPRETE ET INTERVENTIONS URBAINES - ACQUISITION ET MAINTENANCE DE CORBEILLES - MARCHE A PROCEDURE FORMALISEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Augustin BŒUF, adjoint.- Afin de répondre à l’obligation réglementaire de tri des déchets abandonnés sur l’espace public, applicable à compter du 1 er janvier 2025, la Ville du Havre souhaite donner suite au test mené en 2022 sur la promenade de la plage et adapter son parc de corbeilles de tri des déchets sur l’ensemble de la ville.
Aussi, à l’issue d’une procédure d’appel d’offres ouvert, il vous est proposé d’autoriser la signature d’un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de :
- 300 000 euros HT la première et la deuxième année ;
- 800 000 euros HT la troisième et la quatrième année.
pour une durée d’un an reconductible trois fois, soit pour une durée maximum de quatre ans.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU le code de la commande publique ;
VU le budget primitif des exercices 2023 et suivants ;
VU l’autorisation de programme n° 2300.21 : propreté urbaine - acquisition et travaux ;
VU la décision de la commission d’appels d’offres (CAO), réunie le 16 juin 2023 ;
CONSIDERANT
- le souhait de la Ville de conclure un accord-cadre à bons de commande mono attributaire portant sur l’acquisition et la maintenance de corbeilles de tri, pour une durée d’un an reconductible trois fois pour une durée totale n’excédant pas quatre ans ; sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euros HT par an la première et la deuxième année, et de 800 000 euros HT par an la troisième et la quatrième année ;- le lancement d’une consultation en procédure d’appel d’offres pour l’acquisition et la maintenance de corbeilles de tri par insertion d’un avis sur les sites web de la Ville, du JOUE (Journal officiel de l’union européenne) et du BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) ;
- qu’après ouverture et analyse des offres, la commission d’appels d’offres (CAO) a décidé de déclarer l’offre de l’entreprise WINBIN SAS qui s’avère économiquement la plus avantageuse, au regard de l’ensemble des critères de jugement des offres fixés au règlement de la consultation et de leur pondération ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 13 juin 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la propreté et du stationnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un accord-cadre à bons de commande portant sur l’acquisition et la maintenance de corbeilles de tri conclu avec l’entreprise WINBIN SAS, pour une durée d’un an reconductible trois fois et pour une durée totale n’excédant pas quatre ans ; sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euros HT par an la première et la deuxième année, et de 800 000 euros HT par an la troisième et la quatrième année.
Imputations budgétaires
Exercices 2023 et suivants
Investissement
Opération P0019O001 : propreté des espaces publics
Sous-fonction 813 : propreté urbaine
Nature 21578 : installation, matériel outillage tech-autre matériel et outillage de voirie
Fonctionnement
Opération P0019O001 : propreté des espaces publics
Sous-fonction 813 : propreté urbaine
Nature 6156 : entretien et réparation - maintenance
Opération P0019O001 : propreté des espaces publics
Sous-fonction 813 : propreté urbaine
Nature 6288 : autres services extérieurs
Sans montant minimum
Montant annuel maximum de la dépense années 1 et 2 : 300 000 euros
Montant annuel maximum de la dépense années 3 et 4 : 800 000 euros
Instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1 er janvier 2024Sous-fonction 7222 : action en matière de propreté urbaine et de nettoiement Nature 215738 : autre matériel et outillage de voirie
Nature 6156 : maintenance
Nature 6288 : autres services extérieurs
Vote : adoptée à l'unanimité