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Document publié le Dimanche 28 avril 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130428 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Transports,
Conseil Municipal
Séance du 10 juin 2013
Dossier n° 2013.06.24..
DELB-20130428 - NAUTISME - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MATERIELS DE MANUTENTION PORTUAIRE - ACQUISITION - MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme FIRMIN LE BODO et M. LEMONNIER, Adjoints.- La ville du Havre va prochainement doter le port de plaisance d’une nouvelle aire technique, située entre les quais du Brésil et de l’Escaut, destinée aux travaux de carénage et de stationnement des bateaux de plaisance.
Les bateaux y seront manutentionnés grâce à un élévateur à bateaux pour les unités de longueur supérieure à 8 mètres et un chariot de transport de bateaux. Par délibération en date du 4 février 2013, vous avez autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert dans le but de désigner un ou plusieurs fournisseurs avec lesquels pourraient être conclus des marchés pour permettre l’acquisition de ces matériels de manutention portuaire, qui seront mis à la disposition de la société Le Havre Nautisme dans le cadre de sa mission sur la zone technique de l’Escaut.
A l’issue de la consultation, la commission d’appel d’offres, réunie le 23 avril 2013, a désigné les titulaires et il convient d’autoriser le Maire à signer les pièces contractuelles avec les sociétés retenues
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget de l’exercice 2013 ;
VU l’article L2122-22-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics ;
VU la délibération n°20130099 du conseil municipal du 4 février 2013 autorisant le lancement d’un appel d’offres pour permettre l’acquisition de matériels de manutention portuaire ;
CONSIDERANT que les attributaires des deux lots ont été désignés par la commission d’appel d’offres lors de sa réunion du 23 avril 2013,Sa commission municipale finances - commerce - ressources humaines - bâtiments communaux et moyens généraux - réunie le 28 mai 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée du sport, nautisme, littoral et tourisme
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire en charge de la concertation publique, du dialogue avec les Havrais, des espaces publics, de la propreté et des espaces verts ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de conclure avec la société PDN Engineering and cranes - Via P. Torelli, 52 - Parma (43123) - Italie - le marché « Elévateur à bateaux pour unités de 8 m et plus » d’un montant de 265 000 euros HT pour une durée d’un an à compter de sa notification, pour le lot 1.
- de conclure avec la société M.P.I. - 32, rue Dumont d’Urville - au Havre - le marché « Chariot de transport de bateaux » d’un montant de 250 000 euros HT pour une durée d’un an à compter de sa notification, pour le lot 2.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer avec ces sociétés les pièces contractuelles de ces marchés.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Fonction : 90 Interventions économiques
Nature : 2188 Autres immobilisations corporelles
Programme : 29284 Zone technique de l’Escaut – Travaux
Code mission C40M02
Montant de la dépense : 615 940 euros TC
Vote : adoptée à l'unanimité