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Déliberation - DEC 19 2024 Matrise doeuvre Rnovation interieur eglise M2024 11
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 19 2024 Matrise doeuvre Rnovation interieur eglise M2024 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
f EA Saint-Cézaire f sur-Siagne
DECISION DU MAIRE N°19/2024
OBJET : Maîtrise d'œuvre pour la rénovation intérieure de l’église Saint- Césaire — M.2024-11 - Groupement Muriel ROY — Luc TISSOT
Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal N°2020-013 en date du 10 juillet 2020, portant attribution de délégations au Maire ;
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de restaurer l'intérieur de l'église St Cézaire qui comprend les peintures, les vitraux, l’électricité, le chauffage et la menuiserie avec un budget prévisionnel de 216 440 € HT,
CONSIDERANT les différents avis recueillis des services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Département des Alpes-Maritimes, s'agissant d'une église patrimoniale comportant des objets classés Monuments Historiques,
CONSIDERANT que le recours à un maître d'œuvre spécialisé en patrimoine est nécessaire pour la bonne conception du projet, le montage du dossier de demande de subvention, puis pour sa réalisation,
DECIDE
ARTICLE 1: Un marché de maîtrise d'oeuvre N°2024-11 est conclu avec le groupement
solidaire composé de Muriel ROY, Architecte DPLG et Luc TISSOT, Architecte.
ARTICLE2: Ce marché comprend les phases APS/DIAG, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
ARTICLE 3 : La phase APS/DIAG est rémunérée selon un forfait s'élevant à 4 149,15 € HT.
ARTICLE 4 : Les phases APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR sont rémunérées selon un taux de rémunération s'élevant à 8,083 % du montant HT des travaux fixé à l’issu de la phase APS.
ARTICLE 5: Les crédits sont prévus au budget principal 2024 et suivant.
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
= _ — Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, Toute décision réglementaire ou individuelle Le 3 luillet 2024
peut faire l'objet d'un recours devant le J
Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, soit par voie postale au greffe
de la juridiction, soit par voie électronique sur
l'application « Télérecours » |
site de téléprocédures ouvert oyens :
htip:/www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours
gracieux prorogeant le délai de recours
contentieux.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
- La transmission en préfecture le : ----
- La publication ou de la notification le : 04 juillet 2024