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Déliberation - 2024 03 06 BAstation CA2023
Déliberation - 2024 03 05 BAstation CG2023
Déliberation - 2024 03 03 Balotissement affectation2023
Déliberation - 2024 07 02 ADMR subvention
Déliberation - 2024 03 11 BP ELV resultat2023
Déliberation - 2024 03 12 BP ELV BP2024
Déliberation - 2024 03 07 BAstation affectation2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 07 BAstation affectation2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ID
: 061-200077683-20240410-2024_03_07-DE
LS FC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
10 AVRIL
2024
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert
|
présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.T.
BRARD,
N.
CARDON,
E. CHAPLAIN,
L. HAMEL,
E.
HARDY,
L. LESGAGES,
AL
LOLIVIER,
P. LEVEILLE,
J.-M. MACE,
À. PAUMIER,
M. PILLON,
J.
Arrondissement d'Argentan |
POUSsIER M. RAYON,
D. THUAULT, G. VIEL.
Convocation
: 28/03/2024
Absents
excusés: M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC
pouvoir
à
E.
CHAPLAIN,
C.
DENIS,
R.
LENORMAND,
V.
MADOUI,
G.
MORIN,
Affichage
: 28/03/2024
Absent
: -
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
217
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Membres
votants
:18
N°
2024-03-07
Budget
annexe
station-service
-— affectation
de
résultat
2023
Comme
évoqué
lors
de
l'approbation
du
compte
administratif,
la
section
de
fonctionnement
dégage
un
excédent
de
86
888,42
€ et
la
section
d'investissement
un
excédent
de
14 309,78
€. n'y
a
dès
lors
pas
de
déficit
d'investissement
à
couvrir.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hamel,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Vu
le compte
administratif
2023
et
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
station-
service,
Vu
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
qui
reprend
les
résultats
consolidés
de
l'exercice
2023.
Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
2023
au
budget
de
la station-service
(section
d'exploitation)
a
donné
lieu
à
un
excédent
de
86
888,42
€,
Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
2023
au
budget
de
la
station-service
(section
d'investissement),
tenant
compte
des
restes
à
réaliser,
a
donné
lieu
à
un
excédent
de
14
309,78
€,
Considérant
dès
lors
l'absence
de
déficit
d'investissement
à
couvrir,
À
l'unanimité,
.
DELIBERE Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2024
Publié
le
TT
ID
: 061-200077683-20240410-2024
03
07-DE
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2023
(soit
un
excédent
de
86
888,42
€)
de
la
façon
suivante
:
-__
Report
d'excédent
de
fonctionnement
(002)
: 86
888,42
€.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
parle
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
wwvw.telerecours.fr
Fait et délibéré
les jours,
Le
Maire
mois
et an
que
dessus,
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.