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Déliberation - 2023 02 09 BAstation CG2022
Déliberation - 2023 02 12 BAstation remboursement avance BP
Déliberation - 2023 06 04 DM1
Déliberation - 2025 02 04 BAstation Approbation CG2024
Déliberation - 2025 02 05 BAstation Approbation CA2024
Déliberation - 2021 07 02 DM01
Déliberation - 2023 07 02 DM1 BAstation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 02 DM1 BAstation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20231130-2023_07_02-DE
RS 7
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 23/11/2023
Affichage
: 24/11/2023
Membres
en
exercice
:25
Membres
présents
: 23
Membres
votants
: 24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le
30
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
N.
CARDON,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
V.
MADOUI,
G.
MORIN,
À.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Absente
excusée
: A.-C.
CHESNEL-LAUDIC
pouvoir
à
É. CHAPLAIN,
Absent
: C.
DENIS,
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-07-02
Budget
annexe
station-service
municipale
—- DM1
Lors
du
vote
du
budget
au
mois
d'avril,
Une
somme
de
7
149
€
a
été
inscrite
en
recette
d'investissement
au
compte
28134.
Cette
recette
correspond
à
l'amortissement
de
la
station.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hamel,
Vu
l'article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
n°
2023-02-11
du
5
avril
2023
portant
adoption
du
budget
annexe
2023
de
la
station-service
municipale.
Considérant
la
nécessité
d'inscrire
la
somme
de
130
euros
à
l'article
28128,
pour
permettre
la
réalisation
de
l'amortissement
au
regard
de
l'inventaire
comptable.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
budget.
À
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
suivante
pour
le
budget
annexe
station-service
municipale
2023 : Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Publié le
LOST"
ID
: 061-200077683-20231130-2023_07_02-DE
Crédits
Décision
Décision
Crédits
Articles
votés
Modlificative
Modificative
votés
au
05/04/2023
au
(+)
(-)
30/11/2023
28128
—
amortissement autres
terrains
0
130
0
130
28135
-
amortissements
7
149
0
130
7
019
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'accomplissement
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Alain
LOLIVIER
\