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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amnéville.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
LES
THERMES
DELIBERATIONS
Conseil
municipal
du
20
février
2025 Sr
LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2025
Délibération
n°2
/ 20022025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 24
Exprimés
: 31
Date
de
la convocation :
le
14
février
2025
Acte
exécutoire
à
compter
du :
le
21
février
2025
Date
de
publication :
le 26
février
2025
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 24
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
MEDDAHI
Fatima.
Etaient
absents
avec
procuration
: 07
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
HOUIN
Jean-
Pierre),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
Etaient
absents
sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
non
excusés
sans.procuration
: 01
MMES
et
MM
: IALLONARDO
Géraldine.
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
2
FONCIER Convention
de
passage
au
profit
de
la société
EG
MONTOIS
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Par
délibération
3.2
du
12
décembre
2024,
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
en
faveur
de
la société
ENGIE
PV
MONTOIS.
Après
avis
de
l'ONF,
qui
intervient
en
tant
que
conseiller
technique
sur
ces
terrains,
soumis
au
régime
forestier,
il
convient
de
modifier
l'autorisation
accordée
à
ENGIE,
et
de
signer
une
convention
de
passage
et
non
plus
de
créer
une
servitude
de
passage.
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
délibération
n°2
-
Page
112 Le
projet
de
convention
ci-joint
détaille
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
consent
à
cette
autorisation
de
passage,
pour
la
durée
de
la
construction,
de
l'exploitation
de
la
centrale
photovoltaïque
et
de
son
démantèlement,
moyennant
une
redevance
de
1 000
euros
par
an.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°3.2
en
date
du
12
décembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
31
0
0
-
ACTE
la
non-constitution
d’une
servitude
de
passage
au
profit
de
la
Société
ENGIE
PV
MONTOIS.
-
ACCEPTE
de
conclure
une
convention
de
passage
au
profit
de
la société
EG
MONTOIS
sur
les
parcelles
cadastrées
section
D
parcelles
1693;
1985;
1691
; 1695;
1594;
1586,
ainsi
que
sur
le
chemin
forestier
non
cadastré
se
situant
entre
les
parcelles
D
1693
et
D
1985,
D1985
et
D
1691,
D
1691
et
D
1695
à
Malancourt
la
Montagne
(cf plan
ci-joint).
-
APPROUVE
les
termes
de
la convention
jointe
au
profit de
la société
EG
MONTOIS.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
acte
s’y
rapportant.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et
sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le 21
février
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
délibération
n°2
-
Page
2]2 Fsérille LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2025
Délibération
n°3.1
/ 20022025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 21
Exprimés
: 27
Date
de
la convocation :
le
14
février
2025
Acte
exécutoire
à
compter
du :
le
21
février
2025
Date
de
publication :
le
26
février
2025
Sous
la présidence
momentanée
de
M.
LEONARD
Cédric,
adjoint
au
maire
Etaient
présents
: 21
MMES
et
MM.
: ZINK
Noémie,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
MEDDAHI
Fatima.
>
Absents
du
vote
(article
L
1111-6
du
CGCT)
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
DOS
SANTOS
Armindo.
Etaient
absents
avec
procuration
: 06
MMES
et
MM
: SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
HOUIN
Jean-Pierre),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
>
Absente
du
vote
(article
L
1111-6
du
CGCT)
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric).
Etaient
absents
sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
non
excusés
sans.procuration
: 01
MMES
et
MM
: IALLONARDO
Géraldine.
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
3.1
FINANCES
ET
BUDGET
Garantie
d'emprunt
partielle
SPL
Destination
Amnéville
Moselle
—
Réhabilitation
du
Pôle
Thermal
—
Caisse
d'Epargne
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Par
délibération
2.2
du
18
décembre
2019,
la
commune
a
conclu
avec
la
SPL
Destination
Amnéville
une
concession
de
travaux
et
de
service
pour
la
gestion
du
Pôle
Thermal
qui
se
compose
de
3 établissements
ayant
chacun
leur
spécificité
:
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
délibération
n°3.1
-
Page
1/2 -
Cure
Thermale
Saint
Eloy
: le thermalisme
santé
;
-__
Thermapolis
: le thermalisme
détente
et vitalité tous
publics ;
-
Villa
Pompéi
: le thermalisme
bien
être.
La
SPL
Destination
Amnéville
Moselle
doit
ainsi
conduire
le
programme
de
réhabilitation
de
ces
3 établissements
qui
est fixé
à 20
000
000,00
euros
à
partir
de
2025.
A
ce
titre,
la
SPL
Destination
Amnéville
Moselle
a
sollicité
la
Caisse
d'Epargne
pour
financer
ces
travaux
à
hauteur
de
2
500
000.00
€
et a
obtenu
l'offre
de
financement
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
CAISSE
D’EPARGNE
:
Montant
: 2
500
000.00
€
Durée
totale
: 12
ans
amortissable
Taux
d'intérêt
:4,11
%
l'an
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
Mode
d'amortissement
: amortissement
progressif
Remboursement
anticipé
:
possible
pour
tout
ou
partie
du
capital,
à
chaque
échéance
d'intérêt
moyennant
un
préavis
et
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle.
Frais
de
dossier
: 0,10
%
Garantie
: 50%
collectivité
Compte
tenu
de
l'intérêt
que
représente
cette
opération,
la
SPL
Destination
Amnéville
sollicite
une
garantie
de
la ville
à
hauteur
de
50%.
VU,
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU,
la
délibération
2.2
du
18
décembre
2018,
VU,
l'offre
de
Financement
de
la Caisse
d'Epargne
(annexée
à la
présente
délibération),
CONSIDERANT,
la
demande
formulée
par
la
SPL
Destination
Amnéville
Moselle,
interventions
de
: MM
Dieudonné
et
Léonard.
En
vertu
de
l’article
L
1111-6
du
code
général
des
collectivités
territoirales,
MM
Munier,
Dalla
Favera,
Dos
Santos
et
Mme
Calcari-Jean
ne
participent
ni
au
débat,
ni
au
vote.
La
présidence
de
l'assemblée
est
transférée
momentanément
à
M.
Cédric
Léonard.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION :
20
07
0
-
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
50%
pour
le remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
total
de
2
500
000.00
€ souscrit
auprès
de
la Caisse
d'Epargne,
-_
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
des
contrats
de
prêt,
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ceux-ci.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le 21
février
2025
Le
maire,
Eric
MUNI
La
secrétaire
de
séance,
Cows LES
THERMES
Commune
d’Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2025
Délibération
n°3.2
/ 20022025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 21
Exprimés
: 27
Date
de
la convocation :
le
14
février
2025
Acte
exécutoire
à
compter
du
:
le
21
février
2025
Date
de
publication
:
le
26
février
2025
Sous
la présidence
momentanée
de
M.
LEONARD
Cédric,
adjoint
au
maire
Etaient
présents
: 21
MMES
et
MM.
: ZINK
Noémie,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
MEDDAHI
Fatima.
>
Absents
du
vote
(article
L
1111-6
du
CGCT)
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
DOS
SANTOS
Armindo.
Etaient
absents
avec
procuration
: 06
MMES
et
MM
: SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
HOUIN
Jean-Pierre),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAAI
Fatima).
>
Absente
du
vote
(article
L
1111-6
du
CGCT)
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric).
Etaient
absents
sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
non
excusés
sans.procuration
: 01
MMES
et
MM
: IALLONARDO
Géraldine.
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
3.2
FINANCES
ET
BUDGET
Garantie
d'emprunt
partielle
SPL
Destination
Amnéville
Moselle
—
Réhabilitation
du
Pôle
Thermal
—
Banque
Postale
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
délibération
n°3.2
-
Page
1|4 Par
délibération
2.2
du
18
décembre
2019,
la
commune
a
conclu
avec
la
SPL
Destination
Amnéville
une
concession
de
travaux
et
de
service
pour
la
gestion
du
Pôle
Thermal
qui
se
compose
de
3 établissements
ayant
chacun
leur
spécificité
:
-
Cure
Thermale
Saint
Eloy
: le
thermalisme
santé ;
- __ Thermapolis
: le thermalisme
détente
et vitalité
tous
publics
;
-
Villa
Pompéi :
le thermalisme
bien
être.
La
SPL
Destination
Amnéville
Moselle
doit
ainsi
conduire
le
programme
de
réhabilitation
de
ces
3 établissements
qui
est fixé
à 20
000
000,00
euros
à
partir
de
2025.
A
ce
titre,
la
SPL
Destination
Amnéville
Moselle
a
sollicité
La
Banque
Postale
pour
financer
ces
travaux
à
hauteur
de
2
500
000.00
€
et
a
obtenu
l'offre
de
financement
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Montant
: 2
500
000.00
€
Durée
totale
:13
ans
Période
de
mobilisation
:
o
Durée
:1
an
o
Taux
: ESTR
+
1,37
%
l'an
o
Commission
de
non
utilisation
: 0,10%
l'an
o
Périodicité
des
échéances
: mensuelle
o
Amortissement
: aucun
Période
d’amortissement :
o
Amortissement
: 42
ans
o
Profil
d'amortissement
: échéances
constantes
o
Périodicité
des
échéances
: annuelle
o
Taux
: taux
fixe
de
3,92%
l’an
o
Remboursement
anticipé
: total
ou
partiel
possible
à
l'échéance,
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle.
o
Commission
d'engagement
:0,10%
o
Déblocage
: en
une
ou
plusieurs
fois
sur
le
compte
de
versement
o
Garanties
: 50%
collectivité
+ cession
Dailly des
loyers
à hauteur
de
25%
sur
le
montant
conservé
par
la SPL.
Compte
tenu
de
l'intérêt
que
représente
cette
opération,
la
SPL
Destination
Amnéville
sollicite
une
garantie
de
la
ville
à
hauteur
de
50%.
VU,
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU,
la
délibération
2.2
du
18
décembre
2018,
VU,
l'offre
de
Financement
de
la
Banque
Postale
(annexée
à
la
présente
délibération),
CONSIDERANT,
la
demande
formulée
par
la
SPL
Destination
Amnésville
Moselle,
En
vertu
de
l’article
L
1111-6
du
code
général
des
collectivités
territoirales,
MM
Munier,
Dalla
Favera,
Dos
Santos
et
Mme
Calcari-Jean
ne
participent
ni au
débat,
ni au
vote.
La
présidence
de
l’assemblée
est
transférée
momentanément
à
M.
Cédric
Léonard.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION :
20
07
0
-
ACCORDE
son
cautionnement
solidaire
avec
renonciation
au
bénéfice
de
discussion
de
l’article
2305
du
Code
civil
et
de
division
de
l’article
2306
du
Code
civil,
sans
préjudice
des
limitations
à
la
quotité
garantie
imposées
par
les
articles
précités
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
le
paiement
et/ou
le
remboursement
de
toutes
sommes
dues
en
principal
à
hauteur
de
50
%
(quotité
garantie),
augmentées
dans
la
même
proportion
de
tous
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
délibération
n°3.2
-
Page
214 intérêts,
intérêts
de
retard,
commissions,
indemnités
(y
compris
de
résiliation),
frais
et
accessoires,
présentes
ou
à
venir,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
dues
ou
encourues
par
l'Emprunteur
et
le Bénéficiaire
(ci-après
«
le
Prêt
») (les
«
Obligations
Garanties
»).
L'offre
de
prêt
est jointe
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Le
Garant
renonce
également
:
à
exercer
toute
action,
tout
recours
(y
compris
en
vertu
de
l’article
2308
du
Code
Civil)
et
tout
droit
(y
compris
de
subrogation
conventionnelle
ou
légale)
qu’il
pourrait
avoir
au
titre
de
la
Garantie
à
l'encontre
de
l'Emprunteur,
avant
d'avoir
lui-même
intégralement
payé
et/ou
remboursé
au
Bénéficiaire
la totalité
des
sommes
dies
au
titre
des
Obligations
Garanties
et
(ii) à
se
prévaloir
du
bénéfice
de
tout
droit,
garantie
ou
sûreté
consentie
au
Bénéficiaire
au
titre
des
Obligations
Garanties ;
au
bénéfice
de
l’article
2320
alinéa
2
du
Code
civil
et
s'engage
en
conséquence
à
ne
pas
poursuivre
l'Emprunteur
en
cas
de
prorogation
du
terme
accordée
par
le
Bénéficiaire
sans
le
consentement
du
Garant.
DECLARE
que
la
Garantie
est
accordée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
CGCT
et
notamment
celles
relatives
au
plafond
de
garantie,
à la division
du
risque
et au
partage
du
risque.
Dès
lors
qu'une
option
de
passage
à taux
fixe
figure
dans
l'offre
de
prêt,
le
Garant
déclare
avoir
connaissance
de
la
possibilité
offerte
à
l'Emprunteur
de
demander
le
passage
à
taux
fixe
aux
conditions
indiquées
dans
l'offre
de
prêt
et s'engage
à maintenir
la Garantie
dans
l'éventualité
où
l'Emprunteur
ferait
usage
de
cette
faculté.
RECONNAIT
être
parfaitement
conscient
de
la nature
et de
l'étendue
de
son
engagement
au
titre
de
la
Garantie
tel
que
décrit
dans
la
présente
délibération
et
avoir
reçu
toutes
les
informations
lui
permettant
de
considérer
que
les
obligations
Garanties
ne
sont
pas
inadaptées
aux
capacités
de
l’'Emprunteur. Il
reconnaît
par
ailleurs
être
pleinement
averti
du
risque
de
non-remboursement
du
Prêt
par
l’'Emprunteur
et
des
conséquences
susceptibles
d'en
résulter
sur
sa
situation
financière.
ACCEPTE
qu'en
cas
de
non-paiement
total
ou
partiel
d’une
échéance
par
l'Emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
la
Garantie
pourra
être
mise
en
jeu
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
adressée
par
le
Bénéficiaire.
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
L.2252-1
du
CGCT,
le Garant
devra
alors
effectuer
le
versement,
dans
un
délai
maximum
de
deux
jours
ouvrés
(définis
comme
les jours
ouvrés
où
les
banques
sont
ouvertes
sur
la
place
de
Paris,
France)
à
compter
de
la
réception
de
la
lettre
visée
à
l'alinéa
précédent
du
présent
article,
sans
pouvoir
opposer
l'absence
de
ressources
prévues
pour
ce
règlement
ni
exiger
que
le
Bénéficiaire
ne
s'adresse
au
préalable
à
l'Emprunteur
défaillant. En
outre,
le Garant
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt,
à créer
et à
libérer,
en
cas
de
besoin,
toutes
les
ressources
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
de
toutes
sommes
dues
au
titre
de
la Garantie. ACCEPTE
expressément
et
sans
qu'il
soit
besoin
d'une
quelconque
notification,
de
maintenir
la
Garantie
en
cas
de
fusion,
scission,
apport
partiel
d’actifs
(ou
toute
autre
opération
ayant
un
effet
similaire)
du
Bénéficiaire
avec
toute
autre
personne
morale,
même
si
cela
implique
une
modification
de
la
forme
juridique
de
l’une
quelconque
de
ces
entités
ou
la
création
d’une
personne
morale
nouvelle.
La
Garantie
bénéficie
au
Bénéficiaire,
ainsi
qu’a
tous
ses
éventuels
cessionnaires,
subrogés,
successeurs
ou
ayants-cause.
Tout
bénéficiaire
d'une
cession
où
d’un
transfert
de
tout
ou
partie
des
droits
et/ou
obligations
du
Bénéficiaire
au
titre du
Prêt
bénéficiera
de
plein
droit
de
la Garantie
en
lieu
et
place
de
Bénéficiaire
cédant
ou
transférant,
ce
que
le
Garant
reconnait
et
accepte
expressément
sans
qu'il
soit
besoin
d’une
quelconque
notification.
Dans
l'hypothèse
d'un
transfert
par
voie
de
novation
à
un
tiers
de
tout
ou
partie
des
droits
et
obligations
du
Bénéficiaire
au
titre
du
Prêt,
le
Garant
accepte
expressément
que
le
bénéfice
de
la
Garantie
soit
de
plein
droit
transmis
au
nouveau
créancier
et
maintenu
à
son
profit,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1334
du
Code
civil,
sans
qu'il
soit
besoin
d'une
quelconque
notification.
ACCORDE
la
Garantie
pour
la
durée
du
Prêt,
jusqu’au
complet
remboursement
de
toutes
sommes
dues
et/ou
encourues
par
l'Emprunteur
au
titre
des
Obligations
Garanties.
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
délibération
n°3.2
-
Page
3|4 -_
S'ENGAGE
à
effectuer
les
mesures
de
publicité
et
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
requises
par
les
articles
L.2131-1
et suivants
du
CGCT
et à
en
justifier
auprès
du
Bénéficiaire.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et
sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le
21
février
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIER
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-—-
délibération
n°3.2
-
Page
414 Frrér lle LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2025
Délibération
n°3.3
/ 20022025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 24
Exprimés
: 31
Date
de
la convocation
:
le
14
février
2025
Acte
exécutoire
à
compter
du :
le
21
février
2025
Date
de
publication :
le
26
février
2025
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 24
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
MEDDAHI
Fatima.
Etaient
absents
avec
procuration
: 07
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
HOUIN
Jean-
Pierre),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
Etaient
absents
sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
non
excusés
sans.procuration
: 01
MMES
et
MM
: IALLONARDO
Géraldine.
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
3.3
FINANCES
ET
BUDGET
Demande
d'avance
sur
subvention
2025
— Moselle
Amnéville
Hockey
Club
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2025,
l'association
Moselle
Amnéville
Hockey
Club
sollicite
la
commune
pour
le
versement
d’une
avance
sur
subvention
2025
de
20
000,00
€
afin
de
lui
permettre
d'assurer
les
dépenses
de
fonctionnement
du
1°" trimestre
du
nouvel
exercice.
Il
est
rappelé
que
le
versement
de
cette
avance
n'engage
pas
le
montant
définitif
de
l'aide
financière
qui
sera
votée
ultérieurement
par
le
conseil
municipal.
ll est
proposé
d'émettre
un
avis
favorable
à cette
demande.
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
délibération
n°3.3
-
Page
112 VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et son
article
L.1612-1,
CONSIDERANT,
la demande
formulée
par
l'association
Moselle
Amnéville
Hockey
Club,
interventions
de
: MM
Tritz,
Dalla
Favera
et
Dieudonné.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION :
23
0
08
ATTRIBUE
une
avance
sur
subvention
2025
de
20
000,00
€ à
l’association
Moselle
Amnéville
Hockey
Club,
S’ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
BP
2025.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le
21
février
2025
Le
maire,
Eric
MUNIE
/
«|
nt
2
0
+ QE NT
La
secrétaire
de
séance,
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
délibération
n°3.3
-
Page
2/2 he
LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2025
Délibération
n°4.1
/ 20022025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 24
Exprimés
: 31
Date
de
la convocation
:
le
14
février
2025
Acte
exécutoire
à compter
du :
le 21
février
2025
Date
de
publication
:
le 26
février
2025
Sous
la présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 24
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
MEDDAHI
Fatima.
Etaient
absents
avec
procuration
: 07
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
HOUIN
Jean-
Pierre),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
Etaient
absents
sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
non
excusés
sans.procuration
: 01
MMES
et
MM
: IALLONARDO
Géraldine.
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
4.1
AFFAIRES
GENERALES
Communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatif au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la Société
Publique
Locale
Destination
Amnéville
concernant
les
exercices
2017
à 2022.
Rapporteur
: MUNIER
Eric
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
produit
un
rapport
d'observations
définitives
concernant
le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Société
Publique
Locale
Destination
Amnéville
concernant
les
exercices
2017
à
2022.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L. 243-6
du
code des juridictions
financières,
ce rapport
ainsi
que
les
réponses
qui
ont
été
apportées
doivent
être
communiqués
à
l'assemblée
délibérante.
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
délibération
n°4.1
-
Page
1]2 VU
le code
des
juridictions
financières
;
VU
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
et
les
réponses
qui
ont
été
apportées
ci-
annexés ; Interventions
de
: MM
Munier
et Dieudonné.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
_
DECIDE
de
prendre
acte
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
concernant
le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Société
Publique
Locale
Destination
Amnéville
pour
les
exercices
2017
à
2022
et
de
la
tenue
du
débat
portant
sur
le
rapport.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le
21
février
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
2
Juliette
HAAS
7 G S { 7 4 Eric MUNIE / = Conseil municipal
du
20
février
2025
-
délibération
n°4.1
-
Page
212 Sarl
LES
THEARMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2025
Délibération
n°4.2
/ 20022025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 24
Exprimés
: 31
Date
de
la convocation
:
le
14 février
2025
Acte
exécutoire
à
compter
du :
le
21
février
2025
Date
de
publication :
le 26
février
2025
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 24
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
MEDDAHI
Fatima.
Etaient
absents
avec
procuration
: 07
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
HOUIN
Jean-
Pierre),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDARI
Fatima).
Etaient
absents
sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
non
excusés
sans.procuration
: 01
MMES
et
MM
: IALLONARDO
Géraldine.
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
4.2
AFFAIRES
GENERALES
Communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
SODEVAM
concernant
les
exercices
2018
à 2023.
Rapporteur
: MUNIER
Eric
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
produit
un
rapport
d'observations
définitives
concernant
le contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la SODEVAM
concernant
les
exercices
2018
à 2023.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
243-6
du
code
des
juridictions
financières,
ce
rapport
ainsi
que
la
réponse
qui
a été
apportée
doivent
être
communiqués
à
l'assemblée
délibérante.
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
délibération
n°4.2
-
Page
1]2 VU
le code
des
juridictions
financières
;
VU
le rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
et la réponse
qui
a été
apportée
ci-joints
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
prendre
acte
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
concernant
le contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la SODEVAM
pour
les
exercices
2018
à
2023
et
de
la
tenue
du
débat
portant
sur
le
rapport.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et
sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le 21
février
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIER
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
délibération
n°4.2
-
Page
212 rl
LES
THERMES
Commune
d’'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2025
Délibération
n°4.3
/ 20022025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 24
Exprimés
: 31
Date
de
la convocation :
le
14
février
2025
Acte
exécutoire
à
compter
du :
le
21
février
2025
Date
de
publication :
le
26
février
2025
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 24
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
MEDDAHI
Fatima.
Etaient
absents
avec
procuration
: 07
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
HOUIN
Jean-
Pierre),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
Etaient
absents
sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
non
excusés
sans.procuration
: 01
MMES
et
MM
: IALLONARDO
Géraldine.
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
43
AFFAIRES
GENERALES
Choix
du
mode
de
gestion
relatif à l'exploitation
de
la fourrière
automobile
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Il est
rappelé
à l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
10
octobre
2019,
le conseil
municipal
a
décidé
du
mode
de
gestion
de
la
fourrière
automobile
par
délégation
de
service
public
sous
forme
d’affermage.
En
date
du
17 juillet
2020,
le conseil
municipal
a approuvé
le choix
du
garage
GENTILE
— ZA
Le
Buner
—
57300
HAGONDANGE
en
tant
que
délégataire.
Suite
à
l'avenant
n°1
approuvé
par
le
conseil
municipal
du
27
juin
2024,
ce
contrat
a
été
prolongé
d’un
an
et
il expire
le 9 août
2025.
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
délibération
n°4.3
-
Page
1/2 Dans
ce
contexte,
le
rapport
ci-joint
a
pour
objet
de
présenter
les
caractéristiques
des
différents
modes
de
gestion
et
les
motifs
du
choix
de
recourir
à
une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
la fourrière
automobile
ainsi
que
les
principales
caractéristiques
du
futur
contrat.
VU
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.1411
1,
VU
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
en
date
du
4 février
2025
;
VU
le
rapport
de
l'exécutif
annexé
à
la
présente
délibération
présentant
les
caractéristiques
essentielles
du
service
public
délégué
que
devra
assurer
le
futur
délégataire
et
transmis
aux
membres
de
l'assemblée
le
7 février
2025
;
Interventions
de
: MM
Dieudonné
et
Munier.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
31
0
0
-_
DECIDE:
e
D'approuver
le
principe
de
recours
à
une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
la
fourrière
automobile
;
e
D'approuver
le contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire,
telles
qu'elles
sont définies dans
le rapport sur le choix du mode
de gestion,
étant entendu
qu'il appartiendra
ultérieurement
à
l'exécutif
d'en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-4
et
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités territoriales.
-
AUTORISE
:
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
de
la fourrière
automobile.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le 21
février
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIER
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
20
février
2025
—-
délibération
n°4.3
-
Page
2]2 rh
LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2025
Délibération
n°4.4
/ 20022025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 24
Exprimés
: 31
Date
de
la convocation :
le
14
février
2025
Acte
exécutoire
à compter
du :
le 21
février
2025
Date
de
publication
:
le 26
février
2025
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 24
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
MEDDAHI
Fatima.
Etaient
absents
avec
procuration
: 07
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
HOUIN
Jean-
Pierre),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
Etaient
absents
sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
non
excusés
sans.procuration
: 01
MMES
et
MM
: IALLONARDO
Géraldine.
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
4.4
AFFAIRES
GENERALES
Choix
du
mode
de
gestion
du
future
complexe
funéraire
de
la commune
d’Amnéville
Rapporteur
: MUNIER
Eric
La
Commune
d'Amnéville
souhaite
moderniser
son
offre
funéraire
en
remplaçant
le
funérarium
actuel,
géré
par
un
opérateur
privé
dans
le cadre
d'une
concession
de
service
public.
Cette
décision
repose
sur
un
double
constat
:
la faiblesse
de
l'offre
en
funérarium
sur
le
territoire
;
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
délibération
n°4.4
-
Page
1]2 la nécessité
de
proposer
un
service
de
qualité
et modernisé
pour
accueillir les familles
des
défunts
dans
de
meilleures
conditions,
l'équipement
actuel
étant
marqué
par
l'obsolescence.
Par
ailleurs,
dans
un
contexte
de
modification
des
pratiques
funéraires
et du
recours
de
plus
en
plus
accru
à l'incinération,
la Commune
souhaite
développer
une
offre
de
crémation
à destination
de
ses
habitants
à travers
la création
d’un
nouveau
crématorium
sur
son
territoire.
Le
rapport
ci-joint
a
pour
objet
de
présenter
les
caractéristiques
des
différents
modes
de
gestion
et
les
motifs
du
choix
de
recourir
à
un
contrat
de
concession
de
service
public
ainsi
que
les
principales
caractéristiques
du
futur
contrat
de
concession.
VU
l'article
L.1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
en
date
du
4
février
2025
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
5 février
2025 ;
VU
le
rapport
de
l'exécutif
annexé
à
la
présente
délibération
présentant
les
caractéristiques
essentielles
du
service
public
délégué
que
devra
assurer
le futur concessionnaire
et transmis
aux
membres
de
l'assemblée
le
7 février
2025
:
Intervention
de
: M.
Munier.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION :
31
0
0
-
DECIDE :
s
D’approuver
le
principe
de
la
construction
et
la
gestion
d’un
complexe
funéraire
doté
d'un
crématorium
et
d’un
funérarium
sur
le
territoire
de
la
Commune
dans
le
cadre
d'une
concession
de
service
public
;
s
D'approuver
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
concessionnaire,
telles
qu’elles
sont
définies
dans
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion,
étant
entendu
qu'il
appartiendra
ultérieurement
à
l'exécutif
d'en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-4
et
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
-
AUTORISE Le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la procédure
de
concession
de
service
public.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le 21
février
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIER
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
délibération
n°4.4
-
Page
2]2 Frnr le LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2025
Délibération
n°4.5
/ 20022025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 24
Exprimés
: 31
Date
de
la convocation :
le
14
février
2025
Acte
exécutoire
à
compter
du :
le
21
février
2025
Date
de
publication
:
le 26
février
2025
Sous
la présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 24
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGAROD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
MEDDAHI
Fatima.
Etaient
absents
avec
procuration
: 07
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
HOUIN
Jean-
Pierre),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
Etaient
absents
sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
non
excusés
sans.procuration
: 01
MMES
et
MM :
IALLONARDO
Géraldine.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
4.5
AFFAIRES
GENERALES
Choix
du
mode
de
gestion
relatif à l'exploitation
du
casino
d'Amnésville
Rapporteur
: MUNIER
Eric
La
Loi
du
15
juin
1907
a
autorisé
l'ouverture
de
casinos
dans
les
stations
balnéaires,
thermales
ou
climatiques.
La
ville
d'Amnéville,
station
hydrominéralogique,
dispose
à
ce
titre
d'un
casino
municipal
comprenant
une
salle
de
jeux,
une
salle
de
spectacle
et
un
restaurant
/
bar.
Le
contrat
de
concession
actuel
doit
prendre
fin
1e16
octobre
2026.
intégrant
le
délai
de
4
mois
nécessaire
pour
obtenir
l'autorisation
du
Ministère
de
l'Intérieur,
le contrat
devra
être
attribué
pour
le
16
juin
2026
au
plus
tard.
Il
est
donc
nécessaire
de
lancer
dès
à
présent
la
procédure
de
renouvellement
du
contrat
de
concession
de
service
public
du
casino.
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
délibération
n°4.5
-
Page
1/12 En
raison
de
la spécificité
de
l’activité,
l'exploitation
d’un
casino
en
régie
n'est
pas
envisageable.
L'arrêté
du
14
mai
2007
relatif
à
la
réglementation
des
jeux
dans
les
casinos
impose
que
la
désignation
de
l'exploitant
soit
réalisée
en
conformité
avec
les
dispositions
de
l’article
L.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dispositions
relatives
aux
procédures
de
concession
de
service
public
et
qui
sont
maintenant
intégrées
à
la
troisième
partie
du
Code
de
la commande
publique
entrée
en
vigueur
le 1er
avril
2019.
L'exploitation
du
casino
d'Amnéville
devra
donc
être
déléguée,
comme
c'est
déjà
le cas
actuellement.
Le
contrat
actuel
arrivant
à échéance
et compte-tenu
de
la durée
nécessaire
à
la
passation
d’un
contrat
de
concession
(ou
contrat
de
délégation
de
service
public)
et
du
temps
nécessaire
pour
assurer
la
gestion
du
bâtiment
dans
un
souci
de
parfaite
légalité
de
la
procédure,
la
Commune
d'Amnéville
doit
dès
à présent
enclencher
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
le futur
concessionnaire.
il revient
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le principe
de
cette
concession
dont
les
caractéristiques
essentielles
sont
présentées
dans
le
rapport
annexé
aux
présentes.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
je
vous
propose
de
bien
vouloir
approuver
le
principe
de
l'exploitation
du
casino
d'Amnéville
dans
le
cadre
d’une
concession
de
service
public
ainsi
que
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
concessionnaire,
telles
qu'elles
sont
définies
dans
le
rapport
sur
le
choix
du
mode
de
gestion,
étant
entendu
qu'il
appartiendra
ultérieurement
à
l'exécutif
d'en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1411-4
et
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1411-1
et suivants,
VU
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le futur
exploitant
du
casino
d'Amnéville
VU
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
en
date
du
4
février
2025
CONSIDERANT
que
le
contrat
de
concession
du
casino
d'Amnéville
arrive
à
échéance
le
16
octobre
2026,
Interventions
de
: MM
Dieudonné
et
Munier.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
31
0
0
-
APPROUVE
le
principe
de
l'exploitation
du
casino
d'Amnéville
dans
le
cadre
d'une
concession
de
service
public.
- _
APPROUVE
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
concessionnaire,
telles
qu’elles
sont
définies
dans
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion,
étant
entendu
qu’il
appartiendra
ultérieurement
à
l'exécutif
d'en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1411-4
et
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
-
AUTORISE
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
concession
de
service
public.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnésville,
le 21
février
2025
Le
maire, eÂl
municipal
du
20
février
2025
-
délibération
n°4.5
-
Page
2]2 rte
LES
THERMES
Commune
d’'Amnéville
Département
de
la Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2025
Délibération
n°4.6
/ 20022025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 24
Exprimés
: 31
Date
de
la
convocation :
je
14
février
2025
Acte
exécutoire
à
compter
du :
le
21
février
2025
Date
de
publication
:
le
26
février
2025
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 24
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
MEDDAHI
Fatima.
Etaient
absents
avec
procuration
: 07
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
Mme
ZiNK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
HOUIN
Jean-
Pierre),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
Etaient
absents
sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
non
excusés
sans.procuration
: 01
MMES
et
MM
: IALLONARDO
Géraldine.
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
4.6
AFFAIRES
GENERALES
Convention
entre
la
ville
et
Anim'Aktions
relative
à
la
statue
du
Docteur
Jean
Kiffer
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Lors
de
la
création
de
l'association
Anim’Aktions
Amnéville
le
2
juin
2021,
les
membres
de
l'association
ont
décidé
le
lancement
du
projet
d'un
monument
visant
à
rendre
hommage
à
l’ancien
Maire
de
la
Ville
d’Amnéville,
en
la
personne
du
Docteur
Jean
KIFFER,
aujourd'hui
décédé. Ce
monument
sous
la forme
d’une
sculpture,
à
savoir
une
statue
en
bronze
érigée
sur
un
socle
en
pierre
de
Jaumont
et
en
format
grandeur
nature,
est
réalisé
par
le
sculpteur
Monsieur
Denis
MELLINGER.
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
délibération
n°4.6
-
Page
1]2 Ce
projet
a
pu
être
réalisé
grâce
au
financement
de
donateurs.
Dans
ce
contexte
et
afin
de
permettre
l'aboutissement
de
ce
projet,
la
convention
ci-jointe
a
pour
objectif
de
définir
le partenariat
entre
la ville
et l'association.
Interventions
de
: MM
Munier
et
Dieudonné.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
31
0
0
-
DECIDE:
D’approuver
la convention
jointe
entre
la ville
et
l'association
Anim'Aktions.
-
AUTORISE
:
Le
Maire
à
signer
la convention
jointe
et à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le 21
février
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIER
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
délibération
n°4.6
-
Page
2]2 RSrlle
LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2025
Délibération
n°4.7
/ 20022025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 24
Exprimés
: 31
Date
de
la convocation :
le
14
février
2025
Acte
exécutoire
à compter
du :
le 21
février
2025
Date
de
publication :
le
26
février
2025
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 24
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
MEDDAHI
Fatima.
Etaient
absents
avec
procuration
: 07
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
HOUIN
Jean-
Pierre),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
Etaient
absents
sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
non
excusés
sans.procuration
: 01
MMES
et
MM
: IALLONARDO
Géraldine.
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
47
AFFAIRES
GENERALES
Gestion
du
service
public
relatif
à
la fourniture,
à
l'installation,
à
l'exploitation
et
à
la
gestion
d'infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
—
Avenant
n°1
au
contrat
de
concession
avec
la Société
Publique
Locale
Orne
Transition
Rapporteur
: MUNIER
Éric
Par
délibération
2.1
du
27
juin
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
principe
de
déléguer
la
gestion
du
service
public
relatif
à
la
fourniture,
à
l'installation,
à
l'exploitation
et
à
la
gestion
d'infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
à
la
Société
Publique
Locale
Orne
Transition.
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
délibération
n°4.7
-
Page
1[]2 Un
contrat
de
concession
entre
la ville
et
la
SPL
Orne
Transition,
approuvé
par
délibération
2.2
du
27
juin
2024,
a été
signé
le
18
juillet
2024.
Ce
contrat
consiste
en
la
fourniture,
la
pose,
la
supervision,
l'exploitation
et
la
maintenance
d'infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicule
Electrique
(IRVE)
par
le
concessionnaire
sur
le
territoire
de
la commune
pour
une
durée
de
10
ans.
Au
total,
22
bornes
électriques
pour
44
points
de
recharges
doivent
ainsi
être
déployées
sur
le
territoire
d'Amnéville
(Ville
et Cité
des
Loisirs).
Leur
emplacement
est
défini
d’un
commun
accord
entre
la commune
et
la SPL.
Après
échanges
entre
la
Ville
et
la
SPL,
le
plan
de
déploiement
initial
des
bornes
annexé
au
contrat
de
concession
a
été
retravaillé
afin
de
répartir
les
bornes
plus
stratégiquement
sur
le
territoire.
Le
nombre
de
bornes
reste
quant
à
lui
inchangé.
Le
projet
d'avenant
et
le
nouveau
plan
de
déploiement
des
bornes
est
joint
à
la
présente
délibération. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°4
du
14
décembre
2023
d'adhésion
de
la
Ville
à
la
SPL
Orne
Transition, VU
la
délibération
n°2.1
du
27
juin
2024
portant
approbation
du
principe
de
délégation
de
service
public
à
la
SPL
Orne
Transition,
VU
la délibération
n°2.2
du
27 juin 2024
approuvant
la conclusion
du
contrat
de
concession
avec
la
SPL
Orne
Transition,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
31
0
0
- _
APPROUVE
je
nouveau
plan
de
déploiement
des
bornes
IRVE
sur
le
territoire
communal
conformément
à
l’avenant
n°1
au
contrat
de
concession
ci-annexé,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
n°1
ainsi
que
tout
acte
s’y
rapportant.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le 21
février
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIER
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
délibération
n°4.7
-
Page
2[2 ESérlle
LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2025
Délibération
n°5.1
/ 20022025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 24
Exprimés
: 31
Date
de
la
convocation :
le
14
février
2025
Acte
exécutoire
à compter
du :
le 21
février
2025
Date
de
publication :
le
26
février
2025
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 24
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
MEDDAHI
Fatima.
Etaient
absents
avec
procuration
: 07
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
HOUIN
Jean-
Pierre),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDABHI
Fatima).
Etaient
absents
sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
non
excusés
sans.procuration
: 01
MMES
et
MM
: IALLONARDO
Géraldine.
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
5.1
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
—
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Suppression
de
postes
vacants
Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
services
municipaux
et
de
l’évolution
des
besoins
des
services,
il y a lieu
de
modifier
l'état des
emplois
permanents
par
la suppression
des
postes
non
pourvus,
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5 février
2025.
Les
suppressions
de
postes
détaillés
dans
le
tableau
des
effectifs
présenté
en
Annexe
font
suite
à
des
modifications
de
position
statutaire
(réussite
à
un
concours
ou
examen
professionnel,
avancement
de
grade,
promotion
interne,
modification
de
durée
hebdomadaire,
passage
de
contractuel
à
titulaire,
fin
de
contrat,
départ
à
la
retraite,
mutation).
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
délibération
n°5.1
-
Page
1[2 I convient
donc
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
supprimant
les
postes
vacants.
VU
le
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le tableau
des
effectifs,
VU
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
consulté
le 5 février
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
31
CONTRE :
ABSTENTION :
0
0
DECIDE
la suppression
des
numéros
de
postes
vacants
suivants :
Filière
Cadre
d'emplois
Numéros
postes
Adjoint
administratif
22/2025
—
52/2025
Administrative
Attaché
36/2025 195/2025
—
196/2025
-198/2025
— 201/2025-203/2025
-
er
204/2025-236/2025-244
à 246/2025
—
249/2025
—
PR
Sn
De LOE
251/2025- 252/2025- 255 à260/2025 — 263/2025- 265/2025
Animateur
306/2025
Assistant
de
conservation
|
139/2025
Culturelle
156/2025
—
219/2025
— 222/2025
— 297/2025
—
Assistant
d'enseignement
|
298/2025
-300
à
303/2025
- 354/2025-
355/2025-
artistique
357/2025
—
359
à
361/2025
—
363
à
365/2025
—
418/2025
— 421/2025
- 423/2025
23/2025
— 43/2025
—
70/2025-111/2025
—
115/2025
—
=
.
4137/2025
—
210/2025
—
267/2025
— 275/2025
—
@cJont conique
276/2025 — 279/2025 — 305/2025 — 375/2025 —
Technique
383/2025
-
|Agent
de
maîtrise
11/2025
— 49/2025
/ 113/2025
Ingénieur
188/2025
Sportive
Educateur
des
APS
392/2025
Médico-sociale
|
ATSEM
104/2025
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le 21
février
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIER
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
délibération
n°5.1
-
Page
2/2 LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2025
Délibération
n°5.2
/ 20022025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 24
Exprimés
: 31
Date
de
la
convocation :
le
14
février
2025
Acte
exécutoire
à compter
du :
le 21
février
2025
Date
de
publication :
le 26
février
2025
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 24
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
MEDDAHI
Fatima.
Etaient
absents
avec
procuration
: 07
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
HOUIN
Jean-
Pierre),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
Etaient
absents
sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
non
excusés
sans.procuration
: 01
MMES
et
MM
: IALLONARDO
Géraldine.
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
5.2
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
-
RESSOURCES
HUMAINES
Recours
à
la
mission
d'accompagnement
en
évolution
professionnelle
proposée
par
le CDG57 Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Moselle
propose
aux
collectivités
du
département
de
la Moselle
et
à
leurs
établissements
publics
une
mission
d'accompagnement
en
évolution
professionnelle
visant
à
accompagner
leurs
agents
en
recherche
d'une
transition
professionnelle. Ce
type
d'accompagnement,
effectué
par
un
conseiller
en
évolution
professionnelle
du
Centre
de
Gestion
spécifiquement
formé
et
habilité
à
cet
effet,
s'articule
autour
de
la
mise
en
œuvre
d’un
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
délibération
n°5.2
-
Page
1/2 bilan
professionnel
visant
à
déterminer
un
projet
professionnel
correspondant
aux
aptitudes
et
attentes
de
l’agent
bénéficiaire
de
cet
accompagnement.
Il se
déroule
sur
une
période
de
cinq
mois,
pour
une
durée
totale
pouvant
varier
entre
sept
et
vingt-cinq
heures.
Le
recours
à cette
mission
nécessite
la signature
préalable
d’une
convention-cadre.
Chaque
demande
d'accompagnement
fait
par
la suite
l’objet
d’une
saisine
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle,
formulée
conjointement
par
la collectivité
et l’agent
concerné.
Une
réunion
tripartite
réunissant
le Centre
de
Gestion,
la collectivité
et l'agent
est
alors
organisée
et
permet
de
vérifier
l'adéquation
entre
l'accompagnement
proposé
et
la
situation
de
l'agent.
Si
tel
est
le
cas,
une
convention
tripartite
est
alors
élaborée
permettant
de
mettre
en
œuvre
l'accompagnement
de
manière
effective.
Le
coût
facturé
par
accompagnement
est
calculé
par
l'application
d’un
taux
horaire
de
50
€
(taux
fixé
par
délibération
du
27
novembre
2019
par
le Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle)
au
nombre
d'heures
consacré
par
le
conseiller
en
évolution
professionnelle
au
suivi
de
la situation
de
l'agent
(entre
sept
heures
minimum
et vingt-cinq
heures
maximum).
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
pouvoir
recourir,
le
cas
échéant,
à
la
mission
d'accompagnement
en
évolution
professionnelle
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle, VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION
:
31
0
0
-
DECIDE
:
DE
POUVOIR
recourir
à
la
mission
d'accompagnement
en
évolution
professionnelle
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Moselle
;
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
la
convention-cadre,
et
les
conventions
tripartites
en
cas
de
recours
à
la
mission
;
-
DE
DIRE
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
à
cette
mission
d'accompagnement
du
CDG
57,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
Budget.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le 21
février
2025
Le
maire,
Eric
MUNI
La
secrétaire
de
séance,
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
délibération
n°5.2
-
Page
212