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Déliberation - cm16032023 liste des deliberations publication
Déliberation - cm30032023 liste des deliberations publication
PLU - Annexes - liste sup
Déliberation - cm29042025 liste complete des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amnéville.
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
?
tre
LES
THERMES
DELIBERATIONS
Conseil
municipal
du
29
avril
2025 Frorér le LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
29
AVRIL
2025
Délibération
n°2
/ 29042025
Nombre
de
conseillers :
En
fonction
: 33
Présents
: 29
Exprimés
: 33
Date
de
la
convocation
:
le
23
avril
2025
Acte
exécutoire
à
compter
du :
le 30
avril
2025
Date
de
publication :
le
2
mai
2025
Sous
la présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 29
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
avec
procuration
: 04
MMES
et
MM
:
RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
HAAS
Juliette),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
MULLER
Deiphine
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
M.
PARELLO
Salvatore).
Etaient
absents
sans
procuration
: /
MMES
et
MM :
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: /
MMES
et
MM :
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
2
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Commission
de
suivi
de
site
(CSS)
pour
CEDILOR
-— Désignation
des
représentants
de
la
commune
Rapporteur
: MUNIER
Éric
La
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
pour
les
installations
de
la
société
CEDILOR
a
été
renouvelée
par
l'arrêté
préfectoral
n°2020-DCAT-BEPE-8
du
14
janvier
2020.
La
durée
de
mandat
des
membres
de
cette
commission
est
fixée
à
cinq
ans.
Il
convient
de
procéder
au
renouvellement
des
collèges
qui
la compose.
Pour
rappel,
les
installations
exploitées
par
la société
CEDILOR
relevant
du
classement
Seveso
seuil
haut,
en
application
du
dernier
alinéa
de
l’article
L
125-2
du
code
de
l'environnement,
une
commission
de
suivi
de
site
a
été
créée
pour
le
bassin
industriel
comprenant
une
ou
plusieurs
installations
figurant
sur
la liste
prévue
à
l’article
L 515-36
du
code
de
l'environnement.
Conseil
municipal
du
29
avrit
2025
-
délibération
n°2
-
Page
112 La
commune
d'Amnéville,
eu
égard
à
son
emprise
annexe
de
Malancourt-la-Montagne,
doit
être
représentée
au
sein
du
collège
« collectivités
territoriales
» de
cette
commission.
Le
conseil
municipal
pouvant
décider
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
le
maire
propose
de
ne
pas
avoir
recours
au
scrutin
secret.
VU,
le
code
de
l’environnement,
VU,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU,
l'arrêté
préfectoral
n°2020-DCAT-BEPE-8
du
14 janvier
2020,
CONSIDERANT,
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
de
Moselle
en
date
du
7
avril
2025
portant
renouvellement
de
la commission
de
suivi
de
site
pour
les
installations
de
CEDILOR,
Après
en
avoir
délibéré,
et
en
l'absence
de
candidature
déposée,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
33
0
0
-
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à la désignation
du
représentant
et du
suppléant
auprès
de
la commission
de
suivi
de
site
(CSS)
pour
CEDILOR,
-_
PROCÉDE
à
la désignation
à
la commission
de
suivi
de
site
(CSS)
pour
CEDILOR,
dans
les
conditions
précitées,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
:
Madame
Catherine
HIRSCH,
adjointe
au
maire,
en
qualité
de
représentant
titulaire,
"
Monsieur
Armindo
DOS
SANTOS,
adjoint
au
maire,
en
qualité
de
représentant
suppléant.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le 30
avril
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIER
Juliette
HAAS
KEY
Conseil
municipal
du
29
avril
2025
-
délibération
n°2
-
Page
2|2 Fire
LES
THERMES
Commune
d’Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
29
AVRIL
2025
Délibération
n°3.1
/ 29042025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 29
Exprimés
: 31
Date
de
la convocation
:
le 23
avril
2025
Acte
exécutoire
à compter
du :
le 30
avril
2025
Date
de
publication :
le 7
mai
2025
Sous
la présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 29
MMES
et MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle
(ne
participe
pas
au
vote),
GONZALEZ
José,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
avec
procuration
: 04
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
HAAS
Juliette),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
M.
PARELLO
Salvatore).
Etaient
absents
sans
procuration
: /
MMES
et
MM
:
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: /
MMES
et
MM :
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(articie
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
3.1
FINANCES
ET
BUDGET
Attribution
des
subventions
2025
aux
associations
- SPORT
Rapporteur
: LÉONARD
Cédric
Suite
à
l'examen
des
demandes
de
subvention,
il est
proposé
d’allouer
aux
associations
de
la
catégorie
SPORT
le
montant
définitif
de
leur
subvention
pour
l'année
2025.
Il est
à
noter
que
ce
montant
inclus
les
avances
sur
subvention
précédemment
votés
et
ne
vient
pas
en
supplément.
VU
la
délibération
n°
49
en
date
du
12
décembre
2024
portant
demande
d’avances
sur
subvention
2025
aux
associations,
VU
la
délibération
n°
3.3
en
date
du
20
février
2025
portant
avance
sur
subvention
2025
pour
le
MAHC,
d’un
montant
de
20
000
€,
Conseil
municipal
du
29
avril
2025
-
délibération
n°3.1
-
Page
113 Interventions
de
: MM
Dieudonné
et
Munier
En
vertu
de
l’article
L
2131-11
du
CGCT,
Mme
ADAM
ne
participe
pas
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
POUR
:
CONTRE
:
31
0
ABSTENTION
:
-
DÉCIDE
l'attribution
des
subventions
2025,
aux
associations
de
la catégorie
SPORT
ayant
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention,
comme
détaillé
dans
le tableau
ci-dessous,
-_
DIT
queles
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
TE
Sont
AIKIDO
CLUB
AMNEVILLE
800,00
€
APP
LE
BROCHET
1 000,00
€
ATHLETIC
CLUB
AMNEVILLE
15
000,00
€
ATHLETIC
HANDICAP
500,00
€
CLUB
AMNEVILLOIS
DES
SPORTS
DE
GLACE
20
000,00
€
CSOA
100
000,
00
€
COLLEGE
LA
SOURCE
UNSS
1 000,00
€
ENFANCE
LOISIRS
HANDICAP
12
900,00
€
FUTSAL
3 000,00
€
GALAXIE
PETANQUE
AMNEVILLE
1 800,00
€
GYM
CLUB
MALANCOURT
500,00
€
JEUNESSE
SPORTIVE
DE
MALANCOURT
500,00
€
JUDO
CLUB
AMNEVILLE
13
000,00
€
KARATE
CLUB
AMNEVILLE
6 000,00
€
LE
SEPT
AMNEVILLOIS
40
000,00
€
MOSELLE
AMNEVILLE
HOCKEY
CLUB
40
000,00
€
Conseil
municipal
du
29
avril
2025
-
délibération
n°3.1
-
Page
213 SKI
CLUB
AMNEVILLE
10
000,00
€
TENNIS
CLUB
AMNEVILLE
11
000,00
€
TENNIS
DE
TABLE
AMNEVILLE
5
500,00
€
UNION
SPORTIVE
AVENIR
AMNEVILLE
GYMNASTIQUE
15
000,00
€
TOTAL
297:500,00
€
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le 30
avril
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIER
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
29
avril
2025
-
délibération
n°3.1
-
Page
313 Fr LES
THEARMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
29
AVRIL
2025
Délibération
n°3.2
/ 29042025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 29
Exprimés
: 32
Date
de
la convocation :
le 23
avril
2025
Acte
exécutoire
à
compter
du :
le
30
avril
2025
Date
de
publication
:
le
7
mai
2025
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 29
MMES
et MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis
(ne
participe
pas
au
vote),
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
avec
procuration
: 04
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
HAAS
Juliette),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
M.
PARELLO
Salvatore).
Etaient
absents
sans
procuration
: /
MMES
et
MM :
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: /
MMES
et
MM :
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
3.2
FINANCES
ET
BUDGET
Attribution
des
subventions
2025
aux
associations
—
CULTURE-LOISIRS-AUTRES
Rapporteur
: LÉONARD
Cédric
Suite
à
l'examen
des
demandes
de
subvention,
il
est
proposé
d'allouer
aux
associations
de
la
catégorie
CULTURE-LOISIRS-AUTRES
le montant
définitif de
leur subvention
pour
l'année
2025.
ll est
à
noter
que
ce
montant
inclus
les
avances
sur
subvention
précédemment
votés
et
ne
vient
pas
en
supplément.
VU
la
délibération
n°
4.9
en
date
du
12
décembre
2024
portant
demande
d'avances
sur
subvention
2025
aux
associations,
Conseil
municipal
du
29
avril
2025
-
délibération
n°3.2
-
Page
11/2 Intervention
de
: M.
Dieudonné
En
vertu
de
l’article
L 2131-11
du
CGCT,
M.
ZETTL
ne
participe
pas
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
32
0
0
-
DÉCIDE
l'attribution
des
subventions
2025,
aux
associations
de
la
catégorie
CULTURE-
LOISIRS-AUTRES
ayant
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention,
comme
détaillé
dans
le
tableau
ci-dessous,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
ASSOCIATIONS
CULTURE
-
LOISIRS
- AUTRES
NOM
cpnnae,
AMNEVILLE
MULTI
HANDICAP
1 500,00
€
AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
71
000,00
€
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
D’AMNEVILLE
2
500,00
€
BIDOUILLEURS
DE
PLASTIQUE
700,00
€
CENTRE
SOCIOCULTUREL
ST
EXUPERY
18
000,00
€
CLUB
TOURISTIQUE
AURORE
200,00
€
COMITE
DES
FETES
AMNEVILLE
MALANCOURT
100
000,00
€
DONNEURS
DE
SANG
1 200,00
€
FNAM
/ ACMF
250,00
€
LES
OISEAUX
DE
PASSAGE
500,00
€
MEGALO
COX
800,00
€
SOUVENIR
FRANCAIS
700,00
€
TOTAL
197
350,00
€
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le 30
avril
2025
Le
maire,
Eric
MUNIE V
Conseil
municipal
du
29
avril
2025
-
délibération
n°3.2
-
Page
2]2 LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
29
AVRIL
2025
Délibération
n°3.3
/ 29042025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 29
Exprimés
: 33
Date
de
la
convocation
:
le
23
avril
2025
Acte
exécutoire
à compter
du :
le 30
avril
2025
Date
de
publication :
le
2
mai
2025
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 29
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
avec
procuration
: 04
MMES
et
MM
:
RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
HAAS
Juliette),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
M.
PARELLO
Salvatore).
Etaient
absents
sans
procuration :
/
MMES
et
MM :
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: /
MMES
et
MM
:
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
3.3
FINANCES
ET
BUDGET
Demande
de
subventions
au
titre
du
Fonds
vert
local
en
faveur
de
la
transition
écologique
et énergétique
Rapporteur
: LÉONARD
Cédric
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
et
du
développement
écologique,
la
commune
envisage
de
terminer
le
remplacement
de
ses
anciens
luminaires
par
des
éclairages
de
type
LED
moins
énergivores.
L'objectif
est
multiple:
se
conformer
à
la
réglementation,
permettre
une
économie
d'énergie
significative,
améliorer
la
qualité
de
l'éclairage,
limiter
les
interventions
d'entretien,
et
supprimer
les
sources
de
pollution
lumineuse.
Depuis
2021,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne
Moselle
(CCPOM)
a mis
en
place un
Fonds
vert
communautaire
en
faveur
de
la transition
écologique
et
énergétique
Les
communes
Conseil
municipal
du
29
avril
2025
-
délibération
n°3.3
-
Page
112 disposent
d’une
enveloppe
globale
de
100
000.00
€
pouvant
être
utilisée
pour
un
ou
plusieurs
projets. Les
fonds
sont
ainsi
sollicités
pour
les
projets
suivants
(réalisés
ou
en
cours
de
réalisation) :
Rénovation
éclairage
public
rue
de
la cimenterie
o
Subvention
:
59
006,28
€
Rénovation
éclairage
public
rue
de
la ferme
o
Subvention:
11
471,52
€
Rénovation
éclairage
public
rue
Koenig
o
Subvention:
12
375,00
€
Rénovation
éclairage
public
2è"e
tranche
o
Subvention:
17
147,20
€
Au
titre
du
règlement
d'attribution
relatif
aux
pièces
à
produire
à
l'appui
des
demandes
de
subvention
présentée,
une
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l'opération
et
arrêtant
les
modalités
de
financement
est
à joindre.
CONSIDERANT
la
présentation
du
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public.
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
local
pour
le
projet
présenté, Interventions
de
: MM
Parello
et
Tisserand
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION :
33
0
0
-__
APPROUVE
les
demandes
de
versements
au
titre des
différents
projets :
Rénovation
éclairage
public
rue
de
la cimenterie
o
Subvention
:
59
006,28
€
Rénovation
éclairage
public
rue
de
la ferme
o
Subvention:
11
471,52
€
Rénovation
éclairage
public
rue
Koenig
o
Subvention
:
12
375,00
€
Rénovation
éclairage
public
2è"e
tranche
o
Subvention :
17
147,20
€
-
CHARGE
le
maire
ou
son
représentant
d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
requalification
de
l'éclairage
public,
-_
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
et
à
assurer
si
nécessaire
l’autofinancement
de
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
de
la subvention,
-
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
à
intervenir
relatif
à
cette
opération.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le
30
avril
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Eric
4
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
29
avril
2025
-
délibér
3.3
-
Page
212 LES
THERMES
Commune
d’Amnéville
Département
de
la Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
29
AVRIL
2025
Délibération
n°4
/ 29042025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 29
Exprimés
: 33
Date
de
la convocation
:
le 23
avril
2025
Acte
exécutoire
à compter
du :
le 30
avril
2025
Date
de
publication :
le
2
mai
2025
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 29
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
avec
procuration
: 04
MMES
et
MM
:
RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
HAAS
Juliette),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth),
MEDDAAHI
Fatima
(Procuration
à
M.
PARELLO
Salvatore).
Etaient
absents
sans
procuration :
/
MMES
et
MM :
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration :
/
MMES
et
MM :
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
4
FONCIER Rétrocession
des
fonciers
—
Concessions
d'aménagement
des
lotissements
«
La
Cimenterie
»
et
«
Les
Coteaux
du
Soleil
»
Rapporteur
: Munier
Éric
En
janvier
2017,
la
commune
d'Amnéville
a
confié
à
la
SODEVAM,
via
une
concession
d'aménagement,
la réalisation
des
lotissements
«
La
Cimenterie
» et
«
Les
Coteaux
du
Soleil
».
Parmi
les
missions
du
concessionnaire,
figurent
les
acquisitions
des
terrains
compris
dans
le
périmètre
de
la
concession
ainsi
que
l'aménagement
des
équipements
communs
au
projet
d'aménagement.
Equipements
qui,
en
vertu
de
l'article
14
du
contrat
de
concession,
ont
vocation
à
revenir
dans
le
patrimoine
de
la commune
d'Amnéville.
Conseil
municipal
du
29
avril
2025
-
délibération
n°4
-
Page
1]2 ll est
ainsi
stipulé
que
les
voiries,
les
espaces
libres
et
les
réseaux,
appartiennent
à
la
commune
au
fur
et à
mesure
de
leur
réalisation
et lui reviennent
de
plein
droit
dès
leur
achèvement.
Néanmoins,
l'assiette
foncière
de
ces
derniers
reste
à ce
stade
propriété
de
la SODEVAM.
L'article
14.3
du
contrat
de
concession
stipule
qu'un
acte
authentique
réitérant
le
transfert
de
propriété
des
terrains
d'assiette
des
voies,
espaces
plantés
ou
non
plantés,
réseaux
divers
ou
autres
équipements
doit
être
conclu
entre
la
SODEVAM
et
la
mairie.
Ce
transfert
s'opérant
sans
contrepartie
financière.
Par
conséquent,
il y a lieu
d'autoriser
Monsieur
te Maire
à signer
l'acte
authentique
constatant
ce
transfert. Les
parcelles
concernées
sont
:
-
En
section
11,
la
parcelle
N°
0704
/ 0005
-
En
section
10,
les
parcelles
N°
0406
/ 0003,
N°
0407
/ 0003
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
29
septembre
2016
octroyant
la
concession
d'aménagement
des
lotissements
communaux
«
La
Cimenterie
»
et
«
Les
Coteaux
du
Soleil
»
à
la
SODEVAM,
VU
le contrat
de
concession
et
notamment
l’article
14.3,
interventions
de
: MM
Dieudonné
et
Munier
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION :
26
07
0
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
authentique
sans
contrepartie
financière
constatant
le
transfert
des
parcelles
situées
en
section
11,
portant
le
numéro
0704
/ 0005
et en
section
10,
portant
les
numéros
0406
/ 0003,
N°
0407
/ 0003,
-
DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
d'affichage
et de
publicité
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
- __
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le 30
avril
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIE
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
29
avril
2025
-
délibération
n°4
-
Page
2]2 Sarl.
LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
29
AVRIL
2025
Délibération
n°5
/ 29042025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 29
Exprimés
: 33
Date
de
la
convocation
:
le
23
avril
2025
Acte
exécutoire
à compter
du :
le 30
avril
2025
Date
de
publication :
le 2
mai
2025
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 29
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
avec
procuration
: 04
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
HAAS
Juliette),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
M.
PARELLO
Salvatore).
Etaient
absents
sans
procuration :
/
MMES
et
MM :
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: /
MMES
et
MM :
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
5
DELEGATION
PERMANENTE
Etat
des
décisions
—
Du
1°
au
31
mars
2025
Rapporteur
: Munier
Éric
En
application
de
la délégation
qui
lui a été
accordée
par
le conseil
municipal,
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
rend
compte
à
l'assemblée
de
l'usage
qu'il
a exercé
de
cette
délégation
du
12
au
31
mars
2025.
Marchés
sur procédures
adaptées
et sur
appel
d'offres
:
17.03.2025
Portant
signature
de
la modification
de
régularisation
n°1
en
moins |
Nouveau
montant
18.2025
du
marché
14PA2023
- société
SAT
(YUTZ)
- relatif aux
travaux
de
du
marché :
rénovations
de
la salle
Maurice
Chevalier
- Lot
n°1
Dépollution
22
818,00
€ TTC
Conseil
municipal
du
29
avril
2025
-
délibération
n°5
-
Page
1]|3 20.03.2025
19.2025
Portant
signature
de
la
modification
n°
4
du
marché
sur
procédure
adapté
n°
6PA2021
- accord
cadre
passé
avec
la
société
SFR
-
relatif au
service
de
téléphonie
mobile
Pas
d'incidence financière
Contrats
et
conventions
souscrits
:
Montant
annuel
;
,
;
:
équipement
250202 |
10208 | onu
de ana de
nent de maman
du)
3457 ET.
p
montant
annuel
logiciel
300
€
HT
Portant
signature
d'une
convention
de
prêt
de
l'exposition
"Rombas
10.03.2025
17.2025
|
et
la vallée
de
l'Orne
: de
l'annexion
à
la
libération"
avec
la
ville
de
/
Rombas
du
6 au
9
mai
2025
Portant
signature
d'un
contrat
avec
LA
POSTE
pour
la mise
en
place
17.03.2025
18B.2025
du
paiement
différé
Î
Portant
signature
d'un
contrat
avec
OFFICE
SANTE
(ST
20.03.2025
20.2025
| GREGOIRE)
relatif à
la mise
en
place
d'un
diagnostic
dans
le cadre
10
000
EHT
du
maintien
de
l'offre
de
soins
pluridisciplinaires
sur
le territoire
Portant
signature
d'un
contrat
de
mission
d'étude
complémentaire
31.03.2025
22.2025
|concernant
l'aménagement
de
l'espace
Edelweiss
-
Stéphane |
11
460,00
€ TTC
Thalgott
Paysages
Portant
signature
d'un
contrat
d'engagement
- Activités
relevant
des
SARIEPNEES
CERN
revenus
artistiques
- Ewen
BLAIN
- Festival
Lire
en
Famille
PEU
Portant
signature
d'un
contrat
d'engagement
- Activités
relevant
des
n-0S-202©
A
AUES
revenus
artistiques
- Inkyeoung
KIM
- Festival
Lire
en
Famille
DEC
Portant
signature
d'un
contrat
d'engagement
- Activités
relevant
des
51-08.2025
25.2025
revenus
artistiques
- Ariane
DELRIEU
- Festival
Lire
en
Famille
LOS
TES
Portant
signature
d'un
contrat
d'engagement
- Activités
relevant
des
OS
e0ES
ET
revenus
artistiques
- Léonie
KOELSCH
- Festival
Lire
en
Famille
1179,81
€
Règlements
d'honoraires
et consignations
/ Affaires
juridiques
:
Portant
prise
en
charge
des
honoraires
-
SOLER
COUTEAUX
1
908,00
€
31-08.2028
27-2028
ASSOCIES
- Commune
d'Amnéville
/ Auge
- Recours
TTC
Personnel
communal
/ Formation :
/
Foncier/
Urbanisme :
C
Convention
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
-
Cité
des
19.03.2025
06.2025
Loisirs
- Carrousel
- Du
5 avril
au
15
novembre
2025
- Redevance
: 1
/
°
750,00
€
HT
c
Convention
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
-
Cité
des
24.03.2025
07.2025
Loisirs
- Travaux
Thermapolis
- Du
24
mars
au
15
juin
2025
- sans
Î
‘
redevance
27.03.2025
C
Convention
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
- CULTURE
/
…
08-2025
PAIN
— Terrasse
—
Durée
: 1
an
—
sans
redevance
27.03.2025
C
Convention
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
- EN
FAIM
—
/
…
09-2025
Terrasse
—
Durée
: 1
an
— sans
redevance
Finances
/ Assurances
:
Portant
remboursement
de
la
facture
présentée
par
un
tiers
dans
le
328,90
€
04.08.2025
|
162028
| Cadre du sinistre MCO1/2025
TIC
20.03.2025
21.2025
Portant
fixation
des
tarifs
municipaux
- CULTURE
Î
Divers :
/
Conseil
municipal
du
29
avril
2025
-
délibération
n°5
-
Page
213 VU
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU,
la
délibération
modifiée
n°2.1
du
conseil
municipal
en
date
du
16
juillet
2020
accordant
délégation
permanente
au
maire,
complétée
par
la
délibération
n°2.2
du
conseil
municipal
en
date
du
29
octobre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
DONNE
ACTE
de
la
communication
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
pour
la
période
du
1°
au
31
mars
2025.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et
sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le 30
avril
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIER
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
29
avril
2025
-
délibération
n°5
-
Page
313