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Déliberation - cm03042025 liste des deliberations publication
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Déliberation - cm14122023 liste des deliberations publication
Déliberation - cm12122024 liste des deliberations publication
Procès Verbal - cm03042025 proces verbal du conseil municipal du 3
Arrêté - cm03042025 liste complete des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amnéville.
Lien du pdf (Arrêté - cm03042025 liste complete des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
ill
LES
THERMES
DELIBERATIONS
Conseil
municipal
du
3
avril
2025 rl
LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
3 AVRIL
2025
Délibération
n°2.1
/ 03042025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 31
Exprimés
: 32
Date
de
la convocation :
le 28
mars
2025
Acte
exécutoire
à
compter
du :
le 4
avril
2025
Date
de
publication
:
le
14
avril
2025
Sous
la présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 31
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric
(ne
participe
pas
au
vote),
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-
JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
avec
procuration
: 02
MMES
et
MM
: TISSERAND
Gérard
(Procuration
à
Mme
DERRIEN
Rose),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel).
Etaient
absents
sans
procuration
: /
MMES
et
MM :
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: /
MMES
et
MM
:
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
2.1
FINANCES
ET
BUDGET
Compte
financier
unique
2024
Rapporteur
: LÉONARD
Cédric
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU),
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion
a été
expérimenté
entre
les
exercices
2021
à 2023
par
près
de
4 800
collectivités
au
plan
national
dont
56
en
Moselle.
Le
bilan
de
l’expérimentation
a
été
très
positif,
les
expérimentateurs
relevant
notamment
une
meilleure
rationalisation
de
l'information
financière
et
un
format
de
présentation
de
l'information
plus
pertinent.
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
délibération
n°2.1
-
Page
113 Dans
le
prolongement
du
bilan
de
la
phase
expérimentale,
l’article
205
de
la
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
portant
projet
de
loi
de
finances
pour
2024
a
acté
la
généralisation
du
CFU,
en
prévoyant
un
délai
de
mise
en
œuvre
couvrant
les
exercices
2024
à
2026,
pour
devenir
obligatoire
à
partir
des
comptes
2026
présentés
au
premier
semestre
2027.
La
mise
en
œuvre
du
CFU
vise
plusieurs
objectifs
:
-
Favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
en
supprimant
les
doublons
ou
les
informations
inutiles
dans
les
actuels
documents
et
en
apportant
une
information
enrichie
grâce
au
rapprochement
dans
le
CFU
de
données
d'exécution
budgétaire
et données
patrimoniales
;
-
Améliorer
la
qualité
des
comptes
en
facilitant
l'identification
de
possibles
discordances
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
du
comptable
permettant
ainsi
les
actions
correctives
;
-
Simplifier
le
processus
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
compromettre
leurs
prérogatives
respectives.
Le
passage
au
CFU
implique
deux
conditions
préalables
:
-
L'application
de
la
nomenclature
M57
-
La
dématérialisation
des
documents
budgétaires
transmis
par
voie
numérique
au
préfet
en
cohérence
avec
la
transmission
de
ces
pièces
au
comptable
public.
La
commune
d’Amnéville
remplissant
ces
deux
conditions,
et
compte
tenu
du
retour
positif
de
l’'expérimentation
du
CFU,
il a été
décidé
de
mettre
en
œuvre
le CFU
dès
les
comptes
2024,
sans
attendre
le
passage
obligatoire.
Le
vote
du
CFU
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612-12
du
CGCT.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
205
de
la
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
VU
la
délibération
n°5.3
du
31
octobre
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
au
1°" janvier
2024,
VU
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2024
du
budget
principal,
VU
le CFU
2024
du
budget
principal
et résumé
comme
suit :
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
2024
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
CUMULE
Prévision
budgétaire
totale
9 658
152,53
22
290
710,00
31
948
862,53
Recettes
Recettes
réalisées
4
595
390,04
23
762
845,71
28
358
235,75
Restes
à
réaliser
3 457
951,63
0,00
3 457
951,63
Prévision
budgétaire
totale
9
318
010,83
25
990
440,60
35
308
451,43
Dépenses
Dépenses
réalisées
6
214
283,08
22
725
994,53
28
940
277,61
Restes
à
réaliser
1
741
837,79
0,00
1
741
837,79
Solde
des
réalisation
de
l'exercice
-1
618
893,04
1
036
851,18
-582
041,86
Résultats
antérieurs
reportés
-340
141,70
3
699
730,60
3
359
588,90
Solde
ou
résultat
de
clôture
-1
959
034,74
4 736
581,78
2
777
547,04
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
1716
113,84
0,00
1
716
113,84
Résultat
cumulé
-242
920,90
4
736
581,78
4 493
660,88
CONSIDERANT
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
pour
ne
former
qu’un
seul
document,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
Intervention
de
: M.
Léonard
Cédric
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
délibération
n°2.1
-
Page
213 Monsieur
le
Maire
est
invité
à
quitter
l'assemblée
pendant
le
vote
du
compte
financier
unique
2024, Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
LEONARD,
adjoint
au
maire
d'Amnéville,
délégué
aux
affaires
financières,
après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
selon
le
document
présenté
en
annexe,
conformément
à
la
réglementation,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
:
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
25
07
0
-
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal,
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et
sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le
4
avril
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIER
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
délibération
n°2.1
-
Page
313 Are LES
THERMES
Commune
d'’Amnéviile
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
3 AVRIL
2025
Délibération
n°2.2
/ 03042025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 31
Exprimés
: 33
Date
de
la
convocation :
le
28
mars
2025
Acte
exécutoire
à compter
du :
le 4
avril
2025
Date
de
publication :
le
14
avril
2025
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 31
MMES
et MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie. Etaient
absents
avec
procuration
: 02
MMES
et
MM
: TISSERAND
Gérard
(Procuration
à
Mme
DERRIEN
Rose),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel).
Etaient
absents
sans
procuration
: /
MMES
et
MM :
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration :
/
MMES
et
MM :
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
2.2
FINANCES
ET
BUDGET
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
—
Budget
Principal
Rapporteur
: LÉONARD
Cédric
Après
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
2024
afin
de
les
intégrer
au
budget
principal
2025.
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
délibération
n°2.2
-
Page
113 SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
CRETE
DE
D'INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
Recettes
4 595
390,04
23
762
845,71
28
358
235,75
Résultats
de
l'exercice
Dépenses
6 214
283,08
22
725
994,53
28
940
277,61
Solde
-1
618
893,04
1
036
851,18
-582
041,86
Reports
N-1
-340
141,70
3 699
730,60
3
359
588,90
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
(avec
1 959
034,74
4 736
581,78
2
777
547,04
reports
n-1)
Recettes
3 457
951,63
3 457
951,63
Restes
à
réaliser
au
31/12/2024
Dépenses
1 741
837,79
1 741
837,79
Solde
1
716
113,84
1
716
113,84
Resultats
cumulés
2024
avec
RAR
-242
920,90
4
736
581,78
4
493
660,88
Résultat
global
de
la section
de
fonctionnement
4
736
581,78
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
-
R001
-1
959
034,74
Solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
1
716
113,84
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
-242
920,90
Couverture
du
besoin
de
financement
(compte
1068)
242
920,90
Solde
du
résultat
de
fonctionnement
-
RO02
4
493
660,88
A
la
clôture
de
l'exercice
2024,
-
La
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
cumulé
excédentaire
de
4 736
581,78
€.
Ce
résultat
cumulé
correspond
au
résultat
propre
de
l'exercice
2024
auquel
s'ajoutent
les
reports
N-1.
-
La
section
d'investissement
est
déficitaire
de
242
920,90
€.
Ce
besoin
de
financement
correspond
au
résultat
déficitaire
de
l'exercice,
auquel
s'ajoutent
les
reports
déficitaires
N-
1 et
l'excédent
issus
des
Restes
à
Réaliser.
L'excédent
de
fonctionnement
doit
obligatoirement
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
VU,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
les
résultats
de
clôture
de
la gestion
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue
:
POUR :
26
CONTRE :
0
ABSTENTION :
07
-
PROCÈDE
à
l'affectation
des
résultats
dans
le
budget
primitif
principal
2025
comme
ci-
dessous,
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
—-
délibération
n°2.2
-
Page
213 En
section
de
Fonctionnement :
Art
002
: Excédent
de
fonctionnement
4
493
660,88
€
Art
002
: Déficit
de
fonctionnement
0,00
€
En
section
d'investissement
:
Art
001
: Excédent
d'investissement
0,00
€
Art
001
: Déficit
d'investissement
1
959
034,74
€
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement :
1068
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
242
920,90
€
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et
sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le
4
avril
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIER
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
—-
délibération
n°2.2
-
Page
3]3 Serbe
LES
THERMES
Commune
d'’Amnéville
Département
de
la Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
3 AVRIL
2025
Délibération
n°2.3
/ 03042025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 31
Exprimés
: 33
Date
de
la
convocation
:
le
28
mars
2025
Acte
exécutoire
à
compter
du :
le
4
avril
2025
Date
de
publication :
le
14
avril
2025
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 31
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie. Etaient
absents
avec
procuration
: 02
MMES
et
MM
: TISSERAND
Gérard
(Procuration
à
Mme
DERRIEN
Rose),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel).
Etaient
absents
sans
procuration
: /
MMES
et
MM :
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: /
MMES
et
MM :
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
2.3
FINANCES
ET
BUDGET
Fiscalité
directe
locale
—
Fixation
des
taux
d'imposition
de
la taxe
foncière
(TF),
de
la
taxe
foncière
non
bâti
(TFNB)}
et de
la taxe
d'habitation
Rapporteur
: LÉONARD
Cédric
Comme
annoncé
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s'est
tenu
le 20
mars
2025,
aucune
augmentation
des
taux
de
la fiscalité
ménages
n'est
prévue
pour
2025.
Le
produit
attendu
des
ressources
fiscales
dont
le
taux
doit
être
voté
en
2025
est
de
4
714
848.00
€.
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
délibération
n°2.3
-
Page
1/2 VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
acté
par
délibération
n°3
en
date
du
20
mars
2024,
intervention
de :
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION :
26
0
07
-
FIXE
comme
suit
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2025
:
e
Taxe
Foncière
(bâti)
:
29,30
%
e
Taxe
Foncière
(non
bâti)
:
81,25
%
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
21,30
%
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et
sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le
4
avril
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIER
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
délibération
n°2.3
-
Page
2/2 FSrirle_
LES
THERMES
Commune
d’Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
3 AVRIL
2025
Délibération
n°2.4
/ 03042025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 31
Exprimés
: 33
Date
de
la convocation
:
le 28
mars
2025
Acte
exécutoire
à compter
du :
le 4
avril
2025
Date
de
publication :
le
14
avril
2025
Sous
la présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 31
MMES
et MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie. Etaient
absents
avec
procuration
: 02
MMES
et
MM
: TISSERAND
Gérard
(Procuration
à
Mme
DERRIEN
Rose),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel).
Etaient
absents
sans
procuration
: /
MMES
et
MM :
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: /
MMES
et
MM :
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
2.4
FINANCES
ET
BUDGET
Actualisation
des
Autorisations
de
Programme
et des
Crédits
de
Paiement
Rapporteur
: LÉONARD
Cédric
Si
les
opérations
budgétaires
et
comptables
sont
prévues
et
s’exécutent
dans
le
respect
du
principe
de
l'annualité,
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
la
possibilité
de
recourir
à
la
procédure
de
gestion
par
Autorisation
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement
(AP
/
CP). Cette
modalité
de
gestion
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
les
seules
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
délibération
n°2.4
-
Page
1]|3 Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
l'exécution
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
la durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
AP
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
La
gestion
en
AP
ne
comporte
pas
de
caractère
obligatoire:
il
s’agit
d'une
décision
de
l'assemblée
délibérante,
comme
le
précise
l’article
L.5217-10-7
du
CGCT.
Le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF),
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
31
octobre
2023,
prévoit
de
présenter
les
AP
et
leurs
révisions
éventuelles
au
conseil
municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice,
avec
pour
conséquences,
l’actualisation
du
contenu
de
l'annexe
budgétaire
relative
à l’état
des
AP
/ CP.
Pour
chaque
projet
ainsi
géré,
il est
indiqué
un
montant
global
d'AP,
une
durée
et
une
répartition
de
CP
par
exercice.
En
fonction
de
l'avancée
du
projet,
un
réajustement
de
la
ventilation
des
crédits
de
paiements
peut
être
nécessaire
et doit
être
effectué
au
moment
du
Budget
Primitif.
Dans
ce
cas,
le montant
global
de
l'AP
reste
inchangé.
Par
délibération
n°
2.7
du
9
avril
2024,
le conseil
municipal
a
approuvé
la création
de
deux
AP
/
CP,
l'une
pour
la requalification
de
la
place
Rau
et
l’autre
pour
la 2ème
tranche
de
rénovation
de
l'éclairage
public.
e
Autorisation
de
programme
: opération
PPI02/2024
«
Requalification
place
Rau
»
AP
- PP102/2024
2024
2025
Requalification
place
Rau
1
200
000,00
€|
800
000,00
€
TOTAL
DE
L'AP
2 000
000,00
€
e
Autorisation
de
programme
: opération
PP101/2024
«
Eclairage
public
tranche
2
»
AP
- PP101/2024
2024
2025
Eclairage
public
T2
260
000,00
€|
260
000,00
€
TOTAL
DE
L'AP
520
000,00
€
Les
travaux
de
requalification
de
la
place
Rau
ayant
démarrés
avec
quelques
mois
de
retard,
il
convient
d’actualiser
les
CP
2024
au
montant
du
réalisé,
soit
594
034,67
€.
Le
reliquat
soit
1 405
965,33
€
est
transféré
sur
2025.
Le
montant
global
de
l’AP
et
la durée
restent
inchangés.
AP
- PP102/2024
- révision
1
2024
2025
Requalification
Place
Rau
594
034,67
€|
1
405
965,33
€
TOTAL
DE
L'AP
2
000
000,00
€
Aucune
modification
n’est
à
prévoir
pour
la rénovation
de
l'éclairage
public.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
le Règlement
Budgétaire
et
Financier,
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
délibération
n°2.4
-
Page
213 VU
la
délibération
n°
2.7
du
9
avril
2024
approuvant
la
création
d’Autorisations
de
Programme
et
de
Crédits
de
Paiement
pour
la
requalification
de
la
place
Rau
et
la
2ème
tranche
de
rénovation
de
l'éclairage
public,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
26
0
07
-
AUTORISE
l’actualisation
des
crédits
de
paiement
pour
la
requalification
de
la
place
Rau
suit
:
AP
- PP102/2024
- révision
1
2024
2025
Requalification
Place
Rau
594
034,67
€|
1
405
965,33
€
TOTAL
DE
L'AP
2
000
000,00
€
-
PRÉCISE
que
cette
modification
est
retracée
au
BP
2025.
-
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
s'y
rapportant.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et
sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnésville,
le 4 avril
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Juliette
HAAS
Eric
MUNIER
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
délibération
n°2.4
-
Page
313 Fr
lle
LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
3 AVRIL
2025
Délibération
n°2.5
/ 03042025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 31
Exprimés
: 33
Date
de
la convocation
:
le 28
mars
2025
Acte
exécutoire
à compter
du :
le 4 avril
2025
Date
de
publication
:
le
14
avril
2025
Sous
la présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 31
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie. Etaient
absents
avec
procuration
: 02
MMES
et
MM
: TISSERAND
Gérard
(Procuration
à
Mme
DERRIEN
Rose),
TORKI
Kamel
(Procuration
à M.
HOLTZ
Emmanuel).
Etaient
absents
sans
procuration
: /
MMES
et
MM :
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: /
MMES
et
MM :
Secrétaire
de
séance
:
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
2.5
FINANCES
ET
BUDGET
Instauration
de
provisions
semi-budgétaires
Rapporteur
: LÉONARD
Cédric
Il
est
proposé
d'inscrire
au
budget
primitif
2025
des
provisions
pour
les
créances
à
risques
suivantes
:
Provision
déjà
Objet
Provision
2025
Provision
déjà
reprise
Solde
constituée
Zoo
d'Amnéville
- cession
de
terrain
avant
RJ
138
289,27
€
0,00
€
0,00
€
138
289,27
€
B4
Loisirs
- loyers
26
432,00
€
0,00
€
0,00
€
26
432,00
€
TOTAL
164
721,27
€
0,00
€
0,00
€
164
721,27
€
Le
montant
des
créances
représentant
un
risque
financier
s'élève
à
164
721,27
€.
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
délibération
n°2.5
-
Page
1]2 Cette
inscription
est
retracée
en
dépenses
au
chapitre
68
- Dotations
aux
provisions
et
sera
reprise,
le cas
échéant
lors
d’une
décision
modificative,
en
recettes
au
chapitre
78
- Reprises
sur
provisions. La
non-budgétisation
de
la
recette
permet
une
mise
en
réserve
de
cette
dotation.
Elle
reste
disponible
pour
financer
la charge
induite
par
le
risque
lors
de
la reprise.
Ainsi
lorsque
la
provision
doit
être
reprise
suite
à
la
disparition
du
risque,
seul
un
montant
de
recette
budgétaire
est
à
inscrire
au
compte
78,
en
opération
réelle.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue
:
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION
:
26
0
07
-
DÉCIDE
d'instaurer
l'option
de
provision
semi-budgétaire,
-
CONSTITUE
une
provision
pour
un
montant
de
164
721,27
€,
dont
le détail
a été
apporté
ci-
dessus,
-
CONFIRME
cette
inscription
au
budget
primitif
2025.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le 4 avril
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIER
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
—-
délibération
n°2.5
-
Page
2]2 FSérlle_
LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
3 AVRIL
2025
Délibération
n°2.6
/ 03042025
Nombre
de
conseillers :
En
fonction
: 33
Présents
: 31
Exprimés
: 33
Date
de
la convocation :
le 28
mars
2025
Acte
exécutoire
à compter
du :
le 4 avril
2025
Date
de
publication
:
le
14
avril
2025
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 31
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
lALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie. Etaient
absents
avec
procuration
: 02
MMES
et
MM
:
TISSERAND
Gérard
(Procuration
à
Mme
DERRIEN
Rose),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel).
Etaient
absents
sans
procuration : /
MMES
et
MM :
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration :
/
MMES
et
MM :
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
2.6
FINANCES
ET
BUDGET
Budget
Primitif 2025
Rapporteur
: LÉONARD
Cédric
Le
budget
primitif
est
l’acte
par
lequel
sont
autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
de
la
collectivité.
1!
indique
les
prévisions
votées
par
le
conseil
municipal
pour
une
année,
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement.
Le
Budget
Primitif
proposé
pour
2025
s’équilibre,
conformément
aux
conditions
présentées
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s’est
tenu
le
20
mars
2025,
à
26
014
645.88
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
10
123
757,53
€
pour
la section
d'investissement.
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
délibération
n°2.6
-
Page
112 Par
ailleurs,
conformément
au
référentiel
budgétaire
et
comptable
que
la
commune
applique
depuis
le
1°" janvier
2024,
l'assemblée
délibérante
peut,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
déléguer
à
l'exécutif
le mouvement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
|| s’agit
de
la fongibilité
des
crédits. Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
le
projet
élaboré
par
Monsieur
le
Maire
et
présenté
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
le
20
mars
2025,
Interventions
de
: Mme
et
MM
Léonard
Cédric,
Parello
Salvatore,
Munier
Eric,
Dieudonné
Xavier,
Calcari-Jean
Danielle
et
Hoitz
Emmanuel,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue :
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
25
08
0
-
VOTE
le
budget
primitif
principal
de
l'exercice
2025
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
pour
la
section
d'investissement
selon
le
document
présenté
en
annexe
accompagné
de
son
rapport
de
présentation.
e La
section
de
fonctionnement
s’équilibre,
en
dépenses
et en
recettes,
à 26
014
645,88
€.
e La
section
d'investissement
s’équilibre,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
10
123
757,53
€.
-
AUTORISE
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et
sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le 4 avril
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Juliette
HAAS
Eric
MUNIE
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
délibération
n°2.6
-
Page
2]2 LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
3 AVRIL
2025
Délibération
n°2.7
/ 03042025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 31
Exprimés
: 33
Date
de
la
convocation :
le
28
mars
2025
Acte
exécutoire
à compter
du :
le 4 avril
2025
Date
de
publication
:
le
14
avril
2025
Sous
la présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 31
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
lALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie. Etaient
absents
avec
procuration
: 02
MMES
et
MM
: TISSERAND
Gérard
(Procuration
à
Mme
DERRIEN
Rose),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel).
Etaient
absents
sans
procuration
: /
MMES
et
MM :
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration :
/
MMES
et
MM :
Secrétaire
de
séance
:
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
2.7
FINANCES
ET
BUDGET
CCAS
-— Subvention
2025
Rapporteur
: LÉONARD
Cédric
Pour
2025,
il
est
proposé
d’allouer
une
subvention
d'un
montant
de
480
000,00
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°4.6
en
date
du
12
décembre
2024
portant
versement
d'une
avance
sur
subvention
2025
au
CCAS
d'un
montant
de
100
000,00
€,
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
délibération
n°2.7
-
Page
1]2 Interventions
de
: M.
Dieudonné
Xavier
et
Mme
Calcari-Jean
Danielle.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
33
0
0
-
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
globale
d'un
montant
de
480
000,00
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l'année
2025.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le
4
avril
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIER
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
délibération
n°2.7
-
Page
212 LES
THERMES
Commune
d'Amnéviile
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
3 AVRIL
2025
Délibération
n°3
/ 03042025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 31
Exprimés
: 33
Date
de
la
convocation :
le
28
mars
2025
Acte
exécutoire
à
compter
du
:
le
4
avril
2025
Date
de
publication :
le
14
avril
2025
Sous
la présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 31
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie. Etaient
absents
avec
procuration
: 02
MMES
et
MM
: TISSERAND
Gérard
(Procuration
à
Mme
DERRIEN
Rose),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel).
Etaient
absents
sans
procuration :
/
MMES
et
MM
:
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: /
MMES
et
MM :
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
3
AFFAIRES
RÉGLEMENTAIRES
-
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Création
de
poste
Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
services
municipaux
et
de
l’évolution
des
besoins
des
services,
il y a lieu
de
modifier
l’état
des
empiois
permanents
par
la création
d'un
poste.
Cette
création
de
poste
détaillée
dans
le tableau
des
effectifs
présenté
en
annexe
fait
suite
à
un
besoin
de
recrutement.
Il
convient
donc
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
créant
le
poste
nécessaire
au
fonctionnement
du
service
culturel.
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
délibération
n°3
-
Page
1]2 VU
le code
général
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le tableau
des
effectifs,
CONSIDERANT
qu'il
s’agit
d'assurer
l'adéquation
des
emplois
avec
les
besoins
de
fonctionnement
de
la
collectivité
et
permettre
d'intégrer
les
compétences
professionnelles
nécessaires
à
l'accomplissement
des
missions,
intervention
de
: M.
Dalla
Favera
André.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
33
0
0
-
DÉCIDE
la création
du
poste
suivant :
Fillière
Cadre
d'emploi
Numéro
de
poste
Culturelle
Adjoint
du
patrimoine
n°428/2025
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
mettre
en
œuvre
cette
délibération,
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le 4 avril
2025
Le
maire,
Eric
MUNIE
La
secrétaire
de
séance,
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
délibération
n°3
-
Page
2]2