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Convocation - 23 109. DCM VIE Associative Attribution subv except SOH 0
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Convocation - 23 109. DCM VIE Associative Attribution subv except SOH 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
VILLE DE
HOUILLES
Le 21 novembre 2023 à 19h01, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 15 novembre 2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, Mme SIMONIN Elsa, Mme LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, Mme MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, Mme DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, Mme COLLET Marina, M. MAGA Sylvère, Mme PRIM Céline, Mme OROSCO Claire, Mme CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles, Mme HERREBRECHT Christine, Mme LECLERC Céline, Mme LE LANN CONSTANS Isabelle, M. ROUSSET Serge, Mme GOUAR Saraa, M. CADIOT Laurent, M. SIMONIN Sébastien, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, Mme PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, Mme DUPLA Marie-Chantal, Mme BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M. SEKKAI Hadji par M. BATTISTINI Clément - Mme RIBAUTE PICARD Delphine par M. CHAMBERT Julien - Mme DUFOUR Florence
- Mme COLLET Jennifer
- Mme MICHEL Fleur
par Mme DUBOIS-LOYA Catherine
par Mme PRIVAT Christine
par M. CADIOU Patrick
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. HERAUD Christophe, à 19h04 (a pris part à tous les votes)
- Mme BELALA Monika, à 19h05 (a pris part à tous les votes)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
/
ABSENCE :
Mme BROUTIN Gaëlle
M. BORDES Joël
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
—
SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
—
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
—
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
DCM 23/109
VIE ASSOCIATIVE – Attribution d’une subvention exceptionnelle
aux Sports Olympiques de Houilles (SOH)
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231130-DCM23-109-DE
Date de télétransmission : 30/11/2023
Date de réception préfecture : 30/11/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/109
VIE ASSOCIATIVE
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle aux
Sports Olympiques de Houilles (SOH)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 10,
Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 du
12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°23-021 du 29 mars 2023 portant attribution des subventions municipales pour
l’année 2023,
Vu la délibération n°23-046 du 31 mai 2023 attribuant une subvention exceptionnelle aux Sports
Olympiques de Houilles pour l’organisation du Tour de Houilles,
Considérant que l'association Sports Olympiques de Houilles a organisé les championnats de France d'athlétisme 10 km le dimanche 26 mars 2023,
Considérant qu'une subvention exceptionnelle de 5 500 euros avait été attribuée à l'association Sports
Olympiques de Houilles lors du conseil municipal du 31 mai 2023,
Considérant que pour mener à bien cet évènement, l'association les Sports Olympiques de Houilles a sollicité le soutien financier de la Ville pour un montant de 20 000 £,
Considérant que la mise en place d’un écran géant et d’une équipe pour assurer la capture et la
diffusion en vidéo des différentes courses ont occasionné des dépenses supplémentaires imprévues,
Considérant qu'au regard de l’intérêt communal de cet évènement, il est proposé d'attribuer à cette association une subvention exceptionnelle d’un montant de 8 000 €.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article 1°’: AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer une subvention exceptionnelle de 8 000 € au
profit de l'association les Sports Olympiques de Houilles (SOH).
Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231130-DCM23-109-DE
Date de télétransmission : 30/11/2023
Date de réception préfecture : 30/11/2023 Article 3: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1 du
CGCT ont été accomplies pour le
présent acte.
AR. délivré le : 30/11/2023
Publication effectuée le : 30/11/2023
Exécutoire ce jour : 30/11/2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231130-DCM23-109-DE
Date de télétransmission : 30/11/2023
Date de réception préfecture : 30/11/2023