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Déliberation - 23 046. DCM VIE Asso Subv except SOH
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 046. DCM VIE Asso Subv except SOH)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/046
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MAI 2023
VIE ASSOCIATIVE -— Attribution d’une subvention exceptionnelle à
l'association des Sports Olympiques de Houilles (SOH)
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 31 mai 2023 à 19h03, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en
direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 25 mai 2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M€ SIMONIN Elsa, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
MT DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, M COLLET Marina,
M. SEKKAI Hadj, M. MAGA Sylvère, MT PRIM Céline, M" OROSCO Claire,
ME CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles, M BROUTIN Gaëlle,
ME HERREBRECHT Christine, M LECLERC Céline, M€ LE LANN CONSTANS Isabelle,
M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, M RIBAUTE PICARD Delphine,
M. CADIOT Laurent, M. HÉRAUD Christophe, M"° COLLET Jennifer,
M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M"€ MICHEL Fleur,
M. CADIOU Patrick, M. MÉGRET Olivier M° DUPLA Marie-Chantal,
M€ BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- ME DUFOUR Florence par M. BORDES Joël
- MM GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadii
- M. SIMONIN Sébastien par ME SIMONIN Elsa
- ME PRIVAT Christine par M. BERTRAND Romain
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- MMEOROSCO Claire, à 19h06 (a pris part à tous les votes)
- Mme COLLET Jennifer, à 19h07 (a pris part à tous les votes)
- M. HERAUD Christophe, à 19h13 (a pris part aux votes dès la délibération
n° DCM 23/030)
- MM MICHEL Fleur, à 19h13 (a pris part aux votes dès la délibération
n° DCM 23/030)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
/
ABSENCE :
- M. PARIS Benoît
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DCM23-046-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MAI 2023
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/046
VIE ASSOCIATIVE
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à
l'association Les Sports Olympiques de Houilles (SOH)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 10,
Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la Loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
Considérant que l'association Les Sports Olympiques de Houilles (SOH) organise, en collaboration avec
le club d'athlétisme de la Ville de Montesson, la Fast 5000, le 10 juin 2023 à Montesson,
Considérant que cette manifestation ouverte à tous, a pour objectif de renforcer la réputation sportive
de la Ville à travers le rayonnement d’un club sportif de Houilles,
Considérant que pour mener à bien cet évènement, l'association SOH a sollicité le soutien financier de
la Ville d’un montant de 3 500 euros,
Considérant que l'association Les Sports Olympiques de Houilles (SOH) a sollicité une aide supplémen-
taire de la Ville pour un montant de 2 000 euros dans le cadre de l’organisation du Tour de Houilles,
Considérant qu'au regard de l'intérêt communal de ces évènements, il est proposé d'attribuer à cette
association une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 500 euros,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article 1°’: ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 5 500 euros au profit de l'association Les
Sports Olympiques de Houilles (SOH).
Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DCM23-046-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 Article 3: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 10; Na-
ture : 6574; Fonction : 400.
Ville de Houilles Le Mai
Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller dée a patte nai du CGCT ont été accomplies pour VE SZ ES le présent acte. A (Z / A : Ÿ / EN F5 4% f 5
F nr. eg
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DCM23-046-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023
09 juin 2023
09 juin 2023
09 juin 2023