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Déliberation - 23 104 DM JEUNESSE Demande de subv
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 104 DM JEUNESSE Demande de subv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du n° 23/
DIRECTION JEUNESSE & SPORTS
Objet : Demande d'attribution d’une subvention au titre du TAD (Territoire d'Action
Départementale Boucle de Seine) auprès du département des Yvelines pour la mise
en œuvre des actions famille/ jeunesse
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 26°,
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 26° permettant au Maire de « demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Con- seil municipal, l'attribution de subventions »,
Vu le dossier de demande de subvention,
Considérant que la ville de Houilles entend mener des actions famille/jeunesse durant l’année 2023,
Considérant que la commune souhaite s'inscrire dans le dispositif « famille/jeunesse » pour l’année
2023 et de solliciter auprès du territoire d'action départementale toutes les subventions,
Considérant que ces actions famille/jeunesse seront menées au sein des dispositifs suivants :
- Club onz’17;
- Accompagnement à la scolarité ;
- Rallye enfants Ovillois ;
- Mercredi des parents.
Considérant que cette action peut être subventionnée par le TAD des Yvelines au titre des actions
Famille/jeunesse,
Considérant qu’il convient donc au regard des éléments précités, de solliciter une subvention auprès
du TAD d’un montant de 40 000 euros
DÉCIDE :
Article 1°: DE SOLLICITER une subvention auprès du TAD, d’un montant de 40 000.00 euros pour le financement des actions jeunesses.
La présente décision peut faire labjet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État at de publication et/ou notification.
29/08/23 104
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230829-DM23-104-AI
Date de télétransmission : 29/08/2023
Date de réception préfecture : 29/08/2023 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte,
AR, délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
DE SIGNER tout acte relatif à l'attribution de cette subvention et, plus généralement, d'ef-
fectuer toutes les démarches s’y rapportant.
DE PRÉCISER que les recettes sont prévues au budget (Service : 43 - Fonction : 422),
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondis-
sement de Saint-Germain-en-Laye.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230829-DM23-104-AI
Date de télétransmission : 29/08/2023
Date de réception préfecture : 29/08/2023
29 août 2023
29 août 2023
29 août 2023