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Déliberation - 23 109 dm Jeunesse Sports Demande de subventions Stade BAQUET 2
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 109 dm Jeunesse Sports Demande de subventions Stade BAQUET 2)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 11 SEPTEMBRE 2023 n°23/109
DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS
Objet : Demande de subvention au titre du dispositif « création ou mise en conformité
d’un éclairage ou rénovation pour un classement fédéral », auprès des Fonds d'Aide au
Football Amateur, pour le stade Maurice Baquet — terrain en herbe n°1
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 26°,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions
énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 26°
permettant au Maire de « demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Con-
seil municipal, l'attribution de subventions »,
Considérant les besoins de la Ville en matière d'aménagement et de rénovation de ses équipements
sportifs,
Considérant le montant des travaux à réaliser pour la rénovation de l'éclairage en projecteur LED du
stade Maurice Baquet — terrain n°1, qui interviendront en 2023, d'un coût estimatif de 72 156.30€ HT,
Considérant la possibilité pour la Commune de solliciter une subvention auprès des Fonds d'Aide au
Football Amateur (FAFA) au titre du dispositif « création ou mise en conformité d’un éclairage ou réno-
vation pour un classement fédéral » au titre des projets qui répondent aux priorités thématiques d’in-
vestissement pour la modernisation, la pérennisation et d’attractivité des équipements sportifs.
Article 1°’: DE SOLLICITER des Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) l'attribution d’une subvention
au titre du dispositif « création ou mise en conformité d’un éclairage ou rénovation pour
un classement fédéral ».
Article 2: DE PRÉCISER que le montant de la subvention demandée est plafonné à 15 000€ (soit
20,8 % du coût prévisionnel du projet).
Article 3: DE PRÉCISER que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 13 du budget.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230911-DM23-109-AI
Date de télétransmission : 11/09/2023
Date de réception préfecture : 11/09/2023 Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondis-
sement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230911-DM23-109-AI
Date de télétransmission : 11/09/2023
Date de réception préfecture : 11/09/2023
11 septembre 2023
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