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Arrêté - affouages mode demploi et consignes securite
Document publié le Lundi 12 juillet 2010 par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Arrêté - affouages mode demploi et consignes securite)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Affouage – Communes forestières 1
L’A F F O U A G E
Le fait qu'un
affouagiste ait
commit des
dégâts les
années
précédentes,
n'ait pas
exploité ou
vidangé les bois
ne sont pas des
motifs
d'exclusion.
Cependant, il
encourt des
sanctions
e nombreuses communes forestières accordent à leurs habitants la possibilité de se procurer le bois nécessaire à leur chauffage domestique en le prélevant dans la
forêt communale : telle est la pratique séculaire de l’affouage.
Les volumes de bois délivrés sous forme d'affouages représentent aujourd'hui des parts non négligeables des bois exploités chaque année dans les forêts communales, parfois plus de
50 % à l'échelle d'une commune. Au milieu des années 1980, les délivrances s'élevaient à 2
millions de mètres cubes et étaient en baisse constante. Mais sous l'effet de l'augmentation
du coût de l'énergie et d'une amélioration du rendement énergétique des systèmes de
chauffage au bois, l'affouage retrouve la faveur de nombreux habitants des communes forestières.
Il revient aux élus de décider la part des bois produits par la forêt communale qui sera
réservée à l'affouage. L'affouage est destiné à la satisfaction des besoins domestiques des
habitants de la commune : les quantités attribuées doivent être en relation avec ces besoins. S'ils les dépassaient sensiblement cela aurait pour effet d'encourager un
commerce parallèle et donc illégal de bois. Le montant de la taxe affouagère est souvent
faible or les produits délivrés sous forme d'affouage diminuent les recettes de la forêt
communale. Dans la mesure où tous les habitants de la commune ne peuvent pas ou ne
veulent pas bénéficier de l'affouage, il est nécessaire de veiller au respect d'une certaine équité entre tous les habitants.
L'AFFOUAGE ET LE CODE FORESTIER
L'affouage communal est défini dans le code forestier comme un mode de jouissance des
produits des forêts communales et sectionnales. Il est proposé par la commune forestière à ses
habitants afin qu'ils bénéficient de bois de chauffage pour leurs besoins domestiques propres. Le terme puise ses origines dans l'ancien français « fouage » qui désignait le foyer. Les
bénéficiaires de l'affouage sont appelés des « affouagistes ».
Une possibilité,
pas une obligation
Il revient au conseil municipal de prendre la
décision d'affecter tout ou partie des
produits de la coupe au partage en nature
entre les affouagistes.
Une fois la délibération prise, tous les
habitants occupant un domicile réel et fixe
dans la commune peuvent bénéficier de
l'affouage. Le mode de chauffage dudit
domicile n'est pas un critère d'exclusion.
Par délibération, le conseil municipal
décide du volume attribué à chaque
affouagiste. Ce dernier doit être en rapport
avec des besoins domestiques (code
forestier) de manière à éviter le risque de
commerce illégal de bois. En pratique, les
volumes délivrés doivent rester inférieurs à
30 stères.
Le droit d'affouage n'est pas cessible.
Suite à la Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010
n°2010-788 (article 93), il est interdit aux
affouagistes de revendre les bois d’affouage,
délivrés par la commune.
L'affouage est le plus couramment
délivré sur pied, toutefois, une commune peut
par délibération du conseil municipal délivrer
l'affouage façonné par une entreprise, voire
livré à l'habitant.
D
1
Mode
d’emploi Affouage – Communes forestières 2
Les
affouagistes
sont
responsables
de leurs actes
(responsabilité
civile voire
pénale en cas
de délit
d'imprudence,
mise en danger
d'autrui). Ils
doivent donc
être couverts
par une
assurance
responsabilité
civile
La charte de la forêt communale précise
les missions de l'ONF dans le cadre de
l'affouage :
Désignation des produits délivrés par
des marques distinctes de celles des produits
vendus,
Surveillance du déroulement de
l'affouage dans le cadre de la protection des
peuplements : informer la commune
d'éventuels dégâts voire dresser un Procès-
verbal,
Information de la commune et des
affouagistes.
Toute autre mission relève d'une convention
entre la commune et l'ONF notamment
l'attribution des lots, l'organisation et le suivi
des exploitations.
LE REGLEMENT D’AFFOUAGE
Le règlement d'affouage permet à la
commune de préciser les règles de partage
et de déroulement de l'affouage. Il comporte
un certain nombre de prescriptions
générales valables dans le temps :
Mode de partage retenu : par feu, par
tête ou mixte. En cas de partage par tête ou
de partage mixte, le conseil municipal a la
faculté de décider que, pour pouvoir
participer au partage, il est nécessaire, au
moment de la publication du rôle, de
posséder depuis un temps qu'il détermine,
mais qui n'excède pas 6 mois, un domicile
réel et fixe dans la commune. Il revient à la
commune de préciser ce qu'elle entend par «
domicile réel et fixe »
Mode d'exploitation : sur pied ou
façonné (cf. ci-dessus)
Conditions de mise en œuvre de
l'affouage : inscription au rôle d'affouage,
modalités de paiement de la taxe,
attribution des lots, mise en œuvre de
l'exploitation,
Protection du peuplement, des sols,
des cours d'eau et de la desserte,
Sanctions possibles,
Prescriptions propres à la certification
de la gestion durable des peuplements.
Le règlement est complété annuellement par
une délibération (modèle souvent fourni par
l'ONF dans le cadre de la délibération d'état
d'assiette) et des prescriptions particulières
aux lots délivrés (accès, éléments
remarquables à préserver, caractéristique
des bois à abattre). La délibération précise
pour la saison à venir :
Les parcelles délivrées en affouage,
Un rappel des modalités de partage de
l'affouage,
Le montant de la taxe affouagère,
Si l'affouage est délivré sur pied, la
commune doit mentionner sur sa
délibération les noms de trois habitants
solvables qui se portent caution
solidairement en cas de dommages causés à
la propriété forestière communale par un
affouagiste, ce sont les garants,
Les délais d'exploitation dans le cas de
l'affouage sur pied et de vidange des bois.
2 Affouage – Communes forestières 3
Dans l'état
d'assiette, l'ONF
estime les
volumes de bois
délivrés en
affouage et en
déduit la valeur
argent. Cette
estimation entre
dans le calcul des
recettes
forestières
globales du
domaine sur la
base desquelles
sont calculés
annuellement les
frais de garderie
La délivrance
n'est pas une
vente. Il s'agit
de la procédure
prévue par le
code forestier,
selon laquelle
l'ONF met à
disposition du
propriétaire les
produits de sa
forêt. Toute
dérive de
l'affouage vers
une procédure
de vente peut
être qualifiée
d'hors la loi (par
exemple vente
à l'unité de
produit de bois
délivrés et
paiement d'un
prix au stère
façonné). Si la
commune
préfère avoir
recours à une
vente, elle peut
demander à
l'ONF de
procéder à une
cession
amiable.
La délivrance d'affouage sur pied
La procédure à mettre en place dans le cas
de la délivrance d'affouage sur pied :
1 L'Office National des Forêts propose un
programme de coupes (état d'assiette) en
fonction des souhaits de la commune
2 Le conseil municipal délibère (cf ci-
dessus) et demande la délivrance de bois
en affouage
3 L'ONF délivre un permis d'exploiter à la
commune (facultatif) et une estimation des
volumes délivrés
4 Le Conseil municipal établi le rôle
d'affouage puis l'affiche publiquement
5 Au vu de l'estimation, il constitue les lots
et en partenariat avec son agent
patrimonial, en rédige les prescriptions
particulières
6 Les affouagistes paient la taxe auprès du
receveur municipal puis se voient attribuer
un lot (éventuellement sur présentation
d'une attestation de paiement)
7 Le conseil municipal ou les garants
organisent une réunion « d'ouverture de
l'affouage » avec rappel de la sécurité et des
prescriptions particulières puis début de
l'exploitation.
Déroulement des chantiers, surveillance par
l'ONF et par la commune (garants ou autres).
Poursuite des éventuelles infractions.
LA TAXE AFFOUAGERE
C'est le conseil municipal qui fixe
annuellement le montant de la taxe
affouagère toutefois certaines communes
renoncent à percevoir une taxe. Celle-ci
constitue un moyen de faire supporter
aux affouagistes les frais afférents à la
mise en œuvre de l'affouage : taxe
foncière pour les parcelles concernées,
frais de garderie sur la valeur des
produits délivrés, frais éventuels de
partage et dans le cas d'affouage
façonné : frais d'exploitation et de gestion
afférents.
PREVENIR LES RISQUES
La sécurité des personnes doit être une
priorité avant toute autre chose.
Pour cela, la commune doit veiller à ne pas
délivrer de coupe présentant un caractère
dangereux : gros diamètres, forte pente,
arbres secs, chablis ou arbres à risque en
particulier à proximité de chemins ou routes
fréquentées. Si la commune ne peut l'éviter,
elle a alors la possibilité de délivrer la coupe
après abattage et façonnage par un
professionnel qui sera en mesure de prendre
toutes les dispositions pour que le chantier
se déroule au mieux.
La commune se doit d'informer les
affouagistes des risques que présente
l'exploitation de bois. Elle peut le faire par
plusieurs moyens : par voie orale lors de
l'inscription sur le rôle ou l'attribution des
lots ; par voie écrite dans son règlement
d'affouage, par affichage en mairie ou mieux
en distribuant aux affouagistes un document
écrit dans ce sens. Dans tous ces cas, la
commune et ses représentants notamment
les garants doivent s'en tenir à des conseils
et s'interdire toute consigne.
LES CONSEILS DE SECURITE
L'exploitation de bois est une activité à
risque. Il est conseillé aux affouagistes de
s'inspirer de la réglementation qui s'applique
aux professionnels.
Ceux-ci doivent se munir :
d'un casque forestier,
de gants adaptés aux travaux,
d'un pantalon anti-coupure,
de chaussures ou bottes de sécurité,
d'outils aux normes en vigueur et en
bon état de fonctionnement,
d'une trousse de secours de première
urgence.
3 Affouage – Communes forestières 4
Les
personnes
habilitées à
contrôler
sont les
officiers et
les agents
de police
judiciaire
de la
gendarmeri
e et de la
police, les
agents
agréés et
assermentés
des
organismes
de sécurité
sociale tels
que
l'URSSAF et
les caisses
de
mutualité
sociale
agricole
Le rôle
d'affouage est
la liste des
bénéficiaires
pour la saison
à venir. Ce
document est
indispensable
et doit être
rendu public.
Il doit être
envoyé au
receveur
municipal,
seul
compétent
pour percevoir
la taxe
affouagère.
Certaines
communes
font signer le
rôle par
chaque
bénéficiaire,
ce qui permet
d'attester de
leur
engagement
Ils travaillent en équipe, informent leur
entourage du lieu précis de travail et laissent
la voie d'accès au chantier libre.
La protection des forêts
L'exploitation de bois en forêt est susceptible
d'occasionner des dégâts sur le parterre de
la coupe. Dans le cadre de l'affouage comme
dans celui de l'exploitation de bois d'?uvre
par les acheteurs, les dommages au
peuplement et à ses annexes sont peu
fréquents eu égard aux volumes mobilisés. Il
reste néanmoins indispensable d'inciter les
affouagistes à adopter un comportement et
des pratiques responsables, dans l'intérêt du
patrimoine forestier en premier lieu, mais
aussi de l'affouagiste lui-même et des
garants. En tout état de cause, l'affouage
doit être pratiqué dans le cadre de la gestion
durable des forêts communales.
DOMMAGES PASSIBLES D'AMENDES
VOIRE D'EMPRISONNEMENT :
dégâts, mutilation, bris d'arbres
réservés, coupe de bois non marqué,
feux causant des dégâts importants,
circulation en dehors de chemins
réservés,
franchissement de cours d'eau
même temporaires.
A ces sanctions pénales s'ajoutent des
sanctions civiles : l'indemnisation du
propriétaire pour le préjudice subi et la
réparation.
OUTILS A LA DISPOSITION DU
PROPRIETAIRE :
L'information : règlement
d'affouage, prescriptions particulières du
lot, information commune avec l'agent
patrimonial, rappel des sanctions prévues
par la loi.
Les sanctions : déchéance des droits
pour l'année en cours, procès-verbal dressé
par l'agent patrimonial, indemnités
forfaitaires prévues au règlement d'affouage.
A QUI S’APPLIQUENT CES SANCTIONS ?
La loi attribue aux garants la responsabilité
des dommages matériels commis sur le
parterre de la coupe (code forestier).
Cependant, le contexte moderne de
l'affouage pousse les différents
intervenants dans ce domaine et
notamment certaines Préfectures à
considérer que, lorsqu'un affouagiste est
identifié comme responsable d'un
dommage matériel, il doit en être tenu
responsable au civil comme au pénal.
Dans la pratique, l'ONF et les communes
cherchent d'abord à régler les litiges à
l'amiable. S'ils n'y parviennent pas, c'est
cette interprétation qui est mise en oeuvre
en priorité.
Le travail dissimulé
Toute personne qui travaille en forêt est
présumée salariée. En cas de contrôle ou
d'accident, c'est donc à elle ou à son
donneur d'ordre présumé de faire la
démonstration qu'il n'y a pas travail
dissimulé. Deux situations possibles dans
le cadre de l'affouage :
Un affouagiste est présumé salarié de la
commune. Le rôle d'affouage est une preuve
que la personne était bien dans l'exercice de
son affouage. Le paiement de la taxe
affouagère avant l'exploitation en est une
autre.
Un tiers est présumé salarié d'un
affouagiste. C'est notamment le cas si un
tiers exploite la part d'un affouagiste dans un
but lucratif (paiement en espèce ou en
nature) en l'absence de contrat de travail, de
déclaration auprès de l'URSSAF et de la
CMSA, de formation à la sécurité, de
fourniture du matériel de sécurité
réglementaire et d'outils aux normes en
vigueur, de paiement des assurances et
retraites? Le cas où un tiers a procédé à
l'exploitation par échange de service et sans
but lucratif (cas de l'aide à une personne en
incapacité d'exploiter sa part) ne peut être
qualifié de travail dissimulé.
Les accidents touchant les jambes représentent 27% du nombre d’accident chez les bûcherons.
Il faut prévoir au minimum des chaussures de sécurité montantes ~ 40€
Équipement de base (casque forestier, pantalon, gants, chaussures de sécurité) : 190€ Soit un équipement < 200€ pour de nombreux travaux en forêt sur plusieurs années !!
Équipement disponible chez votre revendeur de tronçonneuse
A savoir : un pantalon anti-coupures qui a reçu un coup doit être remplacé car son efficacité est diminuée (les fibres ne sont plus élastiques) !
VESTE ANTI-COUPURES
Elle protège des coupures de
tronçonneuse lors d’un
rebond de chaîne
GANTS
Ils protègent à la fois des
vibrations, des échardes et
des coupures
ATTENUATEURS DE BRUIT
Ils abaissent le niveau
d’exposition sonore en
dessous du seuil de 85 dB
(100 à 110 dB pour une
tronçonneuse : danger pour
votre audition)
CASQUE
De couleur vive pour être
visible, il vous protège des
chutes de branche et des
chocs à la tête
VISIERES
Elle protège vos yeux et le
visage des projections de la
tronçonneuse et de la
débroussailleuse
PANTALON ANTI-COUPURES
Il protège contre les coupures
de tronçonneuse en bloquant
la chaîne
CHAUSSURE DE SECURITE
ANTI-COUPURES
Elles protègent vos pieds
contre les écrasements et les
coupures de tronçonneuse.
Elles maintiennent votre
cheville
L’activité de bûcheronnage est indiscutablement une tâche à risque. De nombreux accidents nous le rappellent chaque année.
Les serpes
Pour être efficaces : 800g à 1kg, poignée cuir pour une meilleure tenue et de section ovale avec pomme bien marquée (empêche l’outil de glisser).
Le coin
Quand il fait froid : coin en alliage léger (plastique devient cassant)
Coin ébarbé : sous l’effet du choc, des particules métalliques peuvent se détacher et causer de graves blessures.
La tronçonneuse
Cylindrée usuelle : Longueur du guide-chaîne Cylindrée
Scie à chaîne, taillis et petits bois < 40 cm 35-38 cm3
Scie à chaîne travaux courants 40-50 cm 60 cm3
Scie à chaîne pour arbres de gros
diamètre (> 85 cm) >65 cm 80 cm3
Plus la cylindrée du moteur est élevée, plus la scie à chaîne est lourde. Sélectionnez bien votre puissance pour éviter la fatigue inutile…
Respectez les proportions du mélange : 2 à 6% selon le type d’huile utilisée (huile minérale ou de synthèse) et les recommandations du fabricant.
Un mélange trop riche : fumée nocive, encrasse la bougie, « gomme » les segments et même la jupe du piston
Un mélange trop pauvre : usure prématurée du moteur
Pour affûter confortablement votre chaîne, cherchez une souche, fixez- y un étau d’affûtage. 2 ou 3 passages de lime à pression modérée suffisent pour obtenir un bon affûtage !
Lors de tout travaux en forêt :
- N Ne e j ja am ma ai is s t tr ra av va ai il ll le er r s se eu ul l,
- Dans tous les cas, informer son entourage du lieu précis de travail (permet de retrouver la personne rapidement en cas de problème), baliser l’entrée du sentier emprunter aux abords de la route principale, connaître les coordonnées GPS (données par votre téléphone portable par exemple) ou l’avoir sur soi en cas de triangulation possible pour vous retrouver
- Porter une tenue adaptée pour éviter un accident grave et avoir une trousse de secours à proximité
- Outillage adapté au travail et conforme
Une tronçonneuse performante et entretenue (affûtage régulier réduisant les contraintes lors de la coupe) permet de travailler plus en sécurité.
- Connaître les techniques d’abattage
Une corde de lanceur usée peut
céder brutalement changer la corde
dès qu’elle s’effiloche !
Largeur autorisée 2,55m Longueur autorisée de la remorque 12m Hors gabarits : convoi exceptionnel (se référer à l’arrêté de portée locale du département)
Tout véhicule et remorque empruntant la voie publique doit être réceptionné par la DRIRE Remise d’un certificat de réception ou feuille des Mines ou « barré rouge ».
En tant que cotisant solidaire / agricole :
- Le tracteur est toujours rattaché à une exploitation agricole (plaque d’exploitation) - Pas de besoin de permis particuliers
En tant que non agricole :
- Permis particuliers (voir schéma ci-dessous)
- PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) : voir sur la carte grise du véhicule ou sur la feuille des Mines (DRIRE)
Sans remorque
PTAC (remorque)
> 750 kg
Permis B
Tracteur Agricole
PTAC (tracteur) 3.5 t PTAC (tracteur) > 3.5 t
Avec remorque Sans remorque Avec remorque
Permis C
PTAC (remorque)
750 kg
Permis C Permis E(C)
PTAC (remorque)
750 kg
PTAC (remorque)
> 750 kg
PTAC (remorque)
+ PTAC (tracteur)
> 3.5 tonnes
Non
PTAC (remorque)
> au poids à vide
du tracteur
Permis B Permis
E(B)
Permis B Permis
E(B)
Oui
Non Oui
Bonne position
Bonne position
Mauvaise position Bonne position
Mauvaise position Bonne position Mauvaise position
Service prévention de Franche-Comté -2011
En cas d’accident :
- Ne pas bouger le blessé inutilement
- Appeler les secours 18 ou 112 sur le portable
o Nombre de victimes
o Etat (conscient, inconscient, et type de lésion)
o Lieu exact de l’incident
o Ne jamais raccrocher le premier
- Ne pas donner à boire ou à manger (en cas d’opération notamment)
Il existe une formation de sauveteur secouriste au travail, demandez-la à la MSA !
A froid : Scie à chaîne sur le sol
maintenu de la main gauche,
dos plat (fléchir les jambes et un
genou à terre pour l’équilibre)
A chaud : bras tendus, bloquer
la poignée entre les jambes
Dos plat donc jambes
fléchies, pieds bien à plat
au sol ou un genou posé
à terre (ou sur l’arbre en
cas d‘ébranchage voir
sur la cuisse)
C’est un handicap qui se révèle pénible car on
souffre beaucoup et parfois très longtemps.
En protégeant les parties du corps les plus fragiles
(articulations et colonnes vertébrales), vous éviterez,
après plusieurs années de fatigue d’efforts, que des
dégâts apparaissent de façon irréparables et
accompagnés de douleurs.