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Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune d'Arvillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 9 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
D’ARVILLERS
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 8 décembre, 20h30, le conseil municipal de la commune
d'Arvillers, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du conseil de la
mairie, sous la présidence de M. COTTARD Yves.
Date de convocation du Conseil municipal : le 03/12/2025
Présents : Monsieur Cottard Yves, Monsieur Dumetz Pierre Gilles, Madame Moncond’huy Laetitia, Monsieur Desrousseaux Éric, Monsieur Boulanger David, Monsieur Brunel Michel, Madame Douniol Alice, Monsieur Dacheux Frédéric, Monsieur Noyon Mathias.
Absents excusés :, Madame Darras Mélinda, Madame Vandamme Claire, Monsieur Soilleux Quentin, Monsieur Lepère Bruno.
Pouvoirs : 0
Le quorum étant atteint la séance est ouverte.
Madame Douniol est nommée secrétaire de séance
1) CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICES AUX FAMILLES 2026-2029
Monsieur le Maire explique que la communauté de communes Avre Luce et Noye nous invite
à signer la convention Territoriale Globale (CTG), dispositif qui remplace les anciens CEJ et à
travers lequel les financements se poursuivent. Les services de la CAF sollicitent les signataires
pour délibérer avant le 15 décembre 2025 afin de procéder à la signature de cette convention.
La communauté de communes Avre luce et Noye appelle les communes éligibles au bonus
territoire à délibérer pour accepter et signer la convention Territoriale Globale de Services aux
familles 2026-2029.
Cette convention vise à définir le projet stratégique global du territoire ainsi que ses modalités
de mise en œuvre, à partager entre les signataires les données du territoire et à travailler
conjointement pour apporter les réponses nécessaires aux besoins.
Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :
- D’autoriser monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale de services
aux familles 2026-2029.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au bon déroulement de cette
affaire. 2) SOMMES ADMISES EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire explique que la trésorerie a adressé à la commune un état des sommes à admettre
en non-valeur. Les sommes concernées sont dites irrécupérables après plusieurs années de relances et
de recours à l’huissier.
Le montant à admettre en non-valeur est de 1143,33 € et 93,10 €.
Après délibération, les membres du conseil municipal décident d’autoriser monsieur le Maire à valider
les sommes en Non-valeur pour un montant global de 1236.43 €. (L’état des sommes admises en non-
valeur sera joint à la délibération)
3) DON DU COMITE DES FETES
Monsieur le Maire explique que le comité des fêtes aimerait effectuer un don à la commune pour une
valeur de 3500 euros. Il demande donc aux membres du conseil municipal de délibérer afin de savoir
si la commune accepte ce don ou pas.
Après délibération, les membres du conseil municipal décident d’autoriser monsieur le Maire à
accepter le don de 3500 € du comité des fêtes.
Plus d’observation n’étant formulée la séance est levée à 21h15