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Compte-Rendu - compte rendu du 21 mars 2025 Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune d'Arvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 21 mars 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARVILLERS

L'an deux mille vingt-Cinq le vendredi 21 mars, 20h30, le conseil municipal de la commune

D’Arvillers, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du conseil de la

mairie, sous la présidence de M. COTTARD Yves.

Date de convocation du Conseil municipal : le 10 mars 2025

Présents :

Monsieur Cottard Yves, Madame Douniol Alice, Monsieur Brunel Michel, Monsieur Dacheux

Frédéric, Monsieur Dumetz Pierre Gilles, Madame Moncond’huy Laetitia, Monsieur

Boulanger David, Madame Vandamme Claire, Monsieur Lepère Bruno, Monsieur

Desrousseaux Éric, Monsieur Descamps Bertrand.

Absents excusés :

Monsieur Soilleux Quentin, Madame Darras Mélinda, Monsieur Noyon Mathias,

Pouvoirs :

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Madame Douniol est nommée secrétaire de séance.

1) Procès-verbal 27 janvier 2025

Madame Douniol donne lecture du procès-verbal du 27 janvier 2025.

Monsieur le Maire explique qu’il est allé voir les riverains du transformateur électrique et ces derniers

aimeraient un dessin d’une envolée de canards.

Il ajoute également qu’il n’a pas encore fait l’acquisition de la remorque.

Concernant la convention sur les violences faites aux femmes, monsieur le Maire a été invité à aller la

signer au domicile du sous-préfet. Il précise qu’il est d’ailleurs étonné d’avoir été convoqué pour cette

signature alors qu’un conseillé volontaire à été nommé pour cela.

Le compte rendu ne soulevant aucune objection, les membres du conseil municipal décident de

l’approuver à l’unanimité.

2) Provisions pour charges

Monsieur le Maire explique avoir reçu de la trésorerie l’état des impayés de cantine. Cela représente la somme de 6506.57 €. Il faut donc inscrire au budget des provisions pour charges. Rien que pour les exercices antérieurs à 2023, il faudra provisionner il faudra provisionner 551.17 € en dépenses de fonctionnement à l’article 681 et en recettes de fonctionnement à l’article 781 au budget 2025. Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent les écritures comptables.

3) Amortissements

Monsieur le Maire explique que la Trésorerie demande aux membres du conseil municipal de délibérer

sur la durée des amortissements.Après délibération, les membres du conseil municipal décident de fixer la durée des amortissements de

la façon suivante :

N° d’inventaire Désignation Date

d’acquisition

Montant Durée

d’amortissement

451/2024 part FT faubourg saint antoine 13/08/2024 108773.48 15 ans

579/2024 Participation rue saint Germain 31/12/2024 38505.24 15 ans

Il conviendra donc d’inscrire à l’article 6811 en section dépenses de fonctionnement et à l’article 781 de la section recettes de fonctionnement la somme de 9819 € au budget 2025 pour les dotations aux amortissements.

Monsieur le Maire précise qu’au cours de cette année, il est prévu l’achat d’un chariot étuve d’une valeur de 4121.28€, d’un ordinateur (opération mairie connectée) d’une valeur de 817.18 €, d’une remorque (valeur estimée à 3000 €) et d’une voiture pour 21531.56 € ces biens devront être amortis. Aussi monsieur le maire demande aux membres du conseil de délibérer sur la durée d’amortissement de ces biens.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident d’amortir :

- sur 5 ans les biens suivants : la remorque, l’ordinateur et le chariot étuve. - Sur 10 ans le bien suivants : la voiture.

4) Tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle l'état du tableau du personnel titulaire pour la commune Il y a donc 3 postes d’agents titulaires :

un adjoint technique principal territorial de 2ème classe

un adjoint administratif territorial principal 1ère classe faisant fonction

de secrétaire général de Mairie

un adjoint territorial d’animation

Un agent stagiaire : Un adjoint technique territorial

Un agent administratif faisant fonction d’agent postal

L’adjoint technique principal territorial de 2ème classe partira à la retraite au 1er juin 2025. L’adjoint administratif territorial principal 1ère classe devrait être promu au titre de la promotion interne en tant que rédacteur dans les prochains mois.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis 2012 il y a l'application d'une prime équivalente au 1/12e du brut mensuel indiciaire de chaque agent. Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le tableau des effectifs et de la prime.

5) Subventions à inscrire au budget 2025Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de délibérer au sujet des

subventions à inscrire au prochain budget pour les associations. Après délibération, les

membres du conseil municipal décident de l’octroi des subventions suivantes :

Les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 65741.

Association Sportive 1370 €

Comité des fêtes 2000 €

Football Club 650 €

Société de chasse d'Arvillers 450 €

CAPEM 49.80 €

Souvenir Français 100 €

6) DELIBERATION : AUTORISANT LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT (2024 : 1516759.58 € CREDITS OUVERT AU BUDGET SOIT ¼ = 379189.89 €)

Monsieur le Maire rappelle que les dépenses en investissement doivent être honorées.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal l'autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025.

Après délibération, les membres du conseil municipal, décident à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire a engagé des dépenses d'investissement dans la limite du quart des dépenses d'investissement de l'exercice 2024, soit 379189.89 €.

7) Prime

Monsieur le Maire explique que lors de l’engagement de l’adjoint technique territorial stagiaire il a été convenu qu’il aurait un salaire net de départ de 1600 €. Aussi, pour atteindre ce montant de salaire il a fallu lui octroyer une prime.

Automatiquement, pour tenir compte des revalorisations des rémunérations légales et réglementaires intervenues par décision ministérielle ou des changements de grade ou de fonction dans l'effectif du personnel communal, les nouveaux tarifs seront appliqués selon l'indice majoré de chaque agent ou l'indemnité forfaitaire sera revalorisée selon le pourcentage de progression des salaires de la fonction publique avec effet à la date de ses décisions ministérielles.

Cette prime dites de sujétion sera incluse au RIFSEEP.8) Délibération : fongibilités des crédits 2025

Monsieur le Président expose qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2025, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune. C’est dans ce cadre que l’AFR d’Arvillers est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre à l’assemblée le pouvoir de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Président serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Les membres de l’assemblée après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- D’autoriser Monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

9) ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE CCALN – RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE ET ACM

Monsieur le Maire,

Dans le cadre des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique Vu la délibération du Conseil Communautaire du 20 mars 2025 relatives au groupement de commandes- restauration collective scolaire et ACM.

Dans la mesure où le marché de prestations signé avec API, dans le cadre de l’actuel groupement de commandes, arrive à échéance au 31 août 2025 ;

Visant à coordonner, mutualiser et optimiser les achats, la CCALN propose de reconstituer un groupement de commandes pour ce marché de prestations : Restauration collective scolaire et ACM (Accueils Collectifs de Mineurs).

En tant qu’organisatrice des Centres Animation Jeunesse, la CCALN propose d’assurer lacoordination de ce groupement.

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 mars 2025, portant sur la création du groupement de commandes Restauration collective scolaire et ACM,

Les communes, syndicats, associations sont appelés à délibérer pour adhérer au groupement et signer la convention constitutive approuvant ainsi les conditions de leur participation. Ceci exposé,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à

- Décide d’adhérer au groupement de commandes créer par la CCALN portant sur un marché de prestations « Restauration collective scolaire et ACM (Accueil collectifs de Mineurs) » pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 (reconductible 1 an) - Entérine les termes de la convention constitutive ci-jointe,

- Désigne Monsieur Cottard Yves comme représentant à la Commission d’appel d’Offres créée pour ce groupement,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents en rapport avec l’exécution et la mise en œuvre de cette décision.

10) Exonérations fiscales

Monsieur el Maire explique que la commune à été classée en zone FRR (France Ruralités Revitalisation).

A ce titre il convient de délibérer sur 2 exonérations.

- Cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les médecins et auxiliaires médicaux (article 1464 D du CGI) ;

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements locatifs acquis et améliorés via une aide de l’Anah (article 1383 E du CGI)

Après délibération, les membres du conseil municipal décident de ne pas appliquer d’exonérations fiscales.

11) Informations du maire

Monsieur le maire informe que l’état à versée 18171 € au titre du FCTVA pour la période du 01/10/2024 au 31/12/2024. Il précise également avoir reçu au titre de la taxe d’aménagement la somme de 639 € pour l’exercice 2024.

Monsieur le maire explique ensuite avoir demandé des explications au fournisseur proxelia sur les factures d’électricités. Le groupement de commande sur l’énergie fait bien bénéficier d’un tarif préférentiel et compétitif à la commune.

Monsieur le Maire informe également du recrutement de nouvel adjoint technique territorial au 3 mars 2025. Il explique également qu’il faudrait envisager peut-être le recrutement d’un apprenti mais laisse cette décision à la prochaine municipalité.

Monsieur le maire explique avoir vu l’assureur pour les dégâts causés à l’église. Et avoir fait faire un devis pour les réparations. Ce dernier se chiffre à 3491 € hors taxe soit 4189.20 € TTC établi par les Ets Arvillers Chauffage. La mairie peut récupérer la TVA. Monsieur le Maire espère qu’il ne faudra pas louer en plus une grue vu la hauteur à laquelle doit se fairel’intervention. Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent le devis et autorise monsieur le Maire à signer tout document affairant à la réparation de l’église.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal a prendre connaissance de la notation attribuée par le site https://arguscommunes.touscontribuables.org/

Celle-ci s’élève à 16.8/20 au niveau des dépenses. Ce qui fait qu’Arvillers est une commune dites économe.

Comment sont calculés les indicateurs de la commune évaluée dans l’Argus des communes ?

Les données sources sont publiques, obtenues à partir du site officiel fournissant le détail des comptes administratifs des communes. Les données de ce site sont publiées par les services de la direction générale des collectivités locales et du ministère de l’Économie et des Finances.

Pour chaque commune, l’évaluation se fait en comparant les indicateurs de la commune à ceux de l’ensemble des communes de France de taille comparable.

Monsieur le Maire informe que la date du repas des aînés sera le 16 novembre 2025.

Il informe également que la commune a signé une convention de participation pour l’organisation à l’élection de Miss Santerre qui aura lieu le 11 octobre 2025. La commune met gracieusement à disposition la salle « la Picardie » et en contre partie elle pourra tenir une buvette et une petite restauration. L’événement attire beaucoup de monde.

12) Questions diverses

Madame Moncond’huy explique qu’il a fallu un temps d’adaptation aux riverains de la rue des vergeaux pour respecter le sens interdit et demande quand les lignes matérialisant cette réglementation au sol vont être peintes. Monsieur le Maire réponds que cela ne devrait pas tarder.

Monsieur Dacheux explique qu’un usager roule excessivement vite le matin dans la rue la-haut.

Madame Douniol explique que les enseignants de l’école sont en auto-évaluation.

Monsieur Desrousseaux explique qu’avec monsieur le Maire ils doivent se rendre a des réunions concernant le PLUi, il demande aux gens d’être vigilants sur ce PLUi car des zones deviennent inconstructibles, ou des zones inondables. Par exemple l’actuelle salle des fêtes « la Picardie » est passée en zone inondable.

Monsieur le Maire explique également qu’une étude sur le pesage des poubelles est en cours au SMITOM et demande aux administrés de bien trier leurs déchets.

Plus d’observation n’étant formulée la séance est levée a 21Heure 58.