Déliberation - 270325 DC 19 Fonds de Concours 2025 Pour Lentretien DES Chemins de Randonnee

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Déliberation - 270325 DC 19 Fonds de Concours 2025 Pour Lentretien DES Chemins de Randonnee Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Déliberation - 270325 DC 19 Fonds de Concours 2025 Pour Lentretien DES Chemins de Randonnee)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit, & ©

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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 19 mars 2025

Date de l’affichage : 19 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 48 + 2 suppléés + 7 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 57

OBJET : FONDS DE CONCOURS 2025 POUR L’ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNEE

Numéro de la Délibération : 270325-DC-19

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,

s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Christèle MARIN, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Francis CHABLE, David LAZARUS, Marc VIRION,

Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY,

Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER,

Denis JACOB. Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND),

Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Carine LUGEZ, Marie-France SERRA, Maud MATHONAT, Viviane AKAPOVI, Caroline MARTIN,

Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART.

MM. Philippe MARECHAL, M. Jean-Jacques DUMORTIER, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX,

Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES,

Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.

Dont suppléés :

- M. Alain ARNOLD par M. Dany BULTEUX.

- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.

Dont représentés :

- M. Jean-Jacques DUMORTIER par M. Olivier DOUCHET.

- Mme Marie-France SERRA par M. David LAZARUS.

- M. Patrice GOUIN par Mme Doriane FRAYER.

- Mme Maud MATHONAT par M. Guillaume NICASTRO.

- Mme Viviane AKAPOVI par Mme Nathalie SABOT.

- Mme Caroline MARTIN par M. Alain GUERINET.

- M. Jean VERTADIER par M. Pierre DESLIENS.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’Ercuis.Numéro de la Délibération : 270325-DC-19

OBJET: FONDS DE CONCOURS 2025 POUR L’ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNEE

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

e Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5214-16 V :

e La délibération n° 260924-DC-98 en date du 26 septembre 2024 approuvant la création d’un fonds de concours pour l’entretien des chemins de randonnée et son règlement annexé :

e La délibération n° 270325-DC-16 en date du 27 mars 2025 approuvant le budget primitif 2025 de la Communauté de communes Thelloise ;

e Les demandes formulées par 7 communes (Mello, Ansacq, Angy, Berthecourt, Ully-Saint-Georges,

Ponchon et Hondainville) ;

e La recevabilité et la complétude de 6 des 7 dossiers déposés :

e L'examen par le bureau communautaire réuni le 20 février 2025 :

e L'avis de la commission des finances en date du 19 mars 2025 ;

Considérant :

e Les compétences de la Communauté de communes Thelloise en matière de développement touristique, de promotion et valorisation du patrimoine naturel ainsi que dans la promotion d’un

tourisme durable et respectueux de l’environnement ;

e Le rôle des chemins de randonnées pédestres et des liaisons non carrossables inter-villages dans la valorisation du patrimoine naturel, culturel et paysager de la Communauté de communes Thelloise, ainsi que dans la promotion d’un tourisme durable et respectueux de l’environnement ;

e La volonté de la Communauté de communes Thelloise de soutenir ses communes membres en mettant en place un fonds d’aide spécifique dédié à l’entretien de ces infrastructures, en complément des aides départementales et régionales existantes :

e L'importance de l'entretien régulier de ces chemins pour assurer la sécurité et le confort des randonneurs, ainsi que pour maintenir leur attractivité auprès des habitants et des visiteurs ;

e Le choix du bureau communautaire concernant le montant du fonds de concours attribué et les

projets éligibles ;

e Que chaque commune doit délibérer en termes identiques pour accepter le fonds de concours attribué :

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© œNuméro de la Délibération : 270325-DC-19

e Les projets et financements proposés

Chemin concemé __ | Nature des travaux Effectué Montant des Aide proposée

Numéro Date Couumune Boucl Liai Rebouchage ponctuel de nids de poule (petit terrassemenl ses travaux (en €) d di . ucle ison _pé : : CEk Et

ordre ‘arrivée rl . Débroussaillage léger/ taille sur la végétaion basse 2 Par — Par Par concernée lintervillages £ : : En régie . En régie En régie

- Débrouissaillage le long des bordures de sentier entreprise entreprise entreprise

1 18/12/2024 |Mello 36 = - Déb illage le long des bordures de sentier X 2 000,00 750 - Fourniture et pose de fraisat (fourniture du fraisat par une

2 19/12/2024 | Ansacq - - entreprise : 1 778,76 € TTC et pose de ce fraisat par des X X 2 478,76 750

agents cc pré un coût estimé de 700 €)

3 10/01/2025 | A: 3 - - Débroussaillage le long des bordures de sentier X 995,54 375 Ï

4 13/01/2025 |Berthecourt il - -Remise en état d'un chemin suite aux pluies diluviennes X X 948,00 | 1 312,20 750

5 14/01/2025 | Ully- Saint-Georges 54 - - Rebouchage ponctuel de nids de poule (petit ter ) X 1 084,20 500

6 20/01/2025 |Ponchon 42 - - Débroussaillage léger / taille sur la végétaion basse X 1 350,00 675

3 800 €

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

> APPROUVE le versement d’un fonds de concours pour l’année 2025, en fonctionnement, aux communes comme indiqué dans le tableau ci-dessus ;

> DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 de la Communauté de communes

Thelloise ;

> DEMANDE à chaque commune concernée de délibérer en termes concordants pour accepter le

versement du fonds de concours ;

> INDIQUE que les versements prévus dans le cadre de ce fonds de concours, sont imputés, en

section de fonctionnement, de la manière suivante puisqu'ils contribuent à l’entretien d’un équipement :

o Communauté de communes : compte 657341 « Subventions — Subventions de fonctionnement aux organismes publics — Communes — Communes membres du groupement à fiscalité propre (GFP) »,

o Communes : compte 757351 : « Subvention — Subvention de fonctionnement des organismes publics -Groupements de collectivités à statut particulier — Groupement à fiscalité propre (GFP) de rattachement ».

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme, Le secrétaire de séance,

Signé électroniquement le 29/03/2025,

par DESLIENS Pierre, Président.

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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

060-200067973-20250327-270325-DC-19-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 31/03/2025

Affichage : 31/03/2025

Ref.

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Berger-Levrault

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