Déliberation - 260924 DC 98 Fonds de concours chemins de randonnees VF

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Déliberation - 260924 DC 98 Fonds de concours chemins de randonnees VF Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Déliberation - 260924 DC 98 Fonds de concours chemins de randonnees VF)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Économie et finances, ----------

DEPARTEMENT DE L’OISE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 18 septembre 2024

Date de l’affichage : 18 septembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 45 + 1 suppléé + 12 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 58

OBJET : MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT D’ATTRIBUTION D’UN FONDS D’AIDE A L’ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNEES PEDESTRES ET DES LIAISONS NON CARROSSABLES INTER-VILLAGES

Numéro de la Délibération : 260924-DC-98

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Dominique MARGERY, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Caroline MARTIN, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Christelle GAUVIN, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Christèle MARIN, Angélique ANDRE.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Pierre CHATRON, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Alain ARNOLD, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Doriane FRAYER, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Danielle DEBLIECK, Michèle BRICHEZ, Nadia MORIA, Véronique PAUL, Françoise TESTART, Colette DEWEZ.

MM. Kévin POTET, Gérard PIEUX, Pierrick LOZE, Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Denis JACOB, Thierry DEVILLARD, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.

Dont suppléée :

- Mme Michèle BRICHEZ par M. Bernard HUGUET.

Dont représentés :

- Mme Carine LUGEZ par M. Philippe MARECHAL.

- Mme Lydia BORDERES par M. Pascal WAWRIN.

- Mme Doriane FRAYER par M. David LAZARUS.

- Mme Maud MATHONAT par M. Guillaume NICASTRO.

- Mme Viviane AKAKPOVI par Mme Marie-France SERRA.

- M. Pierrick LOZE par Mme Nathalie SABOT.

- Mme Nadia MORIA par Mme Marianne LEMOINE.

- M. Charles-Antoine de NOAILLES par M. Benoît BIBERON.

- M. Thierry DEVILLARD par M. Alain DEVOOGHT.

- M. Philippe ELOY par M. Pierre DESLIENS.

- Mme Véronique PAUL par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

- Mme Colette DEWEZ par M. Christophe DURAND.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune de Ercuis.Numéro de la Délibération : 260924-DC-98

OBJET : MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT D’ATTRIBUTION D’UN FONDS D’AIDE A L’ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNEES PEDESTRES ET DES LIAISONS NON CARROSSABLES INTER-VILLAGES

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

• Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L,5214-16V ;

• Les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

• Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 mai 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

• Vu la délibération n °160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

• Vu la délibération n °160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant du Président ;

• Vu l’arrêté du Président n° 2023-A-006 en date du 06 juillet 2023 portant délégation de l’exercice d’une partie des fonctions de Monsieur Pierre DESLIENS, à Monsieur Marc VIRION, Vice- Président de la Communauté de communes Thelloise ;

• Vu le projet de Règlement d’attribution du fonds d’aide à l’entretien des chemins de randonnées et des liaisons non carrossables inter-villages annexé à la présente délibération ;

• Vu l’avis de la commission du 17 septembre 2024 ;

Considérant :

• Les compétences de la Communauté de communes Thelloise en matière de développement touristique, de promotion et valorisation du patrimoine naturel ainsi que dans la promotion d’un tourisme durable et respectueux de l’environnement ;

• Le rôle des chemins de randonnées pédestres et des liaisons non carrossables inter-villages dans la valorisation du patrimoine naturel, culturel et paysager de la Communauté de Communes Thelloise, ainsi que dans la promotion d’un tourisme durable et respectueux de l’environnement ;

• La volonté de la Communauté de communes Thelloise de soutenir ses communes membres en mettant en place un fonds d’aide spécifique dédié à l’entretien de ces infrastructures, en complément des aides départementales et régionales existantes ;

• L’importance de l’entretien régulier de ces chemins pour assurer la sécurité et le confort des randonneurs, ainsi que pour maintenir leur attractivité auprès des habitants et des visiteurs ;Numéro de la Délibération : 260924-DC-98

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

➢ APPROUVE la mise en place du règlement d’attribution du fonds d’aide, tel que présenté en annexe, précisant les critères d’éligibilité, le montant maximal des aides accordées, les modalités de dépôt des demandes ainsi que les obligations des communes bénéficiaires en termes de réalisation des travaux d’entretien et de réhabilitation de ces infrastructures et de suivi administratif.

➢ AUTORISE le Président ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération et à engager les dépenses correspondantes, dans la limite des crédits inscrits au budget communautaire ;

➢ DIT que les crédits sont inscrits au budget en cours.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,