Procès Verbal - 1200

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Procès Verbal - 1200 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Creissan. Lien du pdf (Procès Verbal - 1200)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024 à 18h45

En exercice 15

Présents 10

Votants 13

Pouvoir 3

PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MONTAGNE Stéphane, MAILLE Valérie, LAUR Marie- Paule, HERAIL Bernard, SERRE Philippe, LEGIER Joséphine, RICHERT Evelyne, LECOMTE Corinne

ABSTENTS EXCUSES : GIL Sébastien, JOSEFIAK Annie, SECQ Fanny.

ABSENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas, CHABANON Géraldine.

POUVOIRS : GIL Sébastien à BRUNET Laurent

SECQ Fanny à MASSE Michel

JOSEFIAK Annie à MAILLE Valérie

Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Approbation du Conseil Municipal du 4 Avril 2024

2) Approbation du Conseil Municipal du 15 Avril 2024

3) Affaires communales

Approbation du règlement intérieur du complexe Touristique

Approbation du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours de la piscine municipale

4) Finances communales

Modification des tarifs de vente des boissons, glaces et confiseries à la buvette de la piscine 2024 Fixation des tarifs guinguette de la régie Complexe Touristique 2024

5) Subventions

Demande de subvention : Travaux voirie

Demande de subvention : Accessibilité PMR de la piscine municipale

Demande de subvention : Réhabilitation du réseau eaux usées – Chemin de saint Michel Demande de subvention : Création d’appartements sur le bâtiment Wendell

6) Personnel communal

Mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault pour le lancement d’une procédure de passation d’un marché public pour l’acquisition, la fourniture et la livraison de titres restaurant

Protection Sociale Complémentaire : Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents

7) Relations extérieures

Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif à l’arrêt du service d’intérêt communautaire des balayeuses mécaniques Approbation de la modification des statuts de la SEM PFO

Approbation de la convention entre la Mairie de Creissan et l’Insee fixant les conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête familles 2025

SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) de la gendarmerie : contribution des communes membres

8) Questions diverses

Jury d’assises 2025Approbation du Conseil Municipal du 4 Avril 2024

Monsieur le Maire, après s’être assuré que l’ensemble des membres du conseil aient bien reçu le procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2024 demande si des remarques doivent être formulées. Mr SERRE Philippe fait la lecture de la réponse au courrier des élus d’opposition. Il demande que ce courrier soit annexé au conseil municipal (annexe 1).

Aucune autre remarque n’étant faite, le procès-verbal du conseil municipal du 4 Avril 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Approbation du Conseil Municipal du 15 Avril 2024

Monsieur le Maire, après s’être assuré que l’ensemble des membres du conseil aient bien reçu le procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2024 demande si des remarques doivent être formulées. Mr MONTAGNE Stéphane précise que lors du dernier conseil municipal, les explications n’ont pas été claires car les élus d’opposition sont toujours contre le budget primitif 2024 de la mairie, mais sont d’accord pour la modification de la ligne qui n’impacte pas le montant global du budget.

Mr le Maire lui rappelle que l’intitulé de la délibération sur la convocation était pourtant précise. Aucune autre remarque n’étant faite, le procès-verbal du conseil municipal du 15 Avril 2024 est approuvé à la majorité des membres présents (3 votes contre de Mr MONTAGNE Stéphane, Mme LECOMTE Corinne et Mme LEGIER Joséphine, et 10 votes pour).

N°2024-28 Objet : Approbation du règlement intérieur du complexe touristique Mr MONTAGNE Stéphane pense que les heures d’ouverture sont restreintes, comparées à quelques années en arrière.

Mr HERAIL Bernard l’informe que les élus se déplacent si cela s’avère nécessaire. Mme LEGIER Joséphine précise que l’amplitude horaire à un coût.

Mr le Maire précise que les horaires d’ouverture de la haute saison compensent avec celles de la basse saison. L’employée s’adaptera avec les horaires d’arrivée et de départ.

En ce qui concerne le camping, la personne donne les codes et les campeurs s’installent, et effectuent le règlement le lendemain.

Dans tous les cas, nous avons l’obligation d’afficher des horaires. L’arrivée et le départ des touristes sont difficiles à gérer.

Suite à la reprise du Complexe Touristique en régie communale le 1er avril 2022, il convient d’adopter un règlement intérieur.

Après le travail de la commission du 3 avril 2024, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du règlement intérieur du complexe touristique proposées par ladite commission.

Ces trois modifications sont annexées à la présente délibération.

Le conseil municipal ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve le nouveau règlement intérieur du complexe touristique ;

- autorise Monsieur le Maire à le signer et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de celui- ci ;

N°2024-29 Objet : Approbation du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours de la piscine municipale

Monsieur le Maire donne lecture et propose à l’assemblée l’approbation du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours de la piscine municipale.

Mr HERAIL Bernard demande si nous avons trouvé un maître-nageur pour la saison. Mr le Maire précise qu’il s’agit d’un maître-nageur d’Agde, qui fera toute la saison. Nous avions demandé à Mr SOBRINO Gérard, mais il n’était pas disponible en août.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de son président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents: - approuve le nouveau du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours de la piscine municipale ; - autorise Mr le Maire à le signer et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de celui-ci ;

N°2024-30 Objet : Modification des tarifs de vente des boissons, glaces et confiseries à la buvette de la piscine 2024

Mr le Maire précise que l’augmentation des tarifs de nos fournisseurs nous contraignent à augmenter les tarifs de la buvette de la piscine, qui étaient assez bas.

Monsieur le Président rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de modifier les tarifs de vente des glaces à la piscine, en raison d’un changement de fournisseur.

Boissons : Boisson : 1,50 €

Café : 1,00 €

Eau : 1,00 €

Jus : 1,00 €

Glaces : Cornet : 3,00 €

Bâtonnet : 2,00 €

Barre glacé : 1,50 €

Glace à l’eau : 1,50 €Confiseries : Pop Corn : 2,00 €

Chips: 1,50 €

Confiserie : 1,50 €

Gâteau : 1,50 €

Bonbon : 1,00 €

Monsieur le Président demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président,

- Décide à l’unanimité des membres présents d’appliquer les tarifs susmentionnés

N°2024-031 Objet : Fixation des tarifs guinguette de la régie Complexe Touristique 2024 Mr le Maire précise qu’il s’agit du même problème que pour la buvette de la piscine municipale. Mme LECOMTE Corinne demande si la commune a une assurance pour les risques alimentaires et le débit de boissons.

Mr le Maire s’engage à prendre une photo de la formule apéro, qu’il communiquera. A la demande de Mr HERAIL Bernard, Mr le Maire confirme que les fournisseurs sont des locaux (Saint Chinian, Creissan, Colombiers).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de créer les tarifs du complexe touristique à compter du 15 mai 2024. Il propose le tarif suivant :

BOISSONS

Softs :

– Coca cola 1,50 € (33cl)

– Orangina 1,50 € (33cl)

– Ice Tea 1,50 € (33cl)

– Perrier 1,50 € (33cl)

– Jus de fruits (Artisanal) 2,50 € (25cl)

– Sirop à l'eau 1,00 € (au verre)

– Eau 1,00 € (0,5L) 1,50 € (1,5L) Bière (Bouteille) :

– Heineken 2,50 € (33cl)

– Alaryk (Bière artisanale) 4,00 €(33cl)

– Desperados 3,50 € (33cl)

Vin :

Le verre (12,5cl) / Le pichet (50cl)

– Blanc 1,50 € (12,5cl) / 4,00 € (50cl) – Rosé 1,50 € (12,5cl) / 4,00 € (50cl) – Rouge 1,50 € (12,5cl) / 4,00 € (50cl) – Muscat 2,50 € (12,5cl) La bouteille (75 cl)

– Blanc 12,00 €

– Rosé 12,00 €

– Rouge 12,00 €

– Muscat 14,00 €

NOURRITURE

Salés :

– Panini 5,00 €

– Tacos 6,50 €

– Frites (200g) 3,00 €

– Nuggets de poulet x 5 5,00 €

– Onions rings x 6 5,00 €

– Beignets de calamar x 5 5,00 €

– Accras de morue x 5 5,00 €

– Stick mozzarella x 5 5,00 €

– Planche apéro à partager (Produits locaux) 11,00 €

(charcuterie fromage tapenade)

Sucrés

– Glaces à l'eau (Mister Freeze) 1,50 €

– Glaces (Cône) 3,00 €

– Beignet nature 1,50 €

FORMULES :

- Formule Panini 8,00 €

- Formule Tacos 9,50 €

- Formule Apéro 16,00 €

Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de fixer le tarif du Complexe touristique comme indiqué ci-dessus.N°2024-32 Objet : Demande de subvention : Travaux voirie (square, Ch. Du moulin d’Abram, camping) Mr le Maire liste en quoi concerne ces travaux :

- Bordure du trottoir du chemin du Moulin d’Abram

- Raccordement à l’assainissement des eaux grises des camping-car

- Demi rond du square

Mr MONTAGNE Stéphane s’interroge sur les murs de clôture qui ne sont pas terminés. Mr le Maire précise que les bordures de trottoirs vont être réalisés jusqu’à chez Mr REVEILLAS. Il s’agit de faire seulement les bordures et pas le dessus. Les services de la mairie pourront les réaliser. Monsieur le Maire, Président de la séance, présente au conseil municipal le dossier de demande de subvention concernant divers travaux de voirie.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux consistent à la réfection de la chaussée du camping, la création de trottoirs au chemin du Moulin d’Abram et la réfection du dallage du square. Mr le Maire indique que l’estimation du coût total de l’opération est de 44 308,71€ HT, et qu’une aide financière peut être apportée par le département de l’Hérault ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Approuve le dossier de demande de subvention pour les travaux consistent à la réfection de la chaussée du camping, la création de trottoirs au chemin du Moulin d’Abram et la réfection du dallage du square - Sollicite auprès du Département de l’Hérault l’aide financière la plus élevée possible ; - Décide d’inscrire ce projet au Budget Principal,

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne la rédaction et la signature des documents administratifs pour mener à terme cette opération.

N°2024-33 Objet : Demande de subvention pour l’accessibilité PMR de la piscine municipale Mr le Maire informe le conseil municipal que l’on a refait le chiffrage des travaux, qu’on a déposé une déclaration de travaux et une autorisation de travaux.

Les travaux consistent en un accès inversé à la piscine, un WC public PMR extérieur, réaménagement des douches, appareil de mise à l’eau…

Mr MONTAGNE Stéphane demande s’il n’y a pas la possibilité d’une deuxième dérogation pour les petites communes.

Mr le Maire précise que sur certains bâtiments, cela peut s’expliquer mais que cela est plus difficile pour une piscine municipale. On va se renseigner pour d’éventuelles nouvelles dérogations. Mme LEGIER Joséphine demande si l’on a une idée du montant des subventions. Mr le Maire l’informe qu’on ne connait le montant des subventions, qu’une fois que les dossiers sont déposés et passés en commission. Nous ne pouvons garder les subventions sans travaux car nous les perdront. Il n’est pas possible de les attribuer sur un autre dossier.

Mme LECOMTE Corinne demande si nous risquons une fermeture de la piscine si nous n’exécutons pas les travaux.

Mr le Maire l’informe que non et que nous allons essayer de demander des dérogations. Mme LEGIER Joséphine demande s’il est possible de faire prendre la piscine par la communauté de communes. Mr le Maire précise qu’ils l’utilisent en tant que client avec le centre de loisirs. De plus, il est possible que la piscine de Saint Chinian qui est actuellement en gestion privée, repasse en gestion publique. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet concernant l’accessibilité PMR de la Piscine Municipale.

Monsieur le Maire présente le projet, estimé à 165 388,33 € HT (198 466,00 € TTC). Il est proposé au Conseil Municipal :

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des services de l’Etat (DETR-DSIL), du Département de l’Hérault et du Conseil Régional.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents (11 pour et 2 abstentions de Mme LEGIER Joséphine et Mme LECOMTE Corinne) : - Accepte le projet de travaux d’accessibilité PMR de la Piscine Municipale pour un montant de prévisionnel global de 165 388,33 € HT,

- Sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Etat (DETR-DSIL), Fonds Vert, Conseil Départemental de l’Hérault et Conseil Régional.

La présente délibération annule et remplace la délibération N°2022-05 du 11 Janvier 2022. Mme LEGIER Joséphine pense qu’il faudrait transférer la piscine à la communauté de communes car les sommes à investir sont très importantes.

Mr le Maire rappelle qu’à force de ne pas investir, ni sur le PMR, ni sur les bassins, il faudrait prendre le problème à l’envers et réfléchir au devenir de la piscine.

Mme MAILLE Valérie précise qu’à force d’attendre, les coûts augmentent. Mme LEGIER Joséphine précise que ce n’est pas à l’ordre du jour actuellement. Mr HERAIL Bernard pense qu’il faut se rapprocher de la communauté de communes et Mr le Maire demande qu’un courrier soit fait à ce sujet au président.N°2024-34 Objet : Demande de subvention : Réhabilitation du réseau eaux usées – Chemin de Saint Michel

Mr HERAIL Bernard précise que le chemin est actuellement bien dégradé.

Mr le Maire souligne que les raccordements sont abîmés, les tuyaux sont cassés et qu’il est urgent de s’en occuper. Monsieur le Maire, Président de la séance, présente au conseil municipal le dossier de demande de subvention concernant la réhabilitation du réseau eaux usées – Chemin de Saint Michel. Monsieur le Maire rappelle que les travaux consistent en la pose de canalisations en PVC DN200, sur environ 220 ml. Il est prévu la mise en place de regards, le renouvellement de branchements, la dépose des réseaux EU existants, les remblaiements et la réfection de voirie. L’opération prévoit l’amélioration de l’écoulement du réseau d’eaux usées.

Ces travaux s’inscrivent en priorité 1 du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées (2022) et dans le programme des aides apportées par l’Agence de l’Eau et le Conseil Départemental. La commune de Creissan s’engage à réaliser les travaux selon les prescriptions de la Charte qualité eaux. Mr le Maire indique que l’estimation du coût total de l’opération est de 143 000,00 € HT, soit 171 600,00 € TTC, et qu’une aide financière peut être apportée par le département de l’Hérault et l’Agence de l’Eau RMC ; LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Approuve le dossier de demande de subvention pour la réhabilitation du réseau eaux usées – Chemin de Saint Michel;

- Sollicite auprès du Département de l’Hérault et de l’Agence de l’Eau, l’aide financière la plus élevée possible ; - Décide d’inscrire ce projet au budget Eau et Assainissement, section investissement, d’un montant de 171 600,00 € TTC ;

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne la rédaction et la signature des documents administratifs pour mener à terme cette opération.

N°2024-35 Objet : Demande de subvention : Création d’appartements sur le bâtiment Wendell Mr le Maire précise que pour avancer les négociations avec Hérault Habitat, il faut délibérer afin d’obtenir d’éventuelles aides financières.

Mr MONTAGNE Stéphane demande pourquoi des subventions.

Mr le Maire précise qu’au cas où le département, fonds verts…ne donneraient rien. Il s’agirait de faire comme pour le dossier du presbytère. Il existe plusieurs solutions : tu es propriétaire des murs et tu paies un loyer, tu revends les murs… Il faut réfléchir à la meilleure solution.

Nous avons rendez-vous en juin prochain. Notre demande de subvention porte sur un projet de 450 000,00 € de travaux.

Mr MONTAGNE Stéphane précise que tout a explosé et qu’il faut voir si Hérault Habitat est intéressée et si la commune n’a pas peur de trop demander de subventions.

Mme LEGIER Joséphine demande quelle était l’objet de la préemption à l’origine. Mr le Maire l’informe qu’il s’agissait de 2 appartements et d’une bibliothèque. Monsieur le Maire, Président de la séance, présente au conseil municipal le dossier de demande de subvention concernant Création d’appartements sur le bâtiment Wendell.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux consistent en

Mr le Maire indique que l’estimation du coût total de l’opération est de 478 500,00 € HT, soit 574 200,00 € TTC, et qu’une aide financière peut être apportée par le département de l’Hérault, le conseil régional, l’Etat et le Fonds Vert.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (14 votes pour et 1 abstention de Mme LEGIER Joséphine),

- Approuve le dossier de demande de subvention pour la Création d’appartements sur le bâtiment Wendell ; - Sollicite auprès du Département de l’Hérault, le conseil départemental et le Fonds vert, l’aide financière la plus élevée possible ;

- Décide d’inscrire ce projet au budget Mairie, section investissement, d’un montant de 574 200,00 € TTC ; - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne la rédaction et la signature des documents administratifs pour mener à terme cette opération.

N°2024-36 Objet : Mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault pour le lancement d’une procédure de passation d’un marché public pour l’acquisition, la fourniture et la livraison de titres restaurant

Mr le Maire précise que nous ne sommes pas dans la démarche de proposer au personnel des tickets restaurant. On se positionne afin que le centre de gestion puisse négocier.

Mme LEGIER Joséphine ne voit pas l’intérêt et l’utilité pour les agents de la commune. Mr le Maire précise que cette délibération permettra au centre de gestion d’avoir plus de poids pour négocier. Cette démarche n’est pas obligatoire.

Mme LEGIER Joséphine demande pourquoi on n’a pas associé le personnel de l’EHPAD. Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L.452-42, Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 24,Vu la loi N°2007-209 du 19 février 2009 relative à la fonction publique territoriale et notamment les articles 20 et 21,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal,

Que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault organise la mise en place d’une procédure de passation pour l’acquisition, la fourniture et la livraison de titres restaurant. Qu’un contrat cadre résultera de cette procédure,

Que la collectivité de Creissan décidera, au regard des résultats de la procédure de passation, d’adhérer, ou non, au contrat cadre relatif à cette prestation.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE

De mandater le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault pour lancer une procédure de passation d’un marché public pour l’acquisition, la fourniture et la livraison de ticket restaurant. De se réserver, au regard des résultats de la procédure de passation, la possibilité d’adhérer, ou non, au contrat cadre relatif à cette prestation.

N°2024-37 Objet : Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents

EXPOSÉ

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

L’accord collectif national, signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale, dispose que, outre la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties de prévoyance, tous les employeurs territoriaux doivent conclure un dispositif de contrat collectif à destination de leurs agents d’ici le 1er janvier 2025. En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI). En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.

L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part. Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs. En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu. Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la Commande Publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire. Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des centres de gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de santé et de prévoyance. Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (ci-après « CDG ») a décidé d’engager un marché départemental afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025. Dans cette perspective, le CDG34 s’est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la Protection Sociale Complémentaire. Ainsi, le CDG34 pilotera l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire départementale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise enplace de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage du ou des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés. La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.

Enfin, le CDG34 figure parmi les premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation. Le Maire informe les membres de l’assemblée que le CDG34 va lancer fin avril 2024, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré à la convention de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au CDG34 afin de mener la mise en concurrence.

DÉLIBÉRÉ

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 15 Avril 2024

Après discussion, l’assemblée décide à l’unanimité des membres présents de :  Donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

 Donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault, pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Mr le Maire informe que le personnel communal va recevoir la prime du pouvoir d’achat en mai et qu’ils remercient le conseil municipal d’avoir validé cette prime.

N°2024-38 Objet : Redevance d'occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 paru au Journal Officiel du 29 décembre 2005 instaurant l’obligation d’une délibération du Conseil Municipal en préalable à l’émission d’un titre de recette pour pouvoir continuer à percevoir la redevance citée en objet. Le Conseil Municipal modifie les tarifs de la manière suivante :

- réseaux souterrains 48,27 € par kilomètre (46,94 € par kilomètre en 2023), - réseaux aériens 64,36 € par kilomètre (62,59 € par kilomètre en 2023),

- autres installations au sol 32,18 € par m² (31,29 € par m² en 2023).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer les montants maximaux désignés ci-dessus pour l’année 2024.

N°2024-39 Objet : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif à l’arrêt du service d’intérêt communautaire des balayeuses mécaniques Mr le Maire précise qu’il s’agit du transfert de compétence concernant les balayeuses et que les élus ont reçus le rapport en même temps que la convocation au conseil municipal.

Monsieur le Maire expose que :

 La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour rôle de procéder non seulement à la détermination du montant des charges transférées à la Communauté, mais aussi rétrocédées aux Communes, lors de toute modification dans la répartition des compétences au sein du bloc communal.

 Le conseil communautaire de Sud-Hérault a décidé à l’unanimité le 13 décembre 2023 (délibération 2023- 132) de restreindre la définition de l’intérêt communautaire pour sa compétence « politique du logementet cadre de vie ». La « Mise en place et gestion d’un service de nettoiement communautaire mécanique (balayeuses) » ne relève plus des actions d’intérêt communautaire à compter du 01/01/2024.

 Pour mémoire, je rappelle que seul le conseil communautaire est compétent pour définir ce qui relève ou pas de l’intérêt communautaire.

 La CLECT s’est réunie le 27 mars 2024 et a produit son rapport sur l’évaluation des charges rétrocédées aux communes suite à l’arrêt au 01/01/2024 du service d’intérêt communautaire des balayeuses mécaniques.

 Ce rapport est transmis à chaque commune membre qui doit délibérer dans un délai de 3 mois à compter de sa transmission pour approuver le rapport de la CLECT (délibération à la majorité simple du conseil municipal).

 Il est aujourd’hui proposé au conseil municipal de se prononcer pour valider le rapport ci-annexé. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1609 nonies C ;

VU la délibération 2020-051 du 23 juillet 2020 de la communauté de communes Sud-Hérault fixant la composition de la CLECT ;

Vu la délibération 2024-001 du 28 février 2024 de la communauté de communes Sud-Hérault actualisant la composition de la CLECT ;

VU la délibération 2023-132 du 13 décembre 2023 de la communauté de communes Sud-Hérault modifiant la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « politique du logement et cadre de vie » ; CONSIDERANT que la CLECT s’est réunie le 27/03/2024 et a produit son rapport relatif au montant des charges rétrocédées aux communes suite à l’arrêt au 01/01/2024 du service d’intérêt communautaire des balayeuses mécaniques ;

CONSIDERANT que le rapport de la CLECT est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission par le président de la commission ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,  approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 27 mars 2024 ci-joint ;

 charge Monsieur le Maire de transmettre un exemplaire de la présente délibération à Monsieur le Président de la communauté de communes

N°2024-40 Objet : Approbation de la modification des statuts de la SEM PFO Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1524-1 ; Vu les statuts actuels de la Société d’Economie Mixte des Pompes Funèbres des Communes Occitanes ; Vu la proposition de modification des statuts de la SEM PFO, visant à élargir ses services à la création d’un crématorium animalier et à l’extension de ses acticités ;

Vu la délibération du conseil d’administration de la SEM PFO proposant l’extension de l’objet social de la société ;

Vu le rapport de Monsieur le Maire ;

Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire ;

Considérant que la SEM PFO a proposé d’élargir ses services par la création d’un crématorium animalier et par l’extension de ses activités d’aide pour les familles en deuil, ainsi que d’accroître sa capacité d’investissement dans des sociétés liées aux services funéraires, y compris la crémation d’animaux ; Considérant que cette modification de l’objet social de la SEM PFO nécessite l’approbation de la commune en tant qu’actionnaire, conformément à l’article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, DECIDE

 D’approuver la modification des statuts de la SEM PFO telle que présenté, incluant la création d’un crématorium animalier et l’élargissement des services proposés par la société ;

 D’approuver le projet de statuts modifiés de la SEM PFO annexés à la présente délibération ;

 De communiquer cette délibération au représentant de l’Etat dans le département de l’Hérault où se trouve le siège social de la SE MPFO, dans le mois suivant son adoption ;

 De charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

N°2024-41 Objet : Approbation de la convention entre la Mairie de Creissan et l’Insee fixant les conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête familles 2025

Mr le Maire donne la parole à Mme BADER Sylvie, qui précise que l’enquête famille va compléter les compositions de la famille. Les administrés vont pouvoir répondre sur internet. Monsieur le Maire expose :

En 2025, l’Insee organisera, pendant la campagne annuelle du recensement de la population, une enquête «Familles» auprès d’un large échantillon de personnes.

L’enquête « Familles » permet de compléter les informations issues du recensement de la population, en particuliersur les situations familiales et les modes de vie des familles.

L’enquête « Familles » est menée auprès d’un échantillon de 2 000 communes environ tiré au hasard sur l’ensemble du territoire et la Commune de Creissan en fait partie.

Plus précisément, l’agent recenseur chargé de recenser ces logements devra, en plus des questionnaires habituels du recensement de la population, soumettre le questionnaire « familles » aux personnes concernées. La convention, ci-jointe, fixe les conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête « Familles » 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents ; APPROUVE les termes de la convention, fixant les conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête Familles 2025.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

N°2024-42 Objet : SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) de la gendarmerie : contribution des communes membres

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal quelle est la vocation du SIVU. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5212-19 et L5212-20, Considérant qu’il convient de fixer une contribution des communes associées au Syndicat Intercommunal pour la Gestion de la Gendarmerie,

Monsieur le Maire propose de fixer la contribution de la commune de Creissan à 2 euros par habitant, ce qui génèrerait une dépense annuelle de :

Commune de Creissan : 1 398 habitants soit 2 796,00€

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

-APPROUVE la contribution des Communes membres du Syndicat à 2 euros par habitant, soit pour l’année 2024, 2 796,00 € pour la commune de Creissan.

-DIT que cette somme sera payée sur le compte 65568 : Autres contributions, du Budget Communal 2024.

Sujets divers

 Tirage au sort des jurés d’assises

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous devons, comme l’année dernière, tirer au sort 3 personnes pour les jurys d’assises 2025 parmi les personnes inscrites sur les listes électorales. Monsieur le Maire précise que la liste électorale est comprise entre la page 1 et la page 38, et qu’il y a entre 27 et 28 noms inscrits sur chaque page. La page 39 est composée de seulement 18 lignes. Il demande à Mme LEGIER Joséphine de désigner un numéro de page et un numéro de ligne. Mme LEGIER Joséphine choisit la page 18 et la ligne N°12, qui correspond à Mr HORY Patrick. Ensuite, c’est au tour de Mr MASSE Michel, qui choisit la page 22 et la ligne N°2 correspondant à Mr LECHTANSKI Jean-Pierre.

Et pour terminer, Mme LAUR Marie-Paule choisit la page 4 et la ligne N°12 correspondant à Mr BELLEZA Florian.

 Mr le Maire rappelle au conseil municipal qu’est organisée une réunion publique le 30 mai à la salle polyvalente, concernant l’enquête publique pour les bassins d’écrêtement.

Mr MONTAGNE Stéphane pense qu’il va surement y avoir de nouvelles normes entraînant une hausse du coût.

Mr le Maire précise qu’il fallait creuser afin d’augmenter la capacité de volume d’eau à récupérer, et qu’à l’époque, on pensait pouvoir étaler la terre sur le site du projet de panneaux photovoltaïques. Il rappelle également qu’il n’est pas question de mettre la terre sur le site du photovoltaïque. Mme LECOMTE Corinne pense que l’on recule et que cela va coûter cher car il y a toujours les mêmes problèmes, 10 ans après le début du dossier.

 Mr MONTAGNE Stéphane signale que les arbres de l’Esplanade sont en train de mourir. Mr le Maire précise qu’il a demandé à l’ONF de faire un diagnostic.ANNEXE 1 :

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 20h05.

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