Procès Verbal - 812

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Procès Verbal - 812 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Creissan. Lien du pdf (Procès Verbal - 812)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2022 à 18h45

En exercice 15

Présents 13

Votants 15

Pouvoirs 2

PRESENTS : BRUNET Laurent, HERAIL Bernard, MASSE Michel, HENRION Martine, MONTAGNE Stéphane, LAUR Marie-Paule, SERRE Philippe, GIL Sébastien, ROUANET Thomas, LEGIER Joséphine, LECOMTE Corinne, MAILLE Valérie, CHABANON Géraldine.

ABSTENTS EXCUSES : SECQ Fanny, RICHERT Evelyne.

POUVOIRS : SECQ Fanny à MASSE Michel

RICHERT Evelyne à LAUR Marie-Paule

Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Approbation du Conseil Municipal du 6 Septembre 2022

2) Affaires intercommunales

Approbation du rapport d'activités de l'exercice 2021 de la Communauté de Communes Sud Hérault Convention de mise à disposition du service urbanisme : Modification des conditions financières Compensation environnementale pour la création de deux bassins d’écrêtement

3) Budget Principal

Ventilation 2022 des subventions aux associations

Ventilation 2022 de la subvention Arts et Terroirs

Ventilation 2022 de la subvention Creissan d’Hier et d’Aujourd’hui

Ventilation d’une subvention exceptionnelle : Arts et Terroirs

Ventilation d’une subvention exceptionnelle : La Boule de Creissanotes

Ventilation d’une subvention exceptionnelle : Dinosports

Ventilation d’une subvention exceptionnelle : Centre Equestre

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables (budget principal)

Exécution des dépenses d’investissement 2023 du budget principal en l’absence de budget primitif

4) Budget Eau-Assainissement

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables (budget eau-assainissement) Exécution des dépenses d’investissement 2023 du budget eau & assainissement en l’absence de budget primitif

5) Personnel Communal

Mise à jour du tableau des emplois

Modification la convention de participation pour le risque « santé »

6) Affaires communales

Participation au 104ème Congrès des Maires

Avenant N°1 - Collecte et valorisation des CEE (Certificats Economies d’Energies) Désignation d’un correspondant « Incendie et Secours »

Attribution du marché à procédure adapté relatif aux travaux de sectorisation du réseau d’eau potable et suivi analytique

Proposition Cellnex France Infrastructures/Bouygues Télécom quant à l’implantation d’un relais téléphonique et réservation pour ses équipements techniques sur la parcelle N° C 593

7) Sujets divers

Pumptrack

Mr le Maire présente l’ordre du jour du Conseil Municipal et demande aux élus l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour l’attribution de bons d’achat au personnel en contrat aidé. Le Conseil Municipal valide ce rajout. Approbation du Conseil Municipal du 6 Septembre 2022 2022

Monsieur le Maire, après s’être assuré que l’ensemble des membres du conseil aient bien reçu le procès-verbal du conseil municipal du 6 Septembre 2022 demande si des remarques doivent être formulées. Aucune autre remarque n’étant faite, le procès-verbal du conseil municipal du 6 Septembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N°2022-58 Objet : Approbation du rapport d'activités de l'exercice 2021 de la Communauté de Communes Sud Hérault

Suite à l’invitation de Mr le Maire, Mr BADENAS Jean-Noël, Président de la Communauté de communes Sud Hérault, est venu présenter le rapport d’activités 2021.

Lors de sa présentation, Mr BADENAS Jean-Noël reprend les compétences de la communauté de communes et les résultats de chacune de ces compétences (voir rapport activités 2021 de la Communauté de Communes Sud Hérault).

Monsieur le Maire indique qu’en l’application de la loi N°99-586 du 12/07/1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le Président de l’EPCI doit établir un rapport d’activité de l’établissement accompagné du compte administratif de celui-ci et les adresser aux maires des communes membres.

Monsieur le Maire présente le rapport retraçant l’activité de la Communauté de communes Sud Hérault pour l’exercice 2021. Il précise que ledit rapport a été transmis auparavant à chacun des membres du conseil municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve tous les points du rapport d'activités annuel de l'exercice 2021 de la Communauté de Communes Sud Hérault.

N°2022-59 Objet : Convention de mise à disposition du service urbanisme : Modification des conditions financières

Mr le Maire informe le conseil municipal que le service urbanisme de la Communauté de Communes Sud Hérault traite les dossiers d’urbanisme de la commune. Afin de ne pas augmenter les impôts, il convient de mettre en place un système de facturation pour le traitement de l’urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle que :

 Les communes ont confié aux services communautaires l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols. A ce titre, des conventions particulières ont été établies afin de préciser le fonctionnement du service.

 La convention prévoyait en son article 10 que : « La Communauté de Communes Sud-Hérault met gratuitement à disposition l’ensemble des autorisations et actes dont le services urbanisme de la Communauté de Communes assure l’instruction »

 Le Pacte financier et fiscal 2022-2026 adopté en conseil communautaire par la délibération N°2022-013 du 16 mars 2022 revient sur cette disposition et instaure à compter du 1/01/2022 une refacturation aux communes à hauteur de 75% des charges de fonctionnement supportées par la communauté au titre du service instructeur.

 La délibération 2022-089 adoptée par le conseil communautaire le 28 septembre 2022 vient mettre en œuvre cette refacturation en modifiant la convention relative à la mise à disposition de la commune du service urbanisme de la communauté.

Monsieur le Maire expose les modalités de cette refacturation selon la nouvelle rédaction de l’article 10 de la convention :

Montant refacturé à chaque commune :

Nombre de dossiers équivalents PC traités pour le compte de la commune Nombre de dossiers équivalents PC traités sur l’ensemble du territoire Sud-Hérault X

75% des charges de fonctionnement supportées par la Communauté de communes au titre du service mutualisé de l’ADS

Modalités de calcul des équivalents permis de construire (PC) :

Des pondérations, reconnues comme pertinentes à la fois par les services de l’Etat et les professionnels du droit des sols, sont utilisées afin de convertir chaque type d’acte d’urbanisme en équivalent PC. Ces pondérations visent à refléter la technicité et la durée de traitement de chaque dossier.

1 permis de construire vaut 1

1 certificat d’urbanisme type a vaut 0,2

1 certificat d’urbanisme type b vaut 0,2

1 déclaration préalable vaut 0,7

1 permis d’aménager vaut 1,2

1 permis de démolir vaut 0,8

Modalités de mise en œuvre :

 La facturation est établie de manière annuelle au cours du dernier trimestre de l’année N pour un paiement avant le 31/12 de la même année ;

 Pour la 1ère année, la facture annuelle établie sur la base des seuls 9 premiers mois écoulés (données arrêtées au 30/09/N) ; A compter de la 2ème année, la facture est établie sur la base de 12 mois, 3 mois relevant de N- 1 (dernier trimestre) et 9 premiers mois de l’année en cours.

Monsieur le Maire

 Propose au conseil de valider la nouvelle rédaction de l’article 10 de la convention afin de retranscrire les dispositions financières adoptées dans le cadre du Pacte financier et fiscal 2022- 2026

 Demande au conseil de lui donner autorisation de signer la convention ainsi modifiée  Invite le conseil à délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve la nouvelle convention

- Autorise Mr le Maire à signer ladite convention.

N°2022-60 Objet : Compensation environnementale pour la création de deux bassins d’écrêtement Mr le Maire informe le conseil municipal que nous devons délibérer avant le 25 novembre sur ce sujet, même si nous n’avons pas encore de confirmation sur les parcelles concernées. Par-conséquent, Mr le Maire demande un vote de confiance au conseil municipal, en attendant d’avoir la validation des parcelles par les services de l’Etat (DREAL) et cela afin de ne pas bloquer notre dossier.

Il rappelle qu’il a été demandé à la commune de faire une compensation sur 3 zones (semi ouvertes, ouvertes, pelouses). Les deux parcelles proposées, sont placées dans la zone du Label Bas Carbone et elles ont été retirées par l’Office National des Forêts du projet de compensation. Comme nous l’avons dit précédemment, la commune attend les nouvelles propositions de parcelles par la DREAL.

Dans le cadre de la compensation la Communauté de Communes Sud Hérault à 2 possibilités : l’achat des parcelles ou l’entretien des parcelles. La solution envisagée actuellement est l’entretien des parcelles. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet, désormais porté par la Communauté de Communes Sud Hérault, de création de deux bassins d’écrêtement sur la commune.

Il présente la note du 13 octobre 2022 du cabinet d’étude portant sur l’autorisation environnementale pour la création de ces bassins, jointe à la présente délibération. Cette note rappelle que la mesure préconisée pour la compensation des habitats d’espèces protégées, est la reconstitution et la préservation d’habitat naturel selon la règle présentée dans la ladite note.

Il est proposé au Conseil Municipal les parcelles 759 et 762 en compensation environnementale pour la création des bassins d’écrêtement.

Le Conseil Municipal,

OUI l’exposé de son président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Donne son accord sur les terrains proposés pour l’implantation de la mesure, à savoir les parcelles 762 et 759,

- Donne le mandat à la Communauté de Communes Sud Hérault pour le défrichement de ces terrains, - Donne son accord de principe pour céder ces terrains ou contractualiser la gestion de ces terrains avec la communauté de communes Sud Hérault, en vue de satisfaire aux prescriptions qui seront fixées par l’arrêté préfectoral d’autorisation.

N°2022-61 Objet : Ventilation 2022 des subventions aux associations

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de ventiler les subventions allouées aux diverses associations.

Mme LEGIER Joséphine demande les fonctions de l’association les Thérapeutes du bien-être 34. On l’informe qu’ils sont présents sur divers évènements organisés sur la commune comme le Téléthon, Octobre Rose... Mme LEGIER Joséphine pense qu’il faut être vigilant sur leur activité et émet donc une réserve. Monsieur le Maire présente la ventilation telle que proposée par la Commission et énumérée ci-dessous : Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président et à l’unanimité des membres présents, décide de ventiler les subventions comme ci-dessous :

- Amicale Sapeurs-Pompiers 500,00 €

- Amis de Creissan 200,00 €

- Anciens Combattants 250,00 €

- Ass. Culturelle Archéologie Paléontologique (ACAP) 250,00 €

- AS du collège de Quarante 300,00 €

- Association des parents d’élèves de Quarante 200,00 €

- Ball Trap 150,00 €

- Collège de Quarante (56 élèves) 1 680,00 €

- École Creissan 3 200,00 €

- FOSH (Football Olympique Sud Hérault) 1 500,00 €

- Par monts et par vaux 200,00 €

- Parents d’élèves école primaire de Creissan 600,00 €

- Associations des pêcheurs Quarantais 100,00 €

- Syndicat de chasse 200,00 €

- Dinosports 200,00 €- Info.com 150,00 €

- La Boule de Creissanotes 300,00 €

- Les thérapeutes du bien-être 34 50,00 €

- Divers 6 320,00 €

TOTAL 16 350,00 €

N°2022-62 Objet : Ventilation 2022 de la subvention Arts et Terroirs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer concernant la ventilation de la subvention allouée à Arts et Terroir.

Avant de débattre du sujet cité en objet, Monsieur le Maire invite Monsieur Michel MASSE au titre de membre du bureau de l’association Arts et Terroirs ne pouvant participer au débat sur l’attribution d’une subvention au bénéfice de l’association dans laquelle ils exercent des responsabilités, de ne pas participer au vote, afin de pouvoir délibérer en toute légalité.

Monsieur le Maire présente la ventilation telle que proposée par la Commission et énumérée ci-dessous : Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président et à l’unanimité des membres présents, décide de ventiler la subvention comme ci-dessous :

- Arts et Terroir 250,00 €

N°2022-63 Objet : Ventilation 2022 de la subvention Creissan d’Hier et d’Aujourd’hui Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer concernant la ventilation de la subvention allouée à Creissan d’Hier et d’Aujourd’hui.

Avant de débattre du sujet cité en objet, Monsieur le Maire invite Madame MAILLE Valérie au titre de membre du bureau de l’association ne pouvant participer au débat sur l’attribution d’une subvention au bénéfice de l’association dans laquelle ils exercent des responsabilités, de ne pas participer au vote, afin de pouvoir délibérer en toute légalité.

Monsieur le Maire présente la ventilation telle que proposée par la Commission et énumérée ci-dessous : Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président et à l’unanimité des membres présents, décide de ventiler la subvention comme ci-dessous :

- Creissan d’Hier et d’Aujourd’hui 250,00 €

N°2022-64 Objet : Ventilation d’une subvention exceptionnelle : Arts et Terroirs Sur proposition de la commission, Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer concernant la ventilation d’une subvention exceptionnelle allouée à Arts et Terroir. Monsieur le Maire rappelle que cette association a participé à l’organisation d’une soirée avec la diffusion d’une séance de cinéma.

Avant de débattre du sujet cité en objet, Monsieur le Maire invite Monsieur Michel MASSE au titre de membre du bureau de l’association Arts et Terroirs ne pouvant participer au débat sur l’attribution d’une subvention au bénéfice de l’association dans laquelle ils exercent des responsabilités, de ne pas participer au vote, afin de pouvoir délibérer en toute légalité.

Monsieur le Maire présente la ventilation telle que proposée par la Commission et énumérée ci-dessous : Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président et à l’unanimité des membres présents décide de ventiler la subvention comme ci-dessous :

- Arts et Terroir 450,00€

N°2022-65 Objet : Ventilation d’une subvention exceptionnelle : La Boule de Creissanotes Sur proposition de la commission, Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer concernant la ventilation d’une subvention exceptionnelle allouée à La Boule des Creissanotes. Monsieur le Maire rappelle que cette association a participé à l’organisation de concours de pétanque et a effectué des travaux à la guitoune.

Monsieur le Maire présente la ventilation telle que proposée par la Commission et énumérée ci-dessous : Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président et à l’unanimité des membres présents décide de ventiler la subvention comme ci-dessous :

- La Boule des Creissanotes 200,00€

N°2022-66 Objet : Ventilation d’une subvention exceptionnelle : Dinosports Sur proposition de la commission, Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer concernant la ventilation d’une subvention exceptionnelle allouée à Dinosports. Monsieur le Maire rappelle que cette association a fait l’acquisition de patinette dans le cadre d’activités au Pumptack.

Monsieur le Maire présente la ventilation telle que proposée par la Commission et énumérée ci-dessous : Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président et à l’unanimité des membres présents décide de ventiler lasubvention comme ci-dessous :

- Dinosports 200,00€

N°2022-67 Objet : Ventilation d’une subvention exceptionnelle : Centre Equestre Sur proposition de la commission, Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer concernant la ventilation d’une subvention exceptionnelle allouée au Centre Equestre. Monsieur le Maire rappelle que cette association a fait l’acquisition de cocardes afin de récompenser les concurrents lors des manifestations.

Monsieur le Maire présente la ventilation telle que proposée par la Commission et énumérée ci-dessous : Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président et à l’unanimité des membres présents décide de ventiler la subvention comme ci-dessous :

- Centre Equestre 200,00€

N°2022-68 Objet : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables (budget principal) Mr le Maire précise qu’après plusieurs relances du Trésor Public et de la commune, ces créances n’ont pu être recouvrées. En ce qui concerne les créances du complexe, la commune n’a pas fait de relance. Vu l’état des restes à recouvrer de la Trésorerie de Capestang ;

Après avoir entendu le rapport du Maire ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, art. R. 2342-4 ;

Vu l’état des produits irrécouvrables sur le budget, dressé et certifié par Mr HINGRAY Joël receveur municipal, qui demande l’admission en non-valeur, et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées audit état et ci-après reproduites ;

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire disant qu’en termes de possibilités et démarches pour recouvrer les sommes dues, tous les recours ont été épuisés,

Considérant que les sommes dont il est question ne sont plus susceptibles de recouvrement, Considérant que le montant de ces titres de recette irrécouvrables s’élève à la somme de 11 029,94 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte d’admettre en non- valeur sur le budget principal de l’exercice 2022, les sommes portées sur le relevé joint en annexe, pour un montant total de 11 029,94 €.

N°2022-69 Objet : Exécution des dépenses d’investissement 2023 du budget principal en l’absence de budget primitif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de délibérer selon l’article L. 1612-1 du C.G.C.T. afin de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente, soit 172 299,21 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- A l’unanimité des membres présents,

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente, soit 172 299,21 € (689 196,84 € x 25%).

N°2022-70 Objet : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables (budget eau-assainissement) Mr le Maire informe le conseil municipal qu’avant de passer ces sommes en non valeurs, la Trésor Public et la commune ont fait toutes les relances et procédures possibles.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art R.2342-4,

Vu l’instruction comptable M 49,

Vu l’état des produits irrécouvrables sur le budget, dressé et certifié par Mr HINGRAY Joël, receveur municipal, qui demande l’admission en non-valeur, et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées audit état et ci-après reproduites ;

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire disant qu’en termes de possibilités et démarches pour recouvrer les sommes dues, tous les recours ont été épuisés,

Considérant que les sommes dont il est question ne sont plus susceptibles de recouvrement, Considérant que le montant de ces titres de recette irrécouvrables s’élève à la somme de 3 760,44 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte d’admettre en non- valeur sur le budget eau et assainissement de l’exercice 2022, les sommes portées sur le relevé joint en annexe, pour un montant total de 3 760,44 €.

N°2022-71 Objet : Exécution des dépenses d’investissement 2023 du budget eau & assainissement en l’absence de budget primitif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de délibérer selon l’article L. 1612-1 du C.G.C.T. afin de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente, soit 151 969,31 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- A l’unanimité des membres présents,

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente, soit 151 969,31 € (607 877,26 € x 25%).

N°2022-72 Objet : Mise à jour du tableau des emplois

Mr le Maire propose la création de 2 postes d’adjoints d’animation à temps non complet, en vue de titulariser nos 2 agents actuellement en CDI.

Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, Considérant les délibérations modifiant le tableau des emplois,

Le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants : - la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à 18,42 heures hebdomadaires - la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à 19,23 heures hebdomadaires Et d’adopter le tableau des emplois suivant :

Cadre d’emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont Temps non

complet

Secteur Administratif

Rédacteur territorial de 2ème classe

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Secteur Technique

Adjoint technique principal de 1ère classe

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial

Secteur Police

Brigadier-chef principal

Secteur Social

Agent spécialisé principal de 1ère classe

Secteur Animation

Adjoint d’Animation Territorial

B

C3

C2

C3

C2

C1

C3

C1

1

3

2

2

3

2

1

1

2

1

3

1

2

1

2

1

1

0

1 (25h30)

1 (19,23h) – 1 (18,42h)

TOTAL 24 12 3

Agents non titulaires

(emplois pourvus)

Catégorie Effectif Secteur Motif du contrat

Educateur des APS

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint administratif

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal 2° classe

Contrat Accompagnement Emploi

Adjoint territorial d’animation

Service Civique

B

C

C

C

C

C

C

1

1

5 dont 3

pourvus

1

1

1

2

2

1

Sportive

Technique

Technique

Administratif

Administratif

Administratif

Technique

Animation

Animation

saisonnier

saisonnier

occasionnel

occasionnel

occasionnel

occasionnel

contrat aidé

CDI reprise

d’activités

TOTAL 18

Le Conseil Municipal, OUI l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à 18,42 heures hebdomadaires - la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à 19,23 heures hebdomadaires - Adopte le tableau des emplois ainsi proposés.

N°2022-73 Objet : Modification la convention de participation pour le risque « santé » Mr le Maire précise qu’en vue de l’obligation de participation aux mutuelles à compter du 1er janvier 2026, il convient de réajuster notre participation mensuelle en la passant à 15€. Actuellement, ce sont 3 agents qui sont concernés.

Vu l’article 22 bis-I de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose que « les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent » ; Vu l’article 22 bis-II de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose que « la participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités » ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu les interprétations données par la circulaire d’application n°12-010605-D du 25 mai 2012 ; Vu l’énoncé par lequel M. le Maire rappelle au Conseil municipal :

Que par une délibération adoptée le 30 Novembre 2020, la commune de Creissan a décidé de se joindre à la procédure de mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le risque « santé » ;

Et

Qu’à l’issue de ladite procédure de mise en concurrence, le CDG 34 a retenu l’offre proposée par la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE.

Vu la délibération N°2021-061 du 30/11/2021 par laquelle la Commune de Creissan adhère à la convention de participation pour le risque « santé » ;

Vu l’avis rendu par le comité technique le 15 septembre 2022 ;

Et dans la mesure où le contrat objet de la présente délibération garantit la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités ;

Le Conseil Municipal, OUI l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (1 abstention) :

DÉCIDE

que la collectivité augmentera sa participation à compter du 1er janvier 2023 au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents, fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé, pour le risque « santé » ;

de fixer un montant mensuel de participation égal à 15 € euros par agent ; que conformément au 2ème alinéa de l’article 1er du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 qui dispose que « le bénéfice des dispositifs d’aide est réservé aux agents et aux retraités des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui bénéficient d'une convention de participation », seuls les agents qui adhèreront aux garanties proposées par la collectivité pourront bénéficier de la participation mentionnée à l’alinéa précédent.

N°2022-74 Objet : Participation au 104ème Congrès des Maires

Mr le Maire informe que 2 élus se rendront au Congrès des Maures cette année, Mr BRUNET Laurent et Mr MASSE Michel.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier de l’association des Maires de France concernant la participation au 104ème Congrès National des Maires de France qui se déroule du 22 au 24 novembre 2022.

Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents.

 Désigne Monsieur BRUNET Laurent, Maire de Creissan et les conseillers municipaux pour participer au Congrès National des Maires de France.

 Décide pour lui-même et les conseillers municipaux participant que les frais de participation au congrès et les frais de déplacement seront prélevés sur l’article 6251 du budget principal.

N°2022-75 Objet : Avenant N°1 - Collecte et valorisation des CEE (Certificats Economies d’Energies)

Mr le Maire précise que cet avenant concerne la compensation attribuée par Hérault Energies à la commune, qui peut se traduite par un reversement financier ou des actions pédagogiques en fonction du montant (+ ou – 200€). Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-17, Vu la loi N° 2005-781 du 13 juillet 2005, et plus particulièrement son article 15, Vu la loi N°2010-788 du 12 juillet 2010, et plus particulièrement son article 78, et ses décrets d’application, Vu le décret N°2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d’économie d’énergie dans lecadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie,

Vu le décret N° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d’économie d’énergie, Vu la Délibération N°2018-049 du 3 juillet 2018 concernant les certificats d’économie d’énergie et notamment la signature de la convention d’habilitation établi par Hérault Energies,

Vu le projet d’avenant N°1 de la convention d’habilitation établi par HERAULT ENERGIES, Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée le projet d’avenant N°1 de la convention entre HERAULT ENERGIES et la COMMUNE pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie,

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents.

- Approuve le projet d’avenant N°1 de la convention entre HERAULT ENERGIES et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie. - Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 de la convention d’habilitation avec HERAULT ENERGIES.

Mme LEGIER Joséphine demande si des démarches ont été effectuées auprès des écoles afin de faire des économies et qu’il serait intéressant de les chiffrer.

Mr le Maire l’informe que les chauffages ont été programmés à 21° au-lieu des 19° préconisés, le spot de la cour s’arrête à 20h, le chauffage est coupé à 17h (nous aménagerons pour le personnel des horaires différents en fonction du froid et des bâtiments), le chauffage est coupé pendant les vacances et il est fait de même à l’ALP. Mr le Maire précise que nous ajusterons en fonction des bâtiments et que la commune fera des économies sur d’autres sites afin de préserver les enfants.

N° 2022-76 Objet : Désignation d’un correspondant « Incendie et Secours » La loi de consolidation du modèle de sécurité civile et de valorisation, dite « Loi MATRAS » a été adoptée le 16 novembre 2021. Cette loi devient l’un des textes majeurs de la sécurité civile française depuis la loi du 13 août 2004 de Modernisation de la sécurité civile.

Conformément à la législation, la Commune de Creissan va procéder à la création de la fonction de «correspondant incendie et secours».

Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.

Monsieur le Maire propose de nommer la personne suivante comme « correspondant incendie et secours » : - Mr SERRE Philippe

Les membres du Conseil, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents.

- Nomme Mr SERRE Philippe comme « Correspondant Incendie et Secours »

N°2022-77 Objet : Attribution du marché à procédure adapté relatif aux travaux de sectorisation du réseau d’eau potable et suivi analytique

Mr le Maire informe que 2 entreprises ont répondu à l’appel d’offre. Suite à l’analyse effectuée par le cabinet Gaxieu, il nous a été proposé de retenir l’entreprise Francès.

Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de sectorisation du réseau d’eau potable et suivi analytique, Monsieur le Maire informe le conseil municipal du procès-verbal établi par le Maître d’œuvre, concernant l’attribution du marché à procédure adaptée relatif aux travaux.

Il informe le conseil municipal qu’après examen des critères de sélection des offres, il est proposé d’attribuer ce marché au groupement d’entreprises Sarl FRANCES – CPS EAU – AGESTEAU, Avenue de Saint Pons – Lieu- Dit Baraillé – 34360 SAINT CHINIAN, pour un montant total HT de 195 618,11 € soit TTC 234 741,73 €. Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - Attribue ce marché, à l’entreprise proposée pour le montant susmentionné ; - Autorise Monsieur le Maire à signer le MAPA et tous les documents relatifs à cette affaire ; - Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

N°2022-78 Objet : Convention d’occupation privative dans du domaine privé d'une partie de la parcelle communale cadastrée C N°593, située au lieu-dit LES BORIES, Commune de CREISSAN (34370), à la société Cellnex France Infrastructures/Bouygues Télécom

Mr le Maire précise qu’il s’agit du même projet que précédemment, cependant à la demande de Bouygues Télécom, le positionnement de l’antenne a été décalé sur la parcelle C593. Les termes du contrat sont identiques. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société Cellnex France Infrastructures/Bouygues Télécom, pour l’implantation d’une nouvelle antenne relais sur le territoire de la Commune de Creissan.La société Cellnex France Infrastructures/Bouygues Télécom, est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 18 m² environ sur ladite parcelle, afin d’y installer, exploiter et maintenir des infrastructures et les équipements techniques.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents (1 vote contre et 14 votes pour) :

- Décide de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 15/11/2022, tacitement reconductible, à la société Cellnex France Infrastructures/Bouygues Télécom, les emplacements de 18 m² environ sur la parcelle cadastrée C N°593

- Accepte le versement des trois premières années de loyer lors du paiement du premier loyer, soit de 22 500,00 € (7 500,00 € x 3) ;

- Accepte un loyer annuel de 7 500,00 €,

- Autorise le Maire à signer la convention d’occupation privative dans du domaine privé avec Cellnex France Infrastructures/Bouygues Télécom et tous documents se rapportant à cette affaire. La présente délibération annule et remplace la délibération N°2021-48 du 4/10/2021.

N°2022-79 Objet : Attribution de bon d’achat au personnel communal non titulaire de droit privé (contrats aidés...)

Le Conseil Municipal souhaite attribuer des bons d'achats au personnel communal non titulaire de droit privé. Ces bons d’achat seront valables auprès des commerces locaux.

Le montant proposé des bons d’achat est le suivant :

- 50 € à la boulangerie pour un agent à temps complet et pour l’année ;

- 200 € à l’épicerie pour un agent à temps complet et pour l’année.

En 2022, 2 agents sont concernés par ces bons d’achat.

Le Conseil Municipal,

OUI l’exposé de son président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Accepte d’attribuer des bons d’achat au personnel communal non titulaire de droit privé pour l’exercice 2022.

- Dit que ces bons d’achat seront d’un montant de 50 € et 200 € et valables respectivement à la boulangerie locale « La Fournée de Creissan » et à l’épicerie locale « Le Comptoir du Terroir ».

N°2022-80 Objet : Ventilation 2022 de la subvention Chtis en Canal Lirou Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer concernant la ventilation de la subvention allouée à Chtis en Canal Lirou.

Avant de débattre du sujet cité en objet, Monsieur le Maire invite Mr MONTAGNE Stéphane au titre de vice- président de l’association ne pouvant participer au débat sur l’attribution d’une subvention au bénéfice de l’association dans laquelle ils exercent des responsabilités, de ne pas participer au vote, afin de pouvoir délibérer en toute légalité.

Monsieur le Maire présente la ventilation telle que proposée par la Commission et énumérée ci-dessous : Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président et à l’unanimité des membres présents, décide de ventiler la subvention comme ci-dessous :

- Chtis en Canal Lirou 250,00 €

Sujets divers

 Mme LEGIER Joséphine demande la raison pour laquelle les associations ne sont pas nommées sur la page Facebook et apparait seulement le nom de l’association Arts et Terroirs sur le chèque. Mr le Maire lui précise que cette association était porteuse du projet. Il informe qu’en ce qui concerne le téléthon, c’est l’association Les Thérapeutes du bien-être 34 qui porte le projet. Elle regrette d’associer la fonction d’élu et les associations.

Mme MAILLE Valérie l’informe que les associations ont apprécié d’être épaulées par la municipalité. Mr le Maire précise que nous veillerons aux informations mises sur Facebook.  Pumptrack

Mr le Maire informe le conseil municipal que depuis sa réalisation, le pumptrack est fréquenté régulièrement. Les enfants et les parents sont ravis.

Mme LEGIER Joséphine demande quand aura lieu l’inauguration.

Mr le Maire l’informe que l’inauguration est prévue pour le mois de février (hors vacances scolaires) avec l’intervention de la caravane du Département afin d’organiser une journée sportive et une démonstration de l’entraineur de l’équipe de France de BMX.

Mr MONTAGNE Stéphane demande si la commune envisage une protection car l’installation est proche du Lirou.

Mr le Maire l’informe que le pumptrack n’est pas dans le sens du Lirou, mais que la commune plantera une haie pour délimiter le talus.

Mr le Maire lui précise que des aménagements comme des bancs et des cendriers seront installés la semaine prochaine.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 20h35.