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Lien du pdf (Déliberation - 2020.06 marche de prestation de service mis en place dans le cadre de lelaboration du PLU de Morillon avenant n°2)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SOUS-PRÉFECTURE
—
Nombre
de
Membre
DE
BONNEVI
EE
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
AU
exercice |
partà
la
20
FE V.
2020
Conseil
délibération
|
Séance
du
11
février
2020
Municipal
COURRIER
ARRIVÉ
15
15
13
L'an
deux
mille
vingt,
le 11
février
à
19
heures,
5
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de ses
05.02.2020
séances
sous
la présidence
de
Alain
DENERIAZ,
Maire
Date
d'affichage
05.02.2020
Présents : Alain
DENERIAZ
Maire,
Martine
LALLIARD,
Adjoints,
Annie
PASQUIER,
Jocelyne
PEREIRA,
Claude
DORANGE-PATTORET,
Thérèse
GUERROT
ANTHOINE,
Frédéric
ANDRES,
Laurent
TRONCHET,
Eric
SAUDMONT,
François
JULIAND,
Elodie
CHRISTINAZ,
Conseillers
Municipaux
Excusés
:
Robert
DENERIAZ
qui
donne
pouvoir
à Claude
DORANGE-PATTORET
Jean
BAUMSTARK
Pascal
BOBO
qui
donne
pouvoir
à Martine
LALLIARD
Absent : Xavier
CHASSANG
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Elodie
CHRISTINAZ Délibération
n°
2020.06
|
Ohiet
de
la délibération
|
MARCHE
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
MIS
EN
PLACE
DANS
LE
CADRE
DE
L’ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
DE
MORILLON
— AVENANT
n°
2
Monsieur
le
Maire
présente :
Par
délibération
en
date
du
24
décembre
2018,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
signature
d’un
avenant
à
la
mission
de
M.
Vincent
BYAIS
Urbaniste,
en
charge
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
MORILLON.
La
complexité
de
la
mission
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
MORILLON
conduit
d’une
part,
à allonger
la durée
d'exécution
de
l’étude
et
d’autre
part,
à organiser
un
nombre
de
réunions
supérieur
à celui
prévu
dans
la
mission
de
base
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Pour
rappel,
la mission
de
base
comprenait
20
réunions
de travail
en
mairie
et 3 réunions
publiques.
Au-
delà
de
ce
seuil,
et selon
le bordereau
des
prix
unitaires
joint
au
marché
signé
en
mars
2015,
les
réunions
de
travail
supplémentaires
seront
facturées
sur
la base
unitaire
de
500
€
hors
taxes.
5 réunions
supplémentaires
avaient
été
fixées
dans
un
premier
avenant.
Ce
nombre
se
révèle
insuffisant. Le
présent
avenant
détermine
donc
les
nouvelles
conditions
de
délai
et
de
rémunération
des
réunions
de
travail
supplémentaires
et
conduit
d’une
part
:
e
A
allonger
la
durée
d'exécution
de
l’étude :
la fin
du
délai
d'exécution
de
la
mission,
à
savoir
la
délibération
d'approbation
du
PLU,
est
fixée
au
15
mars
2020,
e
De
prendre
acte
de
la
nécessité
d'organiser
7
réunions
supplémentaires,
soit
un
montant
de
3
S00€HT
e
D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
ledit
avenant
avec
M.
Vincent
BYAIS
Urbaniste,
e
De
prévoir
ces
dépenses
au
prochain
BP
2020.
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
:
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
par
3
voix
CONTRE
de
Mme
LALLIARD,
MM.
TRONCHET
et
BOBO
et
1 ABSTENTION
de
M.
JULIAND
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
DENERIAZ
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Affichée
le
:
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
: Marché
de
prestation
de
service
Acte
d'engagement
notifié
le
28
décembre
2015
AVENANT
N°2
Opération
:Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Maître
d'ouvrage
: mairie
de
Morillon
Personne
responsable
du
marché
: Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
Contractant
: Vincent
BIAYS
—
Urbaniste
Domicilié
: 101
rue
d'Angleterre
— 73000
Chambéry +
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
commune
de
MORILLON,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
DENERIAZ,
D'UNE
PART,
Et Le
contractant
: Vincent
BIAYS
—
Ürbaniste
Demeurant
: 101
rue
d'Angleterre
— 73000
Chambéry
D'AUTRE
PART,
La
complexité
de
la
mission
d'élaboration
du
Plan
local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
MORILLON
conduit
d'une
part
à
allonger
la
durée
d'exécution
de
l'étude
et d'autre
part
à
organiser
un
nombre
de
réunions
de
travail
supérieur
à
celui
prévu
dans
la
mission
de
base
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
présent
avenant
détermine
les
conditions
de
délai
et
de
rémunération
des
réunions
de
travail
supplémentaires.
Il a
été
arrêté
ce
qui
suit :
Article
1°":
La
fin
du
délai
d'exécution
de
la
mission,
à
savoir
la
délibération
d'approbation
du
PLU,
est
fixée
au
15
mars
2020.
Article
2:
La
mission
de
base
comprend
20
réunions
de
travail
en
mairie
et 3
réunions
publiques.
Au
delà
de
ce
seuil,
et
selon
le
bordereau
des
prix
unitaires
joint
au
marché
signé
en
mars
2015,
les
réunions
de
travail
supplémentaires
seront
facturées
sur
la
base
unitaire
de
500
€
hors
taxes.
5
réunions
supplémentaires
avait
été
fixées
dans
un
premier
avenant.
Ce
nombre
se
révèle
insuffisant. Pour
achever
la
mission
d'élaboration
du
PLU
le
nombre
de
réunions
supplémentaires
est
estimé
à
7
unités,
soit
Un
avenant
de
3.500
€
HT.
Signature
du
contractant
Morillon,
le
Vincent
BIAYS
Le
Maire
Alain
DENERIAZ
ss
a Commune
de
MORILLON
Elaboration
du
PLU
- détail
des
réunions
[
Date
|
Lieu
objet
Annotation
|
29/01/2016
Morillon
[réunion
lancement
22/02/2016
Morillon
{visite
des
Esserts
avec
les
élus
29/03/2016
Morillon
__
[visite
de
la
commune
(partie
village)
avec
les
élus
29/04/2016
Morillon
réunion
bilan
du
POS
06/06/2016
Morillon
[Réunion
travail
sur
le
bilan
du
POS
07/07/2016
Morillon
[réunion
sur
premières
réflexions
du
PADD
01/09/2016
Morillon
{réunion
publique
n°1
:présentation
procédure
+
diagnostic
05/09/2016
Morillon
[réunion
travail
sur
PADD
29/09/2016
Morillon
{réunion
présentation
diagnostic
SETIS
19/12/2016
Morillon
__
[Réunion
restitution
étude
agricole
+
travail
sur
PADD
06/01/2017
Morillon
__
[réunion
présentation
du
PAC
par
la
DDT74
Mission
de
base
:
02/02/2017
Morillon
{réunion
travail
sur
PADD
13/02/2017
|
Morillon
{réunion
travail
sur
PADD
- 20
réunions
de
travail
09/03/2017
Morillon
[réunion
PPA
n°1
:
présentation
diagnostic
et
PADD
- 8
réunions
publiques
06/07/2017
Morillon
__
{réunion
travail
sur
zonage
03/08/2017
Morillon
[réunion
travail
sur
zonage
t calcul
des
surfaces
24/08/2017
Morillon
{réunion
travail
sur
zonage
28/09/2017
Morillon
[réunion
PPA
n°2
présentation
zonage
et
calcul
surface
19/10/2017
Morillon
{réunion
publique
n°2
:présentation
PADD
11/01/2018
Morillon
[réunion
de
travail
sur
règlement
écrit
29/03/2018
Morillon
|réunion
de
travail
sur
règlement
écrit
22/05/2018
Morillon
{réunion
travail
sur
ER
+
PADD
au
conseil
municipal
14/11/2018
Morillon
[réunion
travail
sur
les
OAP
30/01/2019
Morillon
__
[réunion
publique
n°3
:présentation
:zonage
+
OAP
10/01/2019)
Morillon
[réunion
travail
sur
règlement
‘
28/01/2019]
Morillon
{réunion
travail
sur
règlement
avenant
n°1
10/05/2019
Annecy
réunion
secteur
la
Pusaz
avec
DDT
5
TeunIons
-
——
supplémentaires
03/06/2019|
Morillon
{réunion
secteur
la
Pusaz
avec
DDT
F1926
01/07/2019|
Morillon
{réunion
avec
MGM
29/07/2019|
Morillon
[réunion
de
synthèse
avant
arrêt
Ar
ua
2
-
19/08/2019
Morillon
{réunion
PPA
n°3
avant
arrêt
21/08/2019]
Morillon
[réunion
de
travail
avec
le
CM
préparatoire
à l'arrêt
29/08/2019]
Morillon
{réunion
CM
pour
arrêt
du
PLU
05/12/2019
Annecy
CDPENAF
- présentation
du
PLU