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Document publié le Lundi 8 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 12 08 99 DE 2949C)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Économie et finances,
PÔLE FINANCES
ET SERVICES À LA POPULATION
Direction Enfance et Famille
Service périscolaire
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 8 décembre 2025
80 élus présents (104 en exercice, 10 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
STRUCTURES PÉRISCOLAIRES : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2025 – VERSEMENT DU SOLDE (7.5.6/2949C)
En complément de la gestion directe, Mulhouse Alsace Agglomération confie à des partenaires associatifs la gestion de sites périscolaires.
Comme indiqué dans les conventions d’objectifs conclues avec les gestionnaires délégués, il est proposé au Conseil d’agglomération d’autoriser le versement du solde de la subvention 2025.
Le solde 2025 est constitué du montant de la subvention 2024 majoré par des avenants éventuels et diminué des acomptes 2025 déjà versés. Le détail des montants versés est précisé dans le tableau suivant :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 :
Chapitre 65, Fonction 281, Article 65748
Service gestionnaire et utilisateur : A131
Enveloppe 3871 : subvention fonctionnement périscolaire hors DSP
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve l’attribution des subventions proposées,
- approuve le versement des soldes, pour un montant total de 108 498,60 €.
Ne prennent pas part au vote (9) : Rachel BAECHTEL, Jean-Yves CAUSER, Alain COUCHOT, Pierre LOGEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Véronique MEYER, Catherine RAPP, Chantal RISSER (représentée par Paul QUIN) et Christiane SCHELL.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
STRUCTURES SUBVENTION 2024 ACOMPTES 2025 VERSES SOLDES 2025 SUBVENTION 2025
CS AFSCO -
Périscolaire 200 798,00€ 160 638,40€ 40 159,60€ 200 798,00€ CS Bel-air -
Périscolaire 75 267,00€ 60 213,60€ 15 053,40€ 75 267,00€ CS Porte du miroir -
Périscolaire 27 276,00€ 21 820,80€ 5 455,20€ 27 276,00€ CS la Passerelle -
Périscolaire 239 152,00€ 191 321,60€ 47 830,40€ 239 152,00€ TOTAL
PERISCOLAIRE 542 493,00€ 433 994,40€ 108 498,60€ 542 493,00€