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Document publié le Lundi 16 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 DE 2783C)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Économie et finances,
PÔLE FINANCES ET SERVICES À LA POPULATION
Direction Enfance et Famille
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 16 juin 2025
71 élus présents (104 en exercice, 14 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
STRUCTURES PÉRISCOLAIRES : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2025 – DEUXIÈME VERSEMENT (7.5.6/2783C)
En complément de la gestion directe et déléguée des activités périscolaires, Mulhouse Alsace Agglomération conventionne avec des partenaires associatifs gérant ce même type d’activités sur son territoire.
À ce jour, Mulhouse Alsace Agglomération a versé aux établissements une avance correspondant à 50% du montant de la subvention attribuée en 2024.
Il est proposé un deuxième versement de la subvention au mois de juillet 2025. Celui-ci correspond à la subvention 2024 diminuée du premier acompte déjà perçu, multiplié par 60%.
À ce titre, le Conseil d’Agglomération autorise les versements suivants :
Structure Commune Subvention 2024
1er acompte 2025
(50% de la subvention
attribuée en 2024)
2ème acompte
2025
(subvention 2024 – 1er
acompte 2025) X 60%
CSC AFSCO Mulhouse 200 798,00€ 100 399,00€ 60 239,40€ CSC Bel-Air Mulhouse 75 267,00€ 37 633,50€ 22 580,10€ CSC Porte du miroir Mulhouse 27 276,00€ 13 638,00€ 8 182,80€ CSC La Passerelle Rixheim 239 152,00€ 119 576,00€ 71 745,60€ Total 542 493,00€ 271 246,50€ 162 747,90€ Pour information, les soldes des subventions seront versés au dernier trimestre de l’année 2025.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 :
Chapitre 65, Fonction 281, Article 65748
Service gestionnaire et utilisateur : 231
Enveloppe 3871 : subvention fonctionnement périscolaire hors DSP
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve l’attribution des subventions proposées,
- autorise le versement des acomptes de juillet, pour un montant total de
162 747,90€.
Ne prennent pas part au vote (8) : Rachel BAECHTEL, Jean-Yves CAUSER, Pierre LOGEL, Josiane MEHLEN, Véronique MEYER, Catherine RAPP, Chantal RISSER et Christiane SCHELL.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN