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Document publié le Lundi 1 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 12 01 99 DE 2923B)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
PÔLE FINANCES
ET SERVICES A LA POPULATION
Direction Enfance et Famille
Service Petite Enfance
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 1er décembre 2025
42 élus présents (59 en exercice, 9 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions :
« Attribuer les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros ainsi que les conventions attributives dans la limite des crédits inscrits au budget. »
PETITE ENFANCE : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2025 - VERSEMENT DU SOLDE (7.5.6/2923B)
Mulhouse Alsace Agglomération contribue au fonctionnement des structures Petite Enfance permettant un accueil varié et de qualité des enfants de moins de 4 ans.
Comme indiqué dans les conventions d’objectifs conclues avec les gestionnaires délégués, il est proposé au Bureau d’autoriser le versement du solde de la subvention 2025.
Pour mémoire deux acomptes ont été versés durant l’année, en janvier et en juin dernier, représentant 80 % de la subvention de l’année 2024.
En outre, au vu du contexte financier, ces dernières années, certaines structures Petite Enfance ont connu des difficultés opérationnelles et financières structurelles, nécessitant, dans certains cas, un complément de subventions. Dans ce cadre, un avenant est mis en place pour la structure « Les Petits Filous » à Brunstatt portant sa subvention annuelle à 91 000,00 €.
Les montants sont précisés dans le tableau ci-dessous :
STRUCTURES SUBVENTION 2024
ACOMPTES
2025
VERSES
SOLDES
2025
SUBVENTION
2025
Multi-accueils (MA) et jardins d'enfants (JE)
MA Les Petits Filous -
Brunstatt 76 092,00 € 60 873,60 € 30 126,40 € 91 000,00 €
MA Les Petits Loups -
GHRMSA - Mulhouse 8 000,00 € 6 400,00 € 1 600,00 € 8 000,00 €
ADAPEI Papillons
Blancs d'Alsace -
Brunstatt
30 397,00 € 24 317,60 € 6 079,40 € 30 397,00 €
Sous-total MA et
Jardins d'enfants 114 489,00 € 91 591,20 € 37 805,80 € 129 397,00 €
Lieux d'Accueils Enfants Parents (LAEP)
LAEP Illzach - CSC
Illzach 2 500,00 € 2 000,00 € 500,00 € 2 500,00 €
LAEP L'Aire Môme -
Lutterbach 29 794,00 € 23 835,20 € 5 958,80 € 29 794,00 €
LAEP Marguerite
Sinclair - Mulhouse 25 065,00 € 20 052,00 € 5 013,00 € 25 065,00 €
LAEP - CSC Pax -
Mulhouse 45 551,00 € 36 440,80 € 9 110,20 € 45 551,00 €
LAEP - CSC CoRéal -
Wittenheim 13 305,00 € 10 644,00 € 2 661,00 € 13 305,00 €
Sous-total LAEP 116 215,00 € 92 972,00 € 23 243,00 € 116 215,00 €
Relais Petite Enfance (RPE)
RPE Illzach 22 363,00 € 17 890,40 € 4 472,60 € 22 363,00 €
Sous-total RPE 22 363,00 € 17 890,40 € 4 472,60 € 22 363,00 €
TOTAL PETITE ENFANCE 253 067,00 € 202 453,60 € 65 521,40 € 267 975,00 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 :
Chapitre 65 - Fonction 4221 - Article 65748
Service gestionnaire et utilisateur : A132
Ligne de crédit 3819 : subvention fonctionnement
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve le versement du solde des subventions pour les structures Petite
Enfance pour un montant total de 65 521,40€,
- autorise le Président ou son représentant à signer l’avenant n°01 à la
convention pour la structure les petits filous de Brunstatt. PJ : (1)
- Avenant n°01 à la convention 2025 pour la crèche les petits filous de Brunstatt
Ne prennent pas part au vote (7) : Fabian JORDAN, Pierrette KEMPF, Anne-Catherine LUTOLF-CAMORALI, Rémy NEUMANN, Pierre SALZE, Christiane SCHELL et Jean-Luc SCHILDKNECHT.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN POLE FINANCES ET SERVICES A LA POPULATION
Direction Enfance et Famille
Service Petite Enfance
PJ1 2923B
CONVENTION D’OBJECTIFS - ANNEE 2025
CRECHE LES PETITS FILOUS- BRUNSTATT
AVENANT N°01
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), représentée par sa Vice-Présidente déléguée au Périscolaire et à l’accompagnement des familles, Madame Josiane MEHLEN, agissant en vertu d’une délibération du Bureau du 1er décembre 2025,
ci-après désignée sous le terme " m2A ",
d’une part,
ET :
L’association « Association de la Petite Enfance », domiciliée 333 avenue
d’Altkirch 68350 BRUNSTATT et inscrite au registre des associations du Tribunal
judiciaire de Mulhouse, représentée par sa Présidente Mme Magella MONTOUT,
ci-après désignée sous le terme « Association »,
d’autre part,
Inscrits dans une logique de partenariat.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : PREAMBULE
Par convention d’objectifs en date du 25 novembre 2024, Mulhouse Alsace Agglomération et l’association ont défini les conditions dans lesquelles m2A apporte son soutien financier à l’association dans le cadre des activités petite enfance conduites par cette dernière pour l’année civile 2025.
ARTICLE I : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier le montant de la subvention versée par m2A à l’association au titre de l’année 2025.
Cela prend en compte les difficultés structurelles rencontrées par l’association, en raison du contexte financier des dernières années (hausse de l’inflation, évolution forte des salaires …)
ARTICLE II : MODIFICATIONS APPORTEES PAR L’AVENANT
L’article V de la convention initiale est modifié comme suit :
Le montant de la subvention 2025 est porté de 76 092,00€ à 91 000,00€
(+ 14 908,00€).
A noter, la subvention fera l’objet de trois versements effectués par le trésorier de
m2A, selon les procédures comptables en vigueur :
- Une avance de 50 % sur la base de la subvention de l’année précédente (Avance),
votée lors de l’assemblée délibérante, versée dès signature de la présente
convention et sur présentation du budget prévisionnel de l’année en cours et du
bilan financier de l’année précédente.
Montant de l’avance = (Subvention 2024 x 50 %) soit 38 046,00€
- En juillet 2025, le montant versé sera égal à : (Subvention 2024 x 30 %) soit 22
827,60€
- En décembre 2025, le solde versé, s’élèvera à hauteur de 30 126,40 €
Il est à noter que ces versements ne se feront que sous réserve de l’inscription
des crédits au budget et qu’après validation de l’ensemble de ces sommes par
l’assemblée délibérante.
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte de l’association selon
RIB ci-joint. ARTICLE III : PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Fait en deux exemplaires à Mulhouse, le
Pour l’association
La Présidente
Magella MONTOUT
Pour m2A
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente
Josiane MEHLEN