Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 16 07 12
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 15 12 17
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 16 01 28
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 14 05 15
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 12 14doc
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 16 09 16
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 15 09 10
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 15 06 30
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 16 10 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 14 12 04
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 16 12 15
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Vaulnaveys-le-Haut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 16 12 15)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
PROCES-VERBAL
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2016
Le Conseil Municipal de Vaulnaveys-le-Haut, régulièrement convoqué le 09 décembre 2016, s’est réuni à 20h00 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers présents ou représentés : 26
Nombre de procurations : 07
Étaient présents : Mesdames Marie-Rose ALFARA, Lorine CARRIERE, Isabelle COURANT, Nathalie COUSTOULIN, Bernadette FEGE, Anne GARNIER, Martine MERMIER, Jeanine MURY, Fabienne TROUCHET, Morgane VIVARAT et Messieurs Yves ARGOUD-PUY, Pascal BESESTY, Claude GABELLE, René GARCIA, Daniel GARCIN, Marc ODRU, Charles PAILLET, Jean-Yves PORTA et Jean RAVET.
Pouvoirs : Madame Claire DELEPAU donne procuration à Monsieur Marc ODRU ; Madame Stéphanie LICATA donne procuration à Madame Morgane VIVARAT ; Madame Laurence VERNAY donne procuration à Lorine CARRIERE ;
Monsieur Yann ECHINARD donne procuration à Monsieur Jean-Yves PORTA ; Monsieur Henri PELLEGRINELLI donne procuration à Monsieur Pascal
BESESTY ;
Monsieur Roger PHELIX donne procuration à Madame Bernadette FEGE ; Monsieur Guillaume SIEURIN donne procuration à Monsieur Yves ARGOUD- PUY.
Absent : Monsieur Yannick DESGRANGE.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Lorine CARRIERE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 22 novembre 2016. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture.
Monsieur Marc ODRU indique qu’il a sollicité la mention de quelques précisions, lesquelles ont été en grande partie intégrées au compte-rendu de la séance du 22 novembre dernier. Il en a été de même pour celles adressées par Monsieur Guillaume SIEURIN par e-mail.
Concernant la modification éventuelle des statuts de l’EPIC du Golf d’Uriage, Monsieur Yves ARGOUD-PUY avait suggéré qu’un représentant de la population puisse être membre du Conseil d’administration par tirage au sort sur la base d’une liste de volontaires. Monsieur Charles PAILLET tient à souligner le fait qu’il conviendra de se montrer prudent puisque le conseil 2
d’administration doit en théorie comporter des membres ayant une qualification en lien avec l’équipement géré.
Le compte-rendu de la séance du 22 novembre 2016 est adopté à l’unanimité.
1- Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Etude de programmation et de planification urbaine, architecturale et paysagère du Centre-Bourg – Avenant n°1 portant modification de la composition du groupement et de son mandataire en charge de l’exécution du marché
Le marché d’étude cité en objet fait l’objet d’un avenant n°1 portant modification de la composition du groupement et de son mandataire en charge de l’exécution du marché. Il s’agit de mandater un des membres du groupement actuel, à savoir la société ERHANTIS (11 rue Désirée – 69001 LYON) qui assurera la reprise des missions initialement confiées au groupement. N.B : le reste à réaliser du marché s’élève à un montant de 8.390 € HT.
Monsieur Pascal BESESTY précise qu’ERHANTIS faisait partie du groupement constitué autour du cabinet « Les Pressés de la Cités », mandataire initial placé en redressement judiciaire. ERHANTIS en était le paysagiste.
Il indique, en outre, que les études reprendront en début d’année.
2- Conclusion d’une convention entre la commune de Vaulnaveys-le-Haut et l’A.C.L (Association des Centres de Loisirs) pour le fonctionnement du Centre de Loisirs – Année 2017
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle au conseil que la compétence de l’accueil de loisirs de Vaulnaveys-le-Haut est exercée par la commune depuis le 1 er janvier 2013.
Considérant que le fonctionnement du Centre de Loisirs de Vaulnaveys-le-Haut, actuellement confié à l’A.C.L, donne satisfaction,
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la convention entre la commune de Vaulnaveys-le-Haut et l’A.C.L, jointe à la délibération, pour le fonctionnement de son Centre de Loisirs au titre de l’année 2017 ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces pouvant s’y rapporter.
Monsieur Isabelle COURANT indique que cette convention est quasiment identique à celles des années antérieures. Un certain formalisme a dû cependant être respecté dans sa rédaction pour répondre aux attentes des services de la Trésorerie de Vizille.
Madame COURANT informe en outre le conseil que Monsieur Simon PEYRACHE, Directeur du Centre de loisirs, interviendra au cours de la séance du Conseil municipal du mois de janvier prochain pour une présentation du fonctionnement du centre.
Elle précise que le Centre de loisirs, habilité pour l’accueil de cent enfants, rencontre un succès grandissant (ce seuil est en effet atteint au début et à la fin des vacances d’été ; on peut également observer une fréquentation de plus en plus importante du centre par les adolescents). Madame COURANT souligne aussi le fait que le Centre de loisirs est actuellement à saturation au regard de l’espace dont il dispose du fait des travaux en cours sur le site du groupe scolaire. Enfin, elle évoque la fidélisation de l’équipe d’animateurs qui permet une bonne dynamique de la structure, notamment les mercredis après-midi.
Décision adoptée à l’unanimité. 3
3- Autorisation de signature d’un avenant à la convention de mise à disposition réciproque du service de Police municipale de Saint-Martin d’Uriage avec la commune de Vaulnaveys-le-Haut
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle aux membres du conseil que les communes de Saint-Martin d’Uriage et de Vaulnaveys-le-Haut ont décidé de s’unir pour mutualiser leurs services de police municipale et mettre à disposition réciproquement leurs agents qui seront compétents sur le territoire de chacune d’entre elles.
La commune de Vaulnaveys-le-Haut a délibéré en ce sens le 31 mars 2016, celle de Saint-Martin d’Uriage le 30 mars 2016.
A la demande des services de la Trésorerie, il est apparu nécessaire de préciser certains termes de la convention.
Ainsi, seul l’article 6 de la convention intitulé « Modalités Financières de la mise à disposition » est modifié. Tous les autres articles demeurent applicables sans aucunes modifications.
Aussi,
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition réciproque du service de Police municipale de Saint-Martin d’Uriage avec la commune de Vaulnaveys-le-Haut, dont une version est jointe à la délibération.
Décision adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire tient à féliciter le travail engagé par le service de police municipale territorialisée depuis le 1 er avril dernier.
Madame Isabelle COURANT souligne la qualité du partenariat engagé avec ce service, notamment dans la gestion des animations mises en place par le Comité des fêtes. Monsieur Marc ODRU évoque le courrier reçu de l’ancien agent de police municipale de la commune et adressé à certains élus. Il sollicite des explications à ce sujet. Ce courrier renvoyant à un conflit relationnel entre deux agents, Monsieur le Maire propose que ce sujet soit abordé à l’issue de la présente séance du conseil.
4- Approbation du rapport de la CLECT – 2016
Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, et notamment son IV relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges - « Cette évaluation est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du Code général des collectivités territoriales, adoptées sur rapport de la Commission locale d'évaluation des transferts »,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi MAPTAM,
Vu le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole dénommée « Grenoble Alpes Métropole » par transformation de la Communauté d’agglomération de Grenoble,
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle que la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a conduit à la transformation en Métropole de l’ancienne Communauté d’agglomération. La Métropole exerce depuis le 1er janvier 2015 des compétences qui étaient auparavant détenues par les communes en matière de développement économique, de voirie de façade à façade, de concessions de distribution publique d’énergie, de réseaux de chaleur, de promotion du tourisme, d’eau, de stationnement en ouvrage, de mobilité, de plan local d’urbanisme, d’enseignement supérieur, 4
d’habitat et de foncier, de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, de politique de la Ville, de marché d’intérêt national ou encore de défense contre l’incendie.
Les transferts de compétences impliquent que l’ensemble des moyens humains, matériels et financiers antérieurement mobilisés par les communes pour l’exercice de ces compétences soient transférés à la Métropole.
Afin que l’ensemble de ces transferts de compétences soit neutre sur le plan financier, le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, prévoit que les charges et les produits relatifs à chaque compétence soient évalués dans le cadre de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). La charge nette des transferts de compétences est ensuite déduite de l’attribution de compensation (AC) versée par la Métropole à la commune.
La CLECT s’est réunie à plusieurs reprises au cours de l’année 2015 pour procéder à l’examen des charges transférées à la Métropole. La CLECT a rendu ses conclusions le 12 et le 26 novembre 2015 sur la nature et le montant des charges transférées suite au passage en Métropole.
La commission a proposé d’examiner, en 2016, plusieurs compétences nécessitant un temps supplémentaire d’instruction. Par ailleurs, certains oublis ou compléments concernant les compétences évaluées en 2015 ont également nécessité d’être corrigées en 2016. Le rapport adopté par la CLECT le 24 novembre 2016 procède à l’évaluation des charges relatives à un local économique situé sur la commune d’’Eybens, à l’enfouissement des réseaux télécom, aux procédures de révision des documents d’urbanisme des communes et aux ouvrages d’art de voirie au titre des inspections, contrôles techniques et entretien léger.
Il valide également des corrections sur les charges transférées pour l’enfouissement des réseaux électriques et sur les charges de voirie lorsque les communes ont fait part de modifications par le biais des procès-verbaux définitifs recensant les éléments physiques de voirie transférés.
La CLECT a adopté son rapport conclusif 2016 le 24 novembre dernier. Chaque Conseil municipal doit dès lors se prononcer sur ce rapport et les montants de révisions des AC qu’il propose. Le montant révisé de l’AC ne sera définitif que lorsque le rapport aura été approuvé par la majorité qualifiée des Conseils municipaux des communes membres.
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver le rapport de la CLECT tel que joint à la délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et, notamment, à signer toute pièce utile en la matière.
Monsieur le Maire précise que l’AC, négative pour la commune de Vaulnaveys-le-Haut, passe de - 121 071 € en 2015 à - 122 684 € en 2016. Il explique que le réajustement concernant la voirie a été favorable à la commune mais que l’entretien des ouvrages d’art (ponts, murs de soutènement) a conduit à une revalorisation de l’AC en faveur de la métropole (0.72 € / habitant).
Monsieur Pascal BESESTY précise que l’AC sera appelée à être davantage négative pour la commune puisqu’une enveloppe d’environ 600 000 € de travaux devrait être soumise à l’approbation de la CLECT en 2017. Il rajoute que, pour beaucoup de communes, ces dernières pensaient avoir transféré les ouvrages d’art dans le cadre du transfert de la voirie au 1er janvier 2015.
Monsieur le Maire précise que la question de la répartition du coût des ouvrages d’art n’a pas été tranchée à ce jour.
Monsieur Marc ODRU demande si les ouvrages d’art communs à Vaulnaveys-le-Bas et Vaulnaveys-le-Haut ont bien été traités de manière spécifique dans le cadre de la CLECT. Monsieur le Maire répond par l’affirmative. 5
Monsieur Pascal BESESTY informe le conseil que certains ouvrages d’art, principalement situés à Grenoble, risquent d’être interdits à toute circulation si des travaux d’urgence ne sont pas entrepris rapidement.
Monsieur Yves ARGOUD-PUY demande si la compétence « éclairage public » est appelée à être transférée d’ici peu à la métropole. Monsieur le Maire répond que, suite au changement de Préfet, ce transfert ne constitue pas une obligation à ce jour.
Décision adoptée à l’unanimité.
5- Reversement des excédents de fonctionnement au titre des compétences « Eau » et « Assainissement » à la métropole « Grenoble Alpes Métropole » - Correctif apporté à la délibération n° 2016/014/10-03 du 10 mars 2016
Vu le Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole »,
Vu l’article L.5217-2 et L.5217-5 du Code général des collectivités territoriales, Vu les articles L.2224-1 et L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2016/014/10-03 du 10 mars 2016,
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle au conseil qu’au 1 er janvier 2015, la communauté d’agglomération Grenoble-Alpes métropole, est devenue Métropole. Cette transformation s’est traduite par la prise de nouvelles compétences. C’est notamment le cas de la compétence « Eau » et « Assainissement ».
° Concernant l’Eau
Considérant que Grenoble-Alpes Métropole et la commune de Vaulnaveys-le-Haut ont acté le transfert d’un solde de fonctionnement de 65 728,94 € par délibérations concordantes. Une partie des charges supportées par la commune sur son budget principal après clôture du budget annexe n’a pas été intégrée au calcul du solde transférable. Il convient de corriger ce manquement par le reversement à la commune de 17 446,45 €. Le transfert du solde initial ayant été constaté sur l’exercice 2016, le reversement se traduira comptablement sur l’exercice 2016 par une annulation partielle du titre de recette correspondant.
° Concernant l’Assainissement
Suite au transfert de la compétence assainissement au 1 er juillet 2014, Grenoble-Alpes Métropole et la commune de Vaulnaveys-le-Haut ont acté le transfert d’un solde de fonctionnement de 36 012,94 € par délibérations concordantes. Une partie des charges supportées par la commune sur son budget principal après clôture du budget annexe n’a pas été intégrée au calcul du solde transférable. Il convient de corriger ce manquement par le reversement à la commune de 14 407,70 €. Le transfert du solde initial ayant été constaté sur l’exercice 2016, le reversement se traduira comptablement sur l’exercice 2016 par une annulation partielle du titre de recette correspondant.
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver le reversement en faveur de la commune de Vaulnaveys-le-Haut par Grenoble-Alpes Métropole de 17 446,45 € au titre du trop-perçu de solde de
fonctionnement transférable relatif à la compétence « Eau » ;
- D’approuver le reversement en faveur de la commune de Vaulnaveys-le-Haut par Grenoble-Alpes Métropole de 14 407,70 € au titre du trop-perçu de solde de
fonctionnement transférable relatif à la compétence « Assainissement ».
Monsieur Pascal BESESTY précise que la délibération concordante de la métropole sera soumise à l’approbation du conseil métropolitain ce vendredi 16 décembre 2016. 6
Monsieur Daniel GARCIN demande s’il existe un calendrier concernant le transfert d’autres compétences (déneigement, etc.). Monsieur le Maire répond que seul le transfert prochain de la compétence « eaux pluviales » et GEMAPI a été acté.
Décision adoptée à l’unanimité.
6- Budget communal : Décision budgétaire modificative n°4
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, informe le conseil qu’afin de financer une partie de l’opération en investissement « Restructuration et extension de l’école maternelle avec création de locaux périscolaires et construction d’un multi-accueil petite enfance », il convient de procéder à une Décision budgétaire modificative comme suit :
Recettes d’investissement
- Subventions (Ch. 13) :
o Département 500 000 € - compte 1323
o Etat (DETR) 200 000 € - compte 1321
o CAF (Fonds nationaux) 235 600 € - compte 1321
o CAF (Fonds locaux) 200 000 € - compte 1321
- Emprunt (Ch. 16) :
o Caisse des Dépôts (*) 900 485 € - compte 1641
(*) « Prêt Croissance Verte à taux zéro »
Dépenses d’investissement
- Immobilisations en cours (Ch. 23)
o Travaux 1 836 085 € - compte 2315
- Immobilisations incorporelles (Ch. 20)
o Frais d’étude 200 000 € - compte 2031
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver cette Décision budgétaire modificative n°4.
Monsieur Pascal BESESTY précise que le prêt « Croissance Verte » à taux zéro concerne uniquement les travaux de réhabilitation de l’école maternelle et non les constructions neuves. Il tient à saluer le travail engagé par chacun en faveur de l’optimisation des recettes du projet. En outre, il indique au conseil la réception ce jour d’une lettre du Conseil régional Auvergne- Rhône-Alpes informant la municipalité de l’attribution d’une subvention d’un montant de 37 879 € pour la création de la chaudière bois, et ce dans le cadre de l’appel à projets régional « Energies renouvelables et Innovations ». Monsieur le Maire évoque que le coût de l’étude (3 000 € HT) nécessaire pour répondre à l’appel à projets, et réalisée à cette fin, est ainsi largement compensé.
Madame Anne GARNIER souligne la ténacité dont a fait preuve Monsieur le Maire auprès des instances de la CAF afin d’obtenir des aides financières au titre des fonds locaux.
Monsieur Pascal BESESTY rappelle le besoin d’un prêt-relais de l’ordre de 600 000 € afin de permettre le paiement de la TVA des travaux dans l’attente de son reversement via le FCTVA à N + 1.
Monsieur Charles PAILLET fait état de l’avancement des travaux à ce jour, lesquels ne connaissent pas de retard particulier.
Monsieur Marc ODRU indique qu’il lui est difficile de se rendre disponible les lundis à 14h00, en raison de ses obligations professionnelles, pour assister aux réunions de chantier organisées en présence du maître d’œuvre de l’opération et des entreprises. Il trouve regrettable que la 7
commission municipale « Equipements communaux » ne se soit pas réunie depuis le stade des études du projet.
Monsieur le Maire répond que la consistance du projet n’a pas évoluée depuis. Monsieur Charles PAILLET précise en outre que la commission qu’il anime se réunira prochainement pour travailler sur le budget 2017 ; il sera fait un point global sur le projet à cette occasion.
Décision adoptée à l’unanimité.
7- Approbation de la modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale
Pour répondre à l’évolution des attentes des usagers, Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, propose d’adapter les conditions de prêt à leurs pratiques en uniformisant le nombre de documents empruntés, qu’il s’agisse d’une carte enfant ou adulte, et d’allonger la durée du prêt.
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver la modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale telle que joint à la délibération ; celle-ci entrera en vigueur au 1er janvier 2017 .
Monsieur le Maire précise que cette modification concerne l’abonnement individuel qui permettra désormais d’emprunter davantage de documents (au nombre de six au lieu de cinq auparavant) et d’allonger la durée du prêt à quatre semaine (+ deux semaines de prorogation éventuelle) au lieu de trois auparavant.
Concernant les liseuses, la durée de prêt sera de quatre semaines (au lieu de trois auparavant). Madame Isabelle COURANT ajoute que cette modification du règlement intérieur correspond à une attente des usagers. Elle en profite pour rappeler la « Fête du court métrage », organisée ce vendredi 16 décembre à la bibliothèque à partir de 18h00.
Décision adoptée à l’unanimité.
8- Désignation du Directeur de l’EPIC du Golf d’Uriage
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiées, Vu la délibération du 22 novembre 2016 créant l’EPIC du Golf d’Uriage,
Vu les statuts de l’EPIC du Golf d’Uriage,
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle que le Golf d’Uriage a fait l’objet d’une exploitation par le passé de la part de la Société GIG, et ce depuis 1995, sur la base d’un bail emphytéotique signé entre l’établissement thermal d’Uriage et le SIEPARG (Syndicat Intercommunal d'Etudes, de Programmation et d'Aménagement de la Région Grenobloise), puis, à partir du 9 mai 2007, entre la commune devenue propriétaire du site et Grenoble-Alpes Métropole (la « Métro »), bailleur.
Suite à l’acquisition de terrains et du Club-house par la commune de Vaulnaveys-le-Haut, cette dernière a signé une convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation du Golf d’Uriage avec la S.A.S BIRDIE, le 17 décembre 2015. Cette convention d’occupation temporaire du domaine public a été conclue pour une durée d’un an à compter du 3 janvier 2016.
Dans ces circonstances, la commune a envisagé un changement de mode de gestion de cette activité de service public, par délégation de service public puis par la création d’un EPIC.
Par délibérations en date du 29 septembre 2016 et du 22 novembre 2016, la commune a décidé la création d’une régie, sous la forme d’un EPIC, afin d’assurer la continuité du service public et le développement du golf. 8
L’EPIC nommera un Directeur, qui aura la charge et la responsabilité d’assurer l’exploitation du golf à la place des élus membres du Conseil municipal. Ce dernier disposera de l’essentiel des compétences nécessaires à la gestion du service public, notamment tout ce qui concerne la passation des contrats, la gestion des ressources humaines, la gestion des fournisseurs, la gestion de l’exploitation du golf, de même que la compétence budgétaire, mais non comptable.
Suite à l’annonce parue sur le site « emploi-territorial » début octobre 2016, la commune a reçu plusieurs candidats courant décembre 2016.
Elle a reçu et négocié avec trois candidats.
Monsieur Stéphane CURABA, qui a candidaté sur le poste de Directeur de l’EPIC, a retenu toute l’attention de la commune et sa candidature a été validée.
En raison de son parcours, de ses compétences et de sa motivation pour un poste si spécifique, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la désignation, par la présente délibération, de Monsieur Stéphane CURABA en tant que Directeur de l’EPIC.
Ce dernier sera, le cas échéant, nommé par le Président du Conseil d’administration de l’EPIC, lors de la prochaine réunion de ce Conseil d’administration prévue le 19 décembre 2016. Le recrutement du Directeur de l’EPIC interviendra sous la forme d’un contrat de droit public à durée déterminée, pour une durée de trois ans, renouvelable expressément.
Il est demandé au Conseil municipal :
- De désigner Monsieur Stéphane CURABA, Directeur de l’EPIC du Golf d’Uriage, avec effet au 03 janvier 2017.
Monsieur le Maire rappelle que 24 candidatures ont été reçues pour le poste de directeur. Monsieur Charles PAILLET dresse un bref « historique » de cette procédure de recrutement. Il souligne que le profil recherché prenait notamment en compte la capacité à gérer le restaurant du golf et que les candidatures ont été examinées en tenant compte des prétentions salariales des candidats. Celles de Monsieur CURABA s’élèvent à 42 000 € brut annuel et sont les moins élevées des candidats présélectionnés.
Monsieur le Maire tient à rappeler le résultat positif de la société BIRDIE depuis près d’un an, abstraction faite de la condamnation de cette société par le tribunal des Prud’hommes. Il précise que, contrairement à certaines rumeurs, la société BIRDIE s’est acquittée depuis le départ des loyers dus à la commune. Il indique enfin que la procédure de délégation de service public n’a pas permis d’aboutir à une offre de gestion satisfaisante.
Monsieur Charles PAILLET souligne le fait qu’il a établi un tableau comparatif précis des différentes candidatures reçues pour le poste de directeur.
Monsieur le Maire avance le fait que les collectivités voisines de Chamrousse et Saint-Martin d’Uriage font confiance à la municipalité puisqu’elles ont décidé l’octroi d’une participation en faveur de l’EPIC du Golf d’Uriage afin de permettre son fonctionnement le premier mois (N.B : la commune de Chamrousse a délibéré pour une participation de 5 000 €, le 9 décembre dernier). Il souhaite que les élus, au regard des informations dont ils disposent sur ce dossier, démentent les rumeurs infondées concernant le golf.
Monsieur Daniel GARCIN indique que certains golfeurs semblent mécontents de l’état actuel des greens. Monsieur le Maire répond que des progrès pourront être faits dans ce domaine s’ils s’avèrent nécessaires.
Monsieur Charles PAILLET souligne la « montée en puissance » de l’école du golf. 9
Monsieur Yves ARGOUD-PUY souhaite que soit examiné par le conseil d’administration de l’EPIC un salaire fixe du directeur d’un montant plus faible que celui envisagé avec un intéressement selon les objectifs à atteindre. Il indique qu’une fiche de l’ONISEP concernant le salaire d’un directeur de golf débutant fait état d’une rémunération mensuelle brute de 2 400 €. Monsieur Pascal BESESTY indique que cette fiche correspond à la rémunération d’un directeur salarié et ne peut être comparée à celle d’un directeur d’un EPIC.
Monsieur le Maire répond que l’intéressement est l’un des principes déjà proposé par les élus ayant procédé au recrutement ; ce principe pourra par ailleurs être déclinée à l’ensemble du personnel de l’EPIC. Il se demande si cette fiche de l’ONISEP peut être transposée pour un poste de directeur d’un golf géré sous la forme juridique d’un EPIC.
Madame Marie-Rose ALFARA insiste sur la nécessité de recruter un directeur qui connaisse bien le territoire et le réseau golfique. Pour Madame ALFARA, Monsieur CURABA a su se projeter sur l’avenir de l’équipement avec une vision positive de son évolution à terme.
Pour Monsieur Marc ODRU, le Conseil municipal se retrouve confronté à un « non choix ».
Monsieur René GARCIA indique ne pas comprendre pourquoi le conseil doit choisir un candidat sans connaître le salaire du directeur.
Monsieur le Maire rappelle que ce n’est pas le rôle du Conseil municipal de fixer le montant de la rémunération mais celle du Conseil d’administration de l’EPIC. Pour lui, les prétentions salariales de Monsieur CURABA, au regard de celles des autres candidats, sont compatibles avec le budget prévisionnel établi.
Monsieur Marc ODRU énonce qu’il s’abstiendra, réitérant le fait d’être face à un « non choix ».
Décision adoptée à la majorité (Vote pour : 23 voix / Abstentions : 2, à savoir René GARCIA et Marc ODRU / Vote contre : 1 voix : Claire DELEPAU ayant donné procuration à Marc ODRU).
9- Signature d’une nouvelle promesse unilatérale de vente avec la Résidence du Golf d’Uriage pour la réalisation d’une deuxième tranche (tènement immobilier situé au n° 2570 de l’Avenue d’Uriage et appartenant à la commune)
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle aux membres du conseil que par délibération n° 2015/075/17-12 du 17 décembre 2015, Monsieur le Maire a été autorisé à signer une promesse de vente avec la société GENERIM pour l’acquisition du tènement immobilier, situé au n° 2570 de l’Avenue d’Uriage, appartenant à la commune (parcelle cadastrée sous le numéro 545 de la section AB pour 40a 75ca).
La société GENERIM sollicite la commune pour proroger le terme de cette promesse de vente initialement fixé au 29 décembre 2016 à 16h00.
Il est donc proposé au conseil la signature d’une nouvelle promesse unilatérale de vente avec la société GENERIM pour la réalisation d’une deuxième tranche consistant dans la réalisation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées. Le terme de cette promesse de vente est fixé au 29 septembre 2017 à 16h00.
Il est précisé qu’en cas de non acquisition de la partie du terrain correspondant à cette deuxième tranche, la société GENERIM, ou toute société à laquelle elle se substituera, s’engage à être redevable envers la commune d’un dédit de 300.000 €, assorti d’une garantie bancaire d’un même montant, ainsi que du transfert à titre gracieux en faveur de la commune des permis de construire délivrés.
L'engagement de caution pourra être mis en jeu jusqu'à la date du 29 décembre 2017. 10
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer une promesse de vente avec la société
GENERIM selon les conditions et selon les modalités énumérées ci-dessus.
Monsieur le Maire indique que GENERIM, en lien avec la SEMCODA, bailleur social, a réalisé un pré-projet pour la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées sur le site d’Uriage. Une rencontre avec Madame Laura BONNEFOY, Vice-Présidente du Conseil départemental de l’Isère en charge de la dépendance et des handicaps, est programmée à ce sujet le 9 janvier prochain.
Monsieur Yves ARGOUD-PUY évoque le bâtiment supplémentaire envisagé avec la création de logements sociaux.
Monsieur Daniel GARCIN demande s’il existe une solution alternative à la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées.
Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas favorable à la création de logements classiques compte tenu de la situation de la commune qui doit respecter la loi S.R.U (quota de 25 % de logements sociaux), mais également au regard de la configuration des lieux (absence d’une surface suffisante pour la création de places de stationnement, etc.).
Décision adoptée à l’unanimité.
10- Autorisation de signature d’un Procès-verbal de mise à disposition et de transfert de biens : transfert de la compétence « Eau potable »
Vu les statuts de la Métropole « Grenoble-Alpes Métropole »,
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 25 avril 2014 donnant délégation au Président pour la « signature des procès-verbaux de transfert de biens mobiliers et immobiliers avec les communes membres »,
Considérant qu’il convient de constater contradictoirement la mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice des compétences transférées à Grenoble-Alpes Métropole depuis le 1er janvier 2015,
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, indique que le présent procès-verbal s’établit dans le cadre du transfert de la compétence « eau potable » de la commune à la métropole en application de la loi MAPTAM, en particulier son article codifié L.5217-5 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions précisées dans le procès-verbal.
Ces dispositions visent à permettre à la métropole d’assurer les charges et responsabilités lui incombant pour l’organisation métropolitaine des compétences avec les moyens nécessaires à la continuité du service aux usagers.
La mise à disposition prendra fin soit lors du transfert en pleine propriété des biens au patrimoine de la métropole, soit avant la date du transfert en pleine propriété susvisée, en cas de désaffectation totale ou partielle des biens mis à disposition.
La consistance et la situation juridique des biens et droits objets de la mise à disposition et du transfert en pleine propriété figurent dans l’état d’inventaire annexé au procès-verbal.
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le Procès-verbal de mise à disposition et de transfert de biens : transfert de la compétence « Eau potable ».
Décision adoptée à l’unanimité. 11
11- Questions diverses
o Autorisation de signature d’un avenant à la convention entre le Préfet de l’Isère et les services enregistreurs concernant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système national d’enregistrement des demandes de logement locatif social
Vu la délibération n° 2015/046/10-09 en date du 10 septembre 2015,
Conformément aux engagements pris lors de la Conférence Intercommunale du 18 octobre 2016 (confirmés par la délibération cadre de la métropole en date du 16 décembre 2016– à venir), Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle que le service public d’accueil et d’information métropolitain se met en place au 1 er janvier 2017.
Comme prévu par le cahier des charges, les profils d’utilisateurs du Système national d’enregistrement sont liés au niveau de service retenu par les communes. Ainsi, les communes assurant le service de niveau 1 ont un profil de consultation large, les communes de niveau 2 disposent d’un profil ouvrant la possibilité d’enregistrer et de modifier les demandes, les communes de niveau 3 disposent d’un profil ouvrant la possibilité d’enregistrer et de modifier les demandes, qui sera augmenté d’un outil supplémentaire dès sa mise en œuvre nationale, la possibilité de labelliser des demandes.
Par conséquent, il est nécessaire de modifier par avenant les conventions bilatérales liant l’Etat et chaque guichet enregistreur sur les modalités de mise en œuvre du système national d’enregistrement des demandes de logement locatif social (signées en octobre 2015).
La commune de Vaulnaveys-le-Haut est concernée par cette démarche en raison du fait que la commune devient guichet de niveau 1 délivrant une information générale aux demandeurs et ayant accès au SNE en consultation uniquement.
Aussi,
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention initiale entre le Préfet de l’Isère et les services enregistreurs concernant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système national d’enregistrement des demandes de logement locatif social.
Madame Anne GARNIER indique que certaines communes voisines ont fait le choix d’être positionnées sur le niveau 2, comme celles de Brié-et-Angonnes et d’Herbeys. Il sera donc possible pour des Vaulnaviards de se rendre dans ces communes aux fins d’enregistrement de leurs demandes de logement social.
Décision adoptée à l’unanimité.
o Budget communal : Décision budgétaire modificative n°5
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, informe le conseil qu’afin de procéder :
- D’une part, à la régularisation des opérations patrimoniales, il convient de procéder à une Décision budgétaire modificative comme suit :
Recettes d’investissement
- Opérations patrimoniales (Ch. 041) :
o Frais d’études + 160 849.68 € (compte 2031)
Dépenses d’investissement 12
- Opérations patrimoniales (Ch. 041)
o Travaux + 160 849.68 € (compte 2313)
- D’autre part, au règlement des dépenses affectées aux charges d’investissement liées à la convention de mise à disposition réciproque du service de Police municipale de Saint- Martin d’Uriage avec la commune de Vaulnaveys-le-Haut, il convient de procéder à une Décision budgétaire modificative comme suit :
Dépenses d’investissement
- Subventions d’équipement versées (Ch. 204) :
o Bien matériel, mobilier et études + 4500 € (compte 2041481)
Dépenses d’investissement
- Immobilisation corporelle (Ch. 21)
o Installations générales - 4 500 € (compte 2135)
- Enfin, pour permettre la régularisation de l’attribution de compensation appelée auprès de la commune par la métropole « Grenoble-Alpes Métropole » dans le cadre de la CLECT, il convient de procéder à une Décision budgétaire modificative comme suit :
Dépenses de fonctionnement
- Charges à caractère général (Ch. 011) :
o Autre personnel extérieur - 2 000 € (compte 6218)
Dépenses de fonctionnement
- Atténuations de produits (Ch. 014)
o Prélèvements pour reversements de fiscalité + 2 000 € (compte 73921)
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver cette Décision budgétaire modificative n°5.
Décision adoptée à l’unanimité.
o Budget communal : Décision budgétaire modificative n°6
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, informe le conseil qu’afin de procéder :
- A la régularisation des opérations patrimoniales, il convient de procéder à une Décision budgétaire modificative comme suit :
Recettes d’investissement
- Opérations patrimoniales (Ch. 041) :
o Construction + 77 100.61 € (compte 2313)
Dépenses d’investissement
- Opérations patrimoniales (Ch. 041)
o Autre matériel et outillage d’incendie + 77 100.61 € (compte 21568)
Recettes d’investissement
- Immobilisation en cours (Ch. 23) :
o Construction - 77 100.61 € (compte 2313)
Dépenses d’investissement
- Immobilisation corporelle (Ch. 21)
o Réseau d’adduction d’eau - 77 100.61 € (compte 21531)
Recettes d’investissement
- Opérations patrimoniales (Ch. 041) :
o Construction + 244 555.01 € (compte 2313) 13
Dépenses d’investissement
- Opérations patrimoniales (Ch. 041)
o Autre matériel et outillage d’incendie + 244 555.01 € (compte 21568)
Recettes d’investissement
- Opérations patrimoniales (Ch. 041) :
o Construction + 230 333.82 € (compte 2315)
Dépenses d’investissement
- Opérations patrimoniales (Ch. 041)
o Réseau d’adduction d’eau + 230 333.82 € (compte 21531)
Madame Marie-Rose ALFARA donne au conseil les explications nécessaires à la compréhension de cette décision.
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver cette Décision budgétaire modificative n°6.
Décision adoptée à l’unanimité.
o Fixation du montant maximal de la gratification pouvant être accordée aux personnels bénévoles dispensant des activités dans le cadre des N.A.P (Nouvelles Activités Périscolaires)
Considérant qu’il a été proposé l’attribution d’une gratification sous forme de bons d’achats aux personnels bénévoles dispensant des activités dans le cadre des N.A.P,
Considérant la demande des services du Trésor public de Vizille,
Il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant maximal de la gratification sous forme de bons d’achat accordée aux personnels bénévoles dispensant des activités dans le cadre des N.A.P à 300 € TTC par an.
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’arrêter le montant maximal de de la gratification sous forme de bons d’achat accordée aux personnels bénévoles dispensant des activités dans le cadre des N.A.P à 300 TTC € par an.
Décision adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire tient à remercier Madame Nicole ANDREOLETY, bénévole, pour son investissement tout au long de l’année scolaire dans un atelier consacré à la lecture.
o Monsieur Nathalie COUSTOULIN signale au conseil :
La mise en place de deux conteneurs en bordure de voirie, secteur des Davids ; ces bacs sont mal placés et présentent une certaine dangerosité.
Monsieur Claude GABELLE se rapprochera des services compétents de la métropole afin d’obtenir des informations à ce sujet.
o Monsieur le Maire indique au conseil :
L’achèvement des travaux de réfection de route de la Gorge, réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la métropole, lesquels ont consisté principalement dans la création d’un cheminement piétonnier (sur la partie située entre l’intersection de la route de la Gorge avec l’avenue d’Uriage et le pont du Vernon).
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h20. 14
Délibérations
Conseil municipal du 15 décembre 2016
2016/072/15-12
Conclusion d’une convention entre la commune de Vaulnaveys-le-Haut et l’A.C.L (Association des Centres de Loisirs) pour le fonctionnement du Centre de Loisirs – Année 2017
2016/073/15-12
Autorisation de signature d’un avenant à la convention de mise à disposition réciproque du service de Police municipale de Saint-Martin d’Uriage avec la commune de Vaulnaveys-le-Haut
2016/074/15-12 Approbation du rapport de la CLECT – 2016
2016/075/15-12
Reversement des excédents de fonctionnement au titre des compétences « Eau » et « Assainissement » à la métropole « Grenoble Alpes Métropole » - Correctif apporté à la délibération n° 2016/014/10-03 du 10 mars 2016
2016/076/15-12 Budget communal : Décision budgétaire modificative n°4
2016/077/15-12 Approbation de la modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale 2016/078/15-12 Nomination du Directeur de l’EPIC du Golf d’Uriage
2016/079/15-12
Signature d’une nouvelle promesse unilatérale de vente avec la Résidence du Golf d’Uriage pour la réalisation d’une deuxième tranche (tènement immobilier situé au n° 2570 de l’Avenue d’Uriage et appartenant à la commune)
2016/080/15-12
Autorisation de signature d’un Procès-verbal de mise à disposition et de transfert de biens : transfert de la compétence « Eau potable »
2016/081/15-12
Autorisation de signature d’un avenant à la convention entre le Préfet de l’Isère et les services enregistreurs concernant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système national d’enregistrement des demandes de logement locatif social 2016/082/15-12 Budget communal : Décision budgétaire modificative n°5 2016/083/15-12 Budget communal : Décision budgétaire modificative n°6
2016/084/15-12
Fixation du montant maximal de la gratification pouvant être accordée aux personnels bénévoles dispensant des activités dans le cadre des N.A.P (Nouvelles Activités Périscolaires) 15
Nom Prénom Fonction présence signature
PORTA Jean-Yves Maire présent
PAILLET Charles 1er Adjoint présent
RAVET Jean 2ème Adjoint présent
GARNIER Anne 3ème Adjointe présente
COURANT Isabelle 4ème Adjointe présente
GABELLE Claude 5ème Adjoint présent
FEGE Bernadette 6ème Adjointe présente
BESESTY Pascal 7ème Adjoint présent
ALFARA Marie-Rose conseillère municipale présente
ARGOUD-PUY Yves conseiller municipal présent
CARRIERE Lorine conseillère municipale présente
COUSTOULIN Nathalie conseillère municipale présente
DELEPAU Claire conseillère municipale absente
DESGRANGE Yannick conseiller municipal absent
ECHINARD Yann conseiller municipal absent
GARCIA René conseiller municipal présent
GARCIN Daniel conseiller municipal présent
LICATA Stéphanie conseillère municipale absente
MERMIER Martine conseillère municipale présente
MURY Jeanine conseillère municipale présente
ODRU Marc conseiller municipal présent
PELLEGRINELLI Henri conseiller municipal absent
PHELIX Roger conseiller municipal absent
SIEURIN Guillaume Conseiller municipal absent
TROUCHET Fabienne conseillère municipale présente
VERNAY Laurence conseillère municipale absente
VIVARAT Morgane conseillère municipale présente