Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 16 01 28

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 16 01 28 Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Vaulnaveys-le-Haut. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 16 01 28)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2016

Le Conseil Municipal de Vaulnaveys-le-Haut, régulièrement convoqué le 20 janvier 2016, s’est réuni à 20 heures au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de conseillers présents ou représentés : 27

Nombre de procurations : 05

Étaient présents : Mesdames Marie-Rose ALFARA, Nathalie COUSTOULIN, Claire DELEPAU, Bernadette FEGE, Anne GARNIER, Stéphanie LICATA, Martine MERMIER, Jeanine MURY, Fabienne TROUCHET, Laurence VERNAY et Morgane VIVARAT, et Messieurs Yves ARGOUD-PUY, Pascal BESESTY, Claude GABELLE, René GARCIA, Daniel GARCIN, Marc ODRU, Charles PAILLET, Henri PELLEGRINELLI, Jean-Yves PORTA, Jean RAVET et Guillaume SIEURIN.

Pouvoirs : Madame Lorine CARRIERE donne procuration à Madame Laurence VERNAY ; Madame Isabelle COURANT donne procuration à Madame Bernadette FEGE ; Monsieur Yannick DESGRANGE donne procuration à Monsieur Jean RAVET ; Monsieur Yann ECHINARD donne procuration à Madame Anne GARNIER ; Monsieur Roger PHELIX donne procuration à Monsieur Henri PELLEGRINELLI.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Morgane VIVARAT pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 17 décembre 2015. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture. Le compte-rendu de la séance du 17 décembre 2015 est adopté à l’unanimité.

1- Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Restructuration et l’extension de l’école maternelle avec création de locaux périscolaires et construction d’un multi-accueil petite enfance / Mission Contrôle Technique (missions LP, LE, SEI, PS, PV et HAND) - Mission Coordination Sécurité et Protection de la Santé (phases conception et réalisation)

Les missions suivantes sont attribuées à :

- Mission CT (missions LP, LE, SEI, PS, PV et HAND) : APAVE SUDEUROPE SAS/Agence de Grenoble (38 – ECHIROLLES), pour un montant de 11.221,88 € HT ;2

- Mission CSPS (phases conception et réalisation) : Agence ACHARD René (38500 – VOIRON) pour un montant de 6.730 € HT.

- Signature d’une Convention temporaire d’occupation du domaine public pour l’exploitation du golf de Vaulnaveys-le-Haut (Golf d’Uriage) avec la S.A.S BIRDIE

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2015, « Convention temporaire d’occupation du domaine public pour l’exploitation du Golf de Vaulnaveys-le-Haut (Golf d’Uriage) : Fixation du montant de la redevance (partie fixe et part variable) », Il a été décidé la signature d’une Convention temporaire d’occupation du domaine public pour l’exploitation du golf de Vaulnaveys-le-Haut (Golf d’Uriage) avec la S.A.S BIRDIE, domiciliée à Brié-et-Angonnes (38).

La convention proposée sera conclue à titre précaire et révocable pour une année à compter du 3 janvier 2016.

Monsieur le Maire précise que 150 adhésions ont d’ores-et-déjà été enregistrées par la société BIRDIE.

- Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la mise en œuvre du plan pluriannuel d’accessibilité des bâtiments communaux

Le marché de maîtrise d’œuvre cité en objet a été attribué, par Décision du Maire n° 2013/06/DDM en date du 20 février 2013, à la société MANAGEMENT & INGENIERIE (LMI – Vaulx-en-Velin) pour un montant initial de 20.305 € H.T.

Un avenant est nécessaire suite aux modifications apportées par le maître d’ouvrage au D.C.E avec l’introduction d’une nouvelle décomposition des tranches de travaux (montant de l’avenant : 1.200 € H.T).

Le montant total du marché est donc porté à 21.505 € H.T.

Monsieur Marc ODRU souhaite connaître la raison de cet avenant.

Monsieur Charles PAILLET indique que cet avenant est dû à une modification de la consistance de certains travaux projetés et à un changement dans les priorités.

- Marché de prestation de service d’assurances 2016/2020 - Lot n°1 : Dommages aux biens ; Lot n°2 : Responsabilité civile ; Lot n°3 : Protection juridique ; Lot n°4 : Flotte automobile ; Lot n°5 : Droits Statutaires

Le marché de prestation de service d’assurances 2016/2020 est attribué à :

- Lot n°1 : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE (69009 Lyon), comprenant la solution de base avec franchise de 750 €, pour une prime annuelle de 5.438,39 € TTC. - Lot n°2 : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE (69009 Lyon) avec l’option sans franchise, pour une prime annuelle de 3.180,82 € TTC.

- Lot n°3 : Lot déclaré infructueux.

- Lot n°4 : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE (69009 Lyon), pour une prime annuelle de 2.851,86 € TTC.

- Lot n°5 : APRIL (69439 Lyon) avec l’option : franchise de 30 jours fermes, pour une prime annuelle de 30.366,73 € TTC.

Monsieur le Maire précise que s’agissant du lot n°3, une seule offre a été reçue. Celle-ci étant élevée, il a été fait le choix de ne pas souscrire d’assurance concernant la protection juridique pour l’instant.

2- Facturation eau - Remise gracieuse accordée à Monsieur Phuoc TRANQUI Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, informe le conseil que Monsieur Jérôme RICHARD, Maire de Vaulnaveys-le-Haut de 2000 à 2014, s’était engagé auprès de Monsieur Phuoc TRANQUI,3

demeurant 41 Chemin du Château à Vaulnaveys-le-Haut, à une régularisation de sa facture d’eau à hauteur de 610.85 €.

Il convient par conséquent de procéder à une annulation de la facture de Monsieur TRANQUI pour un montant de 610.85 €.

L'annulation de la facture de Monsieur TRANQUI concerne en fait une remise gracieuse liée à une surconsommation d'eau dont l’origine n’a pu été établie. La métropole ne prenant pas en charge cette dépense, il convient par conséquent de délibérer pour accorder à Monsieur TRANQUI une remise gracieuse de cette dette à hauteur de 610.85 €.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’accorder à Monsieur TRANQUI une remise gracieuse de cette dette à hauteur de six

cents dix euros et quatre-vingt-cinq centimes (610.85 €).

Décision rejetée à l’unanimité (- 1 abstention : Jean RAVET).

3- Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de services entre la commune de Vaulnaveys-le-Haut et la métropole « Grenoble-Alpes Métropole » pour la mise en œuvre de la viabilité hivernale

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, indique au conseil que la signature d’une convention a pour objet, conformément à l'article L.5211 4-1 III du C.G.C.T, et dans le souci d'une bonne organisation des services, de préciser les modalités de mise à disposition des services de la métropole à la commune de Vaulnaveys-le-Haut pour la mise en œuvre de la viabilité hivernale.

Cette convention apparait en effet nécessaire compte tenu des effectifs composant les services techniques communaux, lesquels sont passés de 7 agents à 4 agents au 1er juillet 2015 dans le cadre des transferts de compétences à la métropole.

Cette mise à disposition permettra à la commune de continuer à exercer les compétences non dévolues à la métropole et nécessitant l’intervention du personnel métropolitain.

La convention proposée est d’une durée d’un an et ne pourra être reconduite que de manière expresse.

Il est précisé que ce projet de convention a obtenu un avis favorable du Comité technique siégeant auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère au cours de sa séance du 16 décembre 2015.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de services entre la commune de Vaulnaveys-le-Haut et la métropole « Grenoble-Alpes Métropole » pour la mise en œuvre de la viabilité hivernale, et ce conformément au projet de convention joint à la délibération.

Monsieur Yves ARGOUD-PUY demande de quelle grille de rémunération dépendra l’agent mis à disposition, celle appliquée par la commune ou celle relevant de la métropole. Monsieur le Maire répond que le taux horaire appliqué est celui relevant de la Métro. Monsieur Daniel GARCIN ajoute que le véhicule de type UNIMOG, transféré par la commune à la Métro, a été remis à disposition de la commune cet hiver pour pourvoir aux opérations de déneigement.

Décision adoptée à l’unanimité.4

4- Autorisation de signature d’une convention avec la commune de Saint-Martin d’Uriage pour la mise à disposition d’une place au sein du multi-accueil « Les Lutins »

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, propose au conseil la signature d’une convention ayant pour objet la mise à disposition d’une place au sein du multi-accueil « Les Lutins » en faveur de la commune de Vaulnaveys-le-Haut.

Aussi,

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition ; - De verser la participation correspondante (le versement d’une participation d’un montant de 4.732,42 € a d’ores-et-déjà été sollicité auprès de la commune de Vaulnaveys-le-Haut, laquelle correspond à une période d’occupation s’échelonnant du 1er janvier au 31 août 2015).

Monsieur le Maire précise que cette facture a été orientée dans un premier temps vers les services de la métropole par erreur puisque celle-ci ne dispose pas de la compétence « petite enfance ».

Décision adoptée à l’unanimité.

5- Détermination des modalités de rémunération des agents recenseurs Vu la dotation de l’Etat d’un montant de 7.687 € pour réaliser les opérations liées au recensement sur le territoire communal en 2016,

Vu la compétence obligatoire de la commune en matière de recensement de la population,

Considérant que le recensement a lieu entre le 21 janvier et le 20 février 2016,

Considérant, au regard du nombre de logements et d’habitants, la nécessité de recruter 9 agents recenseurs,

Sur proposition du Maire,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- De fixer le montant des indemnités qui seront versées aux agents recenseurs comme suit : ° Bulletin individuel : 1.50 €

° Feuille de logement : 1 €

° Dossier immeuble collectif : 0,50 €

° Bordereau de district : 5 €

° Formation (par demi-journée) : 20 €

° Défraiement forfaitaire : 110 €

Monsieur le Maire précise que deux agents recenseurs supplémentaires ont dû être recrutés cette année par rapport à la campagne de 2011 (9 agents recenseurs cette année au lieu de 7 en 2011). Cette nécessité est due principalement à la croissance démographique de la commune. La dotation de l’Etat était de 7.620 € en 2011, contre 7.687 € pour 2016.

Le coût total du recensement est d’environ 12.200 € pour la commune ; 4.600 € restent donc à la charge de la collectivité.

Enfin, Monsieur le Maire précise que la rémunération des agents recenseurs s’échelonnera entre 559 € et 1.185 €.

Décision adoptée à l’unanimité.5

6- Questions diverses

° Constitution des Commissions municipales et du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) – Correctif (désignation de Monsieur Guillaume SIEURIN au sein des Commissions municipales existantes)

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, informe les membres du conseil que par délibération n° 2014/036/10-04 en date du 10 avril 2014, laquelle a été rapportée et remplacée par la délibération n° 2014/131/04-12 en date du 4 décembre 2014, le Conseil municipal a constitué les Commissions municipales et le C.C.A.S en désignant ses membres.

Suite à la démission de Monsieur Sylvain DIDIER et à l’installation de Monsieur Guillaume SIEURIN, en tant que Conseiller municipal, il convient de modifier la composition des Commissions municipales comme suit :

- Equipements communaux

Charles PAILLET (animateur), Henri PELLEGRINELLI, Morgane VIVARAT, Daniel GARCIN, Roger PHELIX, Anne GARNIER, Marc ODRU, Nathalie COUSTOULIN.

- Urbanisme

Jean RAVET (animateur), Pascal BESESTY, Morgane VIVARAT, Claude GABELLE, Charles PAILLET, Henri PELLEGRINELLI, Daniel GARCIN, Martine MERMIER, Yves ARGOUD-PUY, Marc ODRU.

- Action sociale

Anne GARNIER (animatrice), Bernadette FEGE, Jeanine MURY, Jean RAVET, Isabelle COURANT, Roger PHELIX, René GARCIA, Nathalie COUSTOULIN, Martine MERMIER.

- Jeunesse et sports, culture et patrimoine

Isabelle COURANT (animatrice), Charles PAILLET (animateur sous-commission patrimoine), Yannick DESGRANGE, René GARCIA, Bernadette FEGE, Jeanine MURY, Fabienne TROUCHET, Roger PHELIX.

- Infrastructures, sécurité, accessibilité

Claude GABELLE (animateur), Yann ECHINARD (animateur sous-commission accessibilité), Marc ODRU (animateur sous-commission transports), Daniel GARCIN (animateur sous-commission travaux), Jean RAVET, Stéphanie LICATA, René GARCIA, Yves ARGOUD-PUY, Charles PAILLET, Henri PELLEGRINELLI.

- Vie des écoles

Bernadette FEGE (animatrice), Isabelle COURANT, Fabienne TROUCHET, Yannick DESGRANGE, Laurence VERNAY, Yann ECHINARD.

- Finances, économie, tourisme

Pascal BESESTY (animateur économie), Marie-Rose ALFARA (animatrice sous- commission finances), Claire DELEPAU (animatrice sous-commission tourisme), Charles PAILLET, Anne GARNIER, Lorine CARRIERE, Bernadette FEGE, Isabelle COURANT, Claude GABELLE, Yves ARGOUD-PUY, Nathalie COUSTOULIN, Martine MERMIER, Henri PELLEGRINELLI, Guillaume SIEURIN + animateurs des commissions et des sous-commissions.6

- Environnement (fleurissement, déchets, risques naturels)

Jean RAVET (animateur sous-commission déchets), Roger PHELIX (animateur sous- commission fleurissement), Henri PELLEGRINELLI (animateur sous-commission risques naturels), Lorine CARRIERE, Bernadette FEGE, Morgane VIVARAT, Jeanine MURY, Charles PAILLET.

- Agriculture, forêt

Henri PELLEGRINELLI (animateur), Roger PHELIX, Daniel GARCIN, Pascal BESESTY, Yves ARGOUD-PUY, Claire DELEPAU, Guillaume SIEURIN.

- Information, communication

Yann ECHINARD (animateur), Stéphanie LICATA, Jean RAVET, Isabelle COURANT, Bernadette FEGE, Yves ARGOUD-PUY, Charles PAILLET, Jeanine MURY.

- Démocratie participative

Yann ECHINARD (animateur), Laurence VERNAY, Pascal BESESTY, Lorine CARRIERE, Claire DELEPAU, Anne GARNIER, Bernadette FEGE, Isabelle COURANT, Guillaume SIEURIN.

- Ressources humaines

Marie-Rose ALFARA (animatrice), Bernadette FEGE, Isabelle COURANT, Claire DELEPAU, Anne GARNIER, Charles PAILLET.

- Centre Communal d’Action sociale (C.C.A.S)

Jean-Yves PORTA (Président), Anne GARNIER (Vice-Présidente), Bernadette FEGE, Jeanine MURY, Isabelle COURANT, Roger PHELIX, Nathalie COUSTOULIN, Martine MERMIER.

Il est demandé au Conseil municipal :

- De rapporter la délibération n° 2014/131/04-12 en date du 4 décembre 2014 ; - De désigner les membres énoncés ci-dessus pour constituer les Commissions municipales précitées ;

- De désigner les membres énoncés ci-dessus pour constituer le Centre Communal d’Action sociale (C.C.A.S).

Décision adoptée à l’unanimité.

° Désignation des délégués titulaires et suppléants de la commune au SY.M.A.GE (Syndicat Mixte d’Actions Gérontologiques) – Correctif à la délibération du 12 juin 2014

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire rappelle, l’objet initial de ce syndicat, à savoir la réalisation d’un centre de long séjour. Cet équipement a été créé en partenariat avec l’Association pour la Réalisation des Maisons d’Accueil pour personnes âgées dans l’Isère, maître d’ouvrage, et porte le nom de centre Michel PHILIBERT.

Le SYMAGE est constitué :

- De la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan ;

- Des communes de Domène, Eybens, Gières, Murianette, Poisat, Saint-Martin d’Hères, Vaulnaveys-Le-Haut et Venon.

Le siège du syndicat est fixé au Centre Communal d’Action Sociale de la ville d’Eybens, 2 Avenue de Bresson à Eybens.7

La mission du syndicat, propriétaire du terrain d’implantation du centre, est de veiller au bon fonctionnement de l’établissement dans l’intérêt des ressortissants des communes adhérentes dans le cadre de conventions.

En outre, le syndicat a pour mission d’étudier et de coordonner des actions gérontologiques et éventuellement de réaliser tel ou tel équipement nouveau pour personnes âgées d’intérêt intercommunal.

La contribution de la commune aux besoins de financement du syndicat est fixée en proportion du nombre d’habitants de 60 ans et plus établi à chaque recensement.

Suite à la démission de Monsieur Sylvain DIDIER de ses fonctions de Conseiller municipal, il est nécessaire de modifier la délibération n° 2014/070 /12-06 en date du 12 juin 2014 et de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la commune de Vaulnaveys-le-Haut au sein du SY.M.A.GE.

Aussi,

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver la désignation des délégués suivants :

o Monsieur Martine MERMIER et Madame Jeanine MURY, délégués titulaires ; o Madame Bernadette FEGE et Madame Anne GARNIER, délégués suppléants.

Décision adoptée à l’unanimité.

° Admissions en non-valeur

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, et Madame Marie-Rose ALFARA, conseillère municipale, informent le conseil de la présentation par les services de la Trésorerie de Vizille d’une liste de non-valeurs.

Il est rappelé que l'admission en non-valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable public les créances irrécouvrables.

Le numéro de la liste des non-valeurs, jointe à la présente, est le suivant : 1717060512.

Le montant total de ces non-valeurs est de 11 169,86 €.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- De prononcer les admissions en non-valeur telles que figurant sur la liste établie par les services de la Trésorerie de Vizille et jointe à la délibération (n° de la liste : 1717060512 pour un montant total de 11 169,86 €).

Monsieur Henri PELLIGRENELLI demande si des relances ont été effectuées par les services de la trésorerie.

Madame ALFARA répond par l’affirmative.

Monsieur le Maire précise que si la commune parvient à recouvrer ces sommes, celles-ci seront intégrées au budget communal.

Madame ALFARA indique que malgré la transmission d’éléments concernant certains débiteurs (adresses, etc.), les services de la trésorerie refusent de poursuivre.

Madame Bernadette FEGE rappelle qu’une campagne de relance a été entreprise en début d’année 2015 et que des rendez-vous avaient été proposés aux personnes si elles rencontraient des difficultés. Malgré cette proposition, aucune personne ne s’est manifestée.8

Décision adoptée à l’unanimité.

° Saisine de l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné : autorisation de signature d’une convention de portage tripartite Commune-Métropole- EPFL-D (parcelle AD 85)

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle au conseil que, depuis le 1er janvier 2015, la Métro est compétente pour la constitution des réserves foncières.

Après réception en Mairie d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) de la parcelle AD 85, d’une superficie de 782 m² et située à Belmont, la commune a demandé à la métropole « Grenoble-Alpes métropole » d’exercer son droit de préemption.

Cette parcelle supporte un bâtiment de 148 m² au sol (anciennement Café Chapand) qui pourrait être réhabilité pour la création de 4 logements sociaux.

Le prix de la vente s’élève à 178.000 €.

Par délibération du 18 décembre 2015, la métropole a décidé de préempter ce bien et de confier le portage du projet à l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL-D).

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de portage tripartite avec la métropole « Grenoble-Alpes Métropole » et l’EPFL-D qui définit les conditions de portage.

Madame Anne GARNIER, adjointe, indique que l’EPFL-D a déjà délibéré en ce sens. Elle précise en outre que le portage de projet peut durer 5 à 6 ans et qu’il ne présente que peu de risques pour la commune.

Monsieur ARGOUD-PUY estime que cette préemption est une bonne chose, le prix du foncier étant souvent trop élevé pour ce type de bien.

Il demande en outre si une solution d’hébergement sera proposée aux locataires actuels. Monsieur le Maire répond que les locataires pourraient être relogés dans du logement social mais également que le locataire devra établir une demande de logement social au préalable. Madame GARNIER rappelle qu’un demandeur sans logement est prioritaire sur les autres demandeurs.

Décision adoptée à l’unanimité.

° Monsieur Marc ODRU souhaite obtenir des informations sur la réunion organisée en Mairie, le 27 janvier dernier, avec les assistantes maternelles et en présence de Monsieur Gilles STRAPPAZZON, Conseiller départemental. Cette réunion avait pour objet d’évoquer la création d’un multi-accueil de 19 places dans le cadre du projet de restructuration du groupe scolaire.

12 assistantes maternelles, sur les 21 que compte la commune, ont participé à cette rencontre.

Madame GARNIER précise que cette réunion a permis en outre de rappeler le rôle du SICCE (Syndicat Intercommunal à la carte du Collège de Jarrie et du Contrat Enfance).

A également été évoqué le problème de la diffusion de la liste à jour des assistantes maternelles. Celle-ci devrait à terme figurer sur le site internet du SICCE dont un lien sera inscrit sur le site Internet de la commune. 11 places restent aujourd’hui à pourvoir.

Si l’on peut penser le projet de multi-accueil surdimensionné actuellement, Madame GARNIER rappelle que le contexte de la commune nous oblige à anticiper du fait de l’augmentation sensible de la population vaulnaviarde.9

Monsieur ODRU évoque sa crainte s’agissant du coût de fonctionnement d’une telle structure.

Monsieur le Maire pense qu’un conventionnement avec le SICCE peut être une solution viable pour limiter ces coûts ;

° Madame Nathalie COUSTOULIN demande des précisions sur l’état d’avancement du projet de création d’une police municipale territorialisée avec Saint-Martin d’Uriage. Monsieur le Maire indique que le recrutement du policier par la commune a été finalisé mercredi 27 janvier dernier ;

° Monsieur Yves ARGOUD-PUY évoque la dernière distribution du bulletin municipal, faite par les agents techniques communaux avec l’utilisation du véhicule poids-lourd et après 22 heures. Il indique avoir été interpelé par certains administrés sur cette distribution à une heure tardive et jugée peu respectueuse de l’environnement. Monsieur le Maire répond que la rémunération des agents est forfaitaire pour cette distribution mais également que les horaires qui y sont consacrés sont à la discrétion des agents volontaires en fonction de leurs contraintes privées ;

° Madame Fabienne TROUCHET sollicite des précisions sur le devenir du fonds de commerce de la boulangerie situé à proximité du groupe scolaire. Monsieur le Maire répond qu’une pizzeria devrait s’installer sur ce site ;

° Monsieur le Maire informe le conseil :

 De la reprise prochaine du relais postal par le bureau de tabac, suite à la fermeture de la boulangerie et qui l’abritait jusque-là ;

 Du loto organisé par l’APE, ce samedi 30 janvier 2016, en soirée à la salle polyvalente.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.10

Délibérations

Conseil municipal du 28 janvier 2016

2016/001/28-01 Facturation eau - Remise gracieuse accordée à Monsieur Phuoc TRANQUI

2016/002/28-01

Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de services entre la commune de Vaulnaveys-le-Haut et la métropole « Grenoble-Alpes Métropole » pour la mise en œuvre de la viabilité hivernale

2016/003/28-01

Autorisation de signature d’une convention avec la commune de Saint-Martin d’Uriage pour la mise à disposition d’une place au sein du multi-accueil « Les Lutins »

2016/004/28-01 Détermination des modalités de rémunération des agents recenseurs

2016/005/28-01

Constitution des Commissions municipales et du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) – Correctif

2016/006/28-01

Désignation des délégués titulaires et suppléants de la commune au SY.M.A.GE (Syndicat Mixte d’Actions Gérontologiques) – Correctif à la délibération du 12 juin 2014

2016/007/28-01 Admissions en non-valeur

2016/008/28-01

Saisine de l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné : autorisation de signature d’une convention de portage tripartite Commune-Métropole-EPFL- D (parcelle AD 85)11

Nom Prénom Fonction présence signature

PORTA Jean-Yves Maire présent

PAILLET Charles 1er Adjoint présent

RAVET Jean 2ème Adjoint présent

GARNIER Anne 3ème Adjointe présente

COURANT Isabelle 4ème Adjointe absente

GABELLE Claude 5ème Adjoint présent

FEGE Bernadette 6ème Adjointe présente

BESESTY Pascal 7ème Adjoint présent

ALFARA Marie-Rose conseillère municipale présente

ARGOUD-PUY Yves conseiller municipal présent 

CARRIERE Lorine conseillère municipale absente

COUSTOULIN Nathalie conseillère municipale présente

DELEPAU Claire conseillère municipale présente

DESGRANGE Yannick conseiller municipal absent

ECHINARD Yann conseiller municipal absent

GARCIA René conseiller municipal présent

GARCIN Daniel conseiller municipal présent

LICATA Stéphanie conseillère municipale présente

MERMIER Martine conseillère municipale présente

MURY Jeanine conseillère municipale présente

ODRU Marc conseiller municipal présent

PELLEGRINELLI Henri conseiller municipal présent

PHELIX Roger conseiller municipal absent

SIEURIN Guillaume Conseiller municipal présent

TROUCHET Fabienne conseillère municipale présente

VERNAY Laurence conseillère municipale présente

VIVARAT Morgane conseillère municipale présente