Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 084 2026 designation des delegues gip approlys
Déliberation - 2025.015 adhesion au gip recia
Déliberation - 051 2026 designations des delegues dans les cons
Déliberation - 134 2022 avenant changement doperateur exploitan
Conseil Municipal - 074 2026 designation des delegues du cm et de leur
Conseil Municipal - 086 2026 designation des delegues du conseil munic
Conseil Municipal - 050 2026 designation des delegues du conseil mun
Déliberation - 083 2024 location du centre socioculturel andre ma
Déliberation - d2026 28 designation de representants au gip recia
Procès Verbal - pv designation des delegues et des suppleants en v
Déliberation - 083 2026 designation des delegues gip recia
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 083 2026 designation des delegues gip recia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
AT à
À Eu DE y
| ”"
#
Date de convocation :
29 mai 2026
Nombre de Conseillers :
à MEHUN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin, à 18h30 le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur GATTEFIN, Maire en exercice.
Etaient présents: M. GATTEFIN Christian, Mme HUBERT Nicole, M. GAUTHIER Stéphane, Mme BUREAU Stéphanie, M. JOLY Christian, Mme CLEMENT Elvire, M. BOUCHONNET Patrick, Mme THIAULT Fabienne, , M. GEIGER Erick, M. PATIN Michel, Mme HEMON Marie- Christine, M. QUISFIX Alain, M. GRANGETAS Christophe, Mme PEREIRA En Exercice : 29
Présents : 25 Isabelle ,M. HERVE Sébastien, Mme PIGEAT Patricia, Mme DUCHET Pouvoirs : 4 Nathalie, M. LECELLIER Pierre, Mme LALIBERTE Stéphanie, Excusés ou absents: 0 Mme RAIMBAULT Brigitte, M. ROUX Philippe, M. MATEJCIC Maryan, Mme BROSSIER Sophie, Mme ROUSSEAU Murielle et M. BEHAGHEL Date d’affichage : Gabriel.
29 mai 2026
Avaient donné pouvoir : M. OGER Patrick à M. GATTEFIN, Mme CORT Isabelle à M. BOUCHONNET, M. DA ROCHA Pedro à M. JOLY et Mme FLEUREAU Aude à Mme THIAULT.
Était absent ou excusé :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme DUCHET Nathalie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
083-2026 - DESIGNATION DES DELEGUES GIP RECIA 5.3.6 Autres
M. JOLY présente ce dossier
La commune est membre du GIP RECIA depuis 2018, délibération n°104-2018 du Conseil municipal
du 08 juillet 2018,
À la suite du renouvellement du Conseil municipal, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont à
désigner pour représenter la commune dans cette association.
Vu Pavis favorable de la Commission municipale « Affaires générales — Ressources humaines — Service
au public » du 21 mai 2026.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de désigner deux représentants parmi les conseillers
municipaux.
M. GATTEFIN propose la candidature de :
e Mme HUBERT Nicole comme déléguée titulaire
e M.JOLY Christian comme délégué suppléant
À l’unanimité, le Conseil municipal désigne, comme Mme HUBERT déléguée titulaire et M. JOLY gomme délégué \Vuppléant pour représenter la commune au sein du GIP RECIA. SES. Mo: /\
ä DE \ à \ ul à ES Fa \E |
à
Ne. w/
#7. Nathalie DUCHET
Date de mise en ligné sur La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois. à compter
le site de la Commune :_© 3 / Juin / 2026 de sa publication, par voie postale: 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans où par l'application Télérecours : hips: ciovenstelerecours.Îr